Texte intégral
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité.
La loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 confère au ministre de l'intérieur des compétences élargies en matière de coordination interministérielle et de mobilisation des services territoriaux de l'Etat s'agissant de la préparation des pouvoirs publics à la gestion des crises majeures sur le territoire national et de la conduite opérationnelle de la réponse à ces crises. Elle conduit à redéfinir le rôle des préfets de zone de défense et de sécurité.
Le renforcement des pouvoirs et des moyens des sept préfets de zone de métropole et des cinq préfets de zone d'outre-mer répond à la nécessité de disposer des capacités de planification et de gestion de crise qui permettent d'apporter des réponses globales aux risques et menaces auxquels notre territoire pourrait avoir à faire face.
Le décret renforce ainsi la capacité des préfets de zone de défense et de sécurité à coordonner l'action des préfets de département et mettre en cohérence l'activité des administrations déconcentrés de l'Etat, des collectivités territoriales et des opérateurs publics et privés dans les domaines touchant à la défense et la sécurité.
La loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 confère au ministre de l'intérieur des compétences élargies en matière de coordination interministérielle et de mobilisation des services territoriaux de l'Etat s'agissant de la préparation des pouvoirs publics à la gestion des crises majeures sur le territoire national et de la conduite opérationnelle de la réponse à ces crises. Elle conduit à redéfinir le rôle des préfets de zone de défense et de sécurité.
Le renforcement des pouvoirs et des moyens des sept préfets de zone de métropole et des cinq préfets de zone d'outre-mer répond à la nécessité de disposer des capacités de planification et de gestion de crise qui permettent d'apporter des réponses globales aux risques et menaces auxquels notre territoire pourrait avoir à faire face.
Le décret renforce ainsi la capacité des préfets de zone de défense et de sécurité à coordonner l'action des préfets de département et mettre en cohérence l'activité des administrations déconcentrés de l'Etat, des collectivités territoriales et des opérateurs publics et privés dans les domaines touchant à la défense et la sécurité.