Texte intégral
La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer a présenté une communication relative aux conséquences de la consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique.
Les électeurs de la Guyane et de la Martinique se sont exprimés à deux reprises les 10 et 24 janvier 2010 sur le devenir institutionnel de leur territoire. Ces deux scrutins se sont déroulés après des débats démocratiques approfondis et sans incident notoire.
Le 10 janvier dernier, les électeurs de la Guyane et de la Martinique ont refusé, respectivement par 69,8% et 78,9% des voix, de changer de régime constitutionnel en devenant une collectivité d'outre-mer à statut spécifique régie par l'article 74 de la Constitution.
Une seconde consultation était organisée le dimanche 24 janvier dans ces deux territoires sur la création d'une collectivité unique demeurant régie par l'article 73 de la Constitution mais regroupant les compétences actuellement dévolues au département et à la région. La réponse positive apportée par les électeurs - par 57,5% des voix en Guyane et 68,4% en Martinique - permettra de simplifier le dispositif institutionnel en fusionnant le département et la région pour une meilleure efficacité des politiques publiques au bénéfice des citoyens.
Le Gouvernement engagera une concertation avec les élus de Martinique et de Guyane, en vue de préparer la loi ordinaire qui fixera l'organisation et le fonctionnement de la nouvelle collectivité unique. Ce projet de loi sera présenté devant le Parlement avant la fin de l'année 2010.
Les électeurs de la Guyane et de la Martinique se sont exprimés à deux reprises les 10 et 24 janvier 2010 sur le devenir institutionnel de leur territoire. Ces deux scrutins se sont déroulés après des débats démocratiques approfondis et sans incident notoire.
Le 10 janvier dernier, les électeurs de la Guyane et de la Martinique ont refusé, respectivement par 69,8% et 78,9% des voix, de changer de régime constitutionnel en devenant une collectivité d'outre-mer à statut spécifique régie par l'article 74 de la Constitution.
Une seconde consultation était organisée le dimanche 24 janvier dans ces deux territoires sur la création d'une collectivité unique demeurant régie par l'article 73 de la Constitution mais regroupant les compétences actuellement dévolues au département et à la région. La réponse positive apportée par les électeurs - par 57,5% des voix en Guyane et 68,4% en Martinique - permettra de simplifier le dispositif institutionnel en fusionnant le département et la région pour une meilleure efficacité des politiques publiques au bénéfice des citoyens.
Le Gouvernement engagera une concertation avec les élus de Martinique et de Guyane, en vue de préparer la loi ordinaire qui fixera l'organisation et le fonctionnement de la nouvelle collectivité unique. Ce projet de loi sera présenté devant le Parlement avant la fin de l'année 2010.