Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Cette journée a été très dense et animée. Je vous remercie pour votre participation, pour la qualité des débats qui ont eu lieu.
Bien sûr, on pourrait encore discuter longtemps, mais il est temps à présent de concentrer toute notre énergie sur laction, c'est-à-dire à la mise en oeuvre concrète de cette réforme.
Cest lorientation que je souhaite fixer en clôture de ces assises.
Je souhaiterais revenir un instant sur lintérêt de la stratégie de « Logement dabord », vous parler ensuite de sa mise en oeuvre opérationnelle et enfin de ses conditions de réussite.
I. Intérêt de la stratégie « Logement dabord » :
Je le redis comme préalable : lobjectif de cette réforme nest pas de faire des économies ; son seul but est daméliorer le service rendu aux personnes sans abri ou risquant de lêtre.
Il me semble que 3 points justifient particulièrement lintérêt dune stratégie de « Logement dabord ».
1.1) Premièrement, il sagit déviter les successions de ruptures pour des personnes qui aspirent à la stabilité :
Nous avons trop souvent proposé aux personnes sans abri des parcours « en escalier », en considérant que linsertion est une succession détapes, et quil serait normal de passer de la rue à lhôtel ou à lhébergement durgence, puis à la stabilisation ou linsertion, en passant parfois par un logement temporaire
Ces parcours rendent trop difficile et incertaine la sortie de la rue pour les plus exclus. Ces parcours entraînent des ruptures permanentes, alors que les personnes aspirent à la stabilité. Ces parcours sont aussi trop longs et conduisent à reporter à toujours plus tard la réponse au vrai besoin : un logement.
Il nous faut inverser la logique, offrir de la stabilité dans le logement, quitte à faire évoluer dans le temps le statut doccupation et les services daccompagnement.
1.2) Deuxièmement, il sagit de restaurer laccès au droit commun :
Lobjectif du « Logement dabord » est précis : il sagit de faciliter laccès le plus direct possible à un logement adapté et durable, avec accompagnement chaque fois que cest nécessaire.
Ma volonté, cest que les personnes sans domicile fixe ne soient pas stigmatisées, condamnées à errer entre rue et centres dhébergement. Trop souvent ces personnes perdent la maitrise de leur destin, car dautres choisissent pour eux, dans une succession dorientations et parfois aussi, de fins de prise en charge, et se trouvent exclues du droit commun. Notre ambition collective doit être de permettre à chacun daccéder aux droits de tous.
Je le redis solennellement, il nest pas question de nier lutilité des places dhébergement ou des logements temporaires, mais il faut leur redonner une juste place. Lhébergement doit rester subsidiaire pour les personnes sans abri. Il ne doit pas être le palliatif dune pénurie de logement.
Lenjeu est de reconnaître en chaque personne les aptitudes avant de voir les limites, et de reconnaître à chacun non seulement le droit théorique, mais surtout la possibilité effective de vivre dans un vrai logement, avec un soutien si ses fragilités le nécessitent. Cela touche au regard que lon porte sur les personnes exclues, sur la façon dont on les considère.
Ce nest pas en développant toujours plus de dispositifs spécifiques, hors du droit commun, quon apportera des réponses de fond et durables à lexclusion.
1.3) Troisièmement, il sagit de viser lefficacité :
Les expériences déjà menées, en Amérique du Nord ou en Europe, montrent que cette stratégie est la plus efficace pour diminuer le nombre de personnes sans abri.
Je mesure bien les difficultés que cela pose de se réorganiser pour les associations et les services de lEtat, mais cest un devoir collectif de nous adapter, au nom de lintérêt des personnes sans abri.
Cette vision stratégique fait désormais lobjet dun large consensus, au niveau Européen comme en France, mais il ne faut pas sarrêter à ces grands principes.
Cest maintenant que souvre létape la plus cruciale : celle qui consiste à transformer une stratégie en actions concrètes, à passer à la vitesse supérieure dans la mise en oeuvre du « logement dabord ». Il nest plus question dattendre, il est question dagir, de parler projets, transformations et réalisations.
II. Une mise en oeuvre opérationnelle :
Bien sûr, et heureusement nous ne partons pas de rien Certains ont déjà développé des réponses qui vont dans le sens du « Logement dabord » depuis des années. Dautres sy sont mis plus récemment Il faut désormais poursuivre et amplifier la démarche.
Cest pourquoi je souhaite que tous les préfets sengagent personnellement, et accélèrent la mise en place opérationnelle, sur leur territoire, de la stratégie du logement dabord. La difficulté est parfois de trancher entre de multiples priorités. Cest pourtant indispensable.
Je vais donner des consignes aux Préfets, pour que la mise en oeuvre du Logement dabord fasse lobjet dun échange avec tous les acteurs de leur territoire, dans les prochaines semaines, et que des mesures opérationnelles dès 2012, soient programmées et financées. Jy reviendrais.
Trois actions prioritaires me semblent devoir être mises en oeuvre dès maintenant sur lensemble des territoires.
* 1ere action : augmenter le nombre de logements sociaux attribués aux ménages hébergés ou sans abri.
La priorité absolue est de mieux mobiliser loffre de logements sociaux existante en faveur des ménages sans domicile fixe.
Jai entendu bien souvent « Le Logement dabord, cest dabord des logements ». Pour cela, nous avons deux réponses possibles : produire plus de logements économiquement accessibles, et augmenter les attributions au bénéfice des personnes les plus démunies.
Sur le premier point, vous connaissez les chiffres : plus de 100 000 logements sociaux financés par an depuis le début du quinquennat, 130 000 en 2010, et, en 5 ans, une multiplication par 5 du nombre de PLAI financés.
Et nous nallons pas nous arrêter là: En concertation avec lUSH, jai donc demandé à la CGLLS de préparer un appel à projet, avec des moyens dédiés, pour soutenir dès 2012 des projets de création de logements très sociaux. Ces moyens viendront bien naturellement en complément des financements habituels de lEtat
Mais la course au développement de loffre ne peut pas être la seule réponse. Nous devons aussi mieux exploiter notre parc de près de 4.5 Millions de logements sociaux. Chaque année, en France, ce sont 450 000 ménages qui rentrent dans un logement social. Mais nos circuits dattribution sont souvent complexes car il y a de multiples réservataires, et ils sont souvent exagérément sélectifs.
Pour surmonter ces obstacles, je souhaite que les SIAO simpliquent davantage dans laide à laccès au logement. Leur rôle doit largement dépasser lorientation vers lhébergement, quil soit durgence ou dinsertion. Il doit être clairement de faciliter la sortie de ces dispositifs, par laccès au logement.
Lenjeu est double :
- il sagit, dune part, de permettre à tous ceux qui attendent dans des hébergements ou logements temporaires, de ny rester que le temps strictement nécessaire, et daccéder enfin, concrètement à un logement.
- Il sagit aussi didentifier et daider des ménages qui peuvent aller, sous certaines conditions, directement de la rue au logement.
Il faut donc que les SIAO sinvestissent dans la mission dévaluation.
- je souhaite quils coordonnent lévaluation et assurent au plus vite le recensement de tous les ménages hébergés, logés temporairement, ou sans abri qui sont en attente de logement. Il nous faut à ce sujet des données objectives, précises, territoire par territoire.
- en parallèle, je souhaite que soit rendue systématique et régulière la coopération entre le SIAO, les bailleurs, les associations dinsertion par le logement et les réservataires de logements sociaux, en vue de loger les ménages sans domicile. Cela devra bien sur sinscrire en cohérence avec les outils déjà mis en place localement, et notamment les accords collectifs. LEtat devra être exemplaire pour mobiliser son contingent; et parce quil sera exemplaire, jespère quil sera suivi par les collectivités locales, et par les Collecteurs dAction logement. Bien entendu, je compte sur les bailleurs sociaux pour être complètement partie prenante de cette démarche.
Dès lors que le SIAO pourra être garant de lévaluation sociale des ménages, et quun accompagnement adapté pourra être déclenché si nécessaire, alors je crois que les bailleurs pourront être rassurés et accepter des ménages qui ne passent pas aujourdhui la barrière des commissions dattribution. Ce frein majeur, il nous faut le desserrer.
Enfin, au-delà du parc social, il conviendra de mobiliser loffre de logements privés, notamment grâce aux associations agréées pour faire de la location/sous location ou du mandat de gestion, en particulier dans les territoires où les loyers sont restés à des niveaux compatibles avec les revenus des ménages les plus modestes.
Dans le cadre de la concertation sur les emplois de la PEEC pour le prochain triennal, lEtat a veillé à ouvrir la possibilité pour Action Logement de prévoir pour les associations dintermédiation locative :
- Le bénéfice dune garantie de loyers
- Le bénéfice de prêts pour financer le dépôt de garantie
Il appartient maintenant aux acteurs concernés de se rapprocher dAction logement pour envisager les possibilités de mise en oeuvre de ces dispositifs.
* Deuxième action : développer des services daccompagnement dans le logement :
Mais nous le savons : le logement ne suffit pas toujours et il ny aura pas de « Logement dabord », sil ny a pas plus daccompagnement. Nous devons progresser significativement dans ce domaine
?Il nous faut développer et organiser des services assurant un accompagnement adapté à la diversité des besoins. Laccompagnement doit pouvoir être léger et ponctuel mais doit pouvoir aussi être global, voire pluridisciplinaire, et durer autant que nécessaire, voire sinterrompre et reprendre. Il sagit donc autant dun outil daide à laccès au logement que dun outil de prévention, pour éviter lexpulsion. Cet accompagnement doit être individuel, mais aussi collectif, car pour certaines personnes, face à la solitude, le besoin de lien social est aussi important que le logement.
?Cela demande des moyens humains. Il nest pas normal quaujourdhui on soit capable dassurer un très bon accompagnement à des personnes lorsquelles sont hébergées en CHRS, mais quon soit incapable dassurer le même service lorsquelles sont dans un logement social ordinaire. Bien souvent les budgets alloués aux associations ne leur permettent pas un accompagnement aussi important que nécessaire, que ce soit par les conseils Généraux au titre du FSL, ou par lEtat, au titre de lAVDL.. Le nombre de ménages suivis par travailleur social doit donc être très variable, pour sadapter au besoin et permettre un accompagnement de qualité.
?Enfin, ces services doivent pouvoir être financés avec une dotation globale de fonctionnement, avec le statut CHRS, au même titre que la plupart des hébergements.
Tout cela est nécessaire pour améliorer notre service, et personne ne doit être empêché daccéder à un logement à cause dun manque daccompagnement.
?Pour compléter, la sécurisation du bailleur étant parfois nécessaire, je souhaite que soit développé le bail glissant, qui permet de concilier la notion détapes et le maintien du ménage dans un même logement. Les crédits dédiés à lintermédiation locative pourront être utilisés pour cela, dans le parc social comme dans le parc privé.
Que cela soit donc clair : « Le logement dabord » va de pair avec le renforcement de laccompagnement.
Il y a un besoin fort, aujourdhui et demain, du travail social assuré par les professionnels et du soutien apporté par les bénévoles.
Je demanderai donc aux préfets de soutenir lorganisation ou le développement de services daccompagnement dans le logement, afin quils soient opérationnels dès 2012, et de traduire cette priorité dans leurs budgets.
* Troisième action : développer les pensions de famille :
Je viens de citer deux axes indispensables : mobiliser des logements durables, développer laccompagnement dans le logement. Mais certaines personnes ne souhaitent pas, ou ne peuvent pas aller dans un logement « ordinaire », totalement autonome.
Il nous faut pour elles continuer à développer une offre de logements foyers, en priorité ceux où la durée de séjour nest pas limitée.
Cest pourquoi jattache une importance particulière aux pensions de famille. A chaque fois que jai loccasion den visiter, je suis frappé par la satisfaction des pensionnaires, et par la bonne intégration de ces résidences dans leur environnement, souvent en plein coeur des villes.
Nous disposions en 2007 de 3700 places, nous en avons aujourdhui 10 300, et nous en avons déjà validé 3500 de plus, qui sont en cours de construction. Nous ne sommes donc plus très loin de notre objectif de 15 000 places, mais je souhaiterais que lon puisse aller plus loin encore.
Je demanderai aux préfets daccélérer autant que possible louverture des places déjà validées, et de soutenir de nouveaux projets de création. Le quantitatif ne doit pas occulter le qualitatif, et je souhaite que les nouveaux projets visent bien le public prévu initialement, c'est-à-dire les personnes isolées en situation de précarité. En Ile de France, une mission spécifique dappui sera mise en place pour accélérer le montage de projets. Jai bien entendu que dans certaines régions des projets sont bloqués car les objectifs locaux sont atteints, je demanderai à la DGCS dexaminer la situation au cas par cas pour relever les objectifs des régions où les besoins et les projets sont là.
Les résultats de la mission que jai confiée au Préfet Régnier sur le champ du logement accompagné seront largement diffusés et donneront lieu à des décisions au début de lannée 2012
Nous avons donc trois actions à mener en absolue priorité : il nous faut mieux mobiliser les logements existants, assurer plus daccompagnement et développer les pensions de famille.
Pour mener à bien ces actions, il nous faut aussi favoriser les conditions de leur réalisation.
III. Les conditions de la réussite :
Je souhaite insister particulièrement sur trois conditions à cette réussite : la mise en place dun plan daccompagnement, dune meilleure gouvernance, et la mise en oeuvre dun budget adéquat.
3.1) Le plan daccompagnement :
La mise en oeuvre du Logement dabord ne se fera pas sans difficultés, tant elle bouscule nos habitudes.
Cest pourquoi jai souhaité un plan daccompagnement au changement. Il sera prolongé et même renforcé en 2012.
?Je souhaite, tout dabord, valoriser les bonnes pratiques et favoriser le partage dexpériences.
Cest pourquoi jai choisi, parmi 25 volontaires, 10 territoires « pilotes », qui mettront en place de façon exemplaire la stratégie de « Logement dabord ». Ils seront aidés pour cela par lAgence Nouvelle des Solidarités actives, et bénéficieront de crédits dingénierie. Je réunirai le 4 janvier prochain les représentants de chaque territoire pour échanger avec eux sur leur feuille de route. Toutes les bonnes pratiques initiées et mises en oeuvre dans ces territoires devront être capitalisées, diffusées, pour bénéficier à nos 101 départements.
Par ailleurs, tous les travaux en cours sur larticulation des différents outils, sur le référentiel des prestations et lEnquête Nationale des Coûts, ainsi que sur la contractualisation, ou encore les journées détudes, tant pour les SIAO que pour les CCAPEX, seront poursuivis.
Enfin, il nous faudra intégrer toutes ces questions dans la formation initiale et continue des travailleurs sociaux, ce chantier sera ouvert dès 2012.
3.2) La Gouvernance et le pilotage :
Au niveau de lEtat, vous êtes nombreux a avoir souligné limportance dune approche interministérielle, en particulier dans le domaine de la santé, et cest bien la mission qui a été confiée au Préfet Regnier et à la DIHAL. Je crois nécessaire que cette mission, qui a fait ses preuves, perdure.
Afin que le changement soit partagé et pérenne, des progrès doivent être réalisés dans trois directions :
? Premièrement, il nous faut renforcer notre collaboration avec les Conseils Généraux.
Ce sont des partenaires de premier plan dès lors que lon parle action sociale. Il est vrai que le recentrage sur le droit commun induit par la réforme du Logement dabord pose des questions sur le partage précis des compétences, notamment en ce qui concerne laccompagnement dans le logement.
Mais je ne crois pas à une solution toute faite, imposée depuis Paris. Sur ce sujet, la solution, cest la négociation locale. Jespère que le sens des responsabilités de chacun permettra dorganiser la complémentarité des interventions de lEtat et des conseils Généraux, en privilégiant par-dessus tout lintérêt des personnes confrontées à des problèmes de logement.
Jai rencontré à ce sujet la semaine dernière, le président de lassociation des départements de France, Claudy Lebreton, et nous sommes convenus de la nécessité daborder ce sujet dans le dialogue. Je demanderai donc aux préfets dengager avec chaque président de conseil général une discussion pour préciser le rôle de chacun dans la mise en oeuvre du « Logement dabord ». Cest dans cet esprit quil faudra se poser la question de lactualisation du PDALPD pour intégrer les ambitions de la stratégie du « Logement dabord », territoire par territoire, dans une approche pluriannuelle.
?Deuxièmement, il nous faut associer davantage les personnes directement concernées par ces politiques. Je félicite et remercie le Comité Consultatif des personnes accueillies et accompagnées, qui a su se mobiliser largement aujourdhui. Je veux encourager le développement de ces initiatives, qui permettent dorganiser et de valoriser la parole des personnes en situation dexclusion : cétait déjà une des orientations de la loi de 1998 de lutte contre les exclusions. Dès 2012, les moyens dédiés à ces actions seront renforcés.
? Enfin, pour améliorer le pilotage, il nous faut améliorer nos outils dobservation, et disposer dindicateurs pour évaluer nos politiques. Nous allons pour cela poursuivre les travaux sur les systèmes dobservation, qui ont bien progressé ces derniers mois, notamment grâce au travail animé par Jérôme Vignon, Président de lObservatoire national de la Pauvreté et de lExclusion sociale, ici présent, que je remercie.
Enfin, il nous faut développer la recherche et lévaluation, et des initiatives seront prises en ce sens dès le début de lannée prochaine. Je souhaite en particulier quune évaluation approfondie et indépendante soit menée dans les territoires pilotes, afin de mesurer les résultats concrets de notre stratégie.
3.3) Le Budget :
Venons-en aux moyens financiers.
Je sais bien que cest un des sujets qui vous tiennent à coeur
Avec Nathalie Kosciusko-Morizet, nous avons relayé les difficultés budgétaires de terrain, et le Premier Ministre a accordé un complément budgétaire de 75 Millions deuros pour lhébergement et laccès au logement, pour les années 2011 et 2012. Cela nous permet davoir une totale stabilité des crédits sur la période 2010-2011-2012. Nos crédits sont donc maintenus à hauteur de 1128 Millions deuros, soit 29% de plus quen 2007
Je lévoquais ce matin, vous savez également que le gouvernement a récemment ouvert la possibilité pour les structures compétentes en matière dhébergement et daccompagnement vers et dans le logement, de bénéficier du renfort temporaire demplois aidés [contrats daccompagnement dans lemploi]. Je ne peux que vous inciter à saisir cette opportunité de vous renforcer, et doffrir une expérience professionnelle à des demandeurs demploi.
Compte tenu des tensions liées à la crise, ce budget et cette mesure sont les signes concrets que ce chantier est bien une priorité aux yeux du gouvernement.
Pour autant, stabilité ne veut pas dire immobilisme. Il ne sagit pas de simplement renouveler les actions menées, ce qui ne laisserait aucune marge pour en créer de nouvelles.
Il nous faut résolument faire bouger les lignes, ce qui veut dire très concrètement assumer des redéploiements et des priorités. Concrètement, il sagit bien dune reconfiguration de loffre.
Si on veut que le Logement dabord soit une réalité, nous savons quil faut engager des actions nouvelles, jai cité par exemple le développement de laccompagnement dans le logement, ou encore les pensions de famille. Pour cela, il nest pas question de moratoire. Il faudra assumer une dépense en augmentation.
Mais cela signifie quil faudra assumer parallèlement de réduire le budget des structures dhébergement qui ont des subventions très au-dessus de la moyenne. Il faudra réfléchir avec des associations volontaires pour fermer certaines places dhébergement et redéployer les crédits vers des actions innovantes. Mais ce nest pas au niveau national que nous allons fixer le nombre de places à transformer Cest au niveau local que cela doit être discuté puis décidé. Mon souhait, cest que nous nayons pas à limposer, mais que des associations volontaires fassent des propositions pour transformer leur offre de service.
Globalement, il ne sagit pas de dépenser moins : nous dépenserons autant, mais mieux.
Le toujours plus na plus de sens. Un Etat moderne se doit de faire mieux ! Ces redéploiements il faut les mettre en oeuvre maintenant, dès 2012, et cest la consigne que je donnerai aux préfets.
Cest aujourdhui une responsabilité collective que dorienter la dépense publique vers les actions les plus efficaces, celles qui servent le mieux les intérêts des personnes sans abri. Cest surtout une opportunité pour tous ceux qui regardent vers lavenir.
Conclusion
Mesdames et Messieurs,
Nous avons devant nouveau des défis importants.
Je vous lai dit, je donnerais des consignes aux Préfets pour mettre en oeuvre les actions et priorités que je viens dévoquer devant vous.
Si nous voulons améliorer le service rendu aux personnes sans domicile fixe, il faut surmonter les résistances au changement, la tentation du conservatisme. Il nous faut changer, il nous faut nous adapter.
Les associations ont toujours été à la pointe de linnovation et de lexpérimentation sociale. Jespère que cela sera encore le cas à lavenir. Pour mener à bien cette réforme, il nous faut des entrepreneurs sociaux, qui ne sarrêtent pas aux inévitables difficultés et qui ne se limitent pas au rôle de commentateur ou de critique.
Si nous arrivons tous à nous mobiliser, portés par une stratégie claire, avec des objectifs prioritaires identifiés, moyens daction stabilisés, un accompagnement au changement et une gouvernance clarifiée, nous relèverons le défi et pourrons être fiers de changer la situation. Cette nouvelle politique permettra à la France daméliorer concrètement le service rendu aux personnes sans abri et de progresser dans la lutte contre la précarité. Je crois que cest notre ambition à tous.
Je vous remercie.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 12 décembre 2011
Cette journée a été très dense et animée. Je vous remercie pour votre participation, pour la qualité des débats qui ont eu lieu.
Bien sûr, on pourrait encore discuter longtemps, mais il est temps à présent de concentrer toute notre énergie sur laction, c'est-à-dire à la mise en oeuvre concrète de cette réforme.
Cest lorientation que je souhaite fixer en clôture de ces assises.
Je souhaiterais revenir un instant sur lintérêt de la stratégie de « Logement dabord », vous parler ensuite de sa mise en oeuvre opérationnelle et enfin de ses conditions de réussite.
I. Intérêt de la stratégie « Logement dabord » :
Je le redis comme préalable : lobjectif de cette réforme nest pas de faire des économies ; son seul but est daméliorer le service rendu aux personnes sans abri ou risquant de lêtre.
Il me semble que 3 points justifient particulièrement lintérêt dune stratégie de « Logement dabord ».
1.1) Premièrement, il sagit déviter les successions de ruptures pour des personnes qui aspirent à la stabilité :
Nous avons trop souvent proposé aux personnes sans abri des parcours « en escalier », en considérant que linsertion est une succession détapes, et quil serait normal de passer de la rue à lhôtel ou à lhébergement durgence, puis à la stabilisation ou linsertion, en passant parfois par un logement temporaire
Ces parcours rendent trop difficile et incertaine la sortie de la rue pour les plus exclus. Ces parcours entraînent des ruptures permanentes, alors que les personnes aspirent à la stabilité. Ces parcours sont aussi trop longs et conduisent à reporter à toujours plus tard la réponse au vrai besoin : un logement.
Il nous faut inverser la logique, offrir de la stabilité dans le logement, quitte à faire évoluer dans le temps le statut doccupation et les services daccompagnement.
1.2) Deuxièmement, il sagit de restaurer laccès au droit commun :
Lobjectif du « Logement dabord » est précis : il sagit de faciliter laccès le plus direct possible à un logement adapté et durable, avec accompagnement chaque fois que cest nécessaire.
Ma volonté, cest que les personnes sans domicile fixe ne soient pas stigmatisées, condamnées à errer entre rue et centres dhébergement. Trop souvent ces personnes perdent la maitrise de leur destin, car dautres choisissent pour eux, dans une succession dorientations et parfois aussi, de fins de prise en charge, et se trouvent exclues du droit commun. Notre ambition collective doit être de permettre à chacun daccéder aux droits de tous.
Je le redis solennellement, il nest pas question de nier lutilité des places dhébergement ou des logements temporaires, mais il faut leur redonner une juste place. Lhébergement doit rester subsidiaire pour les personnes sans abri. Il ne doit pas être le palliatif dune pénurie de logement.
Lenjeu est de reconnaître en chaque personne les aptitudes avant de voir les limites, et de reconnaître à chacun non seulement le droit théorique, mais surtout la possibilité effective de vivre dans un vrai logement, avec un soutien si ses fragilités le nécessitent. Cela touche au regard que lon porte sur les personnes exclues, sur la façon dont on les considère.
Ce nest pas en développant toujours plus de dispositifs spécifiques, hors du droit commun, quon apportera des réponses de fond et durables à lexclusion.
1.3) Troisièmement, il sagit de viser lefficacité :
Les expériences déjà menées, en Amérique du Nord ou en Europe, montrent que cette stratégie est la plus efficace pour diminuer le nombre de personnes sans abri.
Je mesure bien les difficultés que cela pose de se réorganiser pour les associations et les services de lEtat, mais cest un devoir collectif de nous adapter, au nom de lintérêt des personnes sans abri.
Cette vision stratégique fait désormais lobjet dun large consensus, au niveau Européen comme en France, mais il ne faut pas sarrêter à ces grands principes.
Cest maintenant que souvre létape la plus cruciale : celle qui consiste à transformer une stratégie en actions concrètes, à passer à la vitesse supérieure dans la mise en oeuvre du « logement dabord ». Il nest plus question dattendre, il est question dagir, de parler projets, transformations et réalisations.
II. Une mise en oeuvre opérationnelle :
Bien sûr, et heureusement nous ne partons pas de rien Certains ont déjà développé des réponses qui vont dans le sens du « Logement dabord » depuis des années. Dautres sy sont mis plus récemment Il faut désormais poursuivre et amplifier la démarche.
Cest pourquoi je souhaite que tous les préfets sengagent personnellement, et accélèrent la mise en place opérationnelle, sur leur territoire, de la stratégie du logement dabord. La difficulté est parfois de trancher entre de multiples priorités. Cest pourtant indispensable.
Je vais donner des consignes aux Préfets, pour que la mise en oeuvre du Logement dabord fasse lobjet dun échange avec tous les acteurs de leur territoire, dans les prochaines semaines, et que des mesures opérationnelles dès 2012, soient programmées et financées. Jy reviendrais.
Trois actions prioritaires me semblent devoir être mises en oeuvre dès maintenant sur lensemble des territoires.
* 1ere action : augmenter le nombre de logements sociaux attribués aux ménages hébergés ou sans abri.
La priorité absolue est de mieux mobiliser loffre de logements sociaux existante en faveur des ménages sans domicile fixe.
Jai entendu bien souvent « Le Logement dabord, cest dabord des logements ». Pour cela, nous avons deux réponses possibles : produire plus de logements économiquement accessibles, et augmenter les attributions au bénéfice des personnes les plus démunies.
Sur le premier point, vous connaissez les chiffres : plus de 100 000 logements sociaux financés par an depuis le début du quinquennat, 130 000 en 2010, et, en 5 ans, une multiplication par 5 du nombre de PLAI financés.
Et nous nallons pas nous arrêter là: En concertation avec lUSH, jai donc demandé à la CGLLS de préparer un appel à projet, avec des moyens dédiés, pour soutenir dès 2012 des projets de création de logements très sociaux. Ces moyens viendront bien naturellement en complément des financements habituels de lEtat
Mais la course au développement de loffre ne peut pas être la seule réponse. Nous devons aussi mieux exploiter notre parc de près de 4.5 Millions de logements sociaux. Chaque année, en France, ce sont 450 000 ménages qui rentrent dans un logement social. Mais nos circuits dattribution sont souvent complexes car il y a de multiples réservataires, et ils sont souvent exagérément sélectifs.
Pour surmonter ces obstacles, je souhaite que les SIAO simpliquent davantage dans laide à laccès au logement. Leur rôle doit largement dépasser lorientation vers lhébergement, quil soit durgence ou dinsertion. Il doit être clairement de faciliter la sortie de ces dispositifs, par laccès au logement.
Lenjeu est double :
- il sagit, dune part, de permettre à tous ceux qui attendent dans des hébergements ou logements temporaires, de ny rester que le temps strictement nécessaire, et daccéder enfin, concrètement à un logement.
- Il sagit aussi didentifier et daider des ménages qui peuvent aller, sous certaines conditions, directement de la rue au logement.
Il faut donc que les SIAO sinvestissent dans la mission dévaluation.
- je souhaite quils coordonnent lévaluation et assurent au plus vite le recensement de tous les ménages hébergés, logés temporairement, ou sans abri qui sont en attente de logement. Il nous faut à ce sujet des données objectives, précises, territoire par territoire.
- en parallèle, je souhaite que soit rendue systématique et régulière la coopération entre le SIAO, les bailleurs, les associations dinsertion par le logement et les réservataires de logements sociaux, en vue de loger les ménages sans domicile. Cela devra bien sur sinscrire en cohérence avec les outils déjà mis en place localement, et notamment les accords collectifs. LEtat devra être exemplaire pour mobiliser son contingent; et parce quil sera exemplaire, jespère quil sera suivi par les collectivités locales, et par les Collecteurs dAction logement. Bien entendu, je compte sur les bailleurs sociaux pour être complètement partie prenante de cette démarche.
Dès lors que le SIAO pourra être garant de lévaluation sociale des ménages, et quun accompagnement adapté pourra être déclenché si nécessaire, alors je crois que les bailleurs pourront être rassurés et accepter des ménages qui ne passent pas aujourdhui la barrière des commissions dattribution. Ce frein majeur, il nous faut le desserrer.
Enfin, au-delà du parc social, il conviendra de mobiliser loffre de logements privés, notamment grâce aux associations agréées pour faire de la location/sous location ou du mandat de gestion, en particulier dans les territoires où les loyers sont restés à des niveaux compatibles avec les revenus des ménages les plus modestes.
Dans le cadre de la concertation sur les emplois de la PEEC pour le prochain triennal, lEtat a veillé à ouvrir la possibilité pour Action Logement de prévoir pour les associations dintermédiation locative :
- Le bénéfice dune garantie de loyers
- Le bénéfice de prêts pour financer le dépôt de garantie
Il appartient maintenant aux acteurs concernés de se rapprocher dAction logement pour envisager les possibilités de mise en oeuvre de ces dispositifs.
* Deuxième action : développer des services daccompagnement dans le logement :
Mais nous le savons : le logement ne suffit pas toujours et il ny aura pas de « Logement dabord », sil ny a pas plus daccompagnement. Nous devons progresser significativement dans ce domaine
?Il nous faut développer et organiser des services assurant un accompagnement adapté à la diversité des besoins. Laccompagnement doit pouvoir être léger et ponctuel mais doit pouvoir aussi être global, voire pluridisciplinaire, et durer autant que nécessaire, voire sinterrompre et reprendre. Il sagit donc autant dun outil daide à laccès au logement que dun outil de prévention, pour éviter lexpulsion. Cet accompagnement doit être individuel, mais aussi collectif, car pour certaines personnes, face à la solitude, le besoin de lien social est aussi important que le logement.
?Cela demande des moyens humains. Il nest pas normal quaujourdhui on soit capable dassurer un très bon accompagnement à des personnes lorsquelles sont hébergées en CHRS, mais quon soit incapable dassurer le même service lorsquelles sont dans un logement social ordinaire. Bien souvent les budgets alloués aux associations ne leur permettent pas un accompagnement aussi important que nécessaire, que ce soit par les conseils Généraux au titre du FSL, ou par lEtat, au titre de lAVDL.. Le nombre de ménages suivis par travailleur social doit donc être très variable, pour sadapter au besoin et permettre un accompagnement de qualité.
?Enfin, ces services doivent pouvoir être financés avec une dotation globale de fonctionnement, avec le statut CHRS, au même titre que la plupart des hébergements.
Tout cela est nécessaire pour améliorer notre service, et personne ne doit être empêché daccéder à un logement à cause dun manque daccompagnement.
?Pour compléter, la sécurisation du bailleur étant parfois nécessaire, je souhaite que soit développé le bail glissant, qui permet de concilier la notion détapes et le maintien du ménage dans un même logement. Les crédits dédiés à lintermédiation locative pourront être utilisés pour cela, dans le parc social comme dans le parc privé.
Que cela soit donc clair : « Le logement dabord » va de pair avec le renforcement de laccompagnement.
Il y a un besoin fort, aujourdhui et demain, du travail social assuré par les professionnels et du soutien apporté par les bénévoles.
Je demanderai donc aux préfets de soutenir lorganisation ou le développement de services daccompagnement dans le logement, afin quils soient opérationnels dès 2012, et de traduire cette priorité dans leurs budgets.
* Troisième action : développer les pensions de famille :
Je viens de citer deux axes indispensables : mobiliser des logements durables, développer laccompagnement dans le logement. Mais certaines personnes ne souhaitent pas, ou ne peuvent pas aller dans un logement « ordinaire », totalement autonome.
Il nous faut pour elles continuer à développer une offre de logements foyers, en priorité ceux où la durée de séjour nest pas limitée.
Cest pourquoi jattache une importance particulière aux pensions de famille. A chaque fois que jai loccasion den visiter, je suis frappé par la satisfaction des pensionnaires, et par la bonne intégration de ces résidences dans leur environnement, souvent en plein coeur des villes.
Nous disposions en 2007 de 3700 places, nous en avons aujourdhui 10 300, et nous en avons déjà validé 3500 de plus, qui sont en cours de construction. Nous ne sommes donc plus très loin de notre objectif de 15 000 places, mais je souhaiterais que lon puisse aller plus loin encore.
Je demanderai aux préfets daccélérer autant que possible louverture des places déjà validées, et de soutenir de nouveaux projets de création. Le quantitatif ne doit pas occulter le qualitatif, et je souhaite que les nouveaux projets visent bien le public prévu initialement, c'est-à-dire les personnes isolées en situation de précarité. En Ile de France, une mission spécifique dappui sera mise en place pour accélérer le montage de projets. Jai bien entendu que dans certaines régions des projets sont bloqués car les objectifs locaux sont atteints, je demanderai à la DGCS dexaminer la situation au cas par cas pour relever les objectifs des régions où les besoins et les projets sont là.
Les résultats de la mission que jai confiée au Préfet Régnier sur le champ du logement accompagné seront largement diffusés et donneront lieu à des décisions au début de lannée 2012
Nous avons donc trois actions à mener en absolue priorité : il nous faut mieux mobiliser les logements existants, assurer plus daccompagnement et développer les pensions de famille.
Pour mener à bien ces actions, il nous faut aussi favoriser les conditions de leur réalisation.
III. Les conditions de la réussite :
Je souhaite insister particulièrement sur trois conditions à cette réussite : la mise en place dun plan daccompagnement, dune meilleure gouvernance, et la mise en oeuvre dun budget adéquat.
3.1) Le plan daccompagnement :
La mise en oeuvre du Logement dabord ne se fera pas sans difficultés, tant elle bouscule nos habitudes.
Cest pourquoi jai souhaité un plan daccompagnement au changement. Il sera prolongé et même renforcé en 2012.
?Je souhaite, tout dabord, valoriser les bonnes pratiques et favoriser le partage dexpériences.
Cest pourquoi jai choisi, parmi 25 volontaires, 10 territoires « pilotes », qui mettront en place de façon exemplaire la stratégie de « Logement dabord ». Ils seront aidés pour cela par lAgence Nouvelle des Solidarités actives, et bénéficieront de crédits dingénierie. Je réunirai le 4 janvier prochain les représentants de chaque territoire pour échanger avec eux sur leur feuille de route. Toutes les bonnes pratiques initiées et mises en oeuvre dans ces territoires devront être capitalisées, diffusées, pour bénéficier à nos 101 départements.
Par ailleurs, tous les travaux en cours sur larticulation des différents outils, sur le référentiel des prestations et lEnquête Nationale des Coûts, ainsi que sur la contractualisation, ou encore les journées détudes, tant pour les SIAO que pour les CCAPEX, seront poursuivis.
Enfin, il nous faudra intégrer toutes ces questions dans la formation initiale et continue des travailleurs sociaux, ce chantier sera ouvert dès 2012.
3.2) La Gouvernance et le pilotage :
Au niveau de lEtat, vous êtes nombreux a avoir souligné limportance dune approche interministérielle, en particulier dans le domaine de la santé, et cest bien la mission qui a été confiée au Préfet Regnier et à la DIHAL. Je crois nécessaire que cette mission, qui a fait ses preuves, perdure.
Afin que le changement soit partagé et pérenne, des progrès doivent être réalisés dans trois directions :
? Premièrement, il nous faut renforcer notre collaboration avec les Conseils Généraux.
Ce sont des partenaires de premier plan dès lors que lon parle action sociale. Il est vrai que le recentrage sur le droit commun induit par la réforme du Logement dabord pose des questions sur le partage précis des compétences, notamment en ce qui concerne laccompagnement dans le logement.
Mais je ne crois pas à une solution toute faite, imposée depuis Paris. Sur ce sujet, la solution, cest la négociation locale. Jespère que le sens des responsabilités de chacun permettra dorganiser la complémentarité des interventions de lEtat et des conseils Généraux, en privilégiant par-dessus tout lintérêt des personnes confrontées à des problèmes de logement.
Jai rencontré à ce sujet la semaine dernière, le président de lassociation des départements de France, Claudy Lebreton, et nous sommes convenus de la nécessité daborder ce sujet dans le dialogue. Je demanderai donc aux préfets dengager avec chaque président de conseil général une discussion pour préciser le rôle de chacun dans la mise en oeuvre du « Logement dabord ». Cest dans cet esprit quil faudra se poser la question de lactualisation du PDALPD pour intégrer les ambitions de la stratégie du « Logement dabord », territoire par territoire, dans une approche pluriannuelle.
?Deuxièmement, il nous faut associer davantage les personnes directement concernées par ces politiques. Je félicite et remercie le Comité Consultatif des personnes accueillies et accompagnées, qui a su se mobiliser largement aujourdhui. Je veux encourager le développement de ces initiatives, qui permettent dorganiser et de valoriser la parole des personnes en situation dexclusion : cétait déjà une des orientations de la loi de 1998 de lutte contre les exclusions. Dès 2012, les moyens dédiés à ces actions seront renforcés.
? Enfin, pour améliorer le pilotage, il nous faut améliorer nos outils dobservation, et disposer dindicateurs pour évaluer nos politiques. Nous allons pour cela poursuivre les travaux sur les systèmes dobservation, qui ont bien progressé ces derniers mois, notamment grâce au travail animé par Jérôme Vignon, Président de lObservatoire national de la Pauvreté et de lExclusion sociale, ici présent, que je remercie.
Enfin, il nous faut développer la recherche et lévaluation, et des initiatives seront prises en ce sens dès le début de lannée prochaine. Je souhaite en particulier quune évaluation approfondie et indépendante soit menée dans les territoires pilotes, afin de mesurer les résultats concrets de notre stratégie.
3.3) Le Budget :
Venons-en aux moyens financiers.
Je sais bien que cest un des sujets qui vous tiennent à coeur
Avec Nathalie Kosciusko-Morizet, nous avons relayé les difficultés budgétaires de terrain, et le Premier Ministre a accordé un complément budgétaire de 75 Millions deuros pour lhébergement et laccès au logement, pour les années 2011 et 2012. Cela nous permet davoir une totale stabilité des crédits sur la période 2010-2011-2012. Nos crédits sont donc maintenus à hauteur de 1128 Millions deuros, soit 29% de plus quen 2007
Je lévoquais ce matin, vous savez également que le gouvernement a récemment ouvert la possibilité pour les structures compétentes en matière dhébergement et daccompagnement vers et dans le logement, de bénéficier du renfort temporaire demplois aidés [contrats daccompagnement dans lemploi]. Je ne peux que vous inciter à saisir cette opportunité de vous renforcer, et doffrir une expérience professionnelle à des demandeurs demploi.
Compte tenu des tensions liées à la crise, ce budget et cette mesure sont les signes concrets que ce chantier est bien une priorité aux yeux du gouvernement.
Pour autant, stabilité ne veut pas dire immobilisme. Il ne sagit pas de simplement renouveler les actions menées, ce qui ne laisserait aucune marge pour en créer de nouvelles.
Il nous faut résolument faire bouger les lignes, ce qui veut dire très concrètement assumer des redéploiements et des priorités. Concrètement, il sagit bien dune reconfiguration de loffre.
Si on veut que le Logement dabord soit une réalité, nous savons quil faut engager des actions nouvelles, jai cité par exemple le développement de laccompagnement dans le logement, ou encore les pensions de famille. Pour cela, il nest pas question de moratoire. Il faudra assumer une dépense en augmentation.
Mais cela signifie quil faudra assumer parallèlement de réduire le budget des structures dhébergement qui ont des subventions très au-dessus de la moyenne. Il faudra réfléchir avec des associations volontaires pour fermer certaines places dhébergement et redéployer les crédits vers des actions innovantes. Mais ce nest pas au niveau national que nous allons fixer le nombre de places à transformer Cest au niveau local que cela doit être discuté puis décidé. Mon souhait, cest que nous nayons pas à limposer, mais que des associations volontaires fassent des propositions pour transformer leur offre de service.
Globalement, il ne sagit pas de dépenser moins : nous dépenserons autant, mais mieux.
Le toujours plus na plus de sens. Un Etat moderne se doit de faire mieux ! Ces redéploiements il faut les mettre en oeuvre maintenant, dès 2012, et cest la consigne que je donnerai aux préfets.
Cest aujourdhui une responsabilité collective que dorienter la dépense publique vers les actions les plus efficaces, celles qui servent le mieux les intérêts des personnes sans abri. Cest surtout une opportunité pour tous ceux qui regardent vers lavenir.
Conclusion
Mesdames et Messieurs,
Nous avons devant nouveau des défis importants.
Je vous lai dit, je donnerais des consignes aux Préfets pour mettre en oeuvre les actions et priorités que je viens dévoquer devant vous.
Si nous voulons améliorer le service rendu aux personnes sans domicile fixe, il faut surmonter les résistances au changement, la tentation du conservatisme. Il nous faut changer, il nous faut nous adapter.
Les associations ont toujours été à la pointe de linnovation et de lexpérimentation sociale. Jespère que cela sera encore le cas à lavenir. Pour mener à bien cette réforme, il nous faut des entrepreneurs sociaux, qui ne sarrêtent pas aux inévitables difficultés et qui ne se limitent pas au rôle de commentateur ou de critique.
Si nous arrivons tous à nous mobiliser, portés par une stratégie claire, avec des objectifs prioritaires identifiés, moyens daction stabilisés, un accompagnement au changement et une gouvernance clarifiée, nous relèverons le défi et pourrons être fiers de changer la situation. Cette nouvelle politique permettra à la France daméliorer concrètement le service rendu aux personnes sans abri et de progresser dans la lutte contre la précarité. Je crois que cest notre ambition à tous.
Je vous remercie.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 12 décembre 2011