Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les contours du projet de métropole marseillaise, à Marseille le 21 décembre 2012.

Mesdames et Messieurs, chers amis,
J’ai, grâce à vous, ressenti ce matin à quel point les attentes sont grandes pour faire de votre territoire un ensemble ouvert sur le développement rapide du bassin méditerranéen et capable de rivaliser non pas seulement avec Gênes ou Barcelone, mais bien aussi avec Shanghai ou San Francisco. Et je veux remercier Monsieur l’ambassadeur Fathallah Sijilmassi, secrétaire général de l’Union Pour le Méditerranée, qui nous a donné l’énergie, si cela était nécessaire d’amplifier les relations franco-méditerranéennes.
J’ai, grâce à vous, mesuré ce matin encore combien ce besoin de cohérence porte d’enjeux pour vos habitants, dans leur quotidien comme dans leur avenir, et plus particulièrement pour notre jeunesse.
J’ai, grâce à vous, compris cet après-midi qu’une solidarité de service publics de proximité est non seulement compatible, mais surtout nécessaire pour conjuguer ambition mondiale et protection des habitants ; le tout pour leur redonner espoir.
Je me réjouis donc ce soir de vous dire qu’Aix - Marseille - Provence n’est plus une page blanche. C’est bel et bien maintenant un projet qui se renforce jour après jour. Un projet en mouvement, un projet qui se construit avec les élus évidemment, avec les citoyens toujours.
Mais je veux vous le dire également. La solution métropolitaine ne sera pas porteuse de propos démagogiques. Je veux dire à chacun d’entre vous que lorsque la démocratie locale directe s’exprime, nous devons la respecter. Pour autant cela ne nous empêche pas de garantir à travers les conseils de développement ou le CESER, que les citoyens puissent s’exprimer pendant ce processus. L’expression citoyenne ne se décrète plus, elle s’impose à nous tous. En cela je n’oublie pas les corps intermédiaires, les organisations syndicales et patronales qui se mobilisent pour la solution métropolitaine souvent, contre parfois.
Cette solution métropolitaine, nous pouvons clairement en dessiner le contour, en préciser le contenu, en envisager le fonctionnement.
Le contour, c’est celui de l’aire urbaine vécue par les habitants de ce territoire, qui s’étend d’Aix à Marseille, des rives de l’étang de Berre à Aubagne, de Fos ou Istres à Salon. On y vit, on s’y déplace, on y étudie et, au bout du compte, c’est cela l’aire urbaine. Ce n’est pas une notion géographique ou statistique, c’est un territoire de vie, voilà pourquoi nous y sommes attachés.
Le contenu, c’est l’exercice mutualisé au niveau métropolitain de quelques grandes compétences stratégiques seulement, dont la stratégie économique et l’innovation, l’attractivité culturelle ou l’environnement.
Après les compétences confiées a la nouvelle structure, j’entends qu’il faut penser à la proximité
La proximité sera construite sur la commune et sur le maintien, sans modification, de la place prépondérante du Maire au coeur des enjeux communaux.
Quant à l’essentiel des compétences non stratégiques, elles s’exerceront au plus près du terrain, en concertation avec les élus et en fonction des souhaits locaux.
Je vous le dis, ou vous le redis, nous ne voulons pas d’une solution métropolitaine qui viserait l’extension pure et simple de la Communauté urbaine Marseille Provence, que la communauté elle-même ne demande pas.
Je sais toutefois que quelques questions importantes se posent encore, quelques craintes même.
Les principales craintes, ce sont celles des Maires, qui ne doivent pas être dépossédés de leurs compétences fondamentales et de proximité ; je pense par exemple au permis de construire.
Vous l’avez compris, ce n’est pas cette logique qui guide le projet du Gouvernement qui sera proposé au parlement. Le Maire, au contraire, doit en sortir renforcé et revalorisé.
Ces appréhensions, ce sont parfois aussi, c’est vrai, celles des contribuables. Je souhaite ici rassurer chacun, locataires, propriétaires, entreprises : les fusions d’intercommunalités se pratiquent partout, depuis longtemps, c’est une méthode éprouvée, y compris en matière de fiscalité locale.
Après une étude approfondie de l’ensemble des taux et des bases, pour chacune des communes et des actuelles intercommunalités, l’impact d’une convergence serait très marginal dès la première année, et cette convergence se ferait, de plus, sur une très longue durée, plus de dix ans.
Ce qui est sûr, c’est que si rien n’est fait d’ici là, si le statut quo perdure, le territoire continuera de s’appauvrir, ses bases fiscales continueront de s’éroder, et, en même temps que le service public continuera de se dégrader, les taux de fiscalité ne cesseront d’augmenter.
Mais l’inquiétude porte encore sur les modalités de la construction de ce grand territoire, et sur la durée nécessaire pour installer ce nouvel ensemble. Un temps de préparation est en effet indispensable pour y parvenir. Il y a là, c’est vrai, je l’ai compris en écoutant les élus présents à l’extérieur du centre de conférence, pendant la dizaine de rencontres que j’ai eus, des points de vue encore un peu éloignés.
Une délégation de Maires propose une mise en place de ce nouveau périmètre à compter de 2018. Je sais, pour ma part, qu’il faut aller très vite, face à l’urgence économique et sociale et que le 1ier janvier 2014 me semble plus approprié. Je comprends toutefois le souhait de ne pas confondre hâte et précipitation. Face à l’urgence sociale et économique, la solution métropolitaine devra se mettre en place assez vite, pour être opérationnelle après les municipales.
Le projet de loi voté cet été pourrait permettre ce temps de préfiguration nécessaire pour donner toute sa force au temps de la construction et de la consolidation du projet.
Dès mon retour, je demanderai au Premier ministre de prévoir cette instance de préfiguration et de ses missions associées.
Je le dis clairement. La préfiguration n’est pas une voie de garage pour cette solution métropolitaine mais la condition du partage réussi du projet.
Le Gouvernement a affiché son ambition le 11 septembre 2012 par la voix de Jean-Marc Ayrault, le Premier Ministre. Cette ambition est portée et réaffichée à chaque déplacement de ministres. Nous trouverons cette solution métropolitaine. Nous ferons Aix Marseille Provence. Notre ambition ne faiblit pas, elle se renforce.
Le Gouvernement aide le territoire Aix Marseille Provence parce que le Gouvernement pense aux 2 millions d’habitants qui vivent ici.
Le Gouvernement aide le territoire Aix Marseille Provence parce que le territoire Aix Marseille Provence est un enjeu pour la France.
Mesdames, Messieurs, je vous félicite pour cette journée de travail, je vous remercie pour tout ce temps consacré à ce beau projet Aix-Marseille-Provence.
Je reviendrai en janvier pour parler du texte de loi. Mais comme il y eu un « avant la loi », il y aura un « après la loi » et au fond c’est ce qui compte pour nous tous.
Mesdames et Messieurs, continuons ensemble, nous réussirons Aix Marseille Provence. Bonnes fêtes à tous et à très bientôt.
Source http://www.action-publique.gouv.fr, le 16 janvier 2013