Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Actions communes" d'avril-mai 2001 sur l'avenir des communes et de l'intercommunalité.

Prononcé le 1er avril 2001

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Texte intégral

1) Au lendemain des élections municipales, doit-on s'interroger sur l'avenir des communes ? Leur rôle va-t-il évoluer ?
Au moment où l'on s'interroge sur l'intérêt des Français pour la politique, leur mobilisation pour les élections municipales démontre, s'il en était besoin, que la commune constitue l'irremplaçable cellule de base de notre démocratie. L'avenir des communes n'est donc en aucun cas contesté, ni contestable ! Face à l'inéluctable mondialisation et aux inquiétudes que celle-ci suscite, nos 36.600 communes représentent un point d'ancrage territorial indispensable pour nos concitoyens, un véritable pôle de " rassurance " ! Quant à leur rôle, il nous appartient donc de conforter l'exceptionnel maillage de solidarité que ces communes représentent, bien souvent premier secours et parfois dernier recours pour nos concitoyens. Prochainement, nous verrons néanmoins se confirmer le dynamisme du phénomène intercommunal qui permet aux communes, tout en conservant leur identité, de mettre en commun leurs moyens de gestion et de programmer ensemble leur développement.
2) Etes-vous favorable à l'élection au suffrage universel des instances dirigeantes intercommunales ?
A l'évidence, l'exercice d'une part croissante du pouvoir fiscal des communes par les structures intercommunales posera la question du mode de désignation de leurs instances dirigeantes. Lors de la discussion de la loi Chevènement, ce point a fait l'objet d'un très large débat. Le gouvernement et le parlement ont finalement considéré qu'il était prématuré de prévoir une élection au suffrage universel direct des délégués communautaires dès mars 2001. Une décision précipitée en la matière aurait, en effet, certainement dissuadé un très grand nombre de communes de s'engager dans la construction intercommunale.
L'élection directe des structures appropriées sera le couronnement d'un processus intercommunal abouti.
Mais, si je suis favorable au principe d'une telle élection à terme, je suis, en revanche, opposé à l'idée de fixer, dès maintenant, une date impérative.
3) Quels souhaits adressez-vous aux nouveaux élus ?
Je tiens, tout d'abord, à féliciter tous les nouveaux élus pour avoir choisi de s'engager au service des autres afin de faire vivre notre démocratie de proximité. J'ai en effet la conviction que l'avenir de la politique procédera, pour l'essentiel, du local. En résumé, la politique au XXIe siècle sera locale ou ne sera pas ! A tous ceux qui vont vainement présider aux destinées des communes de France, je souhaite d'être rigoureux, innovants et tenaces.
Rigoureux, car la gestion locale doit continuer à démontrer sa supériorité sur la gestion nationale. Innovants, car faire vivre un territoire suppose de valoriser ses atouts pour un développement harmonieux et le bien-être de ses habitants. Tenaces, voire pugnaces, car l'exercice d'un mandat local et les responsabilités quotidiennes qu'il implique supposent une grande abnégation, un don de soi et une écoute permanente de ses concitoyens. Tous les élus locaux peuvent compter sur le Sénat qui poursuivra son action pour l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux comme il vient de le faire pour la responsabilité pénale et le statut de l'élu local. Au total, je leur souhaite à tous bonne chance car de leur succès dépend en grande partie celui de la France de demain.
(source http://www.senat.fr, le 7 juin 2001)