Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le rôle des parcs naturels régionaux dans la politique de l'aménagement du territoire, à Aups le 12 octobre 2012.

Madame la ministre de l’Écologie et chère collègue, Delphine Batho,
Monsieur le préfet de région
Madame la vice-présidente représentant le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Messieurs les représentants de présidents de conseils généraux,
Monsieur le Président de la Fédération des parcs,
Mesdames messieurs les Présidents de parcs,
Monsieur le président du parc du Verdon,
Mesdames messieurs les élu(e)s,
Mesdames messieurs les animateurs et animatrices de développement ou salarié(e)s des parcs,
Mesdames messieurs,
Comme vous l’avez entendu dans le discours de monsieur le président de la fédération des parcs, les PNR entretiennent depuis leur naissance une relation très privilégiée avec le ministère de l’Écologie, et à raison. Ils ont la chance, et je suis heureuse de pouvoir le souligner en sa présence, d’avoir en Delphine Batho quelqu’un d’extrêmement sensible, peut-être en raison de ses liens intimes avec le marais poitevin, au fonctionnement des parcs naturels régionaux. Je suis très heureuse de travailler avec elle, pour toute l’attention qu’elle porte aux sujets qui sont des combats partagés et qui sont, pour vous comme pour moi, extrêmement importants.
Monsieur le président, j’ai répondu avec grand plaisir à votre invitation, car les parcs naturels régionaux ont aussi, avec le ministère de l’Égalité des territoires, une relation particulière.
Il y a d’abord l’histoire : Les parcs naturels régionaux ont été créés en 1967, dans un contexte de dévitalisation des espaces ruraux, à l’initiative notamment de la Datar. À ce titre, nous pouvons considérer que les PNR sont les premiers territoires de projet, qui, déjà, dépassaient les frontières, les habitudes, les modes de travail de l’époque.
Puis il y a la loi : le code de l'environnement reconnaît aux PNR une « mission d'aménagement du territoire fondé sur la protection et la mise en valeur des patrimoines naturels, culturels et paysagers ».
Il y a enfin les dossiers un peu pointus mais que chacune et chacun d’entre vous ici connaît, que nous avons ensemble sur le feu. Je répondrai donc à votre interpellation, monsieur le président. Vous avez posé la question du caractère opposable ou non des chartes de PNR dans les documents d’urbanisme, de leur rôle de Scot le cas échéant. C’est un débat que nous aurons – car c’est un sujet qui fait débat, ce n’est pas un secret – au moment de la prochaine loi, au premier semestre 2013, qui touchera notamment à la clarification des règles en matière d’urbanisme, ainsi qu’un grand nombre de sujets. Ce débat nous l’auront dans une concertation très large et dans une discussion étroite avec la fédération des parcs.
Enfin, la question de l'adhésion aux parcs des communes et intercommunalités : c’est une difficulté récurrente rencontrée par plusieurs d’entre vous ces derniers temps, et c’est une difficulté dont je suis consciente.
Je salue à cet égard l’aide précieuse apportée par vos équipes aux communes, sur des domaines prioritaires de mon ministère comme l'habitat, la production de logement ou encore un aménagement du territoire moins consommateur d'espace. Vous l’avez dit, la question de la lutte contre l’artificialisation des terres. Pour atteindre cet objectif affiché tant par le président de la République que par le Premier ministre sur l’objectif de « zéro artificialisation nette », votre rôle d’appui auprès des communes est déterminant.
Soyez certaines et certains que je suis très attentive à chacun de ces dossiers particuliers.
J’aurai à coeur, notamment l’année prochaine, à l’occasion du débat du projet de loi sur le logement, l'urbanisme et la ville, de proposer des solutions qui, je l’espère, vous simplifier la vie, de lever par exemple des incohérences héritées d'un empilement de textes disparates.
Mais, au delà de ces enjeux législatifs, réglementaires et pratiques, je souhaite vous dire combien les Parcs incarnent l’idée que je me fais de ce que doivent être les dynamiques de territoires dans une logique d'égalité et de durabilité.
Ils l'incarnent à mes yeux pour trois raisons, au moins :
D'abord, pour les valeurs que vous vous fixez et qui sont au coeur de votre congrès. La « politique avec les habitants », la coopération plus que la compétition, la continuité entre le patrimoine, le présent et le futur, le respect de l’intérêt général qui vous amène à regarder ce qui se passe à vos frontières et au delà de vos frontières, le lien que vous essayez de maintenir ouvert entre le local et le global, par exemple avec l’Europe, sont essentiels.
Deuxième raison : ce que sont, à vos yeux, les caractéristiques d'un territoire moderne et qui, pour le coup, devraient s'appliquer à tous, grands ou petits.
- leur dimension productive et durable : vous avez bien compris qu'il n'y a pas les territoires de l'aristocratie compétitive et les autres, placés sous le robinet de la subvention, de l'assistance et de la réparation.
- leur robustesse, ensuite, c'est-à-dire la solidité de leur armature d’entreprises et de services publics, la qualité de leur charpente sociale, leur identité ;
- leur résilience, autrement dit leur capacité à affronter aussi bien des chocs productifs que des aléas environnementaux, et en particulier la capacité d’adaptation au dérèglement climatique ;
- leur degré de connexion : je m’attache à cette question à travers la relance de l’aménagement numérique du territoire. Je sais à quel point c’est un sujet déterminant, à quel point la fracture numérique pourrait s’accentuer. Croyez que la mobilisation du gouvernement sur cette question est très grande, et que nous trouverons les moyens, y compris financiers, d’une mutualisation qui permettra aux territoires les plus fragiles, les plus en difficulté, de ne pas être les oubliés du haut débit.
Tels sont les atouts qui donneront de plus en plus aux territoires un vrai dynamisme et une authentique attractivité.
Une troisième raison, vous confère une place particulière dans les préoccupations du ministère de l’Egalité des territoires : Les enjeux placés au coeur de vos pratiques : La transition écologique et énergétique, l'aménagement équilibré du territoire.
Si nous sommes ici toutes les deux, ministres du gouvernement de Jean Marc Ayrault, aujourd’hui pour dialoguer avec vous, c'est que la feuille de route indiquée par le Président et le Premier ministre lors de la conférence environnementale représente un tournant majeur.
L’écologie y est décrite comme une opportunité et non une contrainte.
L’environnement n’y est plus présenté comme l'ennemi de l'emploi, la transition énergétique va requalifier des espaces qu'on a osé parfois qualifier d'arides ou de stériles...
De tout cela, dans les parcs naturels régionaux, vous avez été souvent des précurseurs.
La logique d’économie verte, circulaire ou de la fonctionnalité, vous l’expérimentez au quotidien depuis longtemps.
Nombreux sont les sujets sur lesquels vous pilotez des innovations fortes, en milieu périurbain et rural : éco-construction et éco-urbanisme, maîtrise énergétique, qualité architecturale, mixité socio-spatiale, mobilités douces…
Dans le champ économique, vos réflexions et actions vont souvent dans le même sens : circuits courts en matière d’alimentation, filières locales de construction, utilisation de la biomasse-énergie, agriculture biologique, énergies renouvelables, tourisme durable, respectueux des ressources naturelles et compatible avec le maintien d’activités productives et résidentielles.
Alors certes, et je crois que ce n’est pas ma spécialité, on ne peut pas passer son temps à s'auto-congratuler, mais il n'y a pas forcement de mal non plus à dire qu'on a bien agi ou qu'on n'a pas été, dans ses engagements, complètement à côté de ce qui se fait de mieux.
On est d'autant plus fondé à le faire qu'il y a devant nous du pain sur la planche.
Les 48 parcs naturels régionaux ne sont pas des îlots figés dans un espace immobile, des conservatoires ou des musées, de simples arrières pays récréatifs ou résidentiels pour les urbains.
Mais au contraire, et cela a été rappelé lors des comptes-rendus de vos ateliers, les parcs naturels régionaux sont en pleine évolution, avec les mutations positives de notre temps, avec la démographie, avec la recherche de qualité de vie et de nature, avec les mobilités nouvelles, avec les nouveaux usages des temps.
Mais ils sont aussi à la portée des désordres de ce monde et sont atteints chaque jour par ses débordements.
La grande précarité qui fuit les villes aujourd’hui, la menace sur les terres agricoles, le pavillonnaire anarchique, les équipements commerciaux qui ruinent le commerce local, le délitement de pans entiers de l'habitat dans les centres bourgs, un tourisme mal maîtrisé, les incivilités voire l’insécurité qui remontent des grandes agglomérations…
Il y a ainsi des enjeux nouveaux sur lesquels vous êtes attendus.
Le vieillissement des populations, l’intergénérationnel, la lutte contre la pauvreté, le lien social, la culture sont des thématiques fondamentales : la cohésion sociale est une dimension essentielle d’un aménagement équilibré du territoire.
Enfin, faut-il le dire, vous affrontez parfois aussi, les conséquences d'erreurs et l'accumulation de décisions publiques parfois discutables.
Certes, en apparence, chacune prise à part peut se justifier d’une façon ou d’une autre, et répond à une logique.
Cependant, quand elles parviennent cumulées en bout de course, leurs impacts peuvent être terribles : quand on ferme simultanément sur le territoire des bureaux de poste, des gendarmeries, des casernes, des perceptions des tribunaux, des équipements de soin, demain peut-être des sous-préfectures, cela ne va pas sans dégâts.
Il ne s'agit pas de dire que tout doit rester comme avant. Au contraire. Entre la conservation intacte de l'existant et la liquidation pure et simple, il y a un autre chemin. Ce chemin, c’est la réforme et l'adaptation négociées de nos services publics, une répartition mieux concertée des taches d'ingénierie publique au service des territoires sous-équipés, une mutualisation des moyens de l'État et des collectivités et aussi entre les collectivités.
C'est le travail de la ministre de l’Égalité des territoires que de veiller à tout cela, autrement dit :
- au fait que les intérêts privés soient respectés mais ne balaient pas tout sur leur passage,
- à la cohérence des politiques et des décisions publiques,
- au traitement des conflits d'usage dans le sens de l’intérêt général,
- au fait qu'on ne sacrifie pas les générations futures à des décisions irréversibles d'aménagement.
Réparer les territoires meurtris, mais préparer l’avenir, équiper chaque territoire des moyens de développer sa propre ressource dans une vision cohérente. Tout le monde ne fait pas tout, mais tout le monde trouve sa place dans l'ensemble national
Cette cohérence, je le sais, commence par les politiques de mon propre ministère, Les décisions prises en matière de logement et d'habitat dans un territoire donné ont des effets de propagation important sur toute la chaîne.
Nous sommes donc incités en la matière à améliorer nos instruments d’observation et d’analyse. À prendre des décisions sur les bons niveaux de responsabilité en matière de logement entre le local et le national. À achever le débat sur la façon de conforter l’intercommunalité et de favoriser un pilotage fin des politiques locales du logement. À ouvrir un véritable droit à l’expérimentation.
Mais l'objectif de cohérence va bien au-delà du périmètre de ses questions de logement.
Il y eut, dans la phase du modèle de consommation et de croissance, l’âge 1 de l'aménagement : celui où l’on a réparti les activités, les équipements et les réseaux dans l'hexagone, de manière parfois autoritaire, pour réduire le risque de désert français.
Il y eut, après le premier choc pétrolier de 1973, l'âge 2 où l'on comprit l'importance du développement local ascendant, et où on valorisa la culture de projets et de l'intelligence territoriale.
Chacune de ces étapes a produit des effets positifs, par exemple à travers les logiques de transfert, une certaine réduction des inégalités considérées à l’échelle des régions.
Sous l'effet d’opportunités ou de contraintes nouvelles, certains territoires se sont même repeuplés, des objectifs de mixité sociale ont progressé ici ou là.
Mais des contre effets sont apparus et par exemple le creusement de certaines inégalités au sein même des territoires, l’émergence de taches de pauvreté et de décrochage, une très forte sensibilité des ménages à l'augmentation du prix des carburants et des matières premières en général.
Pour traiter ces contre effets, pour affronter les défis planétaires qui s'annoncent, nous devons entrer désormais dans le troisième temps de l’aménagement.
Celui où, pour réparer et pour anticiper, l'État et les territoires doivent négocier non pas tout, mais leurs priorités respectives.
Ces priorités ne seront pas les mêmes selon l'histoire récente, la gravité des chocs subis, la contrainte démographique voire géographique.
Égalité ne veut pas dire uniformité.
Elles opéreront sur des thématiques variées, selon des modalités et des périmètres divers.
Le Président de la République a été extrêmement clair, lors des États généraux des territoires, l’autre jour au Sénat.
Il a fixé au gouvernement une feuille de route très précise, qui sera soumise au débat parlementaire.
D’abord, un Haut conseil des territoires pour fixer ensemble ces priorités et particulièrement en termes de cohésion sociale et de transition écologique.
Des régions clairement positionnées comme pivots, et des chefs de file bien identifiés, tous étant incités à ne pas gouverner en surplomb ou à trop grande distance des réalités.
Une conférence des exécutifs locaux, chargée notamment d'examiner les volets infra régionaux de la mise en application des priorités partagées.
Le dispositif est donc en train de prendre forme.
J’ai proposé pour ma part au Premier ministre un exercice grandeur nature pour l’accompagnement du processus, à travers une nouvelle génération de contrats d'objectifs entre l’État et les territoires, en phase dans le temps avec la programmation européenne 2014/2020.
Il va de soi que les parcs ont vocation à s'inscrire dans ce processus de contractualisation qui correspond à leur culture, à leurs savoir faire et à leur place dans le dispositif, notamment pour le financement de leurs projets.
Mesdames messieurs, pour mener à bien cette nouvelle politique, l’État a besoin d'outils nouveaux et, je le dis au passage aussi, de métiers nouveaux de l’État sur les territoires, et d’une autre façon de les exercer. Il ne faut plus séparer les politiques territoriales.
On ne peut pas agir sur des parties de l'ensemble, sans intervenir sur les autres bouts de cet ensemble.
On ne peut plus installer de grandes et belles politiques de l'hyper productivité et, d’autre part, les outils d’une réparation plus ou moins bricolée.
Pour aller dans le sens d'outils plus lisibles et mieux ciblés, j'ai donc proposé la mutation des institutions existantes – et pas seulement de la Datar – dans le sens d'un Commissariat général à l’égalité des territoires qui soit doté non seulement d’une forte capacité de prospective, d'observation et d’évaluation, mais aussi d’instruments très incitatifs de négociation avec les collectivités locales et d'intervention sur les territoires.
Je souhaite évidemment que les parcs soient associés à cet exercice de large consultation, qui sera suivi d'une mission parlementaire sur le sujet.
En attendant, nous poursuivrons bien évidemment le travail d'appel à projets entrepris entre le ministère de l’Écologie et la Datar en 2008 et 2011, sur des thématiques repérées comme particulièrement sensibles, dont celles, je le redis, soyez rassurés, de l’urbanisme.
Et je vous invite également, comme le souligne la mission Avenir des parcs, à poursuivre le travail de capitalisation, de diffusion et de transfert de vos expériences auprès d’autres réseaux nationaux, la Datar continuera bien évidemment à soutenir jour après jour, votre fédération.
Au total, ma porte, vous l’avez compris, celles de mon ministère vous sont bien évidemment ouvertes, notre soutien est total. Notre travail en collaboration avec Delphine Batho est très étroit et j’espère qu’il vous sera utile.
Et soyez certains que ces projets partagés, ces territoires vivants, sont eux aussi l’objectif du gouvernement.
Je vous remercie.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 16 octobre 2012