Texte intégral
Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté un bilan du régime de l'auto-entrepreneur.
Ce dispositif, créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, simplifie au maximum les contraintes administratives supportées par les entrepreneurs avec :
-une déclaration unique d'activité qui peut être faite en dix minutes par Internet sur le site www.lautoentrepreneur.fr ;
-un prélèvement unique des charges sociales et fiscales fixé en pourcentage du chiffre d'affaires.
Le site www.lautoentrepreneur.fr, qui permet à la fois de créer son auto-entreprise et de payer ses charges, a été opérationnel dès le 1er janvier 2009. Une plate-forme d'information et d'accompagnement par téléphone et par messagerie électronique a également été mise en place dès le mois de janvier.
Le dispositif a connu un succès immédiat. Au 1er février 2010, on dénombrait 342 000 auto-entrepreneurs. Plus des trois quarts d'entre eux se sont déclarés par Internet. Pour les seules auto-entreprises s'étant créées avant le 1er octobre 2009, le chiffre d'affaires total enregistré par les URSSAF pour 2009 est de 816 millions d'euros. Le chiffre d'affaires moyen par auto-entrepreneur actif s'élève à un peu plus de 3 700 euros par trimestre.
Le régime a été étendu et adapté tout au long de l'année 2009 : en février, il a été étendu aux créateurs d'entreprise relevant de la catégorie des professionnels libéraux non règlementés ; en avril, il a été rendu compatible avec l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) puis en juillet avec le versement du revenu de solidarité active (RSA) ; en octobre, il a été adapté au régime de cotisations sociales en vigueur outre-mer.Dans les prochaines semaines, l'accompagnement des auto-entrepreneurs sera renforcé. Des moyens spécifiques seront consacrés à leur formation.
Ce dispositif, créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, simplifie au maximum les contraintes administratives supportées par les entrepreneurs avec :
-une déclaration unique d'activité qui peut être faite en dix minutes par Internet sur le site www.lautoentrepreneur.fr ;
-un prélèvement unique des charges sociales et fiscales fixé en pourcentage du chiffre d'affaires.
Le site www.lautoentrepreneur.fr, qui permet à la fois de créer son auto-entreprise et de payer ses charges, a été opérationnel dès le 1er janvier 2009. Une plate-forme d'information et d'accompagnement par téléphone et par messagerie électronique a également été mise en place dès le mois de janvier.
Le dispositif a connu un succès immédiat. Au 1er février 2010, on dénombrait 342 000 auto-entrepreneurs. Plus des trois quarts d'entre eux se sont déclarés par Internet. Pour les seules auto-entreprises s'étant créées avant le 1er octobre 2009, le chiffre d'affaires total enregistré par les URSSAF pour 2009 est de 816 millions d'euros. Le chiffre d'affaires moyen par auto-entrepreneur actif s'élève à un peu plus de 3 700 euros par trimestre.
Le régime a été étendu et adapté tout au long de l'année 2009 : en février, il a été étendu aux créateurs d'entreprise relevant de la catégorie des professionnels libéraux non règlementés ; en avril, il a été rendu compatible avec l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) puis en juillet avec le versement du revenu de solidarité active (RSA) ; en octobre, il a été adapté au régime de cotisations sociales en vigueur outre-mer.Dans les prochaines semaines, l'accompagnement des auto-entrepreneurs sera renforcé. Des moyens spécifiques seront consacrés à leur formation.