Extraits d'un entretien de M. Pascal Canfin, ministre du développement, avec RFI-TV5-Le Monde du 3 juin 2012, sur la crise dans la Zone euro, la Conférence des Nations Unies sur le développement durable et sur l'aide au développement.

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Média : Emission la politique de la France dans le monde - Le Monde - Radio France Internationale - TV5

Texte intégral

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Q - L’intitulé de votre ministère : c’est le ministre chargé du Développement et non plus le ministre de la Coopération, pourquoi ce changement ?
R - C’est un choix qui a été voulu par le président de la République et le Premier ministre justement de bien marquer le fait que ma responsabilité, la responsabilité du ministère chargé du Développement, c’est de s’occuper de la politique de développement sur l’ensemble des zones qui ont en besoin en Afrique, bien évidemment, mais aussi en Amérique latine, aussi en Asie et être dans cet espace global où la France veut peser.
Q - Et pourquoi pas la Coopération, c’était…ce n’est pas un terme insultant Coopération ?
R - Mais cela renvoie aussi à une certaine histoire et la volonté, c’était de montrer qu’il y avait un ministère du Développement dont la seule mission était d’assurer, de mener à bien des politiques de développement, d’aide publique au développement comme aussi de s’intéresser à l’ensemble des questions qui impactent les pays en développement. On va parler de Rio tout à l’heure - ce n’est évidemment pas l’aide publique au développement mais c’est un enjeu majeur pour faire en sorte que de nouvelles politiques publiques mondiales émergent.
(…)
Q - Il est beaucoup question, depuis l’arrivée de François Hollande au pouvoir de ce débat entre la rigueur et la croissance. Est-ce que vous, en tant que ministre du Développement, donc ministre du gouvernement, vous pensez que l’on peut avoir les deux en même temps, que l’on peut avoir la rigueur et la croissance ?
R - Je pense que le fait que l’élection de François Hollande ré-ouvre ce débat qui était tout de même figé en Europe et qui maintenant avec la nomination de Mario Monti en Italie, l’élection de François Hollande en France, les problèmes rencontrés en Espagne, les problèmes rencontrés aux Pays-Bas, les problèmes rencontrés par David Cameron en dehors de la zone euro, montrent bien que le logiciel de la politique - qui était la discipline fiscale uniquement - ne fonctionne pas. Je ne fais même pas d’idéologie, c’est juste pragmatiquement que cela ne fonctionne pas, et donc il faut nécessairement lui adjoindre d’autres dimensions d’investissement, des dimensions de coordination fiscale et c’est exactement cela qui est sur l’agenda en Europe avec un «momentum», un moment important, qui est le Sommet européen de fin juin, sur lequel on doit arriver à une solution parce que l’on ne peut éternellement pas faire durer ce débat.
Q - Le débat, qui n’est pas réglé pour l’instant, c’est sur les modalités de cette croissance. Est-ce que c’est de l’investissement, est-ce que c’est de la flexibilité donc est ce que justement à l’occasion de ce sommet, par exemple, on va avancer un peu concrètement sur ce que sera cette croissance ?
R - Écoutez, je ne suis pas ministre de l’Économie et des Finances !
Q - Cela ne nous a pas échappé !
R - Cela ne vous a pas échappé ! Même si dans le passé au Parlement européen, je suivais toutes ces questions-là ! Le nouvel agenda, qui est posé par la France, est totalement indispensable sinon on va dans le mur ! En même temps, il est aussi extrêmement clair que l’idée de dire : «il n’y a plus de dette, il n’y a plus de déficit, ce n’est plus un sujet, abandonnons toute discipline budgétaire» n’est pas non plus une option. On est donc en train d’essayer de tracer le chemin, qui est de dire : «oui, il faut de la discipline budgétaire pour des raisons évidentes mais il faut aussi des politiques d’investissement». Il y a effectivement l’agenda de flexibilisation qui est porté par certain, qui n’est pas porté par la France, on va voir quels sont les compromis sur ces sujets.
Q - Qu’est ce que vous dites sur les réformes structurelles concernant le marché du travail en Allemagne ?
R - Il n’y a pas de smic en Allemagne ! Si on dit aujourd’hui aux Français : «on va faire sauter le smic» il est impossible que cela soit souhaitable et que ce soit même praticable. Les modèles ne peuvent pas se dupliquer d’un État à un autre. D’ailleurs, la flexibilisation du marché du travail n’amène pas de croissance en soit, prenez les deux marchés les plus flexibles : le Royaume-Uni et les États-Unis. Vous avez un taux de chômage aux États-Unis qui bat des records historiques. Vous avez une dette et un déficit au Royaume-Uni qui sont supérieurs à ceux de la France.
Q - Si je puis me permettre qui bat des records historiques à 8 % alors que nous, nous sommes à 11 %...
R - Oui, bien sûr mais qui bat des records historiques par rapport aux États-Unis avec un système social beaucoup plus faible que le nôtre, avec des allocations chômages qui durent beaucoup moins longtemps et donc l’impact humain d’un taux de chômage à 8 % aux États-Unis est complètement dramatique. Il n’y a donc aucune preuve qui montrerait que flexibiliser le marché du travail ne serait synonyme de réinvestissement pour relancer la machine. Pragmatiquement, je regarde les chiffres, je ne fais pas d’idéologie là-dessus. On a vraiment besoin d’une stratégie collective d’investissement, c’est exactement cela le sujet dont on parle dans les négociations avec les Allemands. Évidemment, moi en tant qu’écologiste, je travaille à ce que ces investissements soient pertinents, utiles et donc les plus écologistes possibles !
Q - Cela pose la question du financement parce qu’il y a un certain nombre de contraintes budgétaires qu’il faut respecter, il y a un cadre européen qu’il faut respecter sous peine de dérive totale, d’où la question : comment financer ces investissements ?
R - C’est pour cela que les sujets des euro-obligations, les sujets des «projects bounds», des obligations européennes dédiées, fléchées sur un certain nombre d’établissement, la question du capital de la Banque européenne d’investissement qui avec 10 milliards de capital peut s’endetter elle-même et faire à peu près entre 80 et 100 milliards d’investissement supplémentaires, que tout cela c’est l’agenda de financement de l’investissement qui est en cours de négociation. Votre question est parfaitement légitime, c’est exactement cela qui est en cours de négociation.
Q - Quel bilan d’étape faites-vous, notamment sur les euros-obligations ? Visiblement Mme Merkel n’est toujours pas convaincue qu’il faille aller vers les euros obligations ?
R - Non, mais Mario Monti a dit hier, que, pour lui, c’était un point d’arrivée nécessaire et incontournable. C’était pareil pour la Belgique de Elio di Rupo, il y a quelques jours. Le débat a donc lieu, je ne sais pas quel sera le résultat, encore une fois, je ne suis pas à la table des négociations, je ne suis pas le ministre de l’Économie et des Finances, ni le Premier ministre ni le président de la République. Ce qui est sûr, c’est que l’on ne peut pas avoir une zone monétaire intégrée, on ne peut pas avoir la même monnaie, si on ne poursuit pas la voie dans l’intégration politique - et une partie de l’intégration politique c’est le fait d’avoir une dette publique unique -, on ne va pas avoir une dette publique unique sur l’ensemble du stock de dettes demain matin. En même temps, les États-Unis ont fait ce choix d’avoir une dette publique unique, il y a près de 240 ans. Est-ce que l’on ne peut pas envisager demain de faire ce que les États-Unis ont fait il y a 240 ans ? Je pose la question et j’espère que l’on pourra y répondre.
Q - Cela s’appelle les États-Unis d’Europe !
R - C’est un pas. Nous, les écologistes européens, sommes fédéralistes. On n’est pas majoritaire aujourd??hui, très bien !
Q - Donc vous êtes favorables aux États-Unis d’Europe, c’est un concept !
R - À titre personnel et politique : oui. Je ne dis pas que c’est la position actuelle du gouvernement français. Mais simplement le fait de se dire on a une monnaie unique, si on veut la conserver, si on veut en tirer tout le bénéfice, il faut aller vers davantage d’intégration politique et cela passe par des émissions de dettes souveraines communes. Je ne suis vraiment pas le seul à le dire et même des personnes qui ne sont pas fédéralistes le disent. C’est clairement un chemin qui est devant nous.
Q - Donc, si je vous comprends bien, vous êtes quand même en train de nous expliquer que l’Allemagne pour le moment ne bouge pas beaucoup sur cette question, mais que l’espoir du nouveau gouvernement français, c’est d’avoir d’autres gouvernements derrière la position de Paris pour essayer d’infléchir, dans un rapport de force, la position de Berlin
R - Oui, cela ne vous aura pas échappé que si l’on est tout seul et isolé, on gagne rarement. Il faut effectivement créer des alliances et ces alliances, c’est par exemple avec l’Italie, c’est par exemple avec l’Espagne, par exemple avec la Belgique, par exemple avec la Pologne, ce sont des États qui sont prêts à faire un pas en avant dans l’intégration politique. Maintenant, effectivement, l’Allemagne y est prête à certaines conditions ; donc, discutons des conditions, le SPD y est prêt. Parce que quand vous dites l’Allemagne, on a l’impression que cela serait un bloc unique…
Q - Je parle de l’Allemagne dans le sens du gouvernement allemand.
R - Oui, mais c’est important ! Parce que cela ne vous a pas échappé qu’il y avait eu une alternance en France et de l’autre côté en 2013, il pourrait y avoir une alternance en Allemagne puisqu’il y a des élections. Si les conditions politiques sont remplies, c’est tout à fait possible dans le cadre d’un gouvernement François Hollande - SPD Grünen, par exemple, d’avoir deux majorités politiques pour soutenir des euro-obligations à moyen terme, pour soutenir l’augmentation du capital de la BEI, pour soutenir une action sur la Banque centrale européenne, donc c’est possible, ce n’est pas de l’utopie !
Q - Tant que Merkel est là, c’est compliqué ?
R - Non, parce que vous savez aussi qu’il faudra que l’Allemagne ratifie le Traité budgétaire qui a été négocié il y a quelques mois et que pour ratifier il faut une majorité des deux tiers au Bundestag et que Mme Merkel n’a pas cette majorité sans les Verts allemands et sans le SPD, et donc les conditions sont sur la table. Toutes choses étant égales par ailleurs, la négociation qui a eu lieu à Bruxelles entre les différents chefs d’État a aussi eu lieu à Berlin entre les différents partis politiques et les choses bougent.
Q - Ce qui est clair, sans nier l’importance de l’axe franco-allemand, manifestement votre gouvernement, en tout cas vous, vous prônez un élargissement ?
R - C’est une stratégie évidente du gouvernement français.
Q - Avec les autres partenaires européens.
R - De toute façon, on a critiqué suffisamment le diktat, le gouvernement à deux de Nicolas Sarkozy et d’Angela Merkel pour ne pas refaire la même chose.
Q - C’est quoi la position aujourd’hui ? Le moteur franco-allemand, c’est quoi aujourd’hui ? C’est quand même quelque chose qui reste très important, un peu au-dessus des autres collaborations avec d’autres pays ? Quel est le positionnement aujourd’hui du gouvernement français ?
R - L’Allemagne, cela n’aura échappé à personne, est une grande puissance économique, il y a des éléments de blocage au sein du gouvernement allemand actuel et par définition si l’on veut discuter, aboutir à un résultat qui permet de faire sauter ces éléments de blocage il faut discuter avec eux. En même temps, ce n’est pas uniquement dans le tête-à-tête que l’on va régler les problèmes parce qu’il y a des alliances à construire avec les Espagnols, avec les Italiens et avec les autres, c’est une vision tout à fait normale de la gouvernance de l’Union européenne et c’est le contraire qui ne serait pas normal.
Q - Est-ce que toute cette construction, toute cette discussion, ne risque pas de se casser la figure si la Grèce s’enfonce encore un peu plus dans la crise. Si comme on l’a évoqué la Grèce sort de la zone euro, ne s’agit-il pas d’une grosse hypothèque ? Il y a des élections législatives…
R - le 17 juin, le même jour qu’en France !
Q - …dont le résultat est très incertain, cela ne vous inquiète pas ?
R - Bien sûr que cela m’inquiète et cela inquiète l’ensemble du gouvernement. C’est d’abord aux Grecs de faire leur choix, on n’a pas à préempter l’une ou l’autre solution. Il est évident que le discours qui consisterait à dire de la part des Grecs : «on veut rester dans la zone euro mais on est prêt à aucune discussion dans le cadre du mémorandum actuel n’est pas possible». Je pense qu’il y a une priorité politique pour la France et pour l’Union européenne, c’est que la Grèce reste dans la zone euro, il y a des conditions pour cela mais on l’a toujours dit : les conditions actuelles qui sont celles du mémorandum peuvent éventuellement être retravaillées parce que lorsque l’on regarde encore une fois son bilan depuis trois ans cela ne marche pas et donc le fait de discuter cela tout en gardant bien à l’esprit qu’il est normal qu’il y ait des conditions parce que l’argent des contribuables français est engagé en Grèce. Ce serait irresponsable de notre part, gouvernement français, d’engager l’argent des Français sans condition. Mettons cependant en place des conditions qui ont une chance de marcher et de sauver le malade.
Q - Brièvement là-dessus, beaucoup de monde a tiré à boulets rouges sur Christine Lagarde, la directrice du FMI, quand elle a dit que les Grecs ne payaient pas d’impôts et qu’il fallait qu’ils se mettent à les payer leurs impôts Quelles est votre position ?
R - Il y a différents propos. Quels sont ceux qui ont fait vraiment polémique : est ce que c’est la comparaison de la Grèce avec les pays africains ? Est ce que c’est la partie que vous mentionnez ? Je ne sais pas, je ne suis pas là pour commenter les propos de Mme Lagarde. Simplement, oui lorsqu’on regarde la collecte effective de l’impôt en Grèce, je pense qu’il y a une vraie marge de progression. Je le dis depuis des années, je ne vais pas, parce que je suis au gouvernement français, dire le contraire. C’est l’un des enjeux de la troïka - le FMI et l’Union européenne notamment qui travaillent avec le gouvernement grec - de construire une capacité de collecte par l’administration fiscale qui fonctionne. Je pense qu’aujourd’hui, on n’y est pas encore. Il y a des choses qui ont commencé à changer, des luttes contre la fraude qui avancent mais de manière largement insuffisante. Pour le dire de manière non polémique, je pense qu’il est tout à fait sain de dire, qu’il faut continuer à mettre la pression sur les gouvernements grecs quelque soit leur majorité politique pour qu’ils avancent, mais eux-mêmes en ont conscience.
Q - C’est plutôt la forme, la façon dont elle l’a dit qui était critiquable
R - Effectivement.
Q - On se rend compte avec un peu de retard qu’en acceptant la Grèce dans la zone euro, on a fait une grosse erreur ? On savait tout ce que l’on découvre aujourd’hui ?
R - On savait tout cela, il y avait un choix politique mais la question de la Grèce, mais aussi du Portugal et de l’Irlande cela renvoie aux difficultés structurelles de la zone euro. La situation de la Grèce, est effectivement un cas extrême, elle résulte de déséquilibres macro économiques. Depuis 10 ans nous sommes dans la zone euro dont finalement tout le monde a bénéficié, notamment la Grèce, le Portugal et l’Irlande afin de bénéficier de taux d’intérêts beaucoup plus faibles que ceux qu’ils auraient eu s’ils avaient eu leur propre monnaie. Du coup, ils se sont endettés davantage ; résultat ils ont aujourd’hui des stocks de dettes très importants qu’ils n’arrivent plus à gérer. Ce n’est pas un cas particulier. Mais la question qui doit être posée c’est : que doit-on faire pour mettre fin à ses déséquilibres là ? C’est toute la problématique portée par ce gouvernement pour aller plus loin dans l’intégration.
Q - Est-ce que tout cela ne sonne pas la fin de l’élargissement de l’Union européenne ? On s’aperçoit qu’il y a des décalages tels entre certains pays ?
R - Nous avons un destin commun et il faut maintenant mettre en place les outils pour être à la hauteur de ce destin.
Q - Deuxième partie d’Internationales. On retrouve Pascal Canfin, ministre français du Développement. Vous êtes Ministre chargé du Développement et dans la liste des ministres du gouvernement français, il y a une autre ministre qui est Nicole Bricq, ministre de l’Écologie, du Développement durable et aussi de l’Énergie. Il y a deux ministres du Développement ? Ce sont deux politiques différentes, ce sont deux ministères différents ? Comment cela s’articule-t-il ?
R - Mon ministère est rattaché au Quai d’Orsay, à Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères. Il s’agit de mener à bien des politiques françaises dans ce que l’on appelle des pays en développement donc globalement les pays les plus pauvres de la planète, sachant que cela va des pays les moins avancés, vraiment les plus pauvres jusqu’aux pays émergents puisque l’on a encore des politiques de développement en Chine ou au Brésil. En Chine, malgré le développement économique exceptionnel, il y a certaines régions où il y a énormément de pauvreté. Cela c’est le champ, c’est ma mission.
Ensuite, il y a la question du développement durable qui, elle, est l’invention d’un nouveau mode de production et de consommation et ce sont deux choses différentes, et en même temps pour moi, en tant que ministre écologiste dans ce gouvernement, totalement imbriquées puisque cela veut dire que ma mission c’est d’intégrer…
Q - Ce ne serait pas illogique qu’un écologiste s’occupe de développement durable…
R - C’est une autre question, je finis la première. C’est de dire que ma priorité est effectivement d’intégrer dans les politiques de développement les enjeux du développement soutenable, donc la question des limites en terme de ressources, des limites de la planète. Il se trouve que je m’entends très bien avec Nicole Bricq et que l’on a l’intention de bien travailler ensemble. On s’est rencontré très rapidement après la nomination du gouvernement, nous avons déjà vu comment nous allions travailler ensemble notamment pour préparer le Sommet de Rio qui relève à la fois des problématiques de développement et d’environnement.
Q - Justement à propos de Rio, les discussions ont l’air de patiner notamment sur cette question du développement durable, quel cadre notamment appliquer aux pays en développement qui n’en veulent pas. Ils considèrent qu’il s’agit de règles imposées par les pays riches qui ont d’autres contraintes et qui n’ont pas les mêmes moyens de développement. Est ce que vous pensez qu’à Rio, on va arriver à un accord ou est ce que les pays du Sud vont toujours apporter cette critique ?
R - Ce que vous évoquez c’est l’analyse, encore dominante aujourd’hui de la part des pays émergents et de la part des pays du Sud, vous avez raison. En même temps, les choses commencent à bouger, il y a un rapport de la Banque Africaine de Développement qui a été publié il y a quelques jours, relaté dans votre journal, «Le Monde», qui montre justement à quel point l’intégration des critères de développement durable, non pas des contraintes mais des critères, devient au contraire une opportunité de développement pour les pays africains et une condition de leur développement. Cela va être toute la mission que je vais avoir, au nom du gouvernement français, dans la préparation de Rio. Sachant qu’aujourd’hui il y a effectivement une sorte de pessimisme concernant ce sommet et je ne sais pas ce que cela va donner Ma mission avec Laurent Fabius, avec Nicole Bricq, avec d’autres ministères c’est de se battre pour justement faire prendre conscience aux pays du Sud, aux pays émergents, aux pays africains, que c’est certes notre intérêt mais que c’est aussi le leur, que ce n’est pas une contrainte imposée par les pays du Nord mais que les conditions de leur propre développement, c’est d’intégrer la notion de limite de la planète.
Q - Puisque l’on parle de Rio un peu plus tôt que prévu dans l’émission, je vous propose de rappeler qu’il va y avoir ce sommet de Rio + 20 - c’est du 20 au 22 juin à Rio de Janeiro-. C’est 20 ans après le Sommet de la Terre en 92 à Rio. Quel est le bilan de cette prise de conscience planétaire qui avait été faite en 92 : «nous n’avons qu’une seule planète et nous gaspillons ses ressources alors que d’autres meurent de faim, Jacques Chirac avait dit la maison brûle et nous regardons ailleurs». Je vous propose de faire un petit bilan de ce qui s’est passé depuis 20 ans avec Emmanuelle Godard.
Pascal Canfin, d’abord, qui représentera la France à ce Sommet de Rio ?
R - Le président de la République a annoncé sa présence au sommet de Rio.
Q - Et vous irez en tant que ministre du Développement ?
R - J’irai pour les négociations préalables à l’arrivée du président de la République.
Q - En quelques mots, quels sont pour vous l’enjeu ou les enjeux prioritaires de ce Sommet ? On a l’impression qu’en 20 ans, peu de choses ont été faites, peut être au moins en matière d’énergie. Des choses qui ont été faites dans le renouvelable mais il reste tellement de choses à faire que comme disait Jacques Chirac, la maison brûle ?
R – C’est une des priorités portées par la France et par l’Union européenne parce que le mandat de négociation sur ces sujets-là est un mandat européen. C’est pour cela qu’en tant que ministre du Développement et sur les questions de Rio, cela a été d’avoir un premier déplacement à Bruxelles avec les commissaires européens qui sont en charge de négocier cela. Car si l’on y va chacun dans son coin, on n’a aucune chance d’être entendu. Donc la première exigence, est de poursuivre cette cohérence au niveau européen. Deuxième élément, on a une alliance avec les pays africains, l’Union africaine sur un objectif extrêmement clair qui est d’aller vers une organisation mondiale de l’environnement ou en tout cas de donner au système des Nations unies sur les questions environnementales un statut supérieur à ce qu’il est aujourd’hui.
Q - C’est un programme des Nations unies pour l’instant.
R - Aujourd’hui il ne s’agit que d’un simple programme, mais il faut aller vers une organisation interne en passant par une agence autonome qui aura des moyens, des capacités d’expertises qui aura des possibilités de mener des politiques.
Q - et de gouvernance commune…
R - Exactement. Il s’agit lors d’un objectif porté par la France avec des alliés en Europe, des alliés sur l’ensemble du continent africain et récemment la Chine qui était plutôt mitigée sur cette question - et elle ne veut pas pour des questions stratégiques se couper des pays africains-. Il y a donc quelques jours, elle a accepté de faire un pas dans cette direction. Donc l’agenda, qui est prioritaire pour la France, à savoir faire reconnaitre cette question en terme statutaire aux Nations unies pour pouvoir ensuite faire mener des politiques, est en train d’avancer.
Q - Vous voulez dire que le sommet de Rio + 20 pourrait déboucher sur la création d’une organisation mondiale de l’environnement ?
R - Non, je n’ai pas dit cela, il pourra déboucher sur le fait de passer d’un simple programme des Nations unies - qui n’a rien à voir avec les autres systèmes des Nations unies - vers une agence autonome qui est à Nairobi, d’ailleurs au Kenya, c’est le premier élément. Deuxième élément, c’est le fait que le système de gouvernance sur la question de la pauvreté des Nations unies - ce que l’on appelle les Objectifs du Millénaire- n’intègre pas aujourd’hui les questions environnementales, les questions d’énergie par exemple. Je pense qu’un deuxième progrès possible serait de fusionner à terme les agendas «développement durable» et les agendas «lutte contre la pauvreté» pour bien montrer qu’il n’y a pas de voie de sortie possible à moyen terme pour les pays du Sud dans l’état de pauvreté dans lequel ils sont encore très majoritairement, sans prendre en compte toutes les questions de développement durable. Si on arrive à avancer sur ces deux agendas, on aura fait de Rio une étape insuffisante certes, mais utile.
Q - Vous allez avoir du mal parce que les pays émergents disent «laissez-nous nous développer, vous, vous êtes développés pendant des siècles sans vous préoccuper d’environnement, et maintenant que nous vous rattrapons et même que nous vous dépassons, vous mettez des barrières environnementales voire sociales pour certains cas »
R - C’est le discours encore dominant au Sud et le discours dominant au Nord c’est de dire «écoutez, nous on a un problème économique, les contraintes environnementales on verra demain, l’urgent c’est la relance de la croissance !» comme d’habitude et dans les deux cas l’environnement saute ! C’est franchement le scénario le plus probable aujourd’hui. C’est le scénario dont on peut se satisfaire ? Non ! C’est exactement cela le mandat qui nous est donné, c’est d’essayer d’infléchir cette vision des choses.
Q - Vous parliez des attentes des Africains, je pense que l’une de ces attentes c’est que la France se conforme à l’un de ses engagements qui est de consacré 0,7 % de son PIB au développement. Est-ce que cela reste un objectif réaliste ? On est à 0,46 % pour la France en ce moment.
R - On en est à 0,46 % effectivement. Si on regarde les trajectoires, si rien ne change, cela risque encore de baisser parce qu’en termes comptables, pour regarder ce qu’il y a dans cet indicateur de 0,7 % du PIB, il y a notamment les annulations de dette et donc quand il y a moins d’annulation qu’avant, par définition cela fait baisser. Donc, c’est un indicateur.
Ce qui m’intéresse, au-delà de l’engagement politique qui a été pris à de multiples reprises par l’ensemble des responsables politiques français en disant : «on atteindra le 0,7 % telle année» et comme on n’y arrivait pas, on repoussait, plutôt que de refaire un nouvel engagement tout en sachant très bien que l’on aura du mal à l’atteindre, c’est plutôt de se dire : qu’est-ce qu’il y a dans ce 0,7 % ? Qu’est-ce qui est vraiment utile ? Qu’est ce qui est vraiment demandé ? Qu’est ce qui est efficace ?
Le deuxième élément, parce que c’est vraiment important d’avoir cela en tête, c’est que l’aide publique au développement, ce fameux 0,7 % du PIB, c’est 15 % des flux financiers du développement, l’essentiel des flux sont des flux privés donc par exemple l’argent des migrants, des investissements privés...
Q - Cela veut quand même dire que l’aide publique au développement ces dernières années recule ?
R - En valeur absolue elle ne recule pas, et en pourcentage elle est relativement stable.
Q - On est à 0,31 - 0,32%
R - Cela dépend de conventions.
Q - Oui mais c’est beaucoup moins que les objectifs ?
R - C’est beaucoup moins, c’est très clair et j’ai comme ambition d’augmenter cela…
Q - Malgré l’austérité ?
R - Justement, à deux conditions, d’une part se focaliser sur ce qui est utile et nécessaire sachant que les 0,7 %, c’est une convention comptable et donc dans cette convention comptable on sait très bien qu’il peut y avoir des choses qui ne sont pas complètement nécessaires.
Q - Ce n’est pas un habillage ou un maquillage, une façon de dire on ne peut pas y arriver mais ce que l’on fait ce n’est pas si mal si l’on regarde, si l’on compte différemment ?
R - La réalité c’est ce qui compte, c’est ce qui arrive sur le terrain et c’est ce qui est utile. Les conventions comptables c’est intermédiaire. Le volontarisme politique est sur ce qui est utile, il n’est pas sur la convention en elle-même, c’est le premier point.
Le deuxième élément, si vous regardez uniquement les flux financiers qui partent des pays du Nord et qui vont vers les pays du Sud, là-dedans c’est 15 % et c’est ce dont on vient de parler. Si vous regardez maintenant les flux des pays du Sud vers les pays du Nord, notamment tous les flux qui sortent liés aux paradis fiscaux, liés à la mauvaise gouvernance, liés à l’opacité, à l’optimisation fiscale légale ou illégale de la part des grandes multinationales mondiales et notamment européennes, vous vous apercevez que ces flux sont dix fois plus importants que les flux d’aide publique au développement.
Je me battrai évidemment pour atteindre les 0,7 %. Mais élargissons un peu le champ, regardons ce qui est important, si j’augmente la décimale après la virgule mais qu’en même temps on ne fait rien pour les flux dix fois plus importants qui sortent et qui empêchent ces États de consolider leurs recettes fiscales, de mettre en place des politiques internes de redistribution, on s’est battu, on a gagné mais sur un tout petit bout.
Donc, ce qui m’intéresse c’est aussi de me battre et c’est là où mon expertise financière au niveau du Parlement européen peut être utile parce qu’il y a quelques sujets sur ces questions qui sont déterminants et qui sont en cours de négociation. C’est en ce moment que cela se passe !
Q - Vous avez beaucoup travaillé, vous l’avez rappelé vous-même, sur le contrôle de la finance internationale, sur la régulation des marchés financiers quand vous étiez député européen. Comment pourriez-vous expliquer à nos spectateurs, auditeurs, en quoi cette lutte contre l’évasion fiscale, contre cette fraude fiscale, contre les paradis fiscaux est quelque chose de prioritaire pour l’aide au développement, quel est le rapport entre les deux ?
R - Quand vous avez des investissements dans un État au Sud et qu’une grande partie des recettes fiscales qui pourraient être affectées à ce budget de l’État pour mener des politiques de service public, de lutte conte la pauvreté, d’éducation, de santé ne sont pas là parce qu’elles partent dans les paradis fiscaux, parce que l’entreprise, qui opère dans ce pays, a une holding situé dans un paradis fiscal, qu’elle remonte cet argent et que l’argent est taxé de manière epsilonesque dans ce paradis fiscal et qu’ensuite il remonte chez nous, on voit bien qu’il est difficile de dire à l’État concerné : «qu’est ce que vous faites sur la santé ? Qu’est ce que vous faites sur l’éducation ?». Si c’est pour mettre ensuite un petit pansement en disant : «cela ne me regarde pas, je viens de vous dire que ce n’est pas cela et puis je donne quelques dizaine de millions d’euros pour compenser le manque à gagner en terme de recette fiscale», on voit bien que cela ne peut pas marcher. C’est un pansement, il faut l’avoir mais l’enjeu c’est d’abord de faire en sorte que les réformes structurelles soient faites et là en l’occurrence…
Q - Ce discours-là au Quai d’Orsay, il va passer facilement ?
R - Non seulement il va passer, mais il est passé. J’en ai discuté avec Laurent Fabius, c’était clairement une des priorités de mon action. En ce moment, se négocie à Bruxelles un texte, il s’agit de la réforme de la directive transparence et comptabilité. Donc la transparence des comptes des grandes entreprises multinationales n’est pas un sujet mineur, et la position de la France va être de défendre la transparence des comptes de l’ensemble des multinationales dans chaque pays où elles opèrent de façon justement à éviter ce que je viens de décrire.
Q - Comment cela va-t-il se passer pour obtenir des multinationales la transparence des comptes ?
R - Cela s’appelle le droit et il y a une directive européenne en cours de négociation. Cela s’appelle le droit européen qui ensuite s’impose, ce sont des normes comptables, des normes de transparence qui s’imposent à l’ensemble des sociétés européennes qui ont leur siège dans l’Union européenne. Cela permettra à un coût nul - ces informations sont déjà dans les comptes des entreprises, elles font tous ces montages financiers et fiscaux - de faire, en quelque sorte, lever le couvercle et de voir comment cela marche, de demander à chaque entreprise européenne où elle paye des impôts, combien de filiales, combien de chiffre d’affaire font-elles, quelle masse salariale ont-elles. On verra à ce moment-là ; Je considère, à titre personnel, mais le gouvernement français considère aussi que c’est une priorité absolue, notamment en terme de développement.
Q - C’est un sujet qui est un peu miroir puisque ce que vous évoquez concerne les sociétés multinationales européennes. Il y aussi, dans un certain nombre de pays en développement, des problèmes de gouvernance. Il y a une procédure en France, qui est celle dite des biens mal acquis, qui concernent des chefs d’États africains dont on considère qu’ils ont acquis des biens de façons surdimensionnés au détriment de leur propre État en piochant dans les caisses pour faire court. Est-ce qu’il va y avoir application de ce principe dans les relations de la France avec ces pays ? Est-ce que ce problème de mauvaise gouvernance, de détournement d’argent aura une concrétisation dans les relations que l’on aura avec ces pays?
R - J’en ai parlé avec la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, pas plus tard qu’il y a deux ou trois jours. Il n’y aura clairement aucune intervention. Vous savez qu’il y a des affaires en cours, la justice française travaille, que, dans le passé, il y a pu y avoir des interventions de l’État, dans le futur, il n’y en aura pas. La justice fera donc son travail et on verra bien ce qui se passe. Je n’ai pas de commentaire à faire. Le seul commentaire que je peux faire c’est politiquement il n’y aura aucune intervention du gouvernement sur ces questions là.
Q - Donc, c’est à pour les questions du passé, mais pour le futur ?
R - Le passé, ce sont des affaires en cours.
Q - Oui, des affaires en cours mais qui concernent des affaires passées. Pour le futur, le président Hollande a dit qu’il basait sa politique africaine sur trois grands principes. Je vais le citer rapidement : encourager la bonne gouvernance démocratique, mettre en place un pacte de croissance et de développement et le principe de non ingérence dans les affaires africaines. Comment aller des mots aux actes ?
R - Plusieurs choses, Jean-Marie Bockel et Jean-Pierre Cot avaient dans leur agenda ministériel, la Coopération.
Q - qui n’existe plus d’ailleurs !
R - Voilà, je crois que vous avez répondu à la question !
Q - Elle n’existe plus mais la politique existe encore.
R - Il s’agit de dire : moi, je n’ai pas la coopération, personne n’a la coopération.
Q - Il n’y a plus de coopération alors ?
R - Il y a des relations normales avec les pays qui ont besoin de notre aide, c’est la partie développement.
Q - Il suffisait de s’effacer le nom pour…
R - Non, mais en politique il y a aussi des organisations, il y a aussi des symboles et cela en est un premier. Le deuxième élément, c’est la cellule diplomatique de l’Élysée. Il y avait traditionnellement une cellule Afrique indépendante de la cellule diplomatique de l’Élysée. Désormais, plus personne n’occupe cette fonction.
Q - Mais il y aura quand même à l’intérieur de cette cellule des conseillers qui s’occuperont de l’Afrique ?
R - Évidemment, comme il y a des conseillers qui s’occupent de l’Asie ou de l’Amérique latine ! Une certaine opacité a pu régner par le passé, tout est désormais transparent. Troisième signe, parce que vous voulez des signes…
Q - Mais peut être au-delà des signes ?
R - C’est un acte, cela fait trois semaines, on pose des actes. Troisième acte…
Q - Des actes symboliques
R - Attendez…
Q - C’est la critique qui vous est faite.
R - Troisième acte évoqué, c’est le fait que François Hollande ait reçu sur les questions de crise au Mali, par exemple, le président de l’Union africaine, qui est aussi le président du Bénin. Il l’a reçu en tant que président de l’Union africaine. L’ensemble des outils, des efforts diplomatiques de la France est mené dans le cadre multilatéral, que ce soit dans le cadre des Nations unies ou de la CEDEAO (la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest), les choses fonctionnent en Afrique comme ailleurs, il n’y a pas de système parallèle !
Q - Il faut être un peu prudent, François Mitterrand il y 22 ans avait fait un grand discours à La Baule dans lequel il avait dit qu’il fallait lier la coopération française au progrès de la démocratie. Et 22 ans plus tard, le constat…
R - C’est pour cela qu’il n’y a pas de discours, c’est pour cela qu’il y a des actes. Je ne vous ai pas dit des grands mots, j’ai parlé très concrètement d’actes et on est en train de les poser.
Q - On vous réinvitera dans un ou deux ans !
R - Avec plaisir !
Q - Dans les actes, le Ministère du Développement dispose d’un outil extraordinaire qui est l’Agence française du Développement, qui elle aussi a été accusée de servir les intérêts de cette Françafrique - qui gère 6 à 7 milliards d’euros. Un, est-ce qu’il y a une réforme de l’AFD qui est prévue et est-ce qu’il faut réorienter les fonds différemment ? Et deux, question un peu plus personnelle, le directeur de cette agence, Dov Zerah, au moment de sa nomination a été critiquée?
R - C’est très simple, je suis en train de regarder la façon dont la politique est menée. Il se trouve que la Cour des Comptes va produire un rapport sur la question de la politique française de développement qui sortira fin juin. Je regarderai, donc, cette évaluation pour répondre à la première partie de votre question qui est : «est-ce que tout est bien fait, est-ce qu’il y a des marges de progression ?». Je m’appuierai sur les éléments de la Cour des Comptes et on en tirera les conclusions qui s’imposent. Je ne vais pas rentrer ici dans des questions personnelles liées à la gouvernance de l’AFD.
Q - Je voudrai revenir à la suppression de la cellule diplomatique à l’Élysée. Est-ce que néanmoins on peut considérer l’Afrique comme une zone normale, au même titre que l’Asie et l’Amérique latine ? Ce n’est pas une erreur diplomatique à moyen et long terme pour la France car l’avenir diplomatique de la Francophonie est essentiellement en Afrique ?
R - C’est pour cela que c’est une priorité, mais que la façon de gérer cette priorité, c’est la façon normale. On peut mettre des priorités sans être dans quelque chose de spécifique, de parallèle, de différent. Il est normal que la priorité française soit l’Afrique, parce que les deux tiers des pays les moins avancés sont là, que la moitié des enfants africains qui ont moins de 5 ans ont des problèmes de croissance, donc il est normal d’avoir une priorité africaine pour le développement.
Q - Très brièvement, au-delà de l’Afrique, il y a l’Afghanistan. Vous avez prévu un déplacement prochainement en Afghanistan pour préparer l’après-militaire, si je peux dire ?
R - La France se désengagera militairement, il n’y aura plus de forces combattantes au 31 décembre 2012. En revanche, il y a un traité franco-afghan qui a été signé, qui sera honoré, qui sera ratifié par le Parlement, qui sera honoré par François Hollande. Il faut voir maintenant comment on fait concrètement pour développer cette coopération civile dans un contexte extrêmement compliqué. J’irai à Kaboul dans les prochains jours pour voir comment on peut mener à bien ce chantier.
Q - Merci Pascal Canfin, ce sera le mot de la fin.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 juin 2012