Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay.
Cet accord, signé le 6 décembre 2010, permettra de déterminer la législation applicable, en matière d'affiliation au régime de sécurité sociale, aux travailleurs se déplaçant entre les deux pays, d'exporter les pensions de l'un des Etats parties à l'autre par la levée de la clause de résidence et de coordonner les régimes de sécurité sociale des deux pays.Cet accord facilite la mobilité professionnelle entre la France et l'Uruguay en garantissant une continuité de droits en matière de sécurité sociale. Il vise également à densifier les relations économiques entre les deux pays en favorisant l'implantation des entreprises.
Cet accord, signé le 6 décembre 2010, permettra de déterminer la législation applicable, en matière d'affiliation au régime de sécurité sociale, aux travailleurs se déplaçant entre les deux pays, d'exporter les pensions de l'un des Etats parties à l'autre par la levée de la clause de résidence et de coordonner les régimes de sécurité sociale des deux pays.Cet accord facilite la mobilité professionnelle entre la France et l'Uruguay en garantissant une continuité de droits en matière de sécurité sociale. Il vise également à densifier les relations économiques entre les deux pays en favorisant l'implantation des entreprises.