Texte intégral
Depuis plusieurs années, l'Union européenne a clairement reconnu les DOM et les régions ultra-périphériques. On le doit beaucoup à la France, à la capacité de persuasion du Premier ministre, tout au long de la présidence française, pendant laquelle plusieurs initiatives ont été prises.
Elles ont permis d'améliorer l'effort de l'Europe et de la France en faveur du développement économique et social des DOM. J'en citerai trois exemples. Nous pouvons désormais, grâce à l'article 299-2, aider davantage les entreprises d'outre-mer par des aides spécifiques, durables et conséquentes. L'allégement de charges réalisé depuis le début de l'année représente 3 milliards de francs, c'est une vraie bouffée d'oxygène, notamment pour les PME.
Deuxième exemple, les taux des aides européennes à l'agriculture et à la pêche sont plus élevés qu'en métropole. Enfin le programme Poseidon tend à remédier au handicap que représente l'éloignement.
Ce sont donc des avancées très concrètes, qui complètent utilement l'effort de la France. Et vous avez, dans un excellent rapport adopté à l'unanimité par la délégation pour l'Union européenne, tracé des pistes de progrès pour l'avenir.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 juin 2001)
Elles ont permis d'améliorer l'effort de l'Europe et de la France en faveur du développement économique et social des DOM. J'en citerai trois exemples. Nous pouvons désormais, grâce à l'article 299-2, aider davantage les entreprises d'outre-mer par des aides spécifiques, durables et conséquentes. L'allégement de charges réalisé depuis le début de l'année représente 3 milliards de francs, c'est une vraie bouffée d'oxygène, notamment pour les PME.
Deuxième exemple, les taux des aides européennes à l'agriculture et à la pêche sont plus élevés qu'en métropole. Enfin le programme Poseidon tend à remédier au handicap que représente l'éloignement.
Ce sont donc des avancées très concrètes, qui complètent utilement l'effort de la France. Et vous avez, dans un excellent rapport adopté à l'unanimité par la délégation pour l'Union européenne, tracé des pistes de progrès pour l'avenir.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 juin 2001)