Texte intégral
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État a présenté un décret modifiant le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude.
Les comités locaux de lutte contre la fraude, expérimentés à partir d'octobre 2008, ont fait la preuve de leur efficacité : ils ont permis de détecter plus de 100 millions d'euros de fraudes supplémentaires. Le décret prévoit donc de les pérenniser et de les généraliser à tous les départements.
Ils réuniront, sous l'autorité conjointe du préfet de département et du procureur de la République du chef-lieu du département, les services de l'Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d'allocations familiales, assurance maladie et retraite) afin d'apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude, qu'ils concernent les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales.
Leur mission est d'améliorer la connaissance réciproque entre les services, d'organiser des opérations conjointes, de proposer des formations et de partager les expériences afin d'améliorer l'efficacité de la lutte contre les fraudes.
Le comité national de lutte contre la fraude se réunira courant mai sous la présidence du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour fixer les actions prioritaires de l'ensemble des comités départementaux de lutte contre la fraude.
Les comités locaux de lutte contre la fraude, expérimentés à partir d'octobre 2008, ont fait la preuve de leur efficacité : ils ont permis de détecter plus de 100 millions d'euros de fraudes supplémentaires. Le décret prévoit donc de les pérenniser et de les généraliser à tous les départements.
Ils réuniront, sous l'autorité conjointe du préfet de département et du procureur de la République du chef-lieu du département, les services de l'Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d'allocations familiales, assurance maladie et retraite) afin d'apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude, qu'ils concernent les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales.
Leur mission est d'améliorer la connaissance réciproque entre les services, d'organiser des opérations conjointes, de proposer des formations et de partager les expériences afin d'améliorer l'efficacité de la lutte contre les fraudes.
Le comité national de lutte contre la fraude se réunira courant mai sous la présidence du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour fixer les actions prioritaires de l'ensemble des comités départementaux de lutte contre la fraude.