Texte intégral
La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, a présenté un décret relatif au Conseil national du numérique.
Le décret élargit les missions du conseil à l'ensemble des questions posées par le développement du numérique. Les règles relatives à sa composition sont modifiées en conséquence. Il est également prévu que cette composition devra respecter une parité entre hommes et femmes. Un programme annuel de travail sera soumis à la consultation du public et adopté dans une formation du conseil élargie à des parlementaires et à des personnes investies localement dans le développement du numérique.Les membres du Conseil national du numérique seront nommés prochainement par le Président de la République.
Le décret élargit les missions du conseil à l'ensemble des questions posées par le développement du numérique. Les règles relatives à sa composition sont modifiées en conséquence. Il est également prévu que cette composition devra respecter une parité entre hommes et femmes. Un programme annuel de travail sera soumis à la consultation du public et adopté dans une formation du conseil élargie à des parlementaires et à des personnes investies localement dans le développement du numérique.Les membres du Conseil national du numérique seront nommés prochainement par le Président de la République.