Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la diffusion des principes d'aménagement et d'urbanisme durables au travers du label national EcoQuartier, à Brétigny-sur-Orge le 14 décembre 2012.

Monsieur le député, monsieur le président du Conseil général, monsieur le maire,
mesdames et messieurs,
Je suis très heureuse d’être aujourd’hui avec vous dans l’Essonne pour visiter ces deux ÉcoQuartiers de Ris-Orangis et de Brétigny-sur-Orge.
Je tenais vraiment à être sur le terrain, pour faire le lien entre ces projets d’aménagement exemplaires et les engagements pris par la France au niveau international en matière de développement durable, et particulièrement en matière de protection de l’environnement. Je tenais à le faire pour montrer à quel point ce qui se fait localement répond à des exigences plus globales.
Comme vous le savez, sur le dérèglement climatique, la France est tenue par le protocole de Kyoto, les objectifs européens du « 3 fois 20 », et le facteur 4 à l’horizon 2020. Ces engagements imposent des réductions drastiques de nos émissions de gaz à effet de serre.
En matière de protection de la biodiversité, le second enjeu majeur de la transition écologique, la France s’est engagée dans un Plan biodiversité 2010-2020, avec un point d’étape en 2015, à la suite de la signature que notre pays a apposée sur le protocole de Nagoya.
Ces objectifs sont connus de tous. Mais, derrière les chiffres et les engagements, c’est bel et bien la transition de notre modèle de développement qui en jeu, pour le rendre plus durable et plus respectueux de l’environnement, dans un souci réaffirmé de justice sociale et d’équité. La transition écologique que j’appelle de mes voeux constitue est un moteur pour l’action et une ligne directrice dans laquelle le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a choisi d’inscrire ses ambitions.
En ouverture de la Conférence environnementale, le président de la République a annoncé vouloir faire de la France le pays de l’excellence environnementale. Le cap a été fixé : il est clair, ambitieux, mais aussi nécessaire et juste.
Dans la feuille de route donnée au gouvernement pour concrétiser les engagements de la Conférence environnementale, j’ai veillé à ce que le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement soit en première ligne. En effet, je suis convaincue que notre rapport au territoire, à nos façons d’habiter, notamment en ville, sont les premiers enjeux de la transition écologique : c’est par la mutation de notre habitat au sens large, c’est-à-dire de notre environnement, de notre cadre de vie, du logement jusqu’au territoire, que nous pourrons transformer notre mode de développement.
Plusieurs étapes ont permis de poser les bases d’un urbanisme et d’un aménagement plus durables, pour permettre un développement urbain plus écologique. Je pense à la première du genre, la loi Voynet de 1999, ou loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, mais également à la loi SRU, aux lois Grenelle…
La ville durable est par essence plurielle et diverse. Oui, il est nécessaire de suivre une démarche commune. Il est en revanche assez illusoire de figer et de fixer un modèle unique.
La loi doit être une boîte à outils opérationnelle pour les collectivités. Il ne peut en aucun cas imposer une ville générique. Il faut donc faire confiance aux territoires pour définir le modèle urbain qui leur convient le mieux et pour se saisir de cette boîte à outils.
Faire en sorte que les outils permettent des réponses opérationnelles et concrètes pour faire face à l’urgence de construire des logements pour nos concitoyens tout en étant économe des ressources foncières ou énergétiques pour préparer le développement urbain durable de demain : ce sera l’objet de la grande loi sur le logement et l’urbanisme que je préparerai en 2013.
Cette même intuition a été le coeur des démarches ÉcoCités et surtout ÉcoQuartiers : il faut aujourd’hui capitaliser sur ces expériences où l’État s’est proposé comme partenaire, comme accompagnateur et comme incubateur plutôt que comme législateur ou comme régulateur.
L’expérience des ÉcoQuartiers est à ce titre particulièrement intéressante, d’abord par l’engouement qu’elle suscite, puis par les réponses que ces projets permettent d’apporter au triple objectif des politiques d’aménagement que je souhaite porter : la construction de logements pour tous, la transition écologique et l’égalité des territoires.
D’abord, pour répondre à la crise du logement, nous devons construire 500 000 logements par an. Aujourd’hui, les ÉcoQuartiers représentent 186 projets en phase opérationnelle, pour plus de 133 000 logements. Ce sont souvent des projets importants pour les communes qui les portent, et ils participeront donc largement à l’effort de construction que je souhaite engager dans notre pays. Près de 66 000 de ces logements sont sociaux, soit 31 % du total. Vous faites la preuve par l’exemple, dans ces ÉcoQuartiers, que la construction de logements sociaux n’est plus du tout le repoussoir que certains élus frileux ont pu parfois décrire.
Ensuite, la transition écologique est un passage obligé pour construire la ville de demain. Grâce à des bâtiments sobres, des productions locales d’énergies renouvelables et un effort de recyclage, ces quartiers limitent leur empreinte carbone et font fructifier, comme avec l’expérience des jardins mobiles que l’on trouve à Brétigny-sur-Orge, une écologie urbaine bénéfique à la biodiversité.
Enfin, l’égalité des territoires est un impératif. Ces projets permettent de valoriser les atouts des territoires et d’améliorer la qualité de vie du plus grand nombre. Ils sont d’ailleurs souvent portés par des villes petites ou moyennes comme des leviers de redynamisation et d’attractivité territoriale.
L’ÉcoQuartier va dans le bon sens, celui d’une économie sobre, verte, innovante et inclusive. Depuis plus de 4 ans, vous vous êtes attelés, avec les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’oeuvre, le Club ÉcoQuartier, son Conseil Scientifique, dans une large démarche de concertation, à la construction d’un référentiel ÉcoQuartier. C’était un engagement du Grenelle et, ensemble, vous l’avez tenu. Je tiens à saluer votre ambition et votre ténacité, votre engagement et votre détermination pour faire de cette démarche une réussite. Cette réussite tient beaucoup, m’a-t-on dit, à la qualité de l’animation de ce réseau que l’on doit à Franck Faucheux et aux équipes de la DHUP. Dans cet aller-retour permanent avec les collectivités, vous avez consolidé le socle de ces ÉcoQuartiers de demain. Labellisés, ils seront incontestables dans leurs intentions comme dans leurs usages.
Je crois qu’est donc venu le moment de diffuser aussi largement que possible les principes d’aménagement et d’urbanisme durables à travers le lancement officiel du label national ÉcoQuartier, né de cette démarche partenariale. Ce label doit achever la phase d’expérimentation et conduire à multiplier ces démarches sur l’ensemble du territoire.
Je souhaite qu’il pousse les collectivités à s’engager pleinement dans le développement des énergies renouvelables ou encore dans la limitation des projets en extension urbaine.
Ceux qui l’ont menée savent combien cette démarche est exigeante et en même temps porteuse d’avenir. Le label sera un gage d’exemplarité de la démarche, pour éviter l’accusation de greenwashing, ce côté vitrine qui a parfois fait du tort aux véritables opérations intégrées et réussies. Ce sera aussi une garantie de qualité.
La labellisation permettra également de consacrer la réinvention des relations entre l’État, les collectivités, les acteurs professionnels et les associations qui est maintenant bien engagée. Comme le développement durable remettait l’homme au centre des préoccupations il y a 30 ans, la « ville durable » remet le projet de territoire au centre de la démarche et en réactualise les processus : je veux parler de la maîtrise du foncier, d’une gouvernance ouverte et participative, d’une évaluation continue des politiques publiques…
Je veux par ailleurs que la démarche d’attribution de la labellisation soit claire et transparente. Elle a été élaborée pour respecter ce principe majeur : elle ne repose pas sur une norme, mais apporte des garanties de qualité sur un socle d’exigences fondamentales, à différents stades d’avancement. Elle a été conçue de manière à ce qu’aucune collectivité ou aucun projet n’en soit exclu a priori.
On y trouve trois étapes, autour des trois grands temps des projets : la décision politique, le choix des objectifs lors du montage de l’opération, et enfin la vie du quartier.
La première étape consiste à encourager les collectivités à lancer des opérations d’ÉcoQuartiers à travers la signature d’une charte qui formalise 20 engagements vers la ville durable, répartis en quatre catégories : mettre en oeuvre un urbanisme autour d’un projet, améliorer le quotidien des habitants, dynamiser le territoire et répondre à l’urgence climatique et environnementale.
La deuxième étape permet de pérenniser la démarche : l’équipe projet intègre un réseau, bénéficie de l’évaluation de ses objectifs, du suivi de sa démarche et éventuellement de conseils et d’aide à l’ingénierie. Cela permet de structurer l’engagement de la collectivité à chaque temps fort du projet.
Enfin, troisième et dernière étape, la labellisation nationale en tant que telle, vient garantir que les réponses apportées aux 20 engagements, le niveau d’ambition et les résultats attendus sont à la hauteur des enjeux.
La labellisation valide donc une démarche politique. Ce qu’on labellise, c’est un chemin, un processus construit et structuré, l’assurance que les bonnes questions sont posées aux bons moments.
Je souhaite que soient accordés dès 2013 les premiers labels ÉcoQuartiers. C’est pourquoi une procédure simplifiée et accélérée, prise en charge par le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et ses partenaires, sera accessible à la cinquantaine d’opérations lauréates des appels à projets 2009 et 2011. Dans le même temps, la préfiguration d’une structure dédiée sera lancée, chargée d’animer le réseau mais également de valoriser les savoir-faire français en matière de ville durable à l’international. À terme, cette structure a vocation à prendre la forme, pourquoi pas, d’un institut de la ville durable.
À travers le soutien aux ÉcoQuartiers et la consolidation d’une démarche nationale, c’est un changement d’époque que je veux encourager pour l’urbanisme et l’aménagement, pour engager définitivement ces activités en direction de la transition écologique. Ce que je souhaite voir émerger, c’est une politique nationale d’égalité des territoires, qui permettra à chacune et à chacun de voir sa qualité de vie s’améliorer, grâce à l’émergence de modèles urbains plus durables, plus écologiques et plus inclusifs.
Je vous remercie.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 17 décembre 2012