Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations arrêtées dans le cadre du CIADT en faveur des territoires ruraux, à Paris le 28 mai 2010.

Texte intégral


Mesdames et Messieurs,
Je suis particulièrement heureux de vous recevoir pour vous présenter le programme de travail que je compte mettre en oeuvre à l'issue des grandes décisions qui ont été validées par le CIADT du 11 mai dernier. Je vais vous parler principalement de la partie « territoires ruraux » du CIADT dans la mesure où j'ai déjà eu l'occasion de faire un point presse sur les pôles de compétitivité avec C. ESTROSI et C. JOUANNO. Cela étant bien sûr, si vous avez des questions sur ce thème, je vous répondrai avec plaisir.
Depuis mon arrivée au ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, en juin 2009, j'ai pris des initiatives en faveur du monde rural et du développement économique local.
J'ai d'abord souhaité consulter sur le terrain, dans les arrondissements, les départements et les régions. Les Assises que j'ai lancées en octobre dernier ont permis à plus de 80 000 de nos concitoyens de s'exprimer. Une telle consultation n'avait pas eu lieu depuis près de 20 ans.
Aujourd'hui, le CIADT a officialisé un peu plus de 40 mesures pour le monde rural, qui traduisent les perspectives définies lors des Assises, autour de quatre grandes problématiques : l'accessibilité (numérique, transports), le développement économique, l'amélioration de la vie quotidienne (questions de santé, de logement, de services au public) et la gouvernance.
Il s'agit d'une politique ambitieuse, responsable, et de long terme. Nous avons fait le choix d'investir dans des activités et des territoires ruraux, qui sont des territoires d'avenir, en misant sur le potentiel du monde rural pour construire ensemble la croissance et les emplois de demain.
Les mesures validées par le CIADT seront financées pour moitié par fléchage vers les territoires ruraux de moyens budgétaires et d'opérateurs de l'Etat. L'autre moitié sera financée par les ressources du grand emprunt au titre des dépenses d'avenir.
Ainsi, dès cette année, les fonds du grand emprunt vont nous permettre de commencer à déployer la fibre optique sur le territoire, pour permettre aux collectivités d'amener le haut débit à ceux qui en sont encore privés, et de commencer à déployer le très haut débit qui va vite devenir indispensable partout.
Si je commence par le numérique, c'est parce que les assises des territoires ruraux nous ont confirmé sans l'ombre d'un doute, que la couverture numérique, haut débit et téléphonie mobile dans l'immédiat, très haut débit demain, est l'une des conditions du développement économique du monde rural.
C'est une révolution technologique qui va renverser le lourd handicap de l'enclavement et de l'isolement. Quelle entreprise peut aujourd'hui se développer de manière viable et pérenne sans réseau Internet quand on sait l'importance croissante que prend le commerce en ligne et la relation avec les clients ou les fournisseurs ?
Je ne vais pas détailler toutes les mesures du CIADT concernant le numérique, mais je puis vous assurer que nous avons fait un grand bond dans la mobilisation de l'Etat sur cette question fondamentale de la couverture numérique, pour apporter un soutien et une méthodologie nationale aux collectivités territoriales, qui elles-mêmes interviennent en complément des acteurs privés.
Des décisions ont été prises par le chef de l'Etat, le Premier ministre et le Parlement.
Il y a un objectif clair fixé par le chef de l'Etat de couverture en très haut débit fixe et mobile de tout le territoire d'ici 15 ans, ce qui veut dire à court terme de couverture en haut débit et en téléphonie mobile.
Nous avons un outil, le fonds d'aménagement numérique du territoire qui va être alimenté immédiatement par le grand emprunt.
Le Premier ministre va donner d'ici un mois le coup d'envoi d'un programme gouvernemental pour organiser le déploiement de la fibre optique simultanément dans les zones urbaines et dans les zones rurales.
C'est un changement fondamental de méthode et c'est bien ainsi que je vois le rôle de l'Etat et de la politique d'aménagement du territoire, dans la mise en place d'une infrastructure aussi vitale pour notre avenir. L'Etat stratège et non l'Etat qui bouche les trous.
J'ai également fait arbitrer des choix importants pour la vie quotidienne de nos concitoyens dans les territoires ruraux.
Et d'abord en matière de santé et de lutte contre la désertification médicale. Dès 2010, nous aiderons à l'ouverture de maisons pluridisciplinaires de santé.
Ainsi, sur trois années :
- 250 maisons de santé seront financées
- 400 contrats d'engagement de service public seront signés pour inciter les jeunes professionnels de santé à venir exercer dans les territoires ruraux
La santé n'épuise pas tous les thèmes de préoccupation des ruraux. Il y a aussi la garde des enfants. Des places seront créées avec les crédits complémentaires des Caisses d'Allocation Familiales.
Il y a encore la question du logement. Nous avons prévu des aides à la rénovation thermique qui seront financées avec l'emprunt national pour réduire la facture énergétique des ménages.
Il y a enfin les aînés. Des mesures concrètes ont été prévues pour les aider à améliorer leurs conditions de vie, notamment s'agissant de l'aménagement de leur logement.
J'ai voulu également des mesures rapidement opérationnelles en faveur du développement économique local et de l'emploi.
Ce sont d'abord les mesures fiscales pour les entreprises dans les zones de revitalisation rurale, qui vont être étendues à la transmission et à la reprise des entreprises. C'est une mesure essentielle pour stabiliser le tissu économique rural quand on sait qu'une large part du développement économique des territoires ruraux repose sur la reprise d'activités préexistantes. Coiffeur, boucher, boulanger, café restaurant, autant d'activités qui font vivre les villages ! C'est donc un enjeu essentiel ! Car il s'agit souvent d'artisans et de commerçants, qui ne bénéficient pas de grosses retraites et qui comptent notamment sur la vente de leur fonds.
Autre mesure essentielle, l'accès au Fonds stratégique d'investissement (FSI) et aux aides d'OSEO : ainsi ce sont 30 millions d'euros par an pendant trois ans de prêts participatifs de développement qui vont être attribués en faveur des PME de la ruralité.
En matière agricole, je mentionnerai un exemple très concret : les producteurs agricoles auront désormais un accès plus direct et plus facile à la commande publique grâce à une modification de la loi et du code des marchés publics. Les cantines scolaires et des lieux de restauration collective pourront donc être approvisionnés en produits locaux ! J'ai porté cette mesure via un amendement gouvernemental au Sénat qui a été voté à l'unanimité.
En matière de ressources forestières, nous voulons développer l'utilisation de bois local. Parmi les mesures je vous en cite deux qui sont essentielles :
- les scieries seront confortées grâce à la baisse du seuil de rachat de l'électricité produite à partir de biomasse à 1 MWe et de l'application de la procédure d'autorisation simplifiée.
- le conditionnement et le stockage des produits dérivés du bois pour l'approvisionnement de chaufferies seront rendus éligibles au fonds chaleur de l'ADEME.
Grâce à toutes ces mesures en faveur du développement économique de nos territoires ruraux et des conditions de vie de leurs habitants, il y a une exigence : celle d'une France unie, qui offre à chacun de nos concitoyens les mêmes chances de réussite et d'expansion ; l'exigence d'une France rassemblée, forte de ses atouts ; l'exigence d'une France confiante dans son potentiel de croissance pour demain.
Pour porter l'ensemble de ces mesures et assurer leur viabilité sur l'ensemble de nos territoires, il est nécessaire de prendre des décisions fortes en matière de gouvernance locale ; c'est pourquoi je suis très directement impliqué dans l'élaboration de la loi des collectivités locales.
Nous allons maintenant mettre en oeuvre ce CIADT avec beaucoup de détermination et dans quelques mois je proposerai au Président de la République et au Premier ministre de faire une communication en conseil des ministres sur ce point.
J'aurai l'occasion de m'exprimer devant vous dans quelques semaines lorsque nous rendrons publics les résultats de l'appel à projets sur le haut débit puis celui en faveur des pôles d'excellence rurale.
Je vous remercie.Source http://www.datar.gouv.fr, le 21 juin 2010