Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la politique de développement des énergies renouvelables en Outre-mer, Paris le 12 juillet 2011.

Monsieur le Président, vous avez bien introduit par vos propos mon échange avec vous cet après-midi.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers, Mesdames et Messieurs, je suis honorée d’être conviée par votre Assemblée pour la présentation de votre projet d’avis. Cette invitation est d’autant plus à propos que nous sommes en pleine célébration de l’année des Outre-mer, l’objectif de cette année 2011 étant de mieux faire connaître les atouts de nos territoires.
Le développement des énergies renouvelables en est un et je constate que vous en avez pris toute la mesure dans vos travaux. Je vous remercie pour la qualité de ce rapport. Vous avez raison de le souligner, Monsieur le Président : c’est un enjeu stratégique pour nos territoires pour les prochaines années à venir. Je vous félicite pour la qualité de ce projet d’avis qui fait un constat et des propositions que je partage tout à fait. J’en profite pour saluer son auteur que je connais bien, M. Patrick Galenon, qui marque ainsi son arrivée dans votre Conseil. J’ai eu beaucoup d’échanges avec lui en Polynésie mais sur d’autres sujets.
L’Outre-mer présente deux visages. Il connaît une très forte - le rapporteur vient de le rappeler - dépendance aux énergies fossiles et, en même temps, il possède le plus fort taux de pénétration en énergies renouvelables. Les systèmes énergétiques ultramarins ne bénéficient pas de l’énergie nucléaire et reposent donc sur des énergies fossiles, chères, voire très chères compte tenu des coûts d’importation, et polluantes, telles que le fuel ou le charbon.
Cette dépendance aux énergies fossiles s’échelonne de 40 % pour la Guyane à quasiment 100 % pour Saint-Pierre et Miquelon ou Saint Barthélémy. La solidarité nationale, au travers de la contribution au service public de l’énergie permet néanmoins à nos concitoyens d’Outre-mer de bénéficier du même tarif que ceux résidant sur le territoire hexagonal.
Pourtant, et votre rapport le montre bien, nos territoires d’Outre-mer sont en avance au niveau du mix énergétique pour la part des énergies renouvelables. De plus, ils ont les moyens d’atteindre rapidement une excellence énergétique puisque leur potentiel de développement est particulièrement important. J’en veux pour preuve les différents types d’énergies que nous développons en Outre-mer, notamment avec les énergies marines. Elles sont considérées comme le nucléaire de demain. Elles sont stables, inépuisables, propres, et l’Outre-mer en expérimente plusieurs avec l’énergie houlomotrice, les hydroliennes et l’énergie thermique des mers ; la géothermie qui pourrait, à terme, fournir le quart des besoins de la Martinique et de la Guadeloupe, la biomasse, pour ce qui concerne la forêt guyanaise, ou les algues de nos mers chaudes, et l’éolien. C’est spécifiquement pour l’Outre-mer et ses fréquents cyclones qu’ont été inventées les éoliennes rabattables. Enfin, l’hydraulique avec des barrages classiques comme celui de Petit-Saut en Guyane, mais aussi les stations de transfert d’énergie par pompage, c’est-à-dire la pile de demain.
D’une façon générale, je rappelle les principaux engagements du gouvernement en matière d’énergies renouvelables et leur déclinaison Outre-mer. Vous l’avez rappelé, Monsieur Galenon, c’est le Grenelle de l’environnement qui reste le cadre fondateur. En effet, c’est dans ce texte que le gouvernement a posé l’objectif d’autonomie énergétique des départements d’Outre-mer. Les décisions du Conseil interministériel de l’Outre-mer du 6 novembre 2009, présidé par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, ont confirmé cet objectif de parvenir dans nos départements d’Outre-mer à l’autonomie énergétique dès 2030, avec une étape intermédiaire de 50 % d’énergies renouvelables en 2020.
Le gouvernement a largement poussé au développement des énergies solaires et éoliennes en fixant des tarifs de rachat avantageux. À cet égard, il est incontestable que le Comité interministériel de l’Outre-mer a contribué à donner une impulsion forte pour accompagner, dans les limites techniques imposées par le réseau non interconnecté, le développement de ces énergies renouvelables intermittentes.
Il a aussi largement oeuvré pour amplifier l’effort de maîtrise de la consommation électrique. Implantation massive de chauffe-eaux solaires, campagne pour la promotion de l’ampoule basse consommation, campagne de communication ont permis de maîtriser l’augmentation de la demande en énergie et je rappelle que la meilleure énergie est celle qu’on ne consomme pas.
Au-delà des mesures concrètes prises pour l’ensemble des énergies renouvelables, j’en citerai quelques-unes parmi les plus significatives : le tarif d’achat de l’électricité géothermique a été relevé à cent trente euros le mégawatt et un Comité national de la géothermie a été créé ; le gouvernement a valorisé les déchets de l’exploitation de la canne à sucre, la bagasse est désormais utilisée comme biomasse pour produire de l’énergie. À cet égard, le Premier ministre, lors d’un déplacement à La Réunion, a décidé d’augmenter de manière sensible la prime à la bagasse qui a permis d’augmenter le revenu des planteurs de 17 %. Ce n’est pas négligeable, car il s’agit d’une enveloppe de près de vingt huit millions consacrés en 2009 à cette prime à la bagasse.
L’Ademe a lancé plusieurs appels d’offres dont un concernant l’éolien spécifique à l’Outre-mer ou un appel à projet pour les énergies marines.
Des investissements d’avenir permettent un financement majeur de la recherche dans ces domaines. Je veux parler de l’énergie thermique des mers avec le projet de DCNS en Martinique ou le projet de réseau intelligent Millener à La Réunion qui en sont la preuve.
Sur le terrain de l’innovation, je souligne l’expérience de GERRI qui monte en puissance à La Réunion. En effet, le gouvernement soutient depuis plusieurs années ce projet GERRI porté par les collectivités locales et les forces vives de l’île. Son objectif est de faire de La Réunion « le premier territoire au monde d’ici 2030 d’intégration dans une société de toutes les innovations environnementales intéressant à la fois la mobilité, l’énergie et ses usages, l’urbanisme, la construction et le tourisme ».
Je me suis déplacée à La Réunion le 17 mai dernier pour installer le GIP de GERRI qui donne une organisation institutionnelle à cette initiative portée par l’État. Les premiers résultats sont là. Ainsi, l’on peut déjà noter l’essor du photovoltaïque - et je sais que vous attendez une réponse de ma part - l’exploitation de la bagasse, les tests en matière de stockage d’énergie menés par EDF ou encore le développement des énergies marines. La Réunion atteint aujourd’hui 34 % d’énergies renouvelables dans son mix énergétique.
Venons-en maintenant à un sujet auquel je sais que vous êtes sensibles et sur lequel je me suis particulièrement investie au cours des derniers mois : l’adaptation des mesures du secteur photovoltaïque pour l’Outre-mer. Le développement du photovoltaïque a été victime de son succès. Au niveau national, des tarifs d’achat très avantageux ont créé un afflux considérable de projets - la situation était devenue ingérable -, les dispositifs fiscaux d’aide au secteur photovoltaïque ont créé des effets d’aubaine, déséquilibré l’utilisation des aides fiscales et créé des conflits d’usage du foncier, en particulier avec les agriculteurs. Une remise en ordre était inévitable et le gouvernement s’y est attaché.
Pour autant, le développement du photovoltaïque reste un élément déterminant du développement des énergies renouvelables. Alimenté par les travaux de la commission Baroin, créée à cet effet, le gouvernement retiendra prochainement - je vous l’annonce - un dispositif adapté qui réponde aux spécificités de ces territoires, et ce autour de quelques principes : l’association du stockage dans les appels d’offres spécifiques à l’Outre-mer ; le choix de petits projets créateurs d’emplois plutôt que de grandes fermes consommatrices de foncier agricole ; la prise en compte des spécificités climatiques et sismiques de nos territoires d’Outre-mer, notamment sur les techniques de pose, et le maintien d’une aide publique à l’investissement dans les sites isolés où la solution photovoltaïque est la seule crédible pour un accès à l’énergie. Tels sont les contours des travaux de la commission Baroin, qui devrait rendre ces décisions publiques dans les tout prochains jours.
Avant de conclure mon propos et de souligner la qualité de vos propositions, je souhaiterais faire trois observations liées à l’essor des énergies renouvelables. Je considère que, grâce à ce savoir-faire, les Outre-mer constituent des têtes de pont potentielles de la France sur le marché des énergies renouvelables. Ces technologies innovantes sont adaptées au contexte îlien ou côtier dont le marché mondial est colossal et en forte augmentation. Les progrès effectués dans ce domaine, notamment dans les énergies marines, mais également dans la biomasse ou la géothermie, nous placent en position compétitive pour un rayonnement international. Les Outre-mer ont une carte à jouer et doivent pouvoir la saisir très rapidement.
La seconde observation tient à un volet du secteur qui passe trop souvent au second plan, à savoir la maîtrise de l’énergie et l’autoconsommation. Face à la forte croissance de la demande en énergie que connaissent nos territoires d’Outre-mer du fait de leur développement économique et du besoin d’équipement des foyers, pour passer de nos objectifs de 50 % à plus de 100 % d’autonomie énergétique, il faudra une politique forte de maîtrise de la demande. Cette politique énergétique par défaut - si j’ose dire - doit être prise en compte à la fois par le gouvernement, mais aussi par les acteurs locaux qui ont souhaité exercer la compétence énergétique. L’article 73 de la Constitution offre désormais cette possibilité et permet, par l’habilitation, à nos collectivités l’exercice de cette compétence. Les conseils régionaux de Martinique et de Guadeloupe ont par habilitation souhaité exercer des responsabilités plus grandes dans ce domaine. Et, s’agissant de la mise en place de la collectivité unique de Martinique et Guyane, le texte a été adopté, ce matin, au Parlement.
Dans cet esprit, il faut travailler sur l’autoconsommation qui consiste à s’équiper pour produire sa propre énergie. Si les investissements en la matière sont encore faibles, malgré l’importance des aides de l’État, je suis convaincue que les progrès sur les performances des matériaux permettront à l’avenir une baisse du coût de ces équipements.
Enfin, l’appui de l’État dans la recherche développement est appelé à s’intensifier. L’État continuera à accompagner fortement tous les progrès de recherche et développement - cela fait écho à l’une des propositions de votre projet d’avis - non seulement via les fonds démonstrateurs de l’Ademe mais également via les investissements d’avenir. La recherche dans le domaine du stockage, par exemple, est une priorité puisque c’est la clé qui permettra de s’affranchir du seuil fatal des 30 % d’énergie admissible sur le réseau. Parmi les propositions de votre projet d’avis, j’ai également retenu des pistes intéressantes comme la mise en place, pour chaque territoire, d’un comité de pilotage régional qui élaborera un schéma énergétique global. Cette organisation, au plus près du terrain, permettra sans nul doute de mieux suivre les réalisations et de prendre les décisions en temps réel.
En conclusion, je ne peux que me féliciter avec vous de l’effervescence créative qui règne en matière d’énergies renouvelables Outre-mer car c’est une chance pour notre pays. Dans un certain sens, le titre de votre projet d’avis résume bien l’état d’esprit qui nous anime. Je peux vous assurer que le laboratoire ne manque pas d’idées. Je suis persuadée qu’avec la mobilisation de chacun de nos territoires, le fort soutien de notre gouvernement, le développement de nouvelles technologies, l’objectif ambitieux d’autonomie énergétique pour l’Outre-mer n’est pas une chimère, mais bien une réalité à portée de génération. Je vous remercie de votre attention.Source http://www.lecese.fr, le 26 juillet 2011