Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret relatif à la fonction garde-côtes.
Le Livre bleu relatif à la stratégie nationale pour la mer et les océans, adopté par le comité interministériel de la mer du 8 décembre 2009, a arrêté le principe de la création d'une fonction garde-côtes, qui vise à mutualiser les moyens humains et matériels des différentes administrations de l'Etat qui interviennent en mer et sur le littoral.
L'un des objectifs de cette réforme est d'améliorer la coordination entre les services en charge de la surveillance et l'intervention maritimes et ceux en charge du contrôle des migrations, conformément aux engagements pris dans le cadre de l'évaluation de l'application par la France des accords de Schengen à ses frontières maritimes.Le décret prévoit que les orientations et les priorités de la fonction garde-côtes sont établies par le comité interministériel de la mer. Il institue un comité directeur de la fonction garde-côtes, placé sous la présidence du secrétaire général de la mer et composé des directeurs des administrations mettant en oeuvre des moyens d'intervention en mer.
Le Livre bleu relatif à la stratégie nationale pour la mer et les océans, adopté par le comité interministériel de la mer du 8 décembre 2009, a arrêté le principe de la création d'une fonction garde-côtes, qui vise à mutualiser les moyens humains et matériels des différentes administrations de l'Etat qui interviennent en mer et sur le littoral.
L'un des objectifs de cette réforme est d'améliorer la coordination entre les services en charge de la surveillance et l'intervention maritimes et ceux en charge du contrôle des migrations, conformément aux engagements pris dans le cadre de l'évaluation de l'application par la France des accords de Schengen à ses frontières maritimes.Le décret prévoit que les orientations et les priorités de la fonction garde-côtes sont établies par le comité interministériel de la mer. Il institue un comité directeur de la fonction garde-côtes, placé sous la présidence du secrétaire général de la mer et composé des directeurs des administrations mettant en oeuvre des moyens d'intervention en mer.