Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Notre pays connaît une situation de sécheresse catastrophique et l'impact de cette sécheresse, quelque soit même les évolutions climatiques pour les prochaines semaines et les prochains mois sur l'agriculture, sera de l'ordre de ce que nous avons connu en 1976.
Dans ces conditions, nous avons d'abord pris un certain nombre de mesures d'urgence qui, pour l'essentiel visaient à éviter au maximum les spéculations sur le marché des fourrages, avec des mesures levant toutes les contraintes administratives. C'est donc une première réponse à la question que vous posiez sur les dates de fenaison dans les basses vallées angevines ; avec des mesures sur le transport, avec des mesures qui ont été d'ailleurs supervisées par les organisations syndicales agricoles pour mettre en place des contrats inter-filières entre agriculteurs, garantissant ainsi la mise à disposition de plus d'1 million de tonnes de paille. Nous avons ensuite obtenu de Bruxelles des mesures de report - enfin, plutôt des mesures d'avancement de versement d'aides, qui sont des mesures qui sont souhaitées par les organisations agricoles.
Mais il s'agit maintenant de mettre en œuvre une solidarité nationale directe à l'égard des agriculteurs, et je ne sais pas où vous avez entendu qu'il n'y aurait pas d'aides directes.
C'est près d'1 milliard d'euros que la solidarité nationale va devoir consacrer au soutien de nos agriculteurs.
D'abord à travers la mise en œuvre du Fonds national de calamités agricoles, dont le Président de la République a annoncé ce matin qu'il serait doté en fonction des besoins qui seront exprimés par la profession agricole.
Nous allons mettre tout de suite 200 millions d'euros pour assurer les premiers versements. Mais d'ores et déjà, nous savons que ces sommes seront très largement dépassées. Le Président de la République a annoncé un certain nombre d'autres mesures, concernant notamment le report d'échéances d'emprunts et des mesures d'exonérations fiscales.
Enfin, je voudrais dire un mot sur les fruits et légumes, pour dire, Monsieur le Sénateur que, s'agissant de la question des fruits et légumes, et du dommage qui a été causé à ce secteur par ce qui s'est passé en Allemagne, nous exigeons, et nous avons déjà obtenu une première partie de nos demandes, que ce soit le budget de l'Union européenne qui assume complètement la couverture des pertes de nos producteurs dans ce domaine, car c'est un domaine qui est de la compétence européenne, et il n'y a aucune raison que ce soit le budget de l'Etat français ou d'un autre Etat qui assume cette responsabilité.
Source http://www.gouvernement.fr, le 10 juin 2011