Texte intégral
Mesdames et messieurs,
Je voudrais tout d'abord vous remercier de m'accueillir ici aujourd'hui. Je tiens à vous faire part de tout le plaisir que j'ai à être là parmi vous élus locaux, opérateurs, parlementaires à l'occasion de la signature de cette 22e convention « Plus de services au public ».
Pourtant, le constat que je dresse aujourd'hui est alarmant. De nos campagnes aux zones périurbaines ou aux quartiers défavorisés de nos grandes villes, les inégalités nous heurtent de plein fouet. Le risque est grand de voir sombrer chaque jour un peu plus des territoires assommés par l'accumulation de difficultés. À terme, c'est notre cohésion nationale elle même qui se trouve menacée.
Il faut le dire, pendant dix ans, l'État n'a rien fait pour améliorer la situation, mais a au contraire exacerbé les antagonismes par une mise en concurrence systématique des territoires, par un désengagement généralisé. Ce retrait des services de l'État et de ses opérateurs a été particulièrement marqué en milieu rural.
Les fermetures se sont déroulées sans concertation, sans coordination et sans aucune prise en compte des effets de cumul engendrés par la disparition simultanée d'un service administratif, d'une poste ou d'une caserne de gendarmerie. Je mesure, et je comprends pleinement le sentiment d'abandon des habitants des territoires qui ont subi ces chocs, dictés par une doctrine aveugle de rationalisation. Cette maltraitance à l'égard de tous ces territoires et de leurs habitants se traduit par un malaise toujours plus grand, et alimente la tentation des extrêmes, ce que je regrette profondément. Mais il faut regarder la réalité en face. Et oser dire que le retrait de l'État a largement contribué à alimenter ce phénomène de repli, à cristalliser les peurs et les doutes dans ces territoires abandonnés.
Face à ce constat, notre responsabilité politique est grande. Notre mission difficile. Il nous incombe de restaurer la confiance des habitants dans le pacte républicain dont la clé de voute est l'égalité, et de redonner foi en un avenir meilleur à tous les territoires meurtris.
Je peux vous l'assurer, le gouvernement a pris la mesure de cet enjeu, et a décidé de rompre fermement avec l'idéologie de la pseudo-rationalisation à tout prix, au profit d'une prise en compte accrue des difficultés de nos territoires. En témoignent notamment nombre d'actions majeures déjà portées par mes collègues ministres.
Marisol Touraine, par exemple, a inscrit la lutte contre la désertification médicale au coeur de ses priorités. Le plan « territoires-santé » prévoit la création, dès 2013, de 400 postes de médecins salariés dans les territoires où la densité médicale est la plus faible. Il coordonne une stratégie globale visant à renforcer la présence médicale, à travers la réaffirmation du rôle des hôpitaux de proximité et la garantie d'accès à un service d'urgence pour tous.
Dominique Bertinotti, autre exemple, travaille dans le cadre du renouvellement de la convention d'objectifs et de gestion de la CNAF au développement de l'accueil de la petite enfance au plus près des territoires et de leurs besoins.
Je veux, à mon tour, réitérer devant vous ma volonté ferme et absolue de faire de l'accès de la population aux services auxquels elle à droit une priorité de la politique d'égalité des territoires qui doit être conduite.
Avoir accès à un bouquet de services de proximité adapté à la population est, j'en suis convaincue, une condition indépassable du développement des capacités propres de chaque territoire. Comment, en effet, imaginer qu'une commune puisse de façon satisfaisante engager une stratégie volontariste pour encourager l'emploi, l'installation d'entreprises, le développement de projets innovants s'il faut faire plusieurs kilomètres pour acheter un timbre ou retirer de l'argent, s'il faut attendre des mois pour le moindre rendez-vous chez un médecin ?
Mais pour mener une politique ambitieuse et cohérente, j'ai besoin de vous tous : élus, habitants, opérateurs. C'est à partir de votre expérience, de votre ressenti, que nous serons en mesure d'établir un diagnostic fin et pertinent des besoins de chaque territoire. C'est de votre capacité d'innovation que naîtront les solutions à même de répondre aux attentes.
Il nous faudra agir sur tous les leviers de l'accessibilité. Sur le renforcement de la présence physique, qui reste le vecteur essentiel de l'accueil et de l'écoute des publics les plus vulnérables, les plus précaires. Qui permet l'orientation vers le service adéquat, ou la prise de rendez-vous avec un conseiller spécialisé. En complément de cet accueil de proximité, il nous faudra aussi agir pour étendre l'offre de services à distance. Ce qui ne pourra se faire que dans le cadre d'une politique volontariste de déploiement du très haut débit.
Je sais déjà que je peux m'appuyer sur des initiatives locales innovantes, portées par des collectivités et suivies par des opérateurs. C'est le cas de l'expérimentation « Plus de services au public » qui nous rassemble aujourd'hui.
Cette expérimentation a permis des avancées notables dans le champ de la mutualisation. Tout d'abord par la coordination et l'échange réguliers entre les opérateurs, tant au niveau national que local. Je tiens à les remercier de cette implication, sans laquelle l'expérimentation et les avancées qui en découlent n'auraient pu voir le jour.
Mais « Plus de services au public » a aussi permis aux territoires de réfléchir à la définition d'une offre de services adaptée aux besoins de leur population. On a ainsi pu constater une grande diversité de besoins, qui a donné lieu à de multiples formes de réponses, au plus près des enjeux et des particularités des territoires et des populations.
Dans le relais de services publics que nous venons de visiter ici, à Châteaumeillant, l'accent a été mis sur la présence des opérateurs sociaux : Pôle emploi, CAF, CPAM, RSI, MSA, assurance retraite. Mais je constate que dans d'autres relais de services publics du département, l'offre et les modalités d'accueil sont différentes, en adéquation avec une autre réalité territoriale. À Boulleret par exemple, c'est l'agence postale communale qui accueille le relais de services publics. Dans d'autres territoires encore, les regroupements concernent plutôt les opérateurs de services marchands que sont EDF, GDF ou la SNCF.
Après quinze ans d'expérimentations locales fécondes, il est donc temps, je crois, d'en tirer les leçons et de déployer une stratégie de reconquête, d'innovation, à une plus large échelle. C'est tout le sens de ma présence aujourd'hui pour signer cette convention, et du projet que je souhaite vous présenter brièvement.
Je prépare en ce moment des dispositions législatives pour renforcer l'accessibilité des services à la population, qui seront intégrées dans le projet de loi de décentralisation. Ces dispositions, que je vais vous présenter, viendront compléter le panel d'outils que vous avez déjà construit à travers vos initiatives, et lever les freins qui peuvent ralentir - voire parfois empêcher- la mise en oeuvre de solutions opérationnelles.
Pour garantir tout d'abord une offre pertinente et un maillage cohérent du territoire, la réalisation de diagnostics et de schémas départementaux d'accessibilité aux services à la population sera obligatoire. Ces schémas identifieront les zones où un déficit patent d'accessibilité nécessite un renforcement de l'offre. Ils détermineront les modalités de développement de services mutualisés. Le financement de ces espaces sera revu, pour accroître l'accompagnement des collectivités par l'État et les opérateurs.
Pour garantir la cohérence de l'implantation et des caractéristiques de ces espaces, les communautés de communes auront la possibilité de se voir confier une compétence optionnelle pour la création et la gestion des espaces mutualisés.
Par ailleurs, les obligations territoriales imposées par l'État aux opérateurs de service national seront également renforcées par la loi. La modernisation de leurs réseaux ne sera désormais possible qu'en tenant compte de préoccupations et d'obligations précises en matière d'accessibilité de leurs services.
Enfin, pour élargir le spectre des solutions, des dispositions particulières viendront faciliter la mutualisation de services publics et privés.
Ces dispositions législatives, qui seront de nature, je crois à répondre à un certain nombre d'enjeux, ne constituent cependant que la première étape d'un chantier de plus longue haleine.
Mon action se poursuivra bien entendu par d'autres moyens, par la mobilisation d'autres partenaires. Je sais d'ores et déjà que je peux compter sur votre mobilisation, et qu'ensemble nous pourrons mettre en place les fondements d'une politique ambitieuse d'accessibilité aux services à la population, qui est au coeur de mon ambition pour l'égalité des territoires.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 14 février 2013
Je voudrais tout d'abord vous remercier de m'accueillir ici aujourd'hui. Je tiens à vous faire part de tout le plaisir que j'ai à être là parmi vous élus locaux, opérateurs, parlementaires à l'occasion de la signature de cette 22e convention « Plus de services au public ».
Pourtant, le constat que je dresse aujourd'hui est alarmant. De nos campagnes aux zones périurbaines ou aux quartiers défavorisés de nos grandes villes, les inégalités nous heurtent de plein fouet. Le risque est grand de voir sombrer chaque jour un peu plus des territoires assommés par l'accumulation de difficultés. À terme, c'est notre cohésion nationale elle même qui se trouve menacée.
Il faut le dire, pendant dix ans, l'État n'a rien fait pour améliorer la situation, mais a au contraire exacerbé les antagonismes par une mise en concurrence systématique des territoires, par un désengagement généralisé. Ce retrait des services de l'État et de ses opérateurs a été particulièrement marqué en milieu rural.
Les fermetures se sont déroulées sans concertation, sans coordination et sans aucune prise en compte des effets de cumul engendrés par la disparition simultanée d'un service administratif, d'une poste ou d'une caserne de gendarmerie. Je mesure, et je comprends pleinement le sentiment d'abandon des habitants des territoires qui ont subi ces chocs, dictés par une doctrine aveugle de rationalisation. Cette maltraitance à l'égard de tous ces territoires et de leurs habitants se traduit par un malaise toujours plus grand, et alimente la tentation des extrêmes, ce que je regrette profondément. Mais il faut regarder la réalité en face. Et oser dire que le retrait de l'État a largement contribué à alimenter ce phénomène de repli, à cristalliser les peurs et les doutes dans ces territoires abandonnés.
Face à ce constat, notre responsabilité politique est grande. Notre mission difficile. Il nous incombe de restaurer la confiance des habitants dans le pacte républicain dont la clé de voute est l'égalité, et de redonner foi en un avenir meilleur à tous les territoires meurtris.
Je peux vous l'assurer, le gouvernement a pris la mesure de cet enjeu, et a décidé de rompre fermement avec l'idéologie de la pseudo-rationalisation à tout prix, au profit d'une prise en compte accrue des difficultés de nos territoires. En témoignent notamment nombre d'actions majeures déjà portées par mes collègues ministres.
Marisol Touraine, par exemple, a inscrit la lutte contre la désertification médicale au coeur de ses priorités. Le plan « territoires-santé » prévoit la création, dès 2013, de 400 postes de médecins salariés dans les territoires où la densité médicale est la plus faible. Il coordonne une stratégie globale visant à renforcer la présence médicale, à travers la réaffirmation du rôle des hôpitaux de proximité et la garantie d'accès à un service d'urgence pour tous.
Dominique Bertinotti, autre exemple, travaille dans le cadre du renouvellement de la convention d'objectifs et de gestion de la CNAF au développement de l'accueil de la petite enfance au plus près des territoires et de leurs besoins.
Je veux, à mon tour, réitérer devant vous ma volonté ferme et absolue de faire de l'accès de la population aux services auxquels elle à droit une priorité de la politique d'égalité des territoires qui doit être conduite.
Avoir accès à un bouquet de services de proximité adapté à la population est, j'en suis convaincue, une condition indépassable du développement des capacités propres de chaque territoire. Comment, en effet, imaginer qu'une commune puisse de façon satisfaisante engager une stratégie volontariste pour encourager l'emploi, l'installation d'entreprises, le développement de projets innovants s'il faut faire plusieurs kilomètres pour acheter un timbre ou retirer de l'argent, s'il faut attendre des mois pour le moindre rendez-vous chez un médecin ?
Mais pour mener une politique ambitieuse et cohérente, j'ai besoin de vous tous : élus, habitants, opérateurs. C'est à partir de votre expérience, de votre ressenti, que nous serons en mesure d'établir un diagnostic fin et pertinent des besoins de chaque territoire. C'est de votre capacité d'innovation que naîtront les solutions à même de répondre aux attentes.
Il nous faudra agir sur tous les leviers de l'accessibilité. Sur le renforcement de la présence physique, qui reste le vecteur essentiel de l'accueil et de l'écoute des publics les plus vulnérables, les plus précaires. Qui permet l'orientation vers le service adéquat, ou la prise de rendez-vous avec un conseiller spécialisé. En complément de cet accueil de proximité, il nous faudra aussi agir pour étendre l'offre de services à distance. Ce qui ne pourra se faire que dans le cadre d'une politique volontariste de déploiement du très haut débit.
Je sais déjà que je peux m'appuyer sur des initiatives locales innovantes, portées par des collectivités et suivies par des opérateurs. C'est le cas de l'expérimentation « Plus de services au public » qui nous rassemble aujourd'hui.
Cette expérimentation a permis des avancées notables dans le champ de la mutualisation. Tout d'abord par la coordination et l'échange réguliers entre les opérateurs, tant au niveau national que local. Je tiens à les remercier de cette implication, sans laquelle l'expérimentation et les avancées qui en découlent n'auraient pu voir le jour.
Mais « Plus de services au public » a aussi permis aux territoires de réfléchir à la définition d'une offre de services adaptée aux besoins de leur population. On a ainsi pu constater une grande diversité de besoins, qui a donné lieu à de multiples formes de réponses, au plus près des enjeux et des particularités des territoires et des populations.
Dans le relais de services publics que nous venons de visiter ici, à Châteaumeillant, l'accent a été mis sur la présence des opérateurs sociaux : Pôle emploi, CAF, CPAM, RSI, MSA, assurance retraite. Mais je constate que dans d'autres relais de services publics du département, l'offre et les modalités d'accueil sont différentes, en adéquation avec une autre réalité territoriale. À Boulleret par exemple, c'est l'agence postale communale qui accueille le relais de services publics. Dans d'autres territoires encore, les regroupements concernent plutôt les opérateurs de services marchands que sont EDF, GDF ou la SNCF.
Après quinze ans d'expérimentations locales fécondes, il est donc temps, je crois, d'en tirer les leçons et de déployer une stratégie de reconquête, d'innovation, à une plus large échelle. C'est tout le sens de ma présence aujourd'hui pour signer cette convention, et du projet que je souhaite vous présenter brièvement.
Je prépare en ce moment des dispositions législatives pour renforcer l'accessibilité des services à la population, qui seront intégrées dans le projet de loi de décentralisation. Ces dispositions, que je vais vous présenter, viendront compléter le panel d'outils que vous avez déjà construit à travers vos initiatives, et lever les freins qui peuvent ralentir - voire parfois empêcher- la mise en oeuvre de solutions opérationnelles.
Pour garantir tout d'abord une offre pertinente et un maillage cohérent du territoire, la réalisation de diagnostics et de schémas départementaux d'accessibilité aux services à la population sera obligatoire. Ces schémas identifieront les zones où un déficit patent d'accessibilité nécessite un renforcement de l'offre. Ils détermineront les modalités de développement de services mutualisés. Le financement de ces espaces sera revu, pour accroître l'accompagnement des collectivités par l'État et les opérateurs.
Pour garantir la cohérence de l'implantation et des caractéristiques de ces espaces, les communautés de communes auront la possibilité de se voir confier une compétence optionnelle pour la création et la gestion des espaces mutualisés.
Par ailleurs, les obligations territoriales imposées par l'État aux opérateurs de service national seront également renforcées par la loi. La modernisation de leurs réseaux ne sera désormais possible qu'en tenant compte de préoccupations et d'obligations précises en matière d'accessibilité de leurs services.
Enfin, pour élargir le spectre des solutions, des dispositions particulières viendront faciliter la mutualisation de services publics et privés.
Ces dispositions législatives, qui seront de nature, je crois à répondre à un certain nombre d'enjeux, ne constituent cependant que la première étape d'un chantier de plus longue haleine.
Mon action se poursuivra bien entendu par d'autres moyens, par la mobilisation d'autres partenaires. Je sais d'ores et déjà que je peux compter sur votre mobilisation, et qu'ensemble nous pourrons mettre en place les fondements d'une politique ambitieuse d'accessibilité aux services à la population, qui est au coeur de mon ambition pour l'égalité des territoires.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 14 février 2013