Texte intégral
Discours de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET Signature du nouvel accord-cadre (2011-2015) avec ADIVALOR Paris, le 8 février 2011 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous allons procéder aujourd'hui à la signature d'un nouvel accord-cadre avec ADIVALOR, pour la promotion de la collecte et du recyclage des déchets professionnels issus de produits de l'agrofourniture. Je me réjouis que cette signature ait lieu quelques jours avant le rendez-vous du Salon de l'Agriculture. Le hasard de l'agenda est heureux. Ce nouvel accord-cadre renforce la démarche volontaire des metteurs sur le marché de produits de l'agrofourniture, et il va dans le sens d'une plus grande valorisation des déchets du monde agricole. Cette démarche volontaire, dont l'Union des Industries de la Protection des Plantes avait pris l'initiative en 2001, repose sur le partage des responsabilités, entre l'ensemble des acteurs : - les exploitants agricoles rapportent leurs déchets chez les distributeurs ; - les distributeurs collectent et stockent les déchets ; - et enfin, les metteurs sur le marché financent l'enlèvement et la valorisation des déchets. Avec cette démarche, l'ensemble des objectifs fixés dans le précédent accord-cadre, signé en 2003, ont été atteints. En 2009, plus de 65 % des déchets d'emballages vides de produits phytopharmaceutiques (EVPP) ont été collectés par la filière ; et 80 % des stocks historiques de produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) ont été résorbés. En même temps, entre 2001 et 2010, de nombreuses nouvelles filières ont été créées, ce qui a permis le développement de la collecte et du recyclage d'une majorité des déchets issus de produits de l'agrofourniture, avec des premiers résultats prometteurs (emballages d'engrais, de plants, de semences et de produits d'hygiène, films plastiques). Le nouvel accord-cadre s'inscrit donc dans la suite du précédent et nous invite à aller encore plus loin à l'heure de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Je souhaite qu'il accompagne ADIVALOR, ses membres fondateurs et ses partenaires associés, dans la montée en puissance progressive du dispositif. Un dispositif auquel sont assignés de nouveaux objectifs ambitieux, en matière de collecte et de recyclage. Les avancées qu'introduit le nouvel accord-cadre sont en parfaite cohérence avec les différents axes stratégiques de la politique des déchets. Si le premier axe porte, bien sûr sur la réduction de la production des déchets, le deuxième vise une meilleure valorisation, avec une priorité qui doit être donnée au recyclage par rapport à la valorisation énergétique. En matière de réduction de la production des déchets, le nouvel accord-cadre donne un rôle encore plus important à ADIVALOR, qui doit promouvoir l'éco-conception des produits de l'agrofourniture. Le but, comme vous le savez en est double : il s'agit de diminuer la quantité de déchets produits, et de réduire leur toxicité. Cette action forte doit aussi permettre de limiter l'utilisation des ressources utilisées, et d'augmenter le potentiel de recyclage de ces déchets. Nous veillerons par ailleurs conjointement à une intégration croissante de matériaux issus du recyclage dans ces produits, afin de mettre en oeuvre une boucle vertueuse. S'agissant de la collecte et de la valorisation, l'accord-cadre et les fiches sectorielles qui le complètent fixent de nouveaux objectifs ambitieux. D'ici à 2015, grâce aux actions sur l'ensemble du territoire, un taux de collecte moyen de 73 % (contre 46 % en 2009) avec un taux de recyclage moyen de 95 % (contre 79 % en 2009) pourra être atteint. Je me réjouis de voir que ces résultats seront comparables voire supérieurs à ceux obtenus par les filières réglementées. Le nouvel accord-cadre encourage également l'extension progressive du dispositif de collecte actuel à des déchets nouveaux, qui sont issus des produits de l'agrofourniture, mais qui ne font pas encore partie de la filière. Je soutiens donc ADIVALOR dans sa démarche, mise en oeuvre de manière partenariale entre les utilisateurs professionnels, les distributeurs et les metteurs sur le marché, afin que l'ensemble des déchets issus des produits de l'agrofourniture puissent être collectés et valorisés. C'est la raison pour laquelle l'Etat accompagnera la mise en oeuvre de ce nouvel accord-cadre, comme il l'avait fait dans le cadre du précédent. Il informera ADIVALOR de toute évolution réglementaire pouvant impacter le fonctionnement de la filière, et l'aidera au mieux à résoudre d'éventuelles difficultés. Il poursuivra également ses actions de sensibilisation à destination des exploitants agricoles sur la prévention et le respect de la réglementation en matière de gestion des déchets. Il informera à ce titre les professionnels sur les dispositifs de collecte qui sont mis en place par ADIVALOR. La première mesure relative à cet engagement sera la mise à jour du site Internet du ministère en charge de l'environnement avec l'ajout d'une rubrique dédiée à ADIVALOR. L'Etat encouragera l'ensemble des acteurs professionnels de l'agrofourniture à s'inscrire dans une démarche de prévention et de meilleure gestion des déchets issus des produits de l'agrofourniture, en participant aux filières mises en oeuvre par ADIVALOR. Dans ce cadre, à l'occasion du salon de l'agriculture, des informations sur ADIVALOR et le nouvel accord-cadre seront mises à disposition des visiteurs. Il s'engagera aux côtés d'ADIVALOR, dans le cadre du développement des Filières vertes, dans la recherche de nouveaux procédés et débouchés pour le recyclage des déchets de l'agrofourniture. Enfin, l'Etat accompagnera ADIVALOR dans ses démarches visant à étendre le champ de la collecte des déchets de l'agrofourniture. Ce soutien pourrait notamment prendre la forme d'une aide financière, selon la performance, qui serait versée par l'ADEME (vous le savez, c'est ce qui est en vigueur, déjà, pour les films plastiques agricoles usagés). Les parties prenantes de ce nouvel accord-cadre feront des bilans périodiques sur l'avancement de ces engagements. Ces bilans, qui reposeront sur des indicateurs de suivi précis, permettront d'apprécier les succès de la filière et, le cas échéant, d'amender l'accord-cadre. Nous nous engageons là dans un processus qui va évoluer, d'autant plus qu'il fera la preuve de son efficacité. Et c'est exactement ce que souhaitent toutes les parties. Je vous remercie. Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 11 février 2011