Texte intégral
C. Barbier.- Une polémique dans la presse parmi les magistrats, parce que l'avocat général P. Bilger soutient E. Zemmour. Il considère, comme le polémiste, que beaucoup de trafiquants sont noirs ou arabes. Alors désavouez-vous cette prise de position de P. Bilger ?
Le procureur général de Paris a demandé à monsieur Bilger de venir devant lui, lui donner des explications sur cette opération. J'attendrai d'en être davantage informée, pour me prononcer.
Il vaut mieux un devoir de réserve quand on est magistrat, quand même, sur ce genre de polémique ?
Il y a toujours un devoir de réserve, qui est valable pour l'ensemble des fonctionnaires, qui est a fortiori valable pour des fonctionnaires qui représentent une certaine image de la France, une certaine idée, qu'il s'agisse de la justice, ou d'autres domaines régaliens, en la matière. C'est la raison pour laquelle je pense qu'avant de rentrer dans des polémiques, il vaut mieux attendre de voir ce que monsieur Bilger dira au Procureur général.
Si on avait en terme de délinquance des fichages ethniques, des statistiques ethniques, on pourrait clairement répondre à ce genre de polémiques, on aurait de vrais chiffres ?
Le problème, c'est effectivement qu'on a dit qu'il n'y avait pas, il ne devait pas y avoir de fichage ethnique, qui présente...
Vous le regrettez ?
Non, je dis que cela présente d'autres inconvénients. De toute façon, à partir du moment où il y a des règles, on les applique.
N. Sarkozy s'est adressé hier aux Français. Aux Français « de droite » surtout, critique l'opposition : agriculteurs, médecins. Le Président a-t-il voulu rassurer son électorat ?
Non, le Président a dit une chose qui est simple : c'est qu'il a été élu pour moderniser la France, pour permettre à la France de mieux faire face à la compétition internationale, au bouleversement du monde, et qu'il s'est engagé dans un certain nombre de réformes. Qu'il a entendu ce que disaient les Français au moment des élections ; d'ailleurs que les Français trouvent, pour une bonne partie d'entre eux, que les réformes ne vont pas assez vite, ou qu'ils ne les voient pas sur le terrain et que donc, jusqu'au bout de son mandat, il fera en sorte de mettre en oeuvre les réformes sur lesquelles il s'est engagé, et sur lesquelles il a été élu.
Avez-vous, mercredi, au conseil des ministres constaté, comme beaucoup de témoins, des tensions entre F. Fillon et N. Sarkozy ?
Ecoutez, je suis à côté de F. Fillon, en face de N. Sarkozy, et je peux vous dire que je n'ai constaté nulle tension entre les deux hommes.
Quand il lui interdit d'aller au « 20 heures » de TF1, N. Sarkozy disant à F. Fillon : « non, n'y va pas ! » c'est une petite tension quand même ! ?
Ecoutez, monsieur Barbier, vous êtes un journaliste, vous connaissez comme moi, les règles de la communication. Le président de la République s'est exprimé en fin de matinée. Vous savez qu'en terme de communication, il vaut mieux que les expressions soient successives, parce que sinon, il y a un télescopage et à partir de là, la communication est moins entendue, ou elle est réduite. Donc je pense qu'il s'agit tout simplement, je dirais d'une règle qu'en quelque sorte, vous les journalistes avez fixée, qu'il n'y ait pas les deux plus hautes personnalités de l'Etat qui s'expriment le même jour. Cela vous amènerait sans doute à ne parler qu'un petit peu de chacun, tandis que si vous les avez séparément, vous les aurez entendus, les deux, et vos téléspectateurs aussi.
Un discours de politique générale du Premier ministre dans les semaines qui viennent, pour relancer ce gouvernement remanié, ça serait nécessaire ?
Ecoutez, à partir du moment où il s'agit de mettre en oeuvre les réformes, je pense qu'il n'y a pas besoin d'un discours de politique générale. Les règles vous les connaissez : on fait un discours de politique générale pour annoncer effectivement ce que l'on va faire.
Là, on continue ?
Là, je pense qu'il faut continuer. Alors ce n'est pas exclusif d'ailleurs, de temps en temps, d'une remise en perspective. Je crois que nos concitoyens ont besoin effectivement qu'on leur rappelle à certains moments où on va, quel est le but, comment on y va, et qu'on leur dise où nous en sommes de la mise en oeuvre des réformes. Donc ça, ça peut effectivement impliquer une présentation générale, on a besoin de faire de la pédagogie, on a besoin régulièrement de redire où on en est, parce que c'est vrai qu'on mène beaucoup de réformes à la fois, parce que notre pays avait besoin de beaucoup de réformes, à la fois dans le domaine de l'économie, dans le domaine de l'Education, dans le domaine de la recherche, dans le domaine de la justice aussi...
On va en dire un mot.
... Et parfois, ils ne voient plus où l'on va. Tout ceci est fait pour permettre d'avoir une France qui soit modernisée. Qu'on leur montre de temps en temps comment le puzzle se construit et comment à la fin du quinquennat, justement, les engagements auront été tenus. Je pense que c'est une bonne chose.
Alors la vôtre, de réforme, la réforme de la procédure pénale, est-ce qu'elle va être enterrée, diluée, comme le demandent certains parlementaires pour éviter les polémiques ?
Ecoutez, nous sommes aujourd'hui, dans une démarche qui est celle de la concertation, la plus vaste concertation probablement qui ait lieu et la plus longue sur un certain nombre de choses. Cette réforme, elle est indispensable, tout le monde la demande d'ailleurs. Et moi, ce que j'ai souhaité faire, c'est d'écouter au maximum les Français. Qu'est-ce qu'ils nous disent les Français sur la justice ? Ils nous disent : la justice est trop lente. Ils nous disent : la justice est trop compliquée, on ne la comprend pas. Ils nous disent aussi : on se demande s'il n'y a pas des affaires qui sont enterrées. Ils nous disent : quand on est mis en cause par la justice, on a l'impression d'être en moindre position, que le procès qu'il nous est fait n'est pas équitable, qu'on ne peut pas s'exprimer. Les victimes vous disent : on n'est pas suffisamment entendues. La réforme que je propose, que j'ai soumise à concertation, et pour lesquelles j'attends des amendements très concrets qui peuvent être faits, puisqu'on est parti d'un texte, doit répondre à tout ça. Il n'y aura aucune affaire enterrée. Il n'y a plus aucune façon dans le texte que je propose, qu'une affaire puisse être enterrée. Deuxièmement, une personne ne pourra pas se sentir étouffée par la justice, puisqu'elle aura toujours la possibilité, lorsque le procureur qui va mener l'enquête refusera de faire un acte, de s'adresser à un juge, le juge de l'enquête et des libertés, qui a le même statut aujourd'hui que le juge d'instruction, pour que celui-ci ordonne que ces actes soient faits. Les victimes pourront tout au long de la procédure se porter partie civile, et demander elles aussi des actes. C'est donc un progrès considérable. Et je crois que maintenant d'ailleurs que le texte est connu, vous avez de plus en plus de gens qui s'expriment pour dire : oui, c'est une bonne réforme, c'est une réforme qui va dans le bon sens, même si certains et ce que j'attends, proposent certaines améliorations.
On va parler garde à vue, aujourd'hui, au Parlement, on en a déjà parlé hier, garde à vue au Sénat. Etes-vous pour deux systèmes : soit on est interrogé 4 heures, tout seul par les enquêteurs, soit on est mis en garde à vue, et tout de suite l'avocat vient vous aider ?
Alors effectivement, c'est ce que nous proposons dans le projet de réforme. La garde à vue, c'est un des éléments de l'enquête, c'est un des moyens de faire émerger la vérité. Pour autant, il faut bien voir qu'il y a dans notre pays aujourd'hui beaucoup trop de gardes à vue, d'ailleurs dans des conditions - et ce n'est pas du tout, je ne mets pas du tout en cause ni le travail des gendarmes, ni le travail des policiers - mais dans des conditions y compris matérielles de locaux qui sont indignes. Ce que nous proposions, c'est que pour les affaires les moins graves, on ne soit pas mis en garde à vue, mais que l'on puisse, si on en est d'accord, répondre librement à différents éléments dont on a besoin, pour simplement mener l'enquête et, bien entendu, s'il y a une garde à vue, il y a une garde à vue avec plus de garanties, notamment avec plus de possibilité d'intervention efficace de l'avocat.
Un mot de D. de Villepin. Il lance son mouvement aujourd'hui. Un autre candidat de droite à la présidentielle, Villepin et Sarkozy, pour rabattre des voix, ça serait un bon scénario ?
Ecoutez, je crois que ce n'est pas comme ça qu'il faut voir les choses. D. de Villepin lance un mouvement, il en a tout à fait le droit. Moi, je verrai s'il s'agit simplement d'une entreprise de démolition visant une personne, ou s'il s'agit d'une entreprise de construction pour donner les meilleures perspectives de mettre la France en état d'affronter les grands défis qui sont ceux de demain et tenir sa place dans le monde.
M. Alliot-Marie, merci, bonne journée !
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 25 mars 2010
Le procureur général de Paris a demandé à monsieur Bilger de venir devant lui, lui donner des explications sur cette opération. J'attendrai d'en être davantage informée, pour me prononcer.
Il vaut mieux un devoir de réserve quand on est magistrat, quand même, sur ce genre de polémique ?
Il y a toujours un devoir de réserve, qui est valable pour l'ensemble des fonctionnaires, qui est a fortiori valable pour des fonctionnaires qui représentent une certaine image de la France, une certaine idée, qu'il s'agisse de la justice, ou d'autres domaines régaliens, en la matière. C'est la raison pour laquelle je pense qu'avant de rentrer dans des polémiques, il vaut mieux attendre de voir ce que monsieur Bilger dira au Procureur général.
Si on avait en terme de délinquance des fichages ethniques, des statistiques ethniques, on pourrait clairement répondre à ce genre de polémiques, on aurait de vrais chiffres ?
Le problème, c'est effectivement qu'on a dit qu'il n'y avait pas, il ne devait pas y avoir de fichage ethnique, qui présente...
Vous le regrettez ?
Non, je dis que cela présente d'autres inconvénients. De toute façon, à partir du moment où il y a des règles, on les applique.
N. Sarkozy s'est adressé hier aux Français. Aux Français « de droite » surtout, critique l'opposition : agriculteurs, médecins. Le Président a-t-il voulu rassurer son électorat ?
Non, le Président a dit une chose qui est simple : c'est qu'il a été élu pour moderniser la France, pour permettre à la France de mieux faire face à la compétition internationale, au bouleversement du monde, et qu'il s'est engagé dans un certain nombre de réformes. Qu'il a entendu ce que disaient les Français au moment des élections ; d'ailleurs que les Français trouvent, pour une bonne partie d'entre eux, que les réformes ne vont pas assez vite, ou qu'ils ne les voient pas sur le terrain et que donc, jusqu'au bout de son mandat, il fera en sorte de mettre en oeuvre les réformes sur lesquelles il s'est engagé, et sur lesquelles il a été élu.
Avez-vous, mercredi, au conseil des ministres constaté, comme beaucoup de témoins, des tensions entre F. Fillon et N. Sarkozy ?
Ecoutez, je suis à côté de F. Fillon, en face de N. Sarkozy, et je peux vous dire que je n'ai constaté nulle tension entre les deux hommes.
Quand il lui interdit d'aller au « 20 heures » de TF1, N. Sarkozy disant à F. Fillon : « non, n'y va pas ! » c'est une petite tension quand même ! ?
Ecoutez, monsieur Barbier, vous êtes un journaliste, vous connaissez comme moi, les règles de la communication. Le président de la République s'est exprimé en fin de matinée. Vous savez qu'en terme de communication, il vaut mieux que les expressions soient successives, parce que sinon, il y a un télescopage et à partir de là, la communication est moins entendue, ou elle est réduite. Donc je pense qu'il s'agit tout simplement, je dirais d'une règle qu'en quelque sorte, vous les journalistes avez fixée, qu'il n'y ait pas les deux plus hautes personnalités de l'Etat qui s'expriment le même jour. Cela vous amènerait sans doute à ne parler qu'un petit peu de chacun, tandis que si vous les avez séparément, vous les aurez entendus, les deux, et vos téléspectateurs aussi.
Un discours de politique générale du Premier ministre dans les semaines qui viennent, pour relancer ce gouvernement remanié, ça serait nécessaire ?
Ecoutez, à partir du moment où il s'agit de mettre en oeuvre les réformes, je pense qu'il n'y a pas besoin d'un discours de politique générale. Les règles vous les connaissez : on fait un discours de politique générale pour annoncer effectivement ce que l'on va faire.
Là, on continue ?
Là, je pense qu'il faut continuer. Alors ce n'est pas exclusif d'ailleurs, de temps en temps, d'une remise en perspective. Je crois que nos concitoyens ont besoin effectivement qu'on leur rappelle à certains moments où on va, quel est le but, comment on y va, et qu'on leur dise où nous en sommes de la mise en oeuvre des réformes. Donc ça, ça peut effectivement impliquer une présentation générale, on a besoin de faire de la pédagogie, on a besoin régulièrement de redire où on en est, parce que c'est vrai qu'on mène beaucoup de réformes à la fois, parce que notre pays avait besoin de beaucoup de réformes, à la fois dans le domaine de l'économie, dans le domaine de l'Education, dans le domaine de la recherche, dans le domaine de la justice aussi...
On va en dire un mot.
... Et parfois, ils ne voient plus où l'on va. Tout ceci est fait pour permettre d'avoir une France qui soit modernisée. Qu'on leur montre de temps en temps comment le puzzle se construit et comment à la fin du quinquennat, justement, les engagements auront été tenus. Je pense que c'est une bonne chose.
Alors la vôtre, de réforme, la réforme de la procédure pénale, est-ce qu'elle va être enterrée, diluée, comme le demandent certains parlementaires pour éviter les polémiques ?
Ecoutez, nous sommes aujourd'hui, dans une démarche qui est celle de la concertation, la plus vaste concertation probablement qui ait lieu et la plus longue sur un certain nombre de choses. Cette réforme, elle est indispensable, tout le monde la demande d'ailleurs. Et moi, ce que j'ai souhaité faire, c'est d'écouter au maximum les Français. Qu'est-ce qu'ils nous disent les Français sur la justice ? Ils nous disent : la justice est trop lente. Ils nous disent : la justice est trop compliquée, on ne la comprend pas. Ils nous disent aussi : on se demande s'il n'y a pas des affaires qui sont enterrées. Ils nous disent : quand on est mis en cause par la justice, on a l'impression d'être en moindre position, que le procès qu'il nous est fait n'est pas équitable, qu'on ne peut pas s'exprimer. Les victimes vous disent : on n'est pas suffisamment entendues. La réforme que je propose, que j'ai soumise à concertation, et pour lesquelles j'attends des amendements très concrets qui peuvent être faits, puisqu'on est parti d'un texte, doit répondre à tout ça. Il n'y aura aucune affaire enterrée. Il n'y a plus aucune façon dans le texte que je propose, qu'une affaire puisse être enterrée. Deuxièmement, une personne ne pourra pas se sentir étouffée par la justice, puisqu'elle aura toujours la possibilité, lorsque le procureur qui va mener l'enquête refusera de faire un acte, de s'adresser à un juge, le juge de l'enquête et des libertés, qui a le même statut aujourd'hui que le juge d'instruction, pour que celui-ci ordonne que ces actes soient faits. Les victimes pourront tout au long de la procédure se porter partie civile, et demander elles aussi des actes. C'est donc un progrès considérable. Et je crois que maintenant d'ailleurs que le texte est connu, vous avez de plus en plus de gens qui s'expriment pour dire : oui, c'est une bonne réforme, c'est une réforme qui va dans le bon sens, même si certains et ce que j'attends, proposent certaines améliorations.
On va parler garde à vue, aujourd'hui, au Parlement, on en a déjà parlé hier, garde à vue au Sénat. Etes-vous pour deux systèmes : soit on est interrogé 4 heures, tout seul par les enquêteurs, soit on est mis en garde à vue, et tout de suite l'avocat vient vous aider ?
Alors effectivement, c'est ce que nous proposons dans le projet de réforme. La garde à vue, c'est un des éléments de l'enquête, c'est un des moyens de faire émerger la vérité. Pour autant, il faut bien voir qu'il y a dans notre pays aujourd'hui beaucoup trop de gardes à vue, d'ailleurs dans des conditions - et ce n'est pas du tout, je ne mets pas du tout en cause ni le travail des gendarmes, ni le travail des policiers - mais dans des conditions y compris matérielles de locaux qui sont indignes. Ce que nous proposions, c'est que pour les affaires les moins graves, on ne soit pas mis en garde à vue, mais que l'on puisse, si on en est d'accord, répondre librement à différents éléments dont on a besoin, pour simplement mener l'enquête et, bien entendu, s'il y a une garde à vue, il y a une garde à vue avec plus de garanties, notamment avec plus de possibilité d'intervention efficace de l'avocat.
Un mot de D. de Villepin. Il lance son mouvement aujourd'hui. Un autre candidat de droite à la présidentielle, Villepin et Sarkozy, pour rabattre des voix, ça serait un bon scénario ?
Ecoutez, je crois que ce n'est pas comme ça qu'il faut voir les choses. D. de Villepin lance un mouvement, il en a tout à fait le droit. Moi, je verrai s'il s'agit simplement d'une entreprise de démolition visant une personne, ou s'il s'agit d'une entreprise de construction pour donner les meilleures perspectives de mettre la France en état d'affronter les grands défis qui sont ceux de demain et tenir sa place dans le monde.
M. Alliot-Marie, merci, bonne journée !
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 25 mars 2010