Texte intégral
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur le Directeur Général,
Je tiens tout dabord à réitérer ma sollicitude et ma solidarité avec le Japon.
Je souhaite également féliciter le gouvernement japonais pour le rapport très complet quil a transmis à lAIEA.
Laccident nucléaire de Fukushima a certes dabord frappé le Japon, mais cest la planète entière quil a ébranlée. Voilà pourquoi, quatre mois plus tard, il est plus que nécessaire de tirer les premiers enseignements de cet événement, et de renforcer les dispositifs existants en matière de sûreté nucléaire à léchelle internationale.
Cest pourquoi je tiens à saluer linitiative du Directeur Général, M Amano, pour avoir convoqué cette réunion. Afin de la préparer au mieux, la France, dans le cadre de sa présidence du G8 a pris plusieurs initiatives.
Les 26 et 27 mai derniers, les pays du G8 se sont accordés sur plusieurs points importants en matière de sûreté nucléaire.
En particulier, ils se sont engagés a promouvoir les plus hauts standards de sûreté, à mettre en place des tests de résistance des installations nucléaires existantes et à réaliser des revues périodiques de la sûreté des installations ;
Afin daller plus loin, et daider à la préparation du séminaire qui nous réunit aujourdhui, jai organisé le 7 juin, dans le cadre de la présidence française du G8, un séminaire ministériel informel qui a notamment réuni les membres et pays invités par lAEN. 33 pays ont participé activement à cette réunion pour dégager des pistes damélioration concrètes.
Elle a permis de dégager des lignes de consensus, dont la synthèse a été remise à M. AMANO dès le 8 juin.
Les délégations présentes à ce séminaire étaient globalement daccord sur les conclusions du G8 et sur le fait que nous devons :
1° renforcer les dispositifs internationaux ;
2° développer la coopération internationale ;
3° améliorer la sûreté des installations et la gestion des accidents ;
1/ En ce qui concerne lactualisation des dispositifs internationaux, nous souhaitons actualiser les conventions internationales suite à laccident de Fukushima. Les différents pays ont accueilli avec satisfaction l'annonce d'une séance spéciale des parties de la CSN en 2012.
2/ Au-delà, un consensus sest dégagé pour développer la coopération internationale. Cette coopération doit permettre de renforcer la transparence et de contribuer à développer une culture de sûreté élevée.
En particulier, il apparaît nécessaire de réaffirmer le rôle central de lAIEA dans le renforcement de la sûreté nucléaire à léchelle mondiale.
3°) Plusieurs pistes ont été tracées pour renforcer la sûreté des installations :
Dune part, la mise en oeuvre de « tests de résistance » sur les installations nucléaires existantes et la réalisation de revues périodiques de la sûreté des installations.
Dautre part, il convient dassurer la promotion des plus hauts niveaux de sûreté pour les nouveaux réacteurs.
Il est nécessaire daméliorer les dispositifs de gestion de crise, en sassurant de la disponibilité de moyens de secours hors sites, pour chaque réacteur, en mettant en place par exemple une force d'intervention en cas daccident, rapide et spécifique au domaine nucléaire.
Enfin, des formations notamment à la gestion de crise doivent être menées au niveau international, pour mutualiser au maximum les expériences. Ce sont également nos efforts de recherche quil faut poursuivre.
Cest avec une grande satisfaction que je note que certaines de nos propositions figurent dans la déclaration ministérielle de cette conférence et je souhaite que les autres puissent être développées dans le plan daction que lAIEA préparera à la suite de cet événement.
La mise en oeuvre des engagements en matière de sûreté nucléaire dépend de la volonté de chaque Etat, la sûreté nucléaire étant en premier lieu une responsabilité nationale.
Ainsi, la France, comme lensemble des pays de lUnion européenne, ont pu lacter dans la Directive sur la sûreté nucléaire en 2009, sengage à demander tous les 10 ans une revue par les pairs de son cadre national de sûreté.
Nous continuerons à demander également des missions de revue du cadre réglementaire de sûreté (IRRS) et de la sûreté des centrales en exploitation (OSART) régulièrement. A ce stade, presque toutes les centrales françaises ont fait lobjet dune mission OSART.
Les tests de résistance des installations françaises feront lobjet dinspections croisées avec les pays frontaliers de la France, et seront soumis à une revue par les pairs européenne. Cette évaluation sera également partagée avec des représentants de la société civile.
Nous soutiendrons des initiatives notamment régionales visant à rapprocher les modes de gestion des situations durgence et à faciliter la coopération entre les cellules de crise. La France mènera à ce titre des travaux dharmonisation avec ses voisins. Nous proposerons aux groupes et associations de régulateurs européens tels que WENRA, ENSREG et HERCA de travailler sur ces sujets et de mettre cette expertise européenne au profit de la communauté internationale, au travers de lAIEA.
Permettez-moi également dinsister sur le rôle essentiel que les exploitants dinstallations nucléaires jouent en matière damélioration globale de la sûreté nucléaire. Je me félicite que lAssociation Internationale des Exploitants Nucléaires (WANO) annonce un programme ambitieux et nous devons les encourager à travailler plus étroitement avec lAIEA.
Pour finir, il est indispensable de pouvoir garantir la juste indemnisation des victimes daccidents nucléaires par des mécanismes permettant de traiter leurs conséquences transfrontières. Cest la raison pour laquelle la France, en étroite concertation avec ses partenaires, souhaite continuer à travailler en faveur de luniversalisation dun régime qui serait fondé sur les Conventions de Vienne, de Paris et du protocole commun créant une passerelle entre les deux textes.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://delegfrance-onu-vienne.org, le 29 juin 2011
Monsieur le Directeur Général,
Je tiens tout dabord à réitérer ma sollicitude et ma solidarité avec le Japon.
Je souhaite également féliciter le gouvernement japonais pour le rapport très complet quil a transmis à lAIEA.
Laccident nucléaire de Fukushima a certes dabord frappé le Japon, mais cest la planète entière quil a ébranlée. Voilà pourquoi, quatre mois plus tard, il est plus que nécessaire de tirer les premiers enseignements de cet événement, et de renforcer les dispositifs existants en matière de sûreté nucléaire à léchelle internationale.
Cest pourquoi je tiens à saluer linitiative du Directeur Général, M Amano, pour avoir convoqué cette réunion. Afin de la préparer au mieux, la France, dans le cadre de sa présidence du G8 a pris plusieurs initiatives.
Les 26 et 27 mai derniers, les pays du G8 se sont accordés sur plusieurs points importants en matière de sûreté nucléaire.
En particulier, ils se sont engagés a promouvoir les plus hauts standards de sûreté, à mettre en place des tests de résistance des installations nucléaires existantes et à réaliser des revues périodiques de la sûreté des installations ;
Afin daller plus loin, et daider à la préparation du séminaire qui nous réunit aujourdhui, jai organisé le 7 juin, dans le cadre de la présidence française du G8, un séminaire ministériel informel qui a notamment réuni les membres et pays invités par lAEN. 33 pays ont participé activement à cette réunion pour dégager des pistes damélioration concrètes.
Elle a permis de dégager des lignes de consensus, dont la synthèse a été remise à M. AMANO dès le 8 juin.
Les délégations présentes à ce séminaire étaient globalement daccord sur les conclusions du G8 et sur le fait que nous devons :
1° renforcer les dispositifs internationaux ;
2° développer la coopération internationale ;
3° améliorer la sûreté des installations et la gestion des accidents ;
1/ En ce qui concerne lactualisation des dispositifs internationaux, nous souhaitons actualiser les conventions internationales suite à laccident de Fukushima. Les différents pays ont accueilli avec satisfaction l'annonce d'une séance spéciale des parties de la CSN en 2012.
2/ Au-delà, un consensus sest dégagé pour développer la coopération internationale. Cette coopération doit permettre de renforcer la transparence et de contribuer à développer une culture de sûreté élevée.
En particulier, il apparaît nécessaire de réaffirmer le rôle central de lAIEA dans le renforcement de la sûreté nucléaire à léchelle mondiale.
3°) Plusieurs pistes ont été tracées pour renforcer la sûreté des installations :
Dune part, la mise en oeuvre de « tests de résistance » sur les installations nucléaires existantes et la réalisation de revues périodiques de la sûreté des installations.
Dautre part, il convient dassurer la promotion des plus hauts niveaux de sûreté pour les nouveaux réacteurs.
Il est nécessaire daméliorer les dispositifs de gestion de crise, en sassurant de la disponibilité de moyens de secours hors sites, pour chaque réacteur, en mettant en place par exemple une force d'intervention en cas daccident, rapide et spécifique au domaine nucléaire.
Enfin, des formations notamment à la gestion de crise doivent être menées au niveau international, pour mutualiser au maximum les expériences. Ce sont également nos efforts de recherche quil faut poursuivre.
Cest avec une grande satisfaction que je note que certaines de nos propositions figurent dans la déclaration ministérielle de cette conférence et je souhaite que les autres puissent être développées dans le plan daction que lAIEA préparera à la suite de cet événement.
La mise en oeuvre des engagements en matière de sûreté nucléaire dépend de la volonté de chaque Etat, la sûreté nucléaire étant en premier lieu une responsabilité nationale.
Ainsi, la France, comme lensemble des pays de lUnion européenne, ont pu lacter dans la Directive sur la sûreté nucléaire en 2009, sengage à demander tous les 10 ans une revue par les pairs de son cadre national de sûreté.
Nous continuerons à demander également des missions de revue du cadre réglementaire de sûreté (IRRS) et de la sûreté des centrales en exploitation (OSART) régulièrement. A ce stade, presque toutes les centrales françaises ont fait lobjet dune mission OSART.
Les tests de résistance des installations françaises feront lobjet dinspections croisées avec les pays frontaliers de la France, et seront soumis à une revue par les pairs européenne. Cette évaluation sera également partagée avec des représentants de la société civile.
Nous soutiendrons des initiatives notamment régionales visant à rapprocher les modes de gestion des situations durgence et à faciliter la coopération entre les cellules de crise. La France mènera à ce titre des travaux dharmonisation avec ses voisins. Nous proposerons aux groupes et associations de régulateurs européens tels que WENRA, ENSREG et HERCA de travailler sur ces sujets et de mettre cette expertise européenne au profit de la communauté internationale, au travers de lAIEA.
Permettez-moi également dinsister sur le rôle essentiel que les exploitants dinstallations nucléaires jouent en matière damélioration globale de la sûreté nucléaire. Je me félicite que lAssociation Internationale des Exploitants Nucléaires (WANO) annonce un programme ambitieux et nous devons les encourager à travailler plus étroitement avec lAIEA.
Pour finir, il est indispensable de pouvoir garantir la juste indemnisation des victimes daccidents nucléaires par des mécanismes permettant de traiter leurs conséquences transfrontières. Cest la raison pour laquelle la France, en étroite concertation avec ses partenaires, souhaite continuer à travailler en faveur de luniversalisation dun régime qui serait fondé sur les Conventions de Vienne, de Paris et du protocole commun créant une passerelle entre les deux textes.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://delegfrance-onu-vienne.org, le 29 juin 2011