Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les principaux axes de la politique du transport routier en 2012, notamment l'écoredevance PL (poids lourd) et la mise en place d'une TVA sociale, à Paris le 11 janvier 2012.

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Je suis particulièrement heureux d’être parmi vous aujourd’hui pour vous présenter mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année.
Une cérémonie de voeux est toujours l'occasion de porter un regard sur l'année écoulée. Je ne manquerai donc pas à cette tradition, même si je ne dresserai pas un bilan exhaustif de ces douze derniers mois qui ont été particulièrement riches d’actualités pour votre secteur et votre organisation.
2011, c'est d'abord la réaffirmation, s'il en était besoin, de l’attention que porte le Gouvernement à votre profession. Pour la première fois, un Président de la République a consacré l’un de ses déplacements à la visite d'une entreprise de transport routier de marchandises. Votre secteur est véritablement au coeur des préoccupations du Gouvernement. Accroitre votre compétitivité constitue une priorité pour moi, vous le savez.
Le Gouvernement est d’autant plus attentif aux attentes de votre profession que le transport routier de marchandises s’inscrit dans un contexte économique difficile. L’année 2011 a été en demi-teinte et, si l'activité s'est redressée, elle n'a pas retrouvé son niveau d'avant crise. Beaucoup d’entreprises demeurent encore dans une situation fragilisée. Pour l’année à venir, il est donc indispensable que votre secteur renforce sa compétitivité et le Gouvernement est déterminé à donner les impulsions nécessaires pour y parvenir.
Je suis en effet bien conscient de la forte pression qu’exercent les autres pavillons sur les entreprises françaises. Cette situation tient au fait que les réglementations sociales, fiscales et techniques sont très disparates à l’échelle européenne. En l’état actuel de la réglementation européenne, les conditions d’une concurrence libre, loyale et non faussée n’existent pas. C’est la raison pour laquelle j’ai saisi le Commissaire européen Siim Kallas pour lui indiquer que, sans un minimum d’harmonisation préalable des conditions sociales d’exercice de la profession, toute nouvelle étape d’ouverture du cabotage ne serait pas acceptable.
La présence des autorités françaises à Bruxelles sera déterminante en ce début d’année pour défendre avec vigueur cette position.
Je me réjouis par ailleurs des progrès réalisés par votre secteur sur de nombreux dossiers au cours de l’année qui vient de s’écouler.
L’année 2011 a notamment été celle de la décision de la généralisation de la circulation à 44 tonnes. Ce début d’année sera donc l’occasion de préciser les mesures d’accompagnement à mettre en oeuvre afin de concilier l’impératif de préservation de notre patrimoine routier et la compétitivité de vos entreprises.
2011 a également vu l’aboutissement de plusieurs dossiers sociaux. Je pense notamment au CFA et à la complémentaire santé, pour lesquels votre sens des responsabilités a été déterminant.
2011, c'est aussi le chantier de la mise en oeuvre du paquet routier européen. Vous savez combien j'ai souhaité associer les organisations professionnelles, et en particulier votre fédération, pour faire de la mise en oeuvre de cette réglementation un véritable outil de régulation du secteur. Je tiens à vous remercier de votre mobilisation constante sur ce dossier majeur. Nous avons en effet accompli un travail remarquable en partageant la même volonté de clarifier et de renforcer les conditions d’accès et d’exercice de votre profession.
Enfin, le transport routier a confirmé l’an dernier son exemplarité en matière de développement durable, dans le cadre de la démarche « Objectif CO2 : les transporteurs s’engagent ». Les chartes de bonnes pratiques ont en effet d’ores et déjà été conclues par plus de 180 entreprises à ce jour, soit près de 42 000 conducteurs. Une très grande majorité des entreprises signataires fait partie de la FNTR. J’y vois là un signe positif de la prise de conscience quant à la nécessité d’améliorer la performance écologique du secteur.
Cette présentation des voeux constitue également l'opportunité pour moi d'évoquer avec vous les défis que nous devrons relever ensemble en 2012.
Je pense notamment aux réflexions sur la rénovation de la convention collective, à la question du temps de travail ainsi qu’à l’accompagnement de la mise en oeuvre de l’éco taxe poids lourds.
Sur la question du temps de travail, comme le Président de la République l’a indiqué le 6 septembre dernier, la modernisation de votre régime de durée du travail est un élément clef de votre compétitivité. C’est pourquoi le Gouvernement est particulièrement attaché à la démarche qui permettra de la renforcer.
S’agissant de la taxe poids lourds, qui entrera en vigueur en Alsace en avril 2013, puis sur l’ensemble du territoire en juillet 2013, l’année 2012 marquera le temps de la préparation pour vos entreprises. Vous connaissez l’importance que j’accorde à l’équilibre entre une répercussion intégrale de la taxe sur vos donneurs d’ordre et la simplicité du mécanisme de répercussion. Je l’ai indiqué lors de votre Congrès en octobre dernier, la mise en place de cette éco-taxe ne doit pas avoir pour effet de remettre en cause la viabilité d’une seule de vos entreprises. Sachez que nous agissons pour que le décret fixant le mécanisme de répercussion puisse être publié en avril prochain afin que vos entreprises disposent d’un an pour s’y préparer.
Enfin, comme vous le savez, le Gouvernement souhaite mettre en place une TVA sociale, au bénéfice de secteurs soumis à une forte concurrence étrangère, comme le vôtre. Les réflexions se poursuivent, alimentées d’ailleurs par les propositions de votre fédération, avec qui nous travaillons étroitement. Soyez assurés que le Gouvernement est déterminé à réduire, dans ce cadre, les charges pesant sur le travail en France.
L'année 2012 nous promet d'être riche en défis à relever dans le domaine du transport routier de marchandises. Mais, 2012 sera l’année de la compétitivité renforcée !
Comme le Président de la République s’y est personnellement engagé, vous pouvez compter sur la présence de l’Etat pour accompagner vos entreprises dans ces transitions nécessaires. Pour ma part, je tiens à vous assurer, une fois encore, de mon engagement personnel à vos côtés et de mon entier soutien. Et je sais pouvoir compter sur la mobilisation de votre Fédération.
Je vous remercie, Monsieur le Président, de votre invitation à partager ce moment aujourd’hui et vous présente, à nouveau, à toutes et à tous, ainsi qu’à vos entreprises, tous mes voeux de succès pour cette nouvelle année !
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 12 janvier 2012