Texte intégral
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
- Projet de loi autorisant lapprobation de laccord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de lélimination des situations durgence (ministère des affaires étrangères et européennes).
Cet accord de coopération entre la France et le Kazakhstan permettra aux services de secours kazakhstanais de bénéficier de lexpérience et du savoir-faire français pour améliorer leurs équipements, leurs techniques et la formation de leurs sauveteurs.
Il vise à mettre en place un cadre général facilitant lenvoi et lintervention déquipes dassistance de lun des deux Etats en cas de catastrophe ou daccident grave sur le territoire de lautre Etat.
La conclusion de cet accord de coopération témoigne de la volonté des deux pays de densifier leurs relations.
- Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports (ministère de lécologie, du développement durable, des transports et du logement).Lordonnance quil est proposé de ratifier a apporté au code des transports - dont la partie législative a été créée par lordonnance du 28 octobre 2010 la correction de quelques écarts par rapport à la règle de la codification à droit constant. Elle a par ailleurs clarifié certaines dispositions dont la rédaction pouvait conduire à des difficultés d'interprétation.
- Projet de loi autorisant lapprobation de laccord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de lélimination des situations durgence (ministère des affaires étrangères et européennes).
Cet accord de coopération entre la France et le Kazakhstan permettra aux services de secours kazakhstanais de bénéficier de lexpérience et du savoir-faire français pour améliorer leurs équipements, leurs techniques et la formation de leurs sauveteurs.
Il vise à mettre en place un cadre général facilitant lenvoi et lintervention déquipes dassistance de lun des deux Etats en cas de catastrophe ou daccident grave sur le territoire de lautre Etat.
La conclusion de cet accord de coopération témoigne de la volonté des deux pays de densifier leurs relations.
- Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports (ministère de lécologie, du développement durable, des transports et du logement).Lordonnance quil est proposé de ratifier a apporté au code des transports - dont la partie législative a été créée par lordonnance du 28 octobre 2010 la correction de quelques écarts par rapport à la règle de la codification à droit constant. Elle a par ailleurs clarifié certaines dispositions dont la rédaction pouvait conduire à des difficultés d'interprétation.