Texte intégral
Le conseil des ministres a examiné un premier bilan de grands axes de la politique menée en faveur de l'outre-mer depuis le Conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM) que le Président de la République a réuni le 6 novembre 2009. Cette politique a pour objectif de développer entre l'hexagone et les collectivités d'outremer une relation fondée sur la confiance mutuelle, la responsabilité et la reconnaissance de la diversité de ces collectivités et de leur histoire.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a fait le point sur la mise en oeuvre des décisions prises lors du CIOM.
90 % des 137 mesures du CIOM ont été réalisées ou sont en voie de l'être à court terme.
Ce bilan est le fruit d'un travail gouvernemental continu. Il témoigne d'une nouvelle approche des outre-mer fondée sur la valorisation de leurs richesses humaines et de leurs ressources naturelles et traduit une ambition adaptée à chacun des douze territoires. Le ministre de l'intérieur a en outre souligné les efforts intervenus en matière de sécurité comme en Guyane - la lutte contre l'orpaillage clandestin y mobilise plus de 1000 hommes ou dans l'agglomération de Nouméa en Nouvelle-Calédonie.
La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outremer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, a mis l'accent sur le logement social. En 2010, 6500 mises en chantier de logements ont été financées, soit 2000 de plus que la moyenne des années précédentes.
La ministre est aussi revenue sur les évolutions qui, depuis le début de la législature, ont été apportées à l'architecture institutionnelle de plusieurs territoires ultra-marins : départementalisation de Mayotte, fusion de la région et du département en Guyane et en Martinique, rationalisation des règles de fonctionnement de la collectivité en Polynésie française. Ces réformes prennent en compte la diversité des situations sans remettre en cause le lien de ces collectivités avec la République. Par ailleurs, dans le cadre de l'Accord de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie poursuit son évolution spécifique, avec un dialogue approfondi entre les communautés.
Enfin, le succès rencontré par « l'année des outre-mer », avec ses 289 manifestations, a été l'occasion de mettre en évidence la vivacité de ce lien entre la métropole et « les outremer ». C'est aussi la mission de la délégation interministérielle à l'égalité des chances à l'égard des ultra-marins de l'hexagone, dont l'action a été saluée.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a rappelé la politique menée outre-mer dans les domaines de l'emploi et de la santé.
En matière de politique de l'emploi, la mise en oeuvre de l'objectif national prioritaire pour l'apprentissage fait l'objet d'une grande attention. Ainsi, fin septembre 2011, le nombre de contrats de professionnalisation pour les jeunes avait augmenté de 5 % outre-mer. Un effort particulier a également été fait sur les contrats aidés pour prendre en compte la réalité démographique et économique des marchés du travail outre-mer. Ainsi, l'enveloppe globale de contrats aidés pour l'outre mer est en augmentation de 13 % par rapport à 2010.
Dans le prolongement des décisions du CIOM, la santé publique doit devenir un domaine d'action privilégié outre-mer. Ainsi sont mis en oeuvre une politique volontariste de formation des professionnels de santé, des investissements importants en faveur des établissements hospitaliers dans le cadre des plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012 et une politique ambitieuse de santé publique. En particulier, la lutte contre l'obésité outre-mer fait l'objet d'une attention soutenue : un travail avec les producteurs locaux est en cours afin que la teneur en sucre des produits soit la même outremer qu'en métropole. Enfin, des actions spécifiques sont menées aux Antilles sur les conséquences de la pollution issue de l'emploi de chlordécone et pour lutter contre la drépanocytose.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a rappelé que le CIOM a arrêté plusieurs mesures en faveur de la jeunesse ultramarine, afin de contribuer à la lutte contre l'échec scolaire et de favoriser la mobilité et l'insertion professionnelle des jeunes ultramarins.
Ces mesures, qui sont aujourd'hui entrées dans leur phase opérationnelle, concernent principalement la lutte contre l'illettrisme et les internats d'excellence.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a rappelé que l'objectif du CIOM dans les domaines de l'agriculture et de la pêche est de favoriser la diversification des productions et de substituer, autant que possible, des produits locaux aux denrées importées.
L'élan donné en deux ans à l'agriculture et la pêche ultramarines est sans précédent. Les départements d'outre-mer bénéficient désormais d'un mécanisme de protection du foncier agricole contre le mitage et se dotent progressivement d'un réseau d'instituts techniques agricoles pour diversifier les productions locales. De nombreux projets de développement endogène des territoires ultramarins sont financés depuis 2010 par une enveloppe spécifique de 40 millions d'euros par an. Ces actions complètent les aides européennes de la politique agricole commune, permettent de structurer progressivement les filières et favorisent la diversification des cultures afin d'assurer une meilleure couverture des besoins locaux par la production locale.
Le ministre de la culture et de la communication a insisté sur la refonte de la politique culturelle outre-mer autour des axes suivants : une meilleure diffusion de la culture ultramarine en métropole et à l'international, le rattrapage des retards structurels dans les territoires, une valorisation des patrimoines matériel et immatériel, ainsi qu'une priorité donnée à la formation des acteurs culturels et à l'éducation artistique. Un programme d'équipements a été lancé, parmi lesquels les projets d'une Maison des cultures et des mémoires guyanaises et un musée à Mayotte.
Le Président de la République a conclu en rappelant que, depuis 2007, le Gouvernement a fait évoluer en profondeur les rapports qui existaient précédemment entre l'hexagone et les outremer en les plaçant sur une relation d'égalité et de partenariat, au sein de la République.
Cette nouvelle politique de responsabilités partagées connaît une traduction institutionnelle avec les évolutions à la carte en fonction des histoires de chacun des territoires.
Elle a aussi une traduction sur le plan du développement économique avec la mise en oeuvre progressive des zones franches globales d'activité, de l'aide aux intrants, ou encore avec le soutien massif de l'État au développement des productions locales endogènes, notamment la diversification agricole.
Elle connaît également une traduction internationale et diplomatique puisque désormais les collectivités locales d'outre-mer peuvent représenter la France dans les conférences régionales, sur la base d'un mandat ; ou encore grâce à la suppression de 150 visas pour favoriser la fluidité des échanges et l'ouverture des départements et collectivités d'outre-mer sur leur environnement régional.
Elle a enfin une traduction mémorielle et historique : indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie Française ; reconnaissance de la légitimité Kanak en Nouvelle-Calédonie, des blessures de l'esclavage avec le discours du 10 mai 2011 et de la contribution décisive de la dissidence antillaise et du bataillon du Pacifique à la libération de la France ; hommage solennel rendu à Aimé CESAIRE au Panthéon.Le Chef de l'État a enfin souhaité rappeler son attachement au nouveau Département de Mayotte. Il a formé le voeu que la situation qui y prévaut depuis plus de trois semaines trouve enfin une issue dans le dialogue, et que les Mahoraises et les Mahorais puissent retrouver une vie plus apaisée.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a fait le point sur la mise en oeuvre des décisions prises lors du CIOM.
90 % des 137 mesures du CIOM ont été réalisées ou sont en voie de l'être à court terme.
Ce bilan est le fruit d'un travail gouvernemental continu. Il témoigne d'une nouvelle approche des outre-mer fondée sur la valorisation de leurs richesses humaines et de leurs ressources naturelles et traduit une ambition adaptée à chacun des douze territoires. Le ministre de l'intérieur a en outre souligné les efforts intervenus en matière de sécurité comme en Guyane - la lutte contre l'orpaillage clandestin y mobilise plus de 1000 hommes ou dans l'agglomération de Nouméa en Nouvelle-Calédonie.
La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outremer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, a mis l'accent sur le logement social. En 2010, 6500 mises en chantier de logements ont été financées, soit 2000 de plus que la moyenne des années précédentes.
La ministre est aussi revenue sur les évolutions qui, depuis le début de la législature, ont été apportées à l'architecture institutionnelle de plusieurs territoires ultra-marins : départementalisation de Mayotte, fusion de la région et du département en Guyane et en Martinique, rationalisation des règles de fonctionnement de la collectivité en Polynésie française. Ces réformes prennent en compte la diversité des situations sans remettre en cause le lien de ces collectivités avec la République. Par ailleurs, dans le cadre de l'Accord de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie poursuit son évolution spécifique, avec un dialogue approfondi entre les communautés.
Enfin, le succès rencontré par « l'année des outre-mer », avec ses 289 manifestations, a été l'occasion de mettre en évidence la vivacité de ce lien entre la métropole et « les outremer ». C'est aussi la mission de la délégation interministérielle à l'égalité des chances à l'égard des ultra-marins de l'hexagone, dont l'action a été saluée.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a rappelé la politique menée outre-mer dans les domaines de l'emploi et de la santé.
En matière de politique de l'emploi, la mise en oeuvre de l'objectif national prioritaire pour l'apprentissage fait l'objet d'une grande attention. Ainsi, fin septembre 2011, le nombre de contrats de professionnalisation pour les jeunes avait augmenté de 5 % outre-mer. Un effort particulier a également été fait sur les contrats aidés pour prendre en compte la réalité démographique et économique des marchés du travail outre-mer. Ainsi, l'enveloppe globale de contrats aidés pour l'outre mer est en augmentation de 13 % par rapport à 2010.
Dans le prolongement des décisions du CIOM, la santé publique doit devenir un domaine d'action privilégié outre-mer. Ainsi sont mis en oeuvre une politique volontariste de formation des professionnels de santé, des investissements importants en faveur des établissements hospitaliers dans le cadre des plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012 et une politique ambitieuse de santé publique. En particulier, la lutte contre l'obésité outre-mer fait l'objet d'une attention soutenue : un travail avec les producteurs locaux est en cours afin que la teneur en sucre des produits soit la même outremer qu'en métropole. Enfin, des actions spécifiques sont menées aux Antilles sur les conséquences de la pollution issue de l'emploi de chlordécone et pour lutter contre la drépanocytose.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a rappelé que le CIOM a arrêté plusieurs mesures en faveur de la jeunesse ultramarine, afin de contribuer à la lutte contre l'échec scolaire et de favoriser la mobilité et l'insertion professionnelle des jeunes ultramarins.
Ces mesures, qui sont aujourd'hui entrées dans leur phase opérationnelle, concernent principalement la lutte contre l'illettrisme et les internats d'excellence.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a rappelé que l'objectif du CIOM dans les domaines de l'agriculture et de la pêche est de favoriser la diversification des productions et de substituer, autant que possible, des produits locaux aux denrées importées.
L'élan donné en deux ans à l'agriculture et la pêche ultramarines est sans précédent. Les départements d'outre-mer bénéficient désormais d'un mécanisme de protection du foncier agricole contre le mitage et se dotent progressivement d'un réseau d'instituts techniques agricoles pour diversifier les productions locales. De nombreux projets de développement endogène des territoires ultramarins sont financés depuis 2010 par une enveloppe spécifique de 40 millions d'euros par an. Ces actions complètent les aides européennes de la politique agricole commune, permettent de structurer progressivement les filières et favorisent la diversification des cultures afin d'assurer une meilleure couverture des besoins locaux par la production locale.
Le ministre de la culture et de la communication a insisté sur la refonte de la politique culturelle outre-mer autour des axes suivants : une meilleure diffusion de la culture ultramarine en métropole et à l'international, le rattrapage des retards structurels dans les territoires, une valorisation des patrimoines matériel et immatériel, ainsi qu'une priorité donnée à la formation des acteurs culturels et à l'éducation artistique. Un programme d'équipements a été lancé, parmi lesquels les projets d'une Maison des cultures et des mémoires guyanaises et un musée à Mayotte.
Le Président de la République a conclu en rappelant que, depuis 2007, le Gouvernement a fait évoluer en profondeur les rapports qui existaient précédemment entre l'hexagone et les outremer en les plaçant sur une relation d'égalité et de partenariat, au sein de la République.
Cette nouvelle politique de responsabilités partagées connaît une traduction institutionnelle avec les évolutions à la carte en fonction des histoires de chacun des territoires.
Elle a aussi une traduction sur le plan du développement économique avec la mise en oeuvre progressive des zones franches globales d'activité, de l'aide aux intrants, ou encore avec le soutien massif de l'État au développement des productions locales endogènes, notamment la diversification agricole.
Elle connaît également une traduction internationale et diplomatique puisque désormais les collectivités locales d'outre-mer peuvent représenter la France dans les conférences régionales, sur la base d'un mandat ; ou encore grâce à la suppression de 150 visas pour favoriser la fluidité des échanges et l'ouverture des départements et collectivités d'outre-mer sur leur environnement régional.
Elle a enfin une traduction mémorielle et historique : indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie Française ; reconnaissance de la légitimité Kanak en Nouvelle-Calédonie, des blessures de l'esclavage avec le discours du 10 mai 2011 et de la contribution décisive de la dissidence antillaise et du bataillon du Pacifique à la libération de la France ; hommage solennel rendu à Aimé CESAIRE au Panthéon.Le Chef de l'État a enfin souhaité rappeler son attachement au nouveau Département de Mayotte. Il a formé le voeu que la situation qui y prévaut depuis plus de trois semaines trouve enfin une issue dans le dialogue, et que les Mahoraises et les Mahorais puissent retrouver une vie plus apaisée.