Auto entrepreneur

Auto entrepreneur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Évaluation du régime des micro-entrepreneurs - Rapport 2026

Rapport d'étude

Auteur(s) :  A. Perrot  ;  Louise Anfray  ;  Prosper Pot  ;  Léa Dousset  ;  Simon Arambourou  ;  Emmanuel Fermond  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, à TF1 le 23 octobre 2025, concernant le projet de budget pour 2026, la taxe sur les petits colis venus de l'étranger hors Union européenne, le commerce de centre-ville et la TVA payée par les autoentrepreneurs.

Interview

Interview de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat, à RTL le 17 octobre 2025, concernant le pouvoir d'achat, l'intéressement des salariés, la guerre des prix entre enseignes, la taxe sur les petits colis, le commerce de centre-ville et les auto-entrepreneurs.

Interview

Rapport d'information (...) sur la réforme de la franchise en base de TVA

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Husson  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Les évolutions liées au nouveau statut de l'entrepreneur individuel

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le 

Interview de M. François Bayrou, Premier ministre, à RMC le 7 février 2025, sur le mouvement des Gilets jaunes, les micro-entrepreneurs et artisans et le droit du sol.

Interview

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et de la famille, à France 2 le 5 février 2025, sur les discussions avec les groupes parlementaires et les partenaires sociaux sur le projet de budget 2025, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, la sécurité alimentaire avec l'affaire "Nestlé" concernant les eaux minérales et la dépénalisation du cannabis.

Interview

Déclaration de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'entrepreneuriat étudiant, le 9 novembre 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 avril 2021. Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes numériques.

Communiqué

La protection sociale des travailleurs indépendants

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, avec Public Sénat le 23 février 2018, sur l'évacuation du site de Bure, la réforme de la SNCF, le plan de déradicalisation, la diminution du nombre de fonctionnaires et sur le Parti socialiste.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à RTL le 27 novembre 2017, sur le harcèlement sexuel dans les transports en commun, l'entretien du réseau routier et le statut des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (VTC).

Interview

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