Texte intégral
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté un décret relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Ce décret fusionne, à compter du 1er janvier 2012, l'Institut géographique national (IGN) et l'Inventaire forestier national (IFN), dans un établissement public national à caractère administratif, l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), conformément à la décision du comité de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010.
Le nouvel établissement reprend l'ensemble des missions actuelles des deux établissements qu'il regroupe, avec pour objectif de renforcer les capacités de description du territoire et de l'occupation du sol ainsi que d'inventaire de la ressource forestière.L'Institut national de l'information géographique et forestière comptera 1800 agents et son siège sera situé à Saint- Mandé (Val-de-Marne).
Ce décret fusionne, à compter du 1er janvier 2012, l'Institut géographique national (IGN) et l'Inventaire forestier national (IFN), dans un établissement public national à caractère administratif, l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), conformément à la décision du comité de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010.
Le nouvel établissement reprend l'ensemble des missions actuelles des deux établissements qu'il regroupe, avec pour objectif de renforcer les capacités de description du territoire et de l'occupation du sol ainsi que d'inventaire de la ressource forestière.L'Institut national de l'information géographique et forestière comptera 1800 agents et son siège sera situé à Saint- Mandé (Val-de-Marne).