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Epargne logement

Epargne logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel 2016 de l'Observatoire de l'épargne réglementée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire de l'épargne réglementée

Remis le 

Conseil des ministres du 27 juillet 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'impact des mesures législatives portant sur les produits financiers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Censi  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, à RTL le 21 juillet 1999, sur la baisse du taux du livret A et sur la taxation des logements vacants dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions.

Interview

CM. 25 mars 1983 Programme d'action en dix points pour le rétablissement des équilibres extérieurs de la France. (II).

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Avril 1997 Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les atouts et adaptations nécessaires aux changements structurels de l'économie française et sur les remèdes aux turbulences monétaires et bancaires internationales, Paris le 24 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le développement de l'épargne, notamment la proposition de création de "Fonds partenariaux de retraite", à l'Assemblée nationale le 10 février 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, à France 2 le 21 janvier 1997, sur la baisse du taux d'intérêt du Plan d'Epargne Logement, la situation du Crédit foncier et la création des fonds de pension.

Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 1er décembre 1999, sur l'accession au logement social dans les DOM, notamment pour les familles bénéficiaires d'un logement évolutif social (LES) ou d'un logement très social (LTS).

Communiqué

1er décembre 1999

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, le 23 janvier 1985 sur les principales mesures adoptées en Conseil des ministres pour la relance du bâtiment et travaux publics.

Déclaration

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