Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur la politique du transport routier, sur le développement d'une filière verte logistique, la réforme portuaire et la régulation du fret ferroviaire, à Paris le 29 mars 2011.

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Circonstance : Inauguration de la Semaine internationale du transport et de la logistique (SITL 2011) à la porte de Versailles, à Paris le 29 mars 2011

Texte intégral

C'est un plaisir pour moi d'inaugurer la Semaine internationale du transport et de la logistique. C'est un événement majeur dans le calendrier du monde du transport. Il s'agit en fait d'une double exposition, puisque se tiennent en même temps la « Semaine internationale du transport et de la logistique », où des prestataires de services proposent des solutions d'organisation et de logistique à leurs clients chargeurs, d'une part et, d'autre part, « Eco Transport et Logistics » qui a pour vocation de proposer des technologies environnementales dédiées à ces deux secteurs d'activité.

* La conjoncture économique

L'année 2010 s'est achevée de manière positive pour le secteur du transport routier de marchandises avec une augmentation de l'activité de 6,5 %. Toutefois, j'ai tout à fait conscience de ce que la conjoncture reste marquée par une crise sans précédent pour l'économie mondiale qui a mis particulièrement en difficulté les entreprises du secteur du transport routier de marchandises. L'activité avait chuté en effet de près de 16 % en 2009.

En temps de crise, les PME et TPE, qui composent l'essentiel des entreprises du secteur, sont les plus vulnérables. Même si on peut noter des différences assez sensibles selon les secteurs d'activité, le transport routier de marchandises, en tant que métier support, est incontestablement le premier touché par les retournements de conjoncture.

Il revient aux pouvoirs publics de les accompagner, et ceci en concertation étroite avec les représentants de la profession. Le plan de relance, qui a mobilisé l'ensemble des ministères, a bénéficié directement et indirectement au secteur du transport routier. Des mesures de soutien à l'investissement ont été mises en place afin de dynamiser l'économie et, par effet d'entraînement, de générer un chiffre d'affaires important pour le secteur. Les services de l'Etat et particulièrement les DREAL ont développé des mesures d'assistance et d'accompagnement des entreprises.

Ces mesures ont permis de préserver l'offre de transport et ainsi de répondre à la demande de reprise de notre économie. L'amélioration sensible des trafics a permis aux chiffres d'affaires de progresser tout au long de l'année dernière, même si les trésoreries demeurent très serrées pour l'ensemble de la profession. Toutefois, l'emploi salarié dans le secteur se redresse à partir du second trimestre 2010 pour ensuite se consolider. Les entreprises envisagent de nouveau des acquisitions de poids lourds.

À court terme, l'évolution du prix du pétrole constitue de toute évidence le principal aléa susceptible d'une part de ralentir la croissance économique en France et plus généralement en Europe. Pour faire face à ce risque, les entreprises disposent d'une clause de révision des prix qui est d'ordre public et assortie d'une sanction.

Le transport routier, comme vous le savez présente de nombreux atouts qui font son succès et son attractivité économique et commerciale. Je fais référence à sa flexibilité, sa réactivité, sa capacité à répondre aux besoins du client. Ces atouts expliquent, pour l'essentiel, pourquoi la route n'a cessé d'accroître sa part de marché face aux modes alternatifs. Mais cette importance du transport routier masque pourtant de réelles fragilités révélées et exacerbées par la crise, en particulier une compétitivité du pavillon français qui se dégrade. Tous ces sujets ont pu être posés, analysés et des pistes de solutions énoncées dans le cadre des états généraux du transport routier de marchandises.

Après un an d'analyse et d'expertise associant tous les partenaires, le secteur dispose désormais, à partir d'un constat partagé, d'un audit complet de l'ensemble des règles régissant son activité tant sociale qu'économique. Les préconisations qui ont été présentées ce mois ci constituent « la feuille de route » du transport routier pour les prochaines années. Il s'agit maintenant de concrétiser ces propositions.

Les états généraux ont souligné l'enjeu majeur de la compétitivité du pavillon français dans un marché concurrentiel à l'échelle de l'Union européenne.

C'est pour permettre aux PME de relever ce défi, que j'ai décidé de créer un dispositif d'accompagnement des petites entreprises au regroupement sous forme d'aides financières à l'ingénierie.

Le rééquilibrage des relations avec les chargeurs a été également identifié lors des échanges entre partenaires sociaux comme un axe majeur de lutte contre les prix trop bas.

De nombreuses prestations autres que le transport stricto sensu (chargement/déchargement, gestion des palettes...) sont réalisées. Ces prestations ainsi que les temps d'attente ne font que rarement l'objet d'une rémunération malgré les nombreux textes existants. L'État s'engage donc à mettre en place dans le respect du caractère contractuel des relations chargeurs/transporteurs, une règle visant à assurer une rémunération de ces temps d'attente et des prestations annexes.

Améliorer la compétitivité suppose également que les entreprises puissent évoluer dans un cadre de concurrence loyale. Le respect des conditions d'accès à la profession ainsi que celles de son exercice participe à cette exigence. Comme vous le savez sans doute, cette réglementation va être réformée pour tenir compte des exigences des nouvelles dispositions européennes (le « paquet routier ») qui doivent s'appliquer dès la fin de cette année. La création d'une condition d'établissement permettra notamment de lutter contre les fausses entreprises.

Enfin comme il n'est de réglementation efficace que réellement contrôlée, l'Etat va accroître l'efficacité de ces contrôles par une modernisation de ces outils et une politique de ciblage de ses actions notamment à l'égard des entreprises les plus infractionnistes et du cabotage.

Les préconisations établies lors des EGTRM feront l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux. La compétitivité doit également intégrer les nouvelles exigences de développement durable.

* Développement durable

L'attractivité du secteur, mais aussi son « acceptabilité sociale » dépendent également de l'amélioration de son image. Le ministère des transports vous rejoint pleinement sur cette préoccupation. La bataille de l'image se gagnera par des actions concrètes et une forme d'exemplarité à laquelle vos entreprises doivent s'attacher à l'instar de cette manifestation qui en est une illustration valorisante et mobilisatrice.

Le Ministère chargé des transports connaît les efforts que vous réalisez ainsi que le rôle moteur des organisations professionnelles dans ce domaine. Le nombre d'entreprises inscrit dans la démarche « objectif CO2, les transporteurs s'engagent » en témoigne, de même que les initiatives pour développer des chaînes de livraison sans émission de CO 2.

* La filière verte logistique

A propos d'environnement, je voudrais aborder devant vous la filière verte logistique, puisque développer de nouveaux modes de consommation et de production plus sobres en ressources naturelles est devenu un objectif partagé par les gouvernements des pays développés.

C'est pourquoi le Ministère en charge de l'Écologie s'est intéressé aux filières industrielles stratégiques de l'économie verte.

Dans ce domaine, la filière verte logistique dispose d'un potentiel de développement certes moyen comparé aux autres filières. Elle constitue néanmoins une activité support de toutes les filières industrielles qui consomment nécessairement du transport. L'intérêt principal des chargeurs, notamment des industriels, est de considérer le transport comme une ressource à optimiser en réduisant ses coûts.

Pour les logisticiens, c'est d'accroître les volumes traités par la compétitivité de leur filière.

La logistique urbaine s'avère également stratégique car elle génère de forts coûts (le dernier km peut peser 20% !) et elle constitue donc un vaste gisement d'économies pour améliorer la compétitivité des transporteurs et celle des distributeurs.

Un plan d'actions est en cours d'élaboration au sein du MEDDTL afin d'améliorer la compétitivité de cette filière. Parmi les moyens mis en œuvre, les investissements d'avenir et notamment le programme « Véhicules du futur », doté de 1 milliard d'euros, revêtent un intérêt stratégique, à côté d'actions de nature réglementaire et participative.

* Les émissions de CO2 des prestations de transport

J'aborderai maintenant un autre volet du secteur de l'environnement, qui touche les émissions de CO2 des prestations de transport.

La sensibilisation des entreprises et de leurs clients doit contribuer à l'atteinte de l'objectif que nous nous sommes fixé de réduire de 20 % des émissions du secteur des transports d'ici 2020. Elle est complémentaire d'autres moyens d'action telles que les réductions des émissions des véhicules et le développement d'une offre de transport moins émettrice en gaz à effet de serre.

Cette démarche est coordonnée avec les autres dispositions réglementaires en matière d'information sur les émissions de gaz à effet de serre et sur l'impact environnemental, comme les bilans obligatoires pour les collectivités et les entreprises, et l'affichage environnemental des produits.

Une des manières de mieux protéger notre environnement est également d'encadrer les modes complémentaires à la route.

* La réforme portuaire

Concernant les ports je voudrais rappeler devant vous les quatre axes principaux de la réforme engagée : recentrer les missions des grands ports maritimes sur leurs missions régaliennes ; moderniser la gouvernance des grands ports maritimes ; organiser la coordination entre les ports d'une même façade maritime ; enfin, simplifier et rationaliser l'organisation de la manutention portuaire.

Les trois premiers axes ont été mis en œuvre. Les nouvelles institutions portuaires ont été installées et fonctionnent. Les outillages ont été cédés aux entreprises de manutention.

La dernière étape en cours consiste à transférer les personnels de manutention encore employés par les établissements publics portuaires. Ce transfert sera effectif dès la mi-avril.

Un accord collectif de branche est en cours de signature entre l'UPF (Union des Ports de France) et les organisations syndicales. Il tient compte des dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, ainsi que des facteurs de pénibilité de certains métiers portuaires.

Ainsi, la convention collective nationale unifiée port et manutention, achèvera la dernière phase de la réforme portuaire métropolitaine.

En outre-mer, la réforme portuaire qui s'engage s'inspire fortement de celle qui s'achève auprès des ports métropolitains, à l'exception des dispositions relatives au transfert des outillages publics. Conformément aux objectifs fixés par le Président de la République, ce projet tend à renforcer la compétitivité et à améliorer la gestion des ports des DOM relevant de l'État.

Il vise essentiellement à moderniser l'organisation de ces ports, qui ont été exclus du champ des précédentes réformes portuaires.

Je vous rappelle quelques chiffres : le trafic global enregistré en 2010 par l'ensemble des ports français s'élève à 360 millions de tonnes, soit une progression de 1 % par rapport à l'année 2009.

Après deux années de baisse consécutive: - 6 % en 2008 et - 7 % en 2009, le trafic de conteneurs a progressé l'année dernière de 5 %. Ces chiffres sont encourageants.

* Le fret ferroviaire

Dans le domaine du fret ferroviaire, la concurrence constitue, depuis plusieurs années, la norme pour les chargeurs et les opérateurs. Fin 2010, la part de marché des entreprises ferroviaires autres que le groupe SNCF dépassait les 15 %.

Malgré la crise économique qui a affecté très fortement l'activité du transport de marchandises - et en particulier le mode ferroviaire - les objectifs du Grenelle de l'Environnement d'augmenter le trafic sur les modes non routiers demeurent d'actualité.

C'est pourquoi, afin de mobiliser tous les moyens au service de cet enjeu essentiel, aujourd'hui et demain, le Gouvernement conduit depuis le 16 septembre 2009 l'engagement national pour le fret ferroviaire.

L'objectif est de redonner une dynamique et partant, un avenir au fret ferroviaire, en consolidant sa part de marché sur les flux massifs industriels où il conserve toute sa pertinence, mais aussi en s'appuyant sur des solutions innovantes, à l'instar des opérateurs ferroviaires de proximité. Quatre OFP ont ainsi été créés dès 2010, d'autres devront suivre cette année. C'est ici une révolution à la fois technique et culturelle qui se met en place, avec un nouveau mode de fonctionnement dans le cadre d'un type de structure innovant.

Enfin, avec la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires votée en 2009, le Gouvernement a souhaité créer une « autorité de régulation des activités ferroviaires » (ARAF), constituant un dispositif de régulation capable de garantir à tous les opérateurs un accès équitable au réseau ferré.

Avant de conclure, permettez-moi de réaffirmer l'importance que j'accorde au partenariat qui permet d'associer efficacement les acteurs professionnels à l'élaboration de solutions novatrices qui nous permettront d'articuler étroitement l'efficacité économique et les enjeux environnementaux.

Je forme des vœux pour que cette semaine soit placée sous le signe du succès.

Je gage que et échanges indispensables entre prestataires et clients se multiplieront au fil de ces journées, tant en matière de solutions d'organisation et de logistique qu'en matière de technologies environnementales.

Merci de votre attention !

Source http://www.truckblog.fr, le 19 avril 2011