Texte intégral
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
- Ordonnance modifiant le régime de lépargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (ministère de léconomie, des finances et de lindustrie).
Lordonnance, prise en application de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, rend applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française le nouveau régime de lépargne-logement issu de cette loi.
Les épargnants qui ouvriront un plan dépargne logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française à compter du 1er juin 2011 bénéficieront ainsi de la nouvelle formule de rémunération et de son taux plancher (2,5%) garantissant une rémunération minimale conforme à la durée de détention du produit.
- Décret portant abrogation du décret n° 2009-113 d u 30 janvier 2009 relatif au Conseil de la création artistique (ministère de la culture et de la communication).
Le décret supprime le Conseil de la création artistique.Conçu dès lorigine comme une instance expérimentale, ce conseil a été créé pour formuler des propositions afin de développer la création française et la diffuser le plus largement possible. Après deux années de fonctionnement, il est arrivé au terme de sa mission dexpérimentation et dévaluation. Les projets du conseil ont répondu aux objectifs qui lui avaient été assignés. Les pistes quil a ouvertes seront désormais poursuivies et approfondies par les acteurs institutionnels.
- Ordonnance modifiant le régime de lépargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (ministère de léconomie, des finances et de lindustrie).
Lordonnance, prise en application de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, rend applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française le nouveau régime de lépargne-logement issu de cette loi.
Les épargnants qui ouvriront un plan dépargne logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française à compter du 1er juin 2011 bénéficieront ainsi de la nouvelle formule de rémunération et de son taux plancher (2,5%) garantissant une rémunération minimale conforme à la durée de détention du produit.
- Décret portant abrogation du décret n° 2009-113 d u 30 janvier 2009 relatif au Conseil de la création artistique (ministère de la culture et de la communication).
Le décret supprime le Conseil de la création artistique.Conçu dès lorigine comme une instance expérimentale, ce conseil a été créé pour formuler des propositions afin de développer la création française et la diffuser le plus largement possible. Après deux années de fonctionnement, il est arrivé au terme de sa mission dexpérimentation et dévaluation. Les projets du conseil ont répondu aux objectifs qui lui avaient été assignés. Les pistes quil a ouvertes seront désormais poursuivies et approfondies par les acteurs institutionnels.