Texte intégral
PATRICK COHEN On a entendu pendant la campagne, le programme culturel de François HOLLANDE. Abrogation, remplacement de la loi Hadopi, retour à une TVA à 5,5 pour le livre, lancement d'un plan, pour l'Education artistique, on va détailler cela avec vous, mais d'abord est-ce que vous avez arrêté un calendrier de travail ? Quelles seront vos premières réformes ? Ou vos premiers chantiers ?
AURELIE FILIPPETTI On n'est pas dans une logique de calendrier, on est dans une logique de la définition d'une stratégie pour redonner à la culture toute sa place au sein de la politique publique. Donc le calendrier, on va le définir dans les jours, dans les semaines qui viennent. Mais l'important, c'est vraiment de dire que la Culture c'est le patrimoine de tous les Français. Ici à Cannes, vous savez hier soir, dans le film de Michael HANEKE, il y avait Jean-Louis TRINTIGNANT, Emmanuelle RIVA et Isabelle HUPPERT. Et ce sont trois visages majeurs du cinéma français qui, en fait, font partie du coeur et de l'histoire de chacun de nos concitoyens. Et je crois que c'est ça, qu'il est important de rappeler en ces temps de crises, où la culture a aussi été malmenée pendant les dernières années.
PATRICK COHEN Mais il y a aussi des décisions très concrètes qui sont attendues par certains acteurs, puisque ça leur a été promis. D'abord, par exemple la TVA à 5,5 pour le livre, ça sera fait très vite, vous pourriez donner une date d'entrée en vigueur ?
AURELIE FILIPPETTI Ca sera fait très rapidement, puisque cette hausse de la TVA est intervenue depuis le 1er avril. Simplement, elle a entrainé des frais d'étiquetage pour les libraires et notamment pour tout notre réseau de libraires indépendants, qu'il est indispensable de soutenir, et de sauver face à la concurrence sauvage d'un grand acteur de la vente en ligne, qui utilise d'ailleurs des pratiques tout à fait déloyales en matière de frais de port gratuit. Et donc il faut qu'on travaille dans la concertation avec notre réseau de libraires pour ne pas que la baisse de la TVA entraîne de nouveau des frais, de changements, vous voyez des étiquetages. Donc on va travailler avec eux, pour que cette baisse qui a été annoncée et qui sera effective, puisse réellement leur servir. Notre idée, c'est que le retour à la TVA à 5,5 puisse leur permettre de retrouver précisément les marges qu'ils ont perdu au cours des dernières années.
PATRICK COHEN Mais puisqu'il faut une loi, ça pourrait être votée fin juin ou en juillet, par la nouvelle
AURELIE FILIPPETTI En loi de finance, oui, bien sûr, en loi de finance, mais encore une fois, on organisera avec eux, une concertation pour définir les modalités. Parce que je ne voudrais pas, qu'en fait, le retour à la TVA à 5,5 leur pose des problèmes pratiques, qui en fait, annihilerait, l'effet positif de cette baisse.
PATRICK COHEN Alors pour Hadopi, à présent, abrogation ou remplacement ? Vous allez avez-vous dit, lancer la concertation pour imaginer un nouveau dispositif. Comment ça va se passer ?
AURELIE FILIPPETTI Il y aura une grande concertation, pour l'acte 2 de l'exception culturelle. Jusqu'à présent, en fait, on n'a pas réussi à trouver des modèles de financement de la création à l'ère du numérique. Ce qui fait qu'on a un système, la Hadopi qui n'a pas permis de dégager de l'argent pour financer les artistes, les cinéastes, les musiciens, par exemple. Il faut qu'on trouve un modèle qui à la fois permet aux internautes d'avoir accès dans les meilleures conditions aux oeuvres culturelles, les réseaux, c'est aussi, un moyen de diffusion de la culture tout à fait intéressant, et démocratique. Mais il faut qu'il y ait une rémunération des artistes, de la création donc il y a besoin pour ça, d'une concertation. Il n'y a jamais eu vraiment d'association de l'ensemble des acteurs et des parties prenantes, aussi bien les internautes, les sociétés d'auteurs, mais aussi les artistes eux-mêmes. Et c'est cela que François HOLLANDE avait annoncé. Donc il y aura bien un acte 2, de l'exception culturelle, qui permettra à la fois de contribuer au développement de l'offre l'égale, lutter contre la contrefaçon commerciale et aussi trouver des nouvelles sources de financement.
PATRICK COHEN Mais Aurélie FILIPPETTI, ça veut dire qu'à terme, le système ne sera plus répressif, il n'y aura plus de sanction contre les internautes qui téléchargent illégalement ?
AURELIE FILIPPETTI Je crois que le système de sanction tel qu'il a été mise en place et pensé, s'est révélé à la fois inefficace et en plus négatif d'un point de vue, du message qu'on veut faire passer. On a opposé les artistes avec leur public et ça c'était la première fois, dans l'histoire. Quand on a crée
PATRICK COHEN Enfin, il y a beaucoup d'artistes qui sont attachés à un système de sanctions contre les pirates ou les internautes
AURELIE FILIPPETTI Mais on est tous très soucieux de protéger les droits des auteurs, simplement les droits d'auteurs ont été crée pour protéger les artistes, notamment à l'époque de BEAUMARCHAIS, c'était pour protéger les auteurs de théâtre contre les propriétaires de théâtre qui en fait, utilisaient leurs textes sans rien leur verser. Au moment de Jean ZAY, sous le front populaire, il s'est battu pour que les contrats d'édition entre les auteurs et les éditeurs ne soient pas des contrats léonins, au détriment des auteurs, et au profit des seuls éditeurs. Et là, on ne doit pas opposer, le public et les artistes, c'est pour ça que l'on va faire une concertation qui va les associer et qui va permettre de trouver des mesures satisfaisantes pour tout le monde. Mais ce que je constate, c'est que déjà le débat s'est bien apaisé. Parce que aussi, les pratiques ont évolué, les technologies ont évolué, et on a aujourd'hui, un développement des offres légales qui est tout à fait, exemplaire, fécond et qui permet en fait, une migration des pratiques qui étaient des pratiques illicites vers des pratiques légales avec notamment des systèmes d'abonnement.
PATRICK COHEN Mais pendant ce temps, pendant le temps de la concertation qui va prendre, j'imagine plusieurs mois, Hadopi va continuer, il y a des internautes qui sont maintenant convoqués devant les tribunaux pur y être jugés ?
AURELIE FILIPPETTI Vous savez la Haute autorité s'est réunie la semaine dernière, et a déjà commencé à réviser un petit peu sa ligne stratégique. Donc je pense que personne y compris les membres de cette Haute autorité, ne semblaient réellement satisfaits du système, tel qu'il fonctionnait. Donc on va voir comment le faire évoluer pendant le temps que durera la concertation.
PATRICK COHEN Donc ça peut être moins de répression ?
AURELIE FILIPPETTI Ça peut être moins de répression bien entendu, parce que notre logique en matière culturelle, ce n'est pas effectivement la répression de la Culture, c'est avant tout, effectivement, un accès à une liberté, une liberté d'esprit, et donc il faut trouver le meilleur moyen, pour que pendant le temps que durera cette concertation, les choses se passent bien et qu'on n'ait pas des internautes qui soient cloués au pilori pour servir d'exemple.
PATRICK COHEN Dans l'audiovisuel, Aurélie FILIPPETTI, plusieurs chantiers. Le CSA, l'Autorité de Contrôle et de tutelle de l'Audiovisuel, c'est fini ! C'est terminé bientôt !?
AURELIE FILIPPETTI On a, pendant la campagne électorale, travaillé avec François HOLLANDE sur une nouvelle manière de désigner les membres de la future autorité de régulation de l'audiovisuel. Donc un nouveau CSA. Ces membres seront désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat, donc les commissions culturelles, de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ça permettra une plus grande indépendance, du CSA vis-à-vis du pouvoir exécutif. Et je pense que
PATRICK COHEN Ca s'appellera toujours CSA ?
AURELIE FILIPPETTI Pour l'intitulé, on verra !
PATRICK COHEN On verra.
AURELIE FILIPPETTI Ce n'est pas le plus important. En tout cas, ce sera un nouveau CSA, puisqu'il sera de toute manière dans son mode de nomination beaucoup plus coupé de l'exécutif qu'il ne l'est aujourd'hui.
PATRICK COHEN Une autre instance qui nommera ou qui reprendra la nomination des présidents de FRANCE TELEVISIONS ou de RADIO FRANCE, c'est ça ?
AURELIE FILIPPETTI Je crois que c'est justement, l'une des mesures qui a été les plus scandaleuses, du précédent gouvernement et du président de la République, Nicolas SARKOZY lui-même. C'était de vouloir décider seul de la nomination des présidents de l'audiovisuel public. Et nos concitoyens sont attachés à des procédures transparentes, démocratiques, et il y aura donc une réforme, très rapide de ce mode de nomination, pour que les prochains présidents ou présidentes d'ailleurs, de l'audiovisuel public puissent être nommés par ce futur CSA, lui-même, renouvelé dans son mode de nomination.
PATRICK COHEN Loi d'ici, très rapide, c'est-à-dire d'ici la fin de l'année ?
AURELIE FILIPPETTI Vous savez le président du CSA voit son mandat s'achever début 2013, ainsi que certaines autres personnes. Donc tout devra être prêt au moins d'ici là.
PATRICK COHEN Donc ça peut être calé sur ce calendrier-là. RFI RADIO FRANCE INTERNATIONALE doit déménager dans moins de 3 semaines. Vous vous êtes régulièrement opposée à la fusion des rédactions entre RFI et FRANCE 24, ce déménagement doit-il avoir lieu, Aurélie FILIPPETTI ?
AURELIE FILIPPETTI La question ce n'est pas tant le déménagement.
PATRICK COHEN Pour les personnels concernés, c'est important ?
AURELIE FILIPPETTI Et la question des locaux, mais c'est surtout la question de ce que l'on veut faire, de RFI, de FRANCE 24 et en général de l'audiovisuel extérieur de la France. François HOLLANDE pendant la campagne électorale avait signé la pétition contre la fusion de RFI et donc nous prendrons les mesures nécessaires pour que RFI puisse retrouver sa mission, qui était eh bien, notamment en Afrique, avec une large audience, qui était très appréciée de tous ces peuples qui avaient besoin d'avoir une information indépendante, de qualité
PATRICK COHEN Pardon ! S'il y a déménagement, la fusion sera effective ?
AURELIE FILIPPETTI Mais vous savez, sur ce déménagement, il y a eu beaucoup de choses qui ont été racontées, avancées et je pense pour m'être bien renseignée, que ce déménagement n'est pas inéluctable. En tout cas, qu'on peut faire revenir les choses en arrière. Et en tout cas, ça ne sera certainement pas pour une question de locaux, une question matérielle, qu'on se sentira les mains liées pour la fusion de RFI avec FRANCE 24. RFI c'est une radio, une radio multilingues, une radio de grande qualité, avec des personnels de grande qualité, et il serait donc plutôt logique qu'on arrête cette procédure qui a conduit parfois à faire de la radio sur de la télévision, ou de la télévision sur la radio.
PATRICK COHEN Alain de POUZILHAC continue de piloter l'audiovisuel extérieur de la France ?
AURELIE FILIPPETTI La question des personnes sera réglée plus tard, encore une fois, la priorité, c'est d'abord la ligne stratégique que l'on veut définir, et l'indépendance aussi de ces grandes structures importantes de l'audiovisuel.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 24 mai 2012
AURELIE FILIPPETTI On n'est pas dans une logique de calendrier, on est dans une logique de la définition d'une stratégie pour redonner à la culture toute sa place au sein de la politique publique. Donc le calendrier, on va le définir dans les jours, dans les semaines qui viennent. Mais l'important, c'est vraiment de dire que la Culture c'est le patrimoine de tous les Français. Ici à Cannes, vous savez hier soir, dans le film de Michael HANEKE, il y avait Jean-Louis TRINTIGNANT, Emmanuelle RIVA et Isabelle HUPPERT. Et ce sont trois visages majeurs du cinéma français qui, en fait, font partie du coeur et de l'histoire de chacun de nos concitoyens. Et je crois que c'est ça, qu'il est important de rappeler en ces temps de crises, où la culture a aussi été malmenée pendant les dernières années.
PATRICK COHEN Mais il y a aussi des décisions très concrètes qui sont attendues par certains acteurs, puisque ça leur a été promis. D'abord, par exemple la TVA à 5,5 pour le livre, ça sera fait très vite, vous pourriez donner une date d'entrée en vigueur ?
AURELIE FILIPPETTI Ca sera fait très rapidement, puisque cette hausse de la TVA est intervenue depuis le 1er avril. Simplement, elle a entrainé des frais d'étiquetage pour les libraires et notamment pour tout notre réseau de libraires indépendants, qu'il est indispensable de soutenir, et de sauver face à la concurrence sauvage d'un grand acteur de la vente en ligne, qui utilise d'ailleurs des pratiques tout à fait déloyales en matière de frais de port gratuit. Et donc il faut qu'on travaille dans la concertation avec notre réseau de libraires pour ne pas que la baisse de la TVA entraîne de nouveau des frais, de changements, vous voyez des étiquetages. Donc on va travailler avec eux, pour que cette baisse qui a été annoncée et qui sera effective, puisse réellement leur servir. Notre idée, c'est que le retour à la TVA à 5,5 puisse leur permettre de retrouver précisément les marges qu'ils ont perdu au cours des dernières années.
PATRICK COHEN Mais puisqu'il faut une loi, ça pourrait être votée fin juin ou en juillet, par la nouvelle
AURELIE FILIPPETTI En loi de finance, oui, bien sûr, en loi de finance, mais encore une fois, on organisera avec eux, une concertation pour définir les modalités. Parce que je ne voudrais pas, qu'en fait, le retour à la TVA à 5,5 leur pose des problèmes pratiques, qui en fait, annihilerait, l'effet positif de cette baisse.
PATRICK COHEN Alors pour Hadopi, à présent, abrogation ou remplacement ? Vous allez avez-vous dit, lancer la concertation pour imaginer un nouveau dispositif. Comment ça va se passer ?
AURELIE FILIPPETTI Il y aura une grande concertation, pour l'acte 2 de l'exception culturelle. Jusqu'à présent, en fait, on n'a pas réussi à trouver des modèles de financement de la création à l'ère du numérique. Ce qui fait qu'on a un système, la Hadopi qui n'a pas permis de dégager de l'argent pour financer les artistes, les cinéastes, les musiciens, par exemple. Il faut qu'on trouve un modèle qui à la fois permet aux internautes d'avoir accès dans les meilleures conditions aux oeuvres culturelles, les réseaux, c'est aussi, un moyen de diffusion de la culture tout à fait intéressant, et démocratique. Mais il faut qu'il y ait une rémunération des artistes, de la création donc il y a besoin pour ça, d'une concertation. Il n'y a jamais eu vraiment d'association de l'ensemble des acteurs et des parties prenantes, aussi bien les internautes, les sociétés d'auteurs, mais aussi les artistes eux-mêmes. Et c'est cela que François HOLLANDE avait annoncé. Donc il y aura bien un acte 2, de l'exception culturelle, qui permettra à la fois de contribuer au développement de l'offre l'égale, lutter contre la contrefaçon commerciale et aussi trouver des nouvelles sources de financement.
PATRICK COHEN Mais Aurélie FILIPPETTI, ça veut dire qu'à terme, le système ne sera plus répressif, il n'y aura plus de sanction contre les internautes qui téléchargent illégalement ?
AURELIE FILIPPETTI Je crois que le système de sanction tel qu'il a été mise en place et pensé, s'est révélé à la fois inefficace et en plus négatif d'un point de vue, du message qu'on veut faire passer. On a opposé les artistes avec leur public et ça c'était la première fois, dans l'histoire. Quand on a crée
PATRICK COHEN Enfin, il y a beaucoup d'artistes qui sont attachés à un système de sanctions contre les pirates ou les internautes
AURELIE FILIPPETTI Mais on est tous très soucieux de protéger les droits des auteurs, simplement les droits d'auteurs ont été crée pour protéger les artistes, notamment à l'époque de BEAUMARCHAIS, c'était pour protéger les auteurs de théâtre contre les propriétaires de théâtre qui en fait, utilisaient leurs textes sans rien leur verser. Au moment de Jean ZAY, sous le front populaire, il s'est battu pour que les contrats d'édition entre les auteurs et les éditeurs ne soient pas des contrats léonins, au détriment des auteurs, et au profit des seuls éditeurs. Et là, on ne doit pas opposer, le public et les artistes, c'est pour ça que l'on va faire une concertation qui va les associer et qui va permettre de trouver des mesures satisfaisantes pour tout le monde. Mais ce que je constate, c'est que déjà le débat s'est bien apaisé. Parce que aussi, les pratiques ont évolué, les technologies ont évolué, et on a aujourd'hui, un développement des offres légales qui est tout à fait, exemplaire, fécond et qui permet en fait, une migration des pratiques qui étaient des pratiques illicites vers des pratiques légales avec notamment des systèmes d'abonnement.
PATRICK COHEN Mais pendant ce temps, pendant le temps de la concertation qui va prendre, j'imagine plusieurs mois, Hadopi va continuer, il y a des internautes qui sont maintenant convoqués devant les tribunaux pur y être jugés ?
AURELIE FILIPPETTI Vous savez la Haute autorité s'est réunie la semaine dernière, et a déjà commencé à réviser un petit peu sa ligne stratégique. Donc je pense que personne y compris les membres de cette Haute autorité, ne semblaient réellement satisfaits du système, tel qu'il fonctionnait. Donc on va voir comment le faire évoluer pendant le temps que durera la concertation.
PATRICK COHEN Donc ça peut être moins de répression ?
AURELIE FILIPPETTI Ça peut être moins de répression bien entendu, parce que notre logique en matière culturelle, ce n'est pas effectivement la répression de la Culture, c'est avant tout, effectivement, un accès à une liberté, une liberté d'esprit, et donc il faut trouver le meilleur moyen, pour que pendant le temps que durera cette concertation, les choses se passent bien et qu'on n'ait pas des internautes qui soient cloués au pilori pour servir d'exemple.
PATRICK COHEN Dans l'audiovisuel, Aurélie FILIPPETTI, plusieurs chantiers. Le CSA, l'Autorité de Contrôle et de tutelle de l'Audiovisuel, c'est fini ! C'est terminé bientôt !?
AURELIE FILIPPETTI On a, pendant la campagne électorale, travaillé avec François HOLLANDE sur une nouvelle manière de désigner les membres de la future autorité de régulation de l'audiovisuel. Donc un nouveau CSA. Ces membres seront désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat, donc les commissions culturelles, de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ça permettra une plus grande indépendance, du CSA vis-à-vis du pouvoir exécutif. Et je pense que
PATRICK COHEN Ca s'appellera toujours CSA ?
AURELIE FILIPPETTI Pour l'intitulé, on verra !
PATRICK COHEN On verra.
AURELIE FILIPPETTI Ce n'est pas le plus important. En tout cas, ce sera un nouveau CSA, puisqu'il sera de toute manière dans son mode de nomination beaucoup plus coupé de l'exécutif qu'il ne l'est aujourd'hui.
PATRICK COHEN Une autre instance qui nommera ou qui reprendra la nomination des présidents de FRANCE TELEVISIONS ou de RADIO FRANCE, c'est ça ?
AURELIE FILIPPETTI Je crois que c'est justement, l'une des mesures qui a été les plus scandaleuses, du précédent gouvernement et du président de la République, Nicolas SARKOZY lui-même. C'était de vouloir décider seul de la nomination des présidents de l'audiovisuel public. Et nos concitoyens sont attachés à des procédures transparentes, démocratiques, et il y aura donc une réforme, très rapide de ce mode de nomination, pour que les prochains présidents ou présidentes d'ailleurs, de l'audiovisuel public puissent être nommés par ce futur CSA, lui-même, renouvelé dans son mode de nomination.
PATRICK COHEN Loi d'ici, très rapide, c'est-à-dire d'ici la fin de l'année ?
AURELIE FILIPPETTI Vous savez le président du CSA voit son mandat s'achever début 2013, ainsi que certaines autres personnes. Donc tout devra être prêt au moins d'ici là.
PATRICK COHEN Donc ça peut être calé sur ce calendrier-là. RFI RADIO FRANCE INTERNATIONALE doit déménager dans moins de 3 semaines. Vous vous êtes régulièrement opposée à la fusion des rédactions entre RFI et FRANCE 24, ce déménagement doit-il avoir lieu, Aurélie FILIPPETTI ?
AURELIE FILIPPETTI La question ce n'est pas tant le déménagement.
PATRICK COHEN Pour les personnels concernés, c'est important ?
AURELIE FILIPPETTI Et la question des locaux, mais c'est surtout la question de ce que l'on veut faire, de RFI, de FRANCE 24 et en général de l'audiovisuel extérieur de la France. François HOLLANDE pendant la campagne électorale avait signé la pétition contre la fusion de RFI et donc nous prendrons les mesures nécessaires pour que RFI puisse retrouver sa mission, qui était eh bien, notamment en Afrique, avec une large audience, qui était très appréciée de tous ces peuples qui avaient besoin d'avoir une information indépendante, de qualité
PATRICK COHEN Pardon ! S'il y a déménagement, la fusion sera effective ?
AURELIE FILIPPETTI Mais vous savez, sur ce déménagement, il y a eu beaucoup de choses qui ont été racontées, avancées et je pense pour m'être bien renseignée, que ce déménagement n'est pas inéluctable. En tout cas, qu'on peut faire revenir les choses en arrière. Et en tout cas, ça ne sera certainement pas pour une question de locaux, une question matérielle, qu'on se sentira les mains liées pour la fusion de RFI avec FRANCE 24. RFI c'est une radio, une radio multilingues, une radio de grande qualité, avec des personnels de grande qualité, et il serait donc plutôt logique qu'on arrête cette procédure qui a conduit parfois à faire de la radio sur de la télévision, ou de la télévision sur la radio.
PATRICK COHEN Alain de POUZILHAC continue de piloter l'audiovisuel extérieur de la France ?
AURELIE FILIPPETTI La question des personnes sera réglée plus tard, encore une fois, la priorité, c'est d'abord la ligne stratégique que l'on veut définir, et l'indépendance aussi de ces grandes structures importantes de l'audiovisuel.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 24 mai 2012