Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les députés,
Monsieur le Président Ayrault,
La réforme de la fiscalité du patrimoine, sur laquelle vous allez débattre pendant les prochaines heures et les prochains jours, est une réforme qui sinscrit dans une cohérence qui est celle de la politique économique du Gouvernement. Cette politique économique du Gouvernement, elle nous a permis de sortir plus tôt et dans de meilleures conditions de la crise économique et financière qui sest abattue sur le monde.
Et je dois reconnaître que, sagissant des solutions que nous avons mises en uvre pour lutter contre cette crise, nous avons été assez constants dans un domaine : nous avons fait à peu près le contraire de ce que proposait le Parti socialiste.
Lorsque vous nous demandiez de nationaliser les banques, nous avons choisi de prêter à 8 % aux banques. Cela nous a rapporté 2,5 milliards, quand dans tous les autres pays européens le plan de sauvetage des banques a été un coût pour le contribuable.
Quand vous nous proposiez de baisser la TVA pour relancer la consommation, nous, nous avons choisi de relancer l'investissement. Résultat, la consommation s'est tenue dans notre pays, et nous sortons de la crise plus tôt que les autres, avec 1,5% de croissance en 2010, avec 2% de croissance désormais assurés pour 2011, et, même une prévision de l'OCDE à 2,2%.
Les pays qui ont choisi les solutions que vous préconisiez, je pense en particulier à l'Angleterre sous le gouvernement travailliste, ont aujourd'hui une situation financière dégradée, une croissance moindre, et, les Anglais ont vu leur notation mise sous surveillance, au moment même, ou la nôtre était confirmée.
Alors, c'est vrai - et c'est vrai monsieur Emmanuelli, je vais y venir -, il y a un pays qui fait mieux que nous, c'est l'Allemagne.
Et pourquoi l'Allemagne fait mieux que nous ? Parce l'Allemagne sous le gouvernement de monsieur Schröder a fait plus tôt les réformes que nous sommes en train de faire en ce moment.
La réforme du marché du travail, la modération en matière salariale, et la baisse de la fiscalité avec en particulier la suppression de la fiscalité sur le patrimoine. C'est dans cet esprit de cohérence que nous travaillons aujourd'hui avec la réforme qui est proposée.
Oui, monsieur Ayrault, la réforme de la fiscalité du patrimoine elle sinscrit dans un effort de rapprochement des pays de la zone euro et dans un effort de rapprochement de lAllemagne.
Alors, vous me demandez quelle est notre notion de la justice sociale et de la justice fiscale ?
Mais moi je vais vous parler de la vôtre, parce que, est-ce que vous avez pris des mesures contre les paradis fiscaux ? Jamais.
Est-ce que vous avez pris des mesures contre les stock-options ? Jamais.
Non seulement vous nen avez pas pris mais, je vous le rappelle à chaque fois que jen ai loccasion, en 2000, vous avez même pris des mesures pour alléger la fiscalité sur les stock-options.
Enfin, en 1998, le gouvernement de Lionel Jospin a dû faire une deuxième lecture sur la loi de Finances pour obliger votre majorité à renoncer à la décision de mettre les uvres dart dans lassiette de limpôt sur la fortune. Et le Gouvernement Jospin a eu raison de le faire parce que cela permettait de protéger le patrimoine artistique de notre pays.
Alors la vérité monsieur Ayrault, cest que sur ces questions de justice sociale et de justice fiscale, on entend le Parti socialiste donner des leçons, on entend le Parti socialiste dénoncer les riches, mais sur cette question, je vais vous dire, vous êtes peut-être croyants mais vous nêtes pas pratiquants, et lactualité nous la montré.
Source http://www.gouvernement.fr, le 8 juin 2011
Mesdames et messieurs les députés,
Monsieur le Président Ayrault,
La réforme de la fiscalité du patrimoine, sur laquelle vous allez débattre pendant les prochaines heures et les prochains jours, est une réforme qui sinscrit dans une cohérence qui est celle de la politique économique du Gouvernement. Cette politique économique du Gouvernement, elle nous a permis de sortir plus tôt et dans de meilleures conditions de la crise économique et financière qui sest abattue sur le monde.
Et je dois reconnaître que, sagissant des solutions que nous avons mises en uvre pour lutter contre cette crise, nous avons été assez constants dans un domaine : nous avons fait à peu près le contraire de ce que proposait le Parti socialiste.
Lorsque vous nous demandiez de nationaliser les banques, nous avons choisi de prêter à 8 % aux banques. Cela nous a rapporté 2,5 milliards, quand dans tous les autres pays européens le plan de sauvetage des banques a été un coût pour le contribuable.
Quand vous nous proposiez de baisser la TVA pour relancer la consommation, nous, nous avons choisi de relancer l'investissement. Résultat, la consommation s'est tenue dans notre pays, et nous sortons de la crise plus tôt que les autres, avec 1,5% de croissance en 2010, avec 2% de croissance désormais assurés pour 2011, et, même une prévision de l'OCDE à 2,2%.
Les pays qui ont choisi les solutions que vous préconisiez, je pense en particulier à l'Angleterre sous le gouvernement travailliste, ont aujourd'hui une situation financière dégradée, une croissance moindre, et, les Anglais ont vu leur notation mise sous surveillance, au moment même, ou la nôtre était confirmée.
Alors, c'est vrai - et c'est vrai monsieur Emmanuelli, je vais y venir -, il y a un pays qui fait mieux que nous, c'est l'Allemagne.
Et pourquoi l'Allemagne fait mieux que nous ? Parce l'Allemagne sous le gouvernement de monsieur Schröder a fait plus tôt les réformes que nous sommes en train de faire en ce moment.
La réforme du marché du travail, la modération en matière salariale, et la baisse de la fiscalité avec en particulier la suppression de la fiscalité sur le patrimoine. C'est dans cet esprit de cohérence que nous travaillons aujourd'hui avec la réforme qui est proposée.
Oui, monsieur Ayrault, la réforme de la fiscalité du patrimoine elle sinscrit dans un effort de rapprochement des pays de la zone euro et dans un effort de rapprochement de lAllemagne.
Alors, vous me demandez quelle est notre notion de la justice sociale et de la justice fiscale ?
Mais moi je vais vous parler de la vôtre, parce que, est-ce que vous avez pris des mesures contre les paradis fiscaux ? Jamais.
Est-ce que vous avez pris des mesures contre les stock-options ? Jamais.
Non seulement vous nen avez pas pris mais, je vous le rappelle à chaque fois que jen ai loccasion, en 2000, vous avez même pris des mesures pour alléger la fiscalité sur les stock-options.
Enfin, en 1998, le gouvernement de Lionel Jospin a dû faire une deuxième lecture sur la loi de Finances pour obliger votre majorité à renoncer à la décision de mettre les uvres dart dans lassiette de limpôt sur la fortune. Et le Gouvernement Jospin a eu raison de le faire parce que cela permettait de protéger le patrimoine artistique de notre pays.
Alors la vérité monsieur Ayrault, cest que sur ces questions de justice sociale et de justice fiscale, on entend le Parti socialiste donner des leçons, on entend le Parti socialiste dénoncer les riches, mais sur cette question, je vais vous dire, vous êtes peut-être croyants mais vous nêtes pas pratiquants, et lactualité nous la montré.
Source http://www.gouvernement.fr, le 8 juin 2011