Conseil des ministres du 4 juillet 2012. Attributions du ministre du Commerce extérieur et du ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Premier ministre a présenté deux décrets relatifs respectivement aux attributions du ministre du commerce extérieur et aux attributions du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Ces décrets tirent les conséquences de la création de deux ministères de plein exercice dans ces domaines particulièrement importants pour le redressement économique de la France.