Texte intégral
La quête des origines, ô combien légitime, pour les enfants nés sous le secret, et le droit inaliénable à conserver lanonymat pour les mères qui les ont mis au monde : cest dans cet écart que nous devons, je le crois, rechercher sans cesse un équilibre, certes fragile mais respectueux de la dignité de chacun.
Nous le savons bien, lêtre humain nest pas quun être de raison. Il obéit à des émotions, complexes, parfois contradictoires, qui lamènent à faire des choix difficiles.
Face à ces histoires douloureuses, il faut entendre la souffrance des premiers, respecter le choix des secondes.
Il sagit de respecter le principe énoncé par la Convention internationale des droits de lenfant qui reconnaît le droit de lenfant, dans la mesure du possible, à connaître ses parents.
Il sagit également de faire vivre les ambitions de mon ministère, qui est aussi celui des droits des femmes, dont je veux garantir le respect des choix.
Cette position mesurée, qui fait attention à chacun, a dailleurs été validée par la Cour européenne des droits de lHomme dans les arrêts Odièvre qui porte sur le droit à la connaissance de ses origines et Kearns qui fixe les conditions de linformation et du recueil de la décision de la mère de naissance.
Cette position mesurée, cest aussi celle que défend le Conseil national pour laccès aux origines personnelles (CNAOP), avec toute la finesse et toute la pudeur que requiert un tel sujet, qui touche sans doute à ce quil y a en nous de plus intime.
Je veux donc rendre un hommage appuyé, ici, à la dynamique nouvelle que vous avez su impulser, Monsieur le président, cher André Nutte, Monsieur le secrétaire général, cher Raymond Chabrol, à la tête du CNAOP.
Ce nétait pas chose aisée et pourtant vous avez relevé le défi ! Les résultats sont là : sur les 4916 dossiers de demande daccès aux origines personnelles que vous avez reçues depuis la création du CNAOP, près de 87% ont déjà fait lobjet dune clôture.
Dailleurs, le rapport de lIGAS qui vous a été présenté le 8 avril dernier le confirme : le CNAOP remplit sa mission.
Naturellement, il faut aller encore plus loin. Ainsi, des recommandations ont été formulées pour renforcer les liens entre le CNAOP et vos correspondants départementaux, qui agissent sur le terrain.
Je le sais, cette dynamique, vous lavez dores et déjà amorcée. Un plan de formation des correspondants départementaux a été initié et 5 des 6 formations ont déjà été menées.
Au total, ce sont près de 340 personnes qui ont ainsi été formées pour lannée 2010-2011 et vous avez prévu de nouvelles formations pour lannée 2011-2012.
Vous proposez quelles portent notamment sur des sujets tels que laccompagnement des parents de naissance, notamment des mères ; celui des personnes qui demandent à accéder à leurs origines personnelles ; lorganisation des « retrouvailles » quand celles-ci peuvent avoir lieu ; ou encore la formation destinée aux personnels des maternités. Je suis favorable à ces choix.
Je me réjouis de ces initiatives. Dans un champ qui a trait à lhumanité dans toute sa complexité, le partage dexpériences et de pratiques est fondamental.
Mais lIGAS souhaite aussi faire du CNAOP un véritable centre national de ressource pour faire progresser notre réflexion citoyenne.
Là encore, vous avez anticipé le mouvement, en contribuant notamment à améliorer la connaissance des situations.
Cette connaissance, vous avez souhaité lenrichir à un double niveau :
* en amont, pour mieux connaître les femmes qui accouchent sous le secret et adapter laccompagnement qui leur est proposé ;
* en aval, pour savoir quel impact votre action a sur la vie des personnes concernées.
Pour y parvenir, vous avez sollicité deux études particulièrement importantes.
Connaître en amont, dabord : ainsi, la première étude, celle de lInstitut national des études démographiques (INED), permet de mieux savoir qui sont ces femmes qui accouchent sous le secret et remettent lenfant à sa naissance.
Ces femmes, elles sont en moyenne plus jeunes de quatre ans que les autres femmes qui accouchent la même année et, une fois sur deux, elles ont au moins 25 ans.
Ces femmes, elles vivent pour la plupart seules et sans enfant.
Ces femmes, elles sont souvent dépendantes de leur famille et dans des situations de grande précarité.
Cest dailleurs cet élément, cette précarité matérielle et financière, qui motive en grande partie leur décision de ne pas garder leur enfant, à laquelle sajoutent des relations difficiles ou inexistantes avec le père. Cette étude le montre bien : la décision daccoucher sous le secret résulte dun faisceau de causes, dun faisceau de précarité.
Il ne sagit donc pas de culpabiliser ces femmes, qui sont les premières concernées par les difficultés économiques et sociales.
Il sagit au contraire de mieux les connaître, sans préjugés, pour comprendre ce qui les conduit à faire un choix aussi douloureux. Or, cest bien en connaissant mieux ces femmes que nous leur proposerons laccompagnement le mieux adapté à leurs besoins.
Connaître en amont, donc, mais aussi en aval : cest le rôle de la deuxième étude, celle que vous voulez conduire pour mesurer limpact de votre action sur la qualité de vie de chacun : celle des enfants qui ont demandé à accéder à leurs origines personnelles et à rencontrer leur parent dorigine, et celle des mères et/ou des pères de naissance et, si les demandeurs le souhaitent, des parents adoptifs.
Je sais limportance de ce projet pour vous et jespère que la CNIL vous donnera un avis favorable pour le mener à bien. Une telle étude permettrait en effet de compléter lensemble des évaluations et dajuster notre politique publique en la matière.
Mais, loin de se limiter à lanalyse des situations, votre expertise est également tournée vers les évolutions.
Je pense notamment à vos travaux sur la notion dâge de discernement, qui réaffirme la nécessité de nouvrir quà partir de 18 ans la possibilité de formuler une demande daccès aux origines personnelles.
La plupart des autres pays ne permettent pas laccès aux origines avant la majorité de lenfant, pour le laisser grandir et se construire.
Car ne nous y trompons pas : toute recherche peut être lourde de conséquences et elle doit être préparée.
Accoucher sous le secret, cela relève souvent dune histoire douloureuse, chaotique, et cest le fruit dune décision dadulte : autant de caractéristiques difficiles à comprendre pour un enfant. Brigitte Barèges, dans son rapport, vous rejoint sur ce point et je suis moi-même pleinement favorable à cette proposition.
Je voudrais également souligner le courage dont vous avez fait preuve sur un certain nombre de dossiers sensibles. Jen citerai deux : laccès aux origines lorsque la mère est sous tutelle ou curatelle et la nécessité daméliorer le dispositif de la loi du 22 janvier 2002 sans remettre en cause son équilibre.
Je sais que le CNAOP a créé un groupe de travail sur le sujet et jattends donc vos propositions damendements dès quil vous sera possible de me les transmettre.
Au-delà, je me réjouis de la diversité des représentations au CNAOP, dans laquelle je veux voir un gage de sérieux et déquilibre, une caractéristique à laquelle je suis très attachée.
Enfin, je ne voudrais pas terminer sans saluer le travail de Brigitte Barèges, même si je ne partage pas toutes ses options. Nous en avons discuté à deux reprises et jai exprimé ma réserve quant à la levée de lanonymat.
Je vous le disais en préambule, je partage lavis de la Cour européenne des droits de lHomme selon lequel nous devons veiller à maintenir un équilibre entre les droits de chacun : celui de lenfant à connaître ses origines et celui de la femme à conserver son anonymat pour mieux choisir son avenir.
Pour moi, le système actuel, dans lequel le CNAOP joue un rôle éminent, garantit cet équilibre.
Je ne suis donc pas favorable à lidée de contraindre les femmes à laisser leur identité.
Il est vrai, 22% des femmes qui accouchent sous le secret ne laissent aucune information permettant ou non de les identifier. Cette décision est terrible, pour ces enfants naturellement, mais aussi pour ces femmes.
Mais si jai la conviction que nous pouvons réduire ce chiffre, je crois que nous devons toujours préférer laccompagnement à la coercition. Cet accompagnement, il doit se faire en amont ET en aval. Cest ce prisme que jai retenu pour améliorer encore notre système, dont je rappelle quil est déjà efficace.
Cest pourquoi je suis évidemment favorable au renforcement du dispositif pour quil incite davantage ces femmes à donner des informations, que ces dernières permettent ou non de les identifier. Dans cette perspective, jai demandé à Brigitte Barèges dapprofondir les propositions que jai retenues pour en définir la faisabilité.
Je pense notamment au contenu du dossier de lenfant, à laccompagnement psychologique pour faciliter la rencontre entre les mères de naissance et leurs enfants, et, bien sûr, à laccompagnement des mères avant la naissance et à lamélioration de leur accueil à la maternité.
Jai également demandé à Brigitte Barèges de se rapprocher de vous sur le sujet particulièrement délicat de la levée du secret après le décès, sur lequel, je le sais, vous avez travaillé.
Jai lui ai donc confié la mission de conduire un groupe de travail en collaboration avec le Haut conseil de la famille et le CNAOP, en lélargissant à des personnes qualifiées, à des experts et à des parlementaires. Leurs réflexions permettront dapprofondir le sujet et voir comment y répondre concrètement.
Brigitte Barèges ma fait une proposition sur la composition de ce groupe et la forme quil pourrait prendre. Je souhaite la confronter avec celles que vous mavez également fait parvenir, Monsieur le président, cher André Nutte, et Monsieur le secrétaire général, cher Raymond Chabrol, pour lancer dès que possible ce groupe de travail.
Naître et se construire. Concevoir et mettre au monde. Sans doute est-ce dans lespace entre ces deux réalités a priori irréconciliables que nous avons le devoir de rechercher la vérité la plus juste.
Une vérité non pas dogmatique qui condamnerait la mère au profit de lenfant, mais une vérité humaine, une vérité ténue, une vérité consciente de ce que, toutes et tous, nous sommes des êtres complexes et pétris de contradictions.
En un mot, une vérité respectueuse de la dignité de chacun.
Nest-ce pas précisément cela, le rôle et la noblesse de laction publique : non pas exploiter lémotion ou la souffrance, mais protéger celles et ceux qui ont à les affronter ?Source http://www.solidarite.gouv.fr, le 18 mai 2011
Nous le savons bien, lêtre humain nest pas quun être de raison. Il obéit à des émotions, complexes, parfois contradictoires, qui lamènent à faire des choix difficiles.
Face à ces histoires douloureuses, il faut entendre la souffrance des premiers, respecter le choix des secondes.
Il sagit de respecter le principe énoncé par la Convention internationale des droits de lenfant qui reconnaît le droit de lenfant, dans la mesure du possible, à connaître ses parents.
Il sagit également de faire vivre les ambitions de mon ministère, qui est aussi celui des droits des femmes, dont je veux garantir le respect des choix.
Cette position mesurée, qui fait attention à chacun, a dailleurs été validée par la Cour européenne des droits de lHomme dans les arrêts Odièvre qui porte sur le droit à la connaissance de ses origines et Kearns qui fixe les conditions de linformation et du recueil de la décision de la mère de naissance.
Cette position mesurée, cest aussi celle que défend le Conseil national pour laccès aux origines personnelles (CNAOP), avec toute la finesse et toute la pudeur que requiert un tel sujet, qui touche sans doute à ce quil y a en nous de plus intime.
Je veux donc rendre un hommage appuyé, ici, à la dynamique nouvelle que vous avez su impulser, Monsieur le président, cher André Nutte, Monsieur le secrétaire général, cher Raymond Chabrol, à la tête du CNAOP.
Ce nétait pas chose aisée et pourtant vous avez relevé le défi ! Les résultats sont là : sur les 4916 dossiers de demande daccès aux origines personnelles que vous avez reçues depuis la création du CNAOP, près de 87% ont déjà fait lobjet dune clôture.
Dailleurs, le rapport de lIGAS qui vous a été présenté le 8 avril dernier le confirme : le CNAOP remplit sa mission.
Naturellement, il faut aller encore plus loin. Ainsi, des recommandations ont été formulées pour renforcer les liens entre le CNAOP et vos correspondants départementaux, qui agissent sur le terrain.
Je le sais, cette dynamique, vous lavez dores et déjà amorcée. Un plan de formation des correspondants départementaux a été initié et 5 des 6 formations ont déjà été menées.
Au total, ce sont près de 340 personnes qui ont ainsi été formées pour lannée 2010-2011 et vous avez prévu de nouvelles formations pour lannée 2011-2012.
Vous proposez quelles portent notamment sur des sujets tels que laccompagnement des parents de naissance, notamment des mères ; celui des personnes qui demandent à accéder à leurs origines personnelles ; lorganisation des « retrouvailles » quand celles-ci peuvent avoir lieu ; ou encore la formation destinée aux personnels des maternités. Je suis favorable à ces choix.
Je me réjouis de ces initiatives. Dans un champ qui a trait à lhumanité dans toute sa complexité, le partage dexpériences et de pratiques est fondamental.
Mais lIGAS souhaite aussi faire du CNAOP un véritable centre national de ressource pour faire progresser notre réflexion citoyenne.
Là encore, vous avez anticipé le mouvement, en contribuant notamment à améliorer la connaissance des situations.
Cette connaissance, vous avez souhaité lenrichir à un double niveau :
* en amont, pour mieux connaître les femmes qui accouchent sous le secret et adapter laccompagnement qui leur est proposé ;
* en aval, pour savoir quel impact votre action a sur la vie des personnes concernées.
Pour y parvenir, vous avez sollicité deux études particulièrement importantes.
Connaître en amont, dabord : ainsi, la première étude, celle de lInstitut national des études démographiques (INED), permet de mieux savoir qui sont ces femmes qui accouchent sous le secret et remettent lenfant à sa naissance.
Ces femmes, elles sont en moyenne plus jeunes de quatre ans que les autres femmes qui accouchent la même année et, une fois sur deux, elles ont au moins 25 ans.
Ces femmes, elles vivent pour la plupart seules et sans enfant.
Ces femmes, elles sont souvent dépendantes de leur famille et dans des situations de grande précarité.
Cest dailleurs cet élément, cette précarité matérielle et financière, qui motive en grande partie leur décision de ne pas garder leur enfant, à laquelle sajoutent des relations difficiles ou inexistantes avec le père. Cette étude le montre bien : la décision daccoucher sous le secret résulte dun faisceau de causes, dun faisceau de précarité.
Il ne sagit donc pas de culpabiliser ces femmes, qui sont les premières concernées par les difficultés économiques et sociales.
Il sagit au contraire de mieux les connaître, sans préjugés, pour comprendre ce qui les conduit à faire un choix aussi douloureux. Or, cest bien en connaissant mieux ces femmes que nous leur proposerons laccompagnement le mieux adapté à leurs besoins.
Connaître en amont, donc, mais aussi en aval : cest le rôle de la deuxième étude, celle que vous voulez conduire pour mesurer limpact de votre action sur la qualité de vie de chacun : celle des enfants qui ont demandé à accéder à leurs origines personnelles et à rencontrer leur parent dorigine, et celle des mères et/ou des pères de naissance et, si les demandeurs le souhaitent, des parents adoptifs.
Je sais limportance de ce projet pour vous et jespère que la CNIL vous donnera un avis favorable pour le mener à bien. Une telle étude permettrait en effet de compléter lensemble des évaluations et dajuster notre politique publique en la matière.
Mais, loin de se limiter à lanalyse des situations, votre expertise est également tournée vers les évolutions.
Je pense notamment à vos travaux sur la notion dâge de discernement, qui réaffirme la nécessité de nouvrir quà partir de 18 ans la possibilité de formuler une demande daccès aux origines personnelles.
La plupart des autres pays ne permettent pas laccès aux origines avant la majorité de lenfant, pour le laisser grandir et se construire.
Car ne nous y trompons pas : toute recherche peut être lourde de conséquences et elle doit être préparée.
Accoucher sous le secret, cela relève souvent dune histoire douloureuse, chaotique, et cest le fruit dune décision dadulte : autant de caractéristiques difficiles à comprendre pour un enfant. Brigitte Barèges, dans son rapport, vous rejoint sur ce point et je suis moi-même pleinement favorable à cette proposition.
Je voudrais également souligner le courage dont vous avez fait preuve sur un certain nombre de dossiers sensibles. Jen citerai deux : laccès aux origines lorsque la mère est sous tutelle ou curatelle et la nécessité daméliorer le dispositif de la loi du 22 janvier 2002 sans remettre en cause son équilibre.
Je sais que le CNAOP a créé un groupe de travail sur le sujet et jattends donc vos propositions damendements dès quil vous sera possible de me les transmettre.
Au-delà, je me réjouis de la diversité des représentations au CNAOP, dans laquelle je veux voir un gage de sérieux et déquilibre, une caractéristique à laquelle je suis très attachée.
Enfin, je ne voudrais pas terminer sans saluer le travail de Brigitte Barèges, même si je ne partage pas toutes ses options. Nous en avons discuté à deux reprises et jai exprimé ma réserve quant à la levée de lanonymat.
Je vous le disais en préambule, je partage lavis de la Cour européenne des droits de lHomme selon lequel nous devons veiller à maintenir un équilibre entre les droits de chacun : celui de lenfant à connaître ses origines et celui de la femme à conserver son anonymat pour mieux choisir son avenir.
Pour moi, le système actuel, dans lequel le CNAOP joue un rôle éminent, garantit cet équilibre.
Je ne suis donc pas favorable à lidée de contraindre les femmes à laisser leur identité.
Il est vrai, 22% des femmes qui accouchent sous le secret ne laissent aucune information permettant ou non de les identifier. Cette décision est terrible, pour ces enfants naturellement, mais aussi pour ces femmes.
Mais si jai la conviction que nous pouvons réduire ce chiffre, je crois que nous devons toujours préférer laccompagnement à la coercition. Cet accompagnement, il doit se faire en amont ET en aval. Cest ce prisme que jai retenu pour améliorer encore notre système, dont je rappelle quil est déjà efficace.
Cest pourquoi je suis évidemment favorable au renforcement du dispositif pour quil incite davantage ces femmes à donner des informations, que ces dernières permettent ou non de les identifier. Dans cette perspective, jai demandé à Brigitte Barèges dapprofondir les propositions que jai retenues pour en définir la faisabilité.
Je pense notamment au contenu du dossier de lenfant, à laccompagnement psychologique pour faciliter la rencontre entre les mères de naissance et leurs enfants, et, bien sûr, à laccompagnement des mères avant la naissance et à lamélioration de leur accueil à la maternité.
Jai également demandé à Brigitte Barèges de se rapprocher de vous sur le sujet particulièrement délicat de la levée du secret après le décès, sur lequel, je le sais, vous avez travaillé.
Jai lui ai donc confié la mission de conduire un groupe de travail en collaboration avec le Haut conseil de la famille et le CNAOP, en lélargissant à des personnes qualifiées, à des experts et à des parlementaires. Leurs réflexions permettront dapprofondir le sujet et voir comment y répondre concrètement.
Brigitte Barèges ma fait une proposition sur la composition de ce groupe et la forme quil pourrait prendre. Je souhaite la confronter avec celles que vous mavez également fait parvenir, Monsieur le président, cher André Nutte, et Monsieur le secrétaire général, cher Raymond Chabrol, pour lancer dès que possible ce groupe de travail.
Naître et se construire. Concevoir et mettre au monde. Sans doute est-ce dans lespace entre ces deux réalités a priori irréconciliables que nous avons le devoir de rechercher la vérité la plus juste.
Une vérité non pas dogmatique qui condamnerait la mère au profit de lenfant, mais une vérité humaine, une vérité ténue, une vérité consciente de ce que, toutes et tous, nous sommes des êtres complexes et pétris de contradictions.
En un mot, une vérité respectueuse de la dignité de chacun.
Nest-ce pas précisément cela, le rôle et la noblesse de laction publique : non pas exploiter lémotion ou la souffrance, mais protéger celles et ceux qui ont à les affronter ?Source http://www.solidarite.gouv.fr, le 18 mai 2011