Texte intégral
La ministre de lécologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté une ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants.
Sous présidence française, lUnion européenne a adopté en 2008 dans le « paquet énergie-climat » deux directives relatives à la promotion de lutilisation de lénergie produite à partir de sources renouvelables et au développement des biocarburants.
La présente ordonnance met en conformité le droit français avec ces directives. Elle fixe un objectif de 10 % dénergies renouvelables dans les transports à lhorizon 2020.
Elle définit par ailleurs des critères de durabilité pour les biocarburants consommés en France :
- une réduction dau moins 35 % des émissions de gaz à effet de serre, en tenant compte de lensemble du cycle de production et de consommation du carburant, par rapport à lusage des carburants fossiles en 2010 ; ce taux sera porté à 50 % à partir de 2017 ;
- la préservation des terres riches en biodiversité et des grands stocks naturels de carbone : forêts, zones humides et tourbières.
Seuls les biocarburants et les bioliquides respectant ces critères pourront bénéficier dincitations fiscales et être pris en compte pour latteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables.
Cette ordonnance traduit la volonté de la France de concilier le développement des biocarburants avec la protection de la biodiversité, des zones naturelles et de lapprovisionnement alimentaire.
Sous présidence française, lUnion européenne a adopté en 2008 dans le « paquet énergie-climat » deux directives relatives à la promotion de lutilisation de lénergie produite à partir de sources renouvelables et au développement des biocarburants.
La présente ordonnance met en conformité le droit français avec ces directives. Elle fixe un objectif de 10 % dénergies renouvelables dans les transports à lhorizon 2020.
Elle définit par ailleurs des critères de durabilité pour les biocarburants consommés en France :
- une réduction dau moins 35 % des émissions de gaz à effet de serre, en tenant compte de lensemble du cycle de production et de consommation du carburant, par rapport à lusage des carburants fossiles en 2010 ; ce taux sera porté à 50 % à partir de 2017 ;
- la préservation des terres riches en biodiversité et des grands stocks naturels de carbone : forêts, zones humides et tourbières.
Seuls les biocarburants et les bioliquides respectant ces critères pourront bénéficier dincitations fiscales et être pris en compte pour latteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables.
Cette ordonnance traduit la volonté de la France de concilier le développement des biocarburants avec la protection de la biodiversité, des zones naturelles et de lapprovisionnement alimentaire.