Texte intégral
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a réuni ce lundi 25 juin lensemble des membres de son Gouvernement pour engager la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013.
Les engagements du Gouvernement pour le redressement des comptes publics sont clairs : réduire le déficit public à 3% de la richesse nationale en 2013, atteindre léquilibre en 2017, engager à partir de 2013 la réduction de la part de la dette dans la richesse nationale. Le Premier ministre a rappelé limportance de cette réduction après une augmentation de plus de 600 milliards deuros au cours des cinq dernières années.
La maîtrise des comptes publics est une nécessité pour réussir le redressement du pays dans la justice. La mission du Gouvernement est de réussir ce redressement, qui passe par des réformes importantes : le redressement productif, la reconstruction de notre dispositif déducation et de formation, la réforme fiscale au service de la justice, de lefficacité économique et écologique, la transition énergétique ainsi que la réforme de lEtat et lacte III de la décentralisation.
Léquilibre budgétaire nest pas une fin en soi, mais un moyen au service du redressement du pays. La maîtrise des finances publiques ne sera pas définie de façon comptable et aveugle mais selon des priorités qui contribueront à ce redressement dans la justice. Efficacité et justice seront les critères des arbitrages du Premier ministre.
Cette approche nouvelle marque un tournant par rapport à la période précédente.
Afin de garantir le respect de ces engagements, le Premier ministre, comme il lavait annoncé dans la lettre de méthode adressée aux membres du Gouvernement le 1er juin, a fixé des orientations pour lélaboration du budget pluriannuel couvrant la période 2013-2015. Ces orientations sont cohérentes avec le diagnostic économique et budgétaire qui avait été effectué pendant la campagne présidentielle, mais sinscrivent dans un contexte de faible croissance en Europe et en France.
Ces orientations reposent sur un effort juste, équilibré et partagé : juste, car il nest pas réparti de manière uniforme ; équilibré entre recettes supplémentaires et économies en dépenses ; partagé entre lensemble des acteurs publics lEtat et ses opérateurs, la sécurité sociale et les collectivités territoriales.
Pour lEtat, ces orientations reposent sur une stabilité en valeur des dépenses, hors charge de la dette et de pensions, permettant de financer les engagements du Président de la République.
Conformément aux engagements pris, les effectifs de lEtat connaîtront une stabilité globale. Les créations demplois seront réservées à lenseignement, à la police, la gendarmerie et la justice. Des efforts seront nécessaires pour les autres ministères afin de respecter cet objectif de stabilité. Ces efforts seront définis, sur la base des propositions des ministres, dans un objectif déquité et de qualité des services publics.
Pour les opérateurs de lEtat (par exemple, établissements publics), des efforts identiques à ceux prévus pour lEtat sappliqueront avec le même souci déquité et defficacité des missions de service public.
Dans le même esprit, les dépenses sociales seront également maîtrisées.
Pour les collectivités territoriales, un effort identique à celui de lEtat sera mis en uvre sur les concours financiers dès 2013. Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre lEtat et les collectivités territoriales, des principes de responsabilité budgétaire seront définis dans le cadre de lacte III de la décentralisation.
Ces orientations seront déclinées dans une « lettre de cadrage » que le Premier ministre adressera à tous les membres du Gouvernement en milieu de semaine.
Le Gouvernement présentera prochainement au Parlement, dans le cadre du débat dorientation des finances publiques, les orientations du budget pluriannuel, qui seront éclairées par les conclusions de lanalyse indépendante de la Cour des comptes.
Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront déposés au Parlement avant le début du mois doctobre. Ils sinscriront dans la stratégie de maîtrise des comptes publics, définie dans une loi de programmation des finances publiques qui marquera un effort particulier en début de mandat pour réussir le redressement du pays dans la justice.Source http://www.gouvernement.fr, le 29 juin 2012
Les engagements du Gouvernement pour le redressement des comptes publics sont clairs : réduire le déficit public à 3% de la richesse nationale en 2013, atteindre léquilibre en 2017, engager à partir de 2013 la réduction de la part de la dette dans la richesse nationale. Le Premier ministre a rappelé limportance de cette réduction après une augmentation de plus de 600 milliards deuros au cours des cinq dernières années.
La maîtrise des comptes publics est une nécessité pour réussir le redressement du pays dans la justice. La mission du Gouvernement est de réussir ce redressement, qui passe par des réformes importantes : le redressement productif, la reconstruction de notre dispositif déducation et de formation, la réforme fiscale au service de la justice, de lefficacité économique et écologique, la transition énergétique ainsi que la réforme de lEtat et lacte III de la décentralisation.
Léquilibre budgétaire nest pas une fin en soi, mais un moyen au service du redressement du pays. La maîtrise des finances publiques ne sera pas définie de façon comptable et aveugle mais selon des priorités qui contribueront à ce redressement dans la justice. Efficacité et justice seront les critères des arbitrages du Premier ministre.
Cette approche nouvelle marque un tournant par rapport à la période précédente.
Afin de garantir le respect de ces engagements, le Premier ministre, comme il lavait annoncé dans la lettre de méthode adressée aux membres du Gouvernement le 1er juin, a fixé des orientations pour lélaboration du budget pluriannuel couvrant la période 2013-2015. Ces orientations sont cohérentes avec le diagnostic économique et budgétaire qui avait été effectué pendant la campagne présidentielle, mais sinscrivent dans un contexte de faible croissance en Europe et en France.
Ces orientations reposent sur un effort juste, équilibré et partagé : juste, car il nest pas réparti de manière uniforme ; équilibré entre recettes supplémentaires et économies en dépenses ; partagé entre lensemble des acteurs publics lEtat et ses opérateurs, la sécurité sociale et les collectivités territoriales.
Pour lEtat, ces orientations reposent sur une stabilité en valeur des dépenses, hors charge de la dette et de pensions, permettant de financer les engagements du Président de la République.
Conformément aux engagements pris, les effectifs de lEtat connaîtront une stabilité globale. Les créations demplois seront réservées à lenseignement, à la police, la gendarmerie et la justice. Des efforts seront nécessaires pour les autres ministères afin de respecter cet objectif de stabilité. Ces efforts seront définis, sur la base des propositions des ministres, dans un objectif déquité et de qualité des services publics.
Pour les opérateurs de lEtat (par exemple, établissements publics), des efforts identiques à ceux prévus pour lEtat sappliqueront avec le même souci déquité et defficacité des missions de service public.
Dans le même esprit, les dépenses sociales seront également maîtrisées.
Pour les collectivités territoriales, un effort identique à celui de lEtat sera mis en uvre sur les concours financiers dès 2013. Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre lEtat et les collectivités territoriales, des principes de responsabilité budgétaire seront définis dans le cadre de lacte III de la décentralisation.
Ces orientations seront déclinées dans une « lettre de cadrage » que le Premier ministre adressera à tous les membres du Gouvernement en milieu de semaine.
Le Gouvernement présentera prochainement au Parlement, dans le cadre du débat dorientation des finances publiques, les orientations du budget pluriannuel, qui seront éclairées par les conclusions de lanalyse indépendante de la Cour des comptes.
Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront déposés au Parlement avant le début du mois doctobre. Ils sinscriront dans la stratégie de maîtrise des comptes publics, définie dans une loi de programmation des finances publiques qui marquera un effort particulier en début de mandat pour réussir le redressement du pays dans la justice.Source http://www.gouvernement.fr, le 29 juin 2012