Texte intégral
JE VOUDRAIS TOUT D'ABORD VOUS REMERCIER POUR VOTRE ACCUEIL ET VOUS DIRE MA SINCERE SATISFACTION D'ETRE PARMI VOUS CAR VOUS CONNAISSEZ MON ATTACHEMENT AU MOUVEMENT COOPERATIF ET MA
VOLONTE DE DEVELOPPER L'ECONOMIE SOCIALE.
JE VOUDRAIS VOUS DIRE, MONSIEUR LE PRESIDENT, QU'AU TRAVERS DES PROPOS CLAIRS ET FERMES QUE VOUS VENEZ DE TENIR, J'AI BIEN REÇU VOTRE MESSAGE ET JE COMPTE Y REPONDRE TOUT A
L'HEURE.
AUPARAVANT, JE VOUDRAIS TOUTEFOIS, VOUS RAPPELER DANS QUEL CADRE NOUS NOUS SITUONS, C'EST CELUI QUE VOUS-MEME AVEZ RAPPELE : LE CHANGEMENT.
LORS DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE DU 10 MAI 1981, LES FRANCAIS ONT CLAIREMENT CHOISI D'AUTRES CHEMINS DE SORTIE, D'AUTRES REPONSES A LA CRISE QUE CELLES QUI LEUR AVAIENT ETE
PROPOSEES PRECEDEMMENT.
DE CET AVENIR, LE PAYS N'A PAS VOULU, DE CETTE RESIGNATION DEVANT LA FATALITE DES CHOSES , IL A EXPRIME UN REFUS. CE REFUS ETAIT EN MEME TEMPS UN ESPOIR, UNE CONVICTION ET UNE
CERTITUDE : LA CONVICTION QUE NOTRE SOCIETE NE RETROUVERA SA FORCE QUE SI ELLE RETROUVE SON UNITE ; LA CERTITUDE QU'ELLE NE RETROUVERA SON UNITE QUE SI ELLE DEVIENT PLUS EQUITABLE
ET PLUS SOLIDAIRE.
POUR MENER A BIEN CETTE ENTREPRISE DE REDRESSEMENT, POUR TRADUIRE CETTE VOLONTE DE CHANGEMENT, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE GOUVERNEMENT ONT PRIS DEVANT LE PAYS DES
ENGAGEMENTS, POUR TENIR CES ENGAGEMENTS, DE GRANDES REFORMES ONT ETE PROPOSEES ET ENTREPRISES DESTINEES A ASSURER UNE MEILLEURE MAITRISE DE LA COLLECTIVITE NATIONALE SUR LA
MARCHE EN AVANT DE LA SOCIETE FRANCAISE. JE VEUX PARLER ESSENTIELLEMENT DE :
- LA DECENTRALISATION, C'EST A DIRE UNE MEILLEURE MAITRISE DU DEVELOPPEMENT EQUILIBRE DE NOS COLLECTIVITES TERRITORIALES ;
- L'EXTENSION DU SECTEUR PUBLIC, C'EST A DIRE UNE MEILLEURE MAITRISE DES SECTEURS INDUSTRIELS IMPORTANTS ET DU SECTEUR BANCAIRE AU SERVICE D'UNE NOUVELLE POLITIQUE INDUSTRIELLE ;
- LA PLANIFICATION QUI, CESSANT ENFIN D'ETRE UN DISCOURS, A COMMENCE PAR LE PLAN INTERIMAIRE DE DEUX ANS ET N'EST QU'UNE PREMIERE ETAPE DANS LE PROCESSUS ENGAGE POUR RENDRE A LA
FRANCE UNE PLANIFICATION DEMOCRATIQUE, EFFICACE, OUTIL DE COHERENCE ET CAPABLE D'EXPRIMER LE GRAND DEBAT DE LA NATION AVEC ELLE-MEME.
ILS CHERCHENT ET ASPIRENT A D'AUTRES VOIES DE MUTATION POUR NOTRE SOCIETE QUE CELLE CONSISTANT A SE RESIGNER A UNE DIVISION ACCENTUEE DU CORPS SOCIAL, ENTRE D'UNE PART LES ADAPTES
ET LES PERFORMANTS ; D'AUTRE PART LES ASSISTES OU LES EXCLUS : D'UNE PART LES SECTEURS ECONOMIQUES DE POINTE, DEVELOPPANT LES TECHNOLOGIES LES PLUS PORTEUSES D'AVENIR ; D'AUTRE
PART LES ACTIVITES DECLINANTES SOUTENUES LE TEMPS NECESSAIRE POUR REDUIRE LES EFFETS SOCIAUX DE L' ABANDON ;
D`UNE PART, LES REGIONS EXPORTATRICES ET DYNAMIQUES, D'AUTRE PART LES PROVINCES ABANDONNEES OU LAISSEES EN DESHERENCE ; D'UNE PART, UN SYSTEME DE FORMATION ET DE SANTE BENEFICIANT
DES DERNIERES INNOVATIONS TECHNIQUES ; D'AUTRE PART, UNE SYSTEME D'INSTRUCTION ET DE SOINS UN PEU AMELIORES.
DANS CE CADRE GENERAL, LE RATTACHEMENT A UN MEME MINISTERE, CELUI PRECISEMENT DONT LA CHARGE M'A ETE CONFIEE, DES MISSIONS DE PLANIFICATION, D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE
DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE, REFLETE BIEN CETTE VOLONTE DU GOUVERNEMENT DE DONNER A LA FOIS TOUTE LEUR PLACE ET UNE DIMENSION NOUVELLE A TROIS PRIORITES DE L'ACTION
GOUVERNEMENTALE QUI ENGAGENT L'AVENIR DU PAYS :
- L'AVENIR DANS LE TEMPS, ET C'EST LE PLAN
- L'AVENIR DANS L'ESPACE, ET C'EST L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- L'AVENIR PAR DE NOUVELLES RELATIONS DE TRAVAIL, ET C'EST L'ECONOMIE SOCIALE.
CETTE VOLONTE, ENCORE, S'EXPRIME DANS CINQ DIRECTIONS AU MOINS :
- MANIFESTER LE CARACTERE INDISSOCIABLE DE CES MISSIONS QUE J'EVOQUAI PRECEDEMMENT : SANS DECENTRALISATION, LA PLANIFICATION COURRAIT LE RISQUE DE LA BUREAUCRATIE, ET SANS
PLANIFICATION, LA DECENTRALISATION POURRAIT ETRE VITE DEVOYEE ET ENTRAINER L'AGGRAVATION DES INEGALITES REGIONALES.
- GARANTIR LA SOLIDARITE NATIONALE PAR LA REDUCTION DES INEGALITES ENTRE LES CATEGORIES SOCIALES COMME LES REGIONS.
- PERMETTRE UN DEVELOPPEMENT PLUS ENDOGENE ET PLUS AUTONOME, TANT A L'ECHELON NATIONAL QUE REGIONAL.
- ETRE LE LIEU DE COHERENCE DANS L'EXPRESSION DES GRANDS CHOIX DU PAYS.
- FAVORISER LA LIBERATION DES FORCES D'IMAGINATION ET D'INNOVATION A L'OEUVRE DANS LA SOCIETE FRANÇAISE CE QUE DOIT PERMETTRE, EN OUTRE, LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE.
CONFORMEMENT AUX ENGAGEMENTS PRIS PAR LES POUVOIRS PUBLICS, A ETE CREE, EN DECEMBRE 1981, PAR DECRET, UN INSTRUMENT PUBLIC POUR AIDER A DEVELOPPER L'ECONOMIE SOCIALE : C'EST LA
DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'ECONOMIE SOCIALE.
A CE PROPOS, JE VOUDRAIS VOUS INDIQUER DEUX FAITS QUI TEMOIGNENT DE LA RECONNAISSANCE POUR LES POUVOIRS PUBLICS DE CE SECTEUR, MAIS JE LE SAIS, CE N'EST QU'UN DEBUT, LA ROUTE EST
LONGUE, ET IL NOUS FAUDRA ENCORE BEAUCOUP INFORMER, EXPLIQUER ET CONVAINCRE :
- TOUT D'ABORD, PAR CE DECRET, LA NOTION MEME D'ECONOMIE SOCIALE A FAIT SON ENTREE DANS LE DROIT PUBLIC FRANÇAIS.
- AUCUN PAYS, JUSQU'ALORS, N'A ENVISAGE LE PROBLEME SOUS CET ASPECT GLOBAL ET EN TERMES D'ALTERNATIVE A L'OPPOSITION TRADITIONNELLE ENTRE SECTEUR PRIVE ET SECTEUR PUBLIC.
PARCE QUE LA PLUPART DES ENTREPRISES D'ECONOMIE SOCIALE :
- SONT DE TAILLE PETITE OU MOYENNE
- QU'ELLES REPONDENT A D'AUTRES CRITERES QUE LA SIMPLE ACCUMULATION DU PROFIT
- QU'ELLES MOBILISENT MIEUX LES RESSOURCES REGIONALES ET LOCALES AU PROFIT DES INTERETS REGIONAUX ET LOCAUX
- QU'ELLES OFFRENT DE PAR LEURS STATUTS ET REGLEMENTS DAVANTAGE DE POSSIBILITES INTERNES POUR UNE MEILLEURE DEMOCRATIE DE CONSULTATION, DE NEGOCIATION ET DE PAPTICIPATION A LA
GESTION ET AUX DECISIONS DIRECTES, MEME SI IL Y A ENCORE DES CONQUETES A FAIRE,
ELLES SONT A MEME DE PARTICIPER ET FAIRE PARTICIPER AU CHANGEMENT ET AU RENOUVEAU DONT JE PARLAIS ; JE SUIS PERSUADE QU'ELLES ONT ICI UN ROLE IMPORTANT A JOUER POUR DEFINIR CE QUE
SERA L'ECONOMIE SOCIALE DE DEMAIN, POUR PERMETTRE UNE PARTICIPATION PLUS ACTIVE DES CITOYENS, USAGERS, OU ADHERENTS, A LA CONSTRUCTION D'UNE SOCIETE DE LA LIBERTE ET DE LA
RESPONSABILITE RETROUVEES.
VOUS LE SAVEZ, LE GOUVERNEMENT DE FRANCOIS MITTERRAND ET DE PIERRE MAUROY S'INTERESSE ET S'ADRESSE A TOUTES LES COMPOSANTES DE L'ECONOMIE SOCIALE ET NON PAS A TELLE OU TELLE EN
PARTICULIER. DE CE POINT DE VUE, LES COOPERATIVES DE HLM PRESENTENT L'AVANTAGE D'ETRE DEJA A LA FRONTIERE ENTRE COOPERATION ET ECONOMIE SOCIALE DU FAIT MEME DE LEUR APPARTENANCE
AU GRAND MOUVEMENT DES HABITATIONS A LOYERS MODERES QUE AVEZ EVOQUE AU DEBUT DE VOTRE INTERVENTION.
CE QUE LE GOUVERNEMENT PEUT ENGAGER DANS LE DOMAINE DE LA COOPERATION HLM, (...) PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR, DE LA COOPERATION, JE NE PUIS PRENDRE D'ENGAGEMENT QU'EN CE QUI
CONCERNE LES ASPECTS COOPERATIFS.
DE CE POINT DE VUE, IL FAUT DONC ELARGIR LE CHAMP DE COMPETENCE DES COOPERATIVES POUR LEUR REDONNER UNE PUISSANCE ECONOMIQUE FAUTE DE LAQUELLE LA COOPERATION HLM NE PEUT ETRE UNE
PUISSANCE SOCIALE. JE VOUS L'AI INDIQUE PRECEDEMMENT, LA PRIORITE EST D'AIDER A CONSTRUIRE UNE PUISSANCE ECONOMIQUE A PARTIR DES POTENTIALITES EXISTANTES QUI PEUT DEVENIR UN
FACTEUR DE TRANSFORMATION SOCIALE ET PERMETTRE LA REALISATION D'EXPERIMENTATIONS SOCIALES.
DANS L'IMMEDIAT, LA TÂCHE EST INGRATE CERTES, MAIS NECESSAIRE : IL FAUT AIDER A LEVER DES BLOCAGES JURIDIQUES, ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS QUI EMPECHENT LA REALISATION DE CES
POTENTIALITES ET DANS LE SECTEUR DONT VOUS ETES RESPONSABLES, IL FAUT PERMETTRE AUX MECANISMES COOPERATIFS DE JOUER PLEINEMENT LEURS ROLES DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT SOCIAL.
JE VOUDRAIS, MONSIEUR LE PRESIDENT, ME FELICITER DE L'ETROITE COLLABORATION, QUI, CES DERNIERS MOIS, DANS DIFFERENTES INSTANCES, A PRESIDE AUX TRAVAUX COMMUNS MENES PAR VOUS-MEMES
ET MES COLLABORATEURS.
IL ME SEMBLE QUE C'EST LA UN ASPECT NOUVEAU ET NON NEGLIGEABLE POUR LA RELANCE DU SECTEUR COOPERATIF HLM ET LA RECHERCHE DE SOLUTIONS AUX PREOCCUPATIONS LEGITIMES QUI SONT LES
VOTRES ET DONT JE N'IGNORE RIEN.
JE SUIS DE PRES LES TRAVAUX MENES AU SEIN DE LA COMMISSION DE REFLEXION MISE EN PLACE LE 2 DECEMBRE 1981 PAR LE MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT, DES DEBATS ENTREPRIS SUR
CE THEME AU SEIN DU BUREAU DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION, ET SURTOUT LES REUNIONS INTERMINISTERIELLES CONSACREES A L'ETUDE DE VOS PROPOSITIONS AFIN DE FAIRE AVANCER LES
CHOSES.
UN TEXTE EST MAINTENANT PRET, VOUS LE SAVEZ, QUI, AU SEIN D'UN PROJET DE LOI PLUS GENERAL SUR L'ECONOMIE SOCIALE DEVRAIT PERMETTRE
A/ L'EXTENSION DES COMPETENCES DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HLM DE PRODUCTION
B/ FACILITER LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE LOCATION-ATTRIBUTION EN SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES DE PRODUCTION D'HLM
C/ ENFIN, OFFRIR LA POSSIBILITE DE FUSION ENTRE UNE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION ET UNE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE LOCATION ATTRIBUTION.
CES DIFFERENTES DISPOSITIONS SUPPOSENT BIEN SÛR LA SOLIDARITE CONSCIENTE DES COOPERATEURS USAGERS, CE QUI EST AUSSI J'EN SUIS SÛR VOTRE OBJECTIF,
CET ENSEMBLE DE DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES INTERESSANT PLUSIEURS SECTEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE SERA SOUMIS A L'ASSEMBLEE NATIONALE JE L'ESPERE A L'AUTOMNE. MAIS
VOUS LE SAVEZ, NOUS SOMMES SOUMIS A L'ENCOMBREMENT DU CALENDRIER PARLEMENTAIRE ET JE NE PUIS ETRE PLUS PRECIS DANS LA DATE.
C'EST AINSI QU'UNE PREMIERE ETAPE DANS CE SENS AURA ETE FRANCHIE, LORSQUE LES MODIFICATIONS PREVOYANTS LA POSSIBILITE DE CONSTRUIRE DES LOGEMENTS ET NON PLUS DES MAISONS
INDIVIDUELLES EN MILIEU DIFFUS, DE FAIRE DES OPERATIONS DE RESTAURATION, NOTAMMENT EN MILIEU URBAIN, DE REALISER DES LOTISSEMENTS AURONT ETE ADOPTEES POUR LES SOCIETES ANONYMES
COOPERATIVES D'HLM. DE PRODUCTION.
REORME CERTES LIMITEE, MAIS URGENTE LORSQUE L'ON CONSIDERE LES CONSEQUENCES DUES AUX DIFFICULTES ENGENDREES PAR LA LOI DU 16 JUILLET 1971.
CETTE REFORME, MEME LIMITEE ENCORE UNE FOIS, PERMETTRA D'EVITER LA DEGENERESCENCE ACCELEREE DU MOUVEMENT COOPERATIF D'HABITATION ET, J'EN CONVIENS BIEN VOLONTIERS, TEMOIGNERAIT
D'UN SOUTIEN CONCRET DE LA PART DES POUVOIRS PUBLICS .
POUR CE QUI EST DES PERSPECTIVES A MOYEN TERME, LA COOPERATION DES HLM S'INSCRIVANT DANS LE CADRE PLUS GENERAL DE LA COOPERATION D'HABITATION, ELLE NE PEUT DONC PAS SE LIMITER AUX
ASPECTS D'ACCESSION A LA PROPRIETE MAIS DOIT POUVOIR RETROUVER SA VOCATION A INTERVENIR DANS LE DOMAINE LOCATIF.
AU COURS DE CES TRENTE DERNIERES ANNEES, LES COOPERATIVES HLM FRANÇAISES ONT EXERCE UN ROLE IMPORTANT DANS LE SECTEUR DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE. C'EST UN ETAT DE FAIT TANTOT
DELIBEREMENT CHOISI, TANTOT IMPOSE PAR LES TEXTES.
CETTE SITUATION EST PARTICULIEREMENT RESTRICTIVE ET MAL ADAPTEE AUX PRINCIPES COOPERATIFS : D'UNE PART, IL EST ERRONE DE VOULOIR CANTONNER LA COOPERATION AU SEUL SECTEUR DE LA
PROPRIETE INDIVIDUELLE, D'AUTRE PART, IL EST SOUHAITABLE, DU POINT DE VUE ECONOMIQUE ET SOCIAL, DE FAIRE PARTICIPER LES USAGERS DES LOGEMENTS, QUEL QUE SOIT LEUR STATUT
D'OCCUPATION, A LA GESTION DES COUTS D'ENTRETIEN ET DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'HABITATION QU'ILS FINANCENT EUX-MEMES.
LE REGROUPEMENT EN COOPERATIVE DEVRAIT ETRE OFFERT, AUX HABITANTS, EN FONCTION DES BESOINS EXISTANTS :
- CONCEPTION ET PROGRAMMATION,
- GESTION ET UTILISATION,
- CONSTRUCTION NEUVE ET ANCIENNE,
- RESIDENCE PRINCIPALE ET SECONDA IRE.
EN FAISANT EN SORTE QUE LES USAGERS DES LOGEMENTS PRENNENT PART AUX DECISIONS QUI ONT DES CONSEQUENCES DIRECTES SUR LEUR PROPRE SITUATION.
IL EST DONC NECESSAIRE DE RENDRE POSSIBLE LA CREATION DE GROUPEMENTS COOPERATIFS :
- AU NIVEAU DE L'HABITATION : DANS LE SECTEUR LOCATIF, PAR LA PARTICIPATION DES OCCUPANTS-COOPERATEURS A LA DEFINITION ET AU CONTROLE DIRECT DES SERVICES D'ENTRETIEN COURANT
(CHAUFFAGE, ESPACES VERTS, ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES), AU TRAVERS DE COOPEPATIVES DE LOCATAIRES, DES COOPERATIVES DE GESTION DES CHARGES, OU PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA
LOCATION-COOPERATIVE.
- AU NIVEAU DE L'AMELIORATION DU CADRE BATI, DANS LE CADRE VRAIMENT DES BESOINS REELS DES HABITANTS.
- AU NIVEAU DE L'HABITAT DE LOISIRS, EN LIAISON AVEC LES MUTUELLES, ASSOCIATIONS, ET LES AUTRES SECTEURS COOPERATIFS, PAR LE BIAIS, PAR EXEMPLE, DE RESIDENCES-COOPERATIVES.
- AU NIVEAU DE LA CONCEPTION ET DE LA REALISATION, PRINCIPALEMENT DANS LES COOPERATIVES D'ACCESSION A LA PROPRIETE.
NOUS SOMMES BIEN D'ACORD, MONSIEUR LE PRESIDENT, IL EST TOUT A FAIT IMPORTANT DE DONNER AU SECTEUR COOPERATIF HLM
- LA CAPACITE D'INTERVENIR, EN QUALITE DE MAITRE D'OUVRAGE, DANS TOUS LES SECTEURS,
- LA POSSIBILITE DE PROPOSER AUX USAGERS DIFFERENTES FORMULES COOPERATIVES DANS LE SECTEUR LOCATIF ET LA FORMULE DE LA LOCATION- COOPERATIVE DOIT ETRE SERIEUSEMENT EXAMINEE.
MAIS LA RELANCE NE DOIT PAS SIGNIFIER PRISE DE RISQUES INCONSIDEREE : LE PASSE DOIT NOUS RENDRE LUCIDES ET VIGILANTS. C'EST POURQUOI JE NOTE AVEC INTERET VOS EFFORTS POUR
TRANSPOSER A CE DOMAINE DE LA LOCATION COOPERATIVE LA NOTION DE COOPERATIVE PAR PROGRAMME ET LES GARANTIES QUI SONT CELLES DES COOPERATIVES DE PRODUCTION.
LA RENOVATION DU STATUT COOPERATIF PASSE PAR UNE MEILLEURE INTEGRATION DES FORMULES COOPERATIVES DANS LA REALITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU MARCHE DU LOGEMENT ET LA DEFINITION DE
FORMULES PARTICIPATIVES QUI TIENNENT COMPTE VRAIMENT DES BESOINS REELS DES HABITANTS.
LE RETARD PRIS ET LES DIFFICULTES ACCUMULEES SONT ASSEZ CONSIDERABLES, IL EST VRAI, MAIS NON PAS INSURMONTABLES, LA SITUATION ACTUELLE EST DIFFICILE ; IL Y FAUDRA BEAUCOUP DE
TRAVAIL ENCORE ET ENCORE DE LA PATIENCE.
DANS CETTE ENTREPRISE, L'APPUI DU MINISTRE DU PLAN, PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION NE VOUS FERA POINT DEFAUT.
JE VOUDRAIS AJOUTER QUE LA COOPERATION D'HABITATION DOIT AUSSI FOURNIR LE CADRE A DES EXPERIENCES QUE NOUS AVONS APPELEES, SANS QUE LA DEFINITION EN SOIT TRES CLAIRE POUR AUTANT.
LA COOPERATION D'HABITATION NE DOIT PAS OUBLIER PAR AILLEURS QU'ELLE APPARTIENT A LA FAMILLE COOPERATIVE ET QUE POUR LA REALISATION DE CES PROJETS, ELLE DOIT POUVOIR S'APPUYER SUR
LES AUTRES COMPOSANTES DE L'ECONOMIE SOCIALE, LES AUTRES COOPERATIVES, LES MUTUELLES ET LES ASSOCIATIONS.
DE CE POINT DE VUE, LE GOUVERNEMENT ENTEND METTRE A LA DISPOSITION DES MOUVEMENTS UN STATUT REMANIE, QUI PERMETTRAIT DE CONSTITUER DES UNIONS ENTRE COOPERATIVES ET MUTUELLES
SUSCEPTIBLES D'APPORTER UNE PARTIE DES FONDS NECESSAIRES A DES ASSOCIATIONS LOCALES, DE CONSOMMATEURS PAR EXEMPLE.