Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret relatif à la suppression de commissions et instances administratives.
211 instances dont l'utilité n'était pas établie ont été supprimées en 2009. Ce décret poursuit l'effort de réexamen en supprimant une vingtaine d'organismes.Au terme d'un nouvel examen de leur utilité, le Gouvernement précisera en annexe du prochain projet de loi de finances la liste des commissions administratives, qui ont vocation à être supprimées rapidement.
211 instances dont l'utilité n'était pas établie ont été supprimées en 2009. Ce décret poursuit l'effort de réexamen en supprimant une vingtaine d'organismes.Au terme d'un nouvel examen de leur utilité, le Gouvernement précisera en annexe du prochain projet de loi de finances la liste des commissions administratives, qui ont vocation à être supprimées rapidement.