Texte intégral
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Bonjour, Bernard CAZENEUVE.
BERNARD CAZENEUVE
Bonjour.
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Merci, dêtre en direct avec nous, ce matin. Jérôme CAHUZAC sexprime pour la toute première fois, dans les colonnes de LA DEPECHE DU MIDI, au téléphone, mais cest la première fois, quil le fait depuis ses aveux et sa mise en examen. Il dit notamment quil na pas pris de décision quant à son retour en politique et notamment à lAssemblée. Cest vraiment envisageable ?
BERNARD CAZENEUVE
Cest un sujet qui le concerne, Jérôme CAHUZAC est dans une grande solitude, il exprime dailleurs dans cet interview, face à lui-même, face à sa conscience, et cest sa conscience quil doit interroger pour savoir si il doit ou non revenir à lAssemblée nationale. Cest une affaire qui le concerne. Cest un dialogue quil doit engager avec lui-même, avec sa conscience et qui renvoie à ce quil y a en lui de plus profond, de plus essentiel, je linvite à poursuivre de dialogue et apporter la bonne réponse.
RAPHAËLLE DUCHEMIN
On a cru comprendre, hier, dans les propos de François HOLLANDE que ça nétait pas possible ?
BERNARD CAZENEUVE
Encore une fois, Jérôme CAHUZAC a la possibilité en droit, de revenir. Le fait quil revienne ou pas, dépendra de cette décision et de sa seule décision. Et cette décision, je souhaite quil la prenne en interrogeant encore une fois, sa conscience.
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Alors pourquoi si laffaire CAHUZAC nest le fait finalement que dun seul homme. Est-ce que tous les élus, aujourdhui, devraient montrer patte blanche, si finalement cest comme vous nous ne dites, un acte isolé, et comme la dit dailleurs, le président de la République ?
BERNARD CAZENEUVE
Oui, en même temps, le président de la République a rappelé quil y avait eu, depuis les années 80-90, des affaires qui sétaient succédées et quil y avait une très grande aspiration, des Français à voir la vie politique se doter de règles qui permettent que cela ne se reproduise pas. Quil y ait des règles qui garantissent que la fraude fiscale de grande ampleur, que les manquements personnels, lorsquon est investi de charges publiques à légard de la probité de la morale publique, ne soient pas possible davantage. Et nous avons pris hier, trois types de décisions qua annoncées le président de la République. Dabord garantir que part un certain nombre de règles, la transparence sera possible. Cette transparence, cest la volonté de faire en sorte, quon puisse rendre compte de ladéquation quil y a entre les revenus que lon perçoit et le patrimoine que lon a.
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Alors justement, à propos de transparence, Claude BARTOLONE qui est socialiste, qui est président de lAssemblée nationale dit ce matin dans une interview au FIGARO : « déclarer, contrôler, sanctionner, cest de la transparence, rendre public cest du voyeurisme. »
BERNARD CAZENEUVE
Nous avons souhaité rendre public les patrimoines pour quil y ait des règles qui sapparentent à celles des grandes démocraties dEurope du nord. Faire en sorte quil ny ait pas dinterrogation rentrée, que lon puisse assumer chacun, lorsquon est investi
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Jentends bien, mais il y a des gens dans votre camp politique, qui disent
BERNARD CAZENEUVE
Oui, mais jai bien entendu ce qua dit Claude BARTOLONE et
RAPHAËLLE DUCHEMIN
On nest pas daccord ?
BERNARD CAZENEUVE
Oui, bien sûr, je comprends que chacun sur des sujets aussi essentiels, qui renvoient à la conception des institutions, à la relation que léthique doit entretenir avec la politique, il puisse y avoir un débat. Je crois quil faut que nous essayions de trouver un compromis à loccasion du débat parlementaire, pour que la transparence soit garantie et que la protection de la vie privée, le soit aussi. Il faut trouver cet équilibre. Il faut éviter
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Vous allez donc, vous déclarez votre patrimoine aussi ?
BERNARD CAZENEUVE
Il faut éviter les excès. Mais bien entendu ! Tous les ministres déclareront leur patrimoine, lundi, ils le feront en même temps.
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Vous le ferez lundi, pas avant ?
BERNARD CAZENEUVE
Mais le Premier ministre a souhaité que tous les ministres le fassent en même temps. Je nai aucun problème pour le faire aujourdhui. Dailleurs, la déclaration de mon patrimoine ne résumera à une ligne.
RAPHAËLLE DUCHEMIN
On vous écoute !
BERNARD CAZENEUVE
Jai une maison que jai achetée dans lOise, qui est évaluée à peu près à 500 000 euros et que jai pris par emprunt, il me reste encore une vingtaine dannées, cest vous dire que les choses iront assez vite pour ce qui me concerne.
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Alors puisquon évoque les mesures, que veut mettre en oeuvre de lEtat, il y a évidemment plusieurs questions précises qui se posent. Lexil fiscal dabord ! Puisque vous voulez faire toute la transparence, pourquoi est-ce que le nombre des exilés fiscaux reste depuis des années, une sorte de chose « top secrète » à Bercy. Est-ce que cest le chiffre finalement le mieux gardé de la République aujourdhui ?
BERNARD CAZENEUVE
Non, cest très difficile de savoir ce quest très exactement le nombre de ceux qui ont déposé leur avoir à létranger. Parce que si nous le savions, ça voudrait dire que nous savons qui ils sont. Et
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Mais on sait, ceux quon a pris la main dans le sac ?
BERNARD CAZENEUVE
Mais je vais vous donner des chiffres, exactement, ces chiffres-là, je peux vous les donner, nous avons à peu près 1100 démarches auprès de la justice, chaque année, pour fraude fiscale, escroquerie, et parmi ces 1100 démarches auprès de la justice, nous en avons à peu près 920 qui concernent de la fraude fiscale caractérisée. Par ailleurs, jai rendu public hier, lensemble des démarches que nous accomplissons, de redressement fiscal, de rétablissement de la situation fiscale de ceux qui ont commis des indélicatesses ou qui nont pas respecté la loi fiscale, représentent chaque année, 18 milliards de fonds collectés sur ces contribuables. Ce qui signifie, jai rendu ce chiffre public pour une raison notamment, cest que les services qui sont sous ma responsabilité sont composés dagents de très haute compétence, dune très grande rigueur, qui font leur travail avec détermination de façon implacable. Et je veux leur rendre cet hommage dire le travail quils font, parce quil ne faut pas que ce qui sest passé au cours des dernières semaines, puisse jeter un début dombre sur une administration exemplaire.
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Alors les banques françaises, Bernard CAZENEUVE devront détailler leurs activités pays par pays. Indiquer aussi la nature précise de leurs activités. Idem je crois pour les entreprises qui sont cotées en Bourse. Il y a quand même des doutes qui sont émis par certains spécialistes quant à lefficacité des mesures. Sil ny a pas de moyens supplémentaires, notamment. Est-ce que par exemple, le Parquet Financier qui existe déjà va vraiment servir à quelque chose ?
BERNARD CAZENEUVE
Alors dabord pour ce qui concerne les banques, cest une disposition que nous allons renforcer mais qui est déjà dans la loi bancaire. La loi bancaire qui a été présentée par Pierre MOSCOVICI impose deux obligations aux banques. La première obligation cest lobligation de déclaration de lensemble de leurs activités, de leurs filiales à létranger avec une obligation de justification dans le détail de ce que sont ces activités. Il y a une deuxième obligation qui est faite aux banques, qui est très importante. Cest que toutes les banques qui voient passer dans leurs comptes, des flux opaques, anormalement importants, résultant de montages financiers très sophistiqués, doivent informer Tracfin de ces éléments, de manière à ce que Tracfin puisse faire ses enquêtes. Nous allons renforcer tout cela. Nous allons renforcer tout cela, en créant les conditions dune plus grande transparence, en France et surtout, nous allons le manifester à léchelle de lUnion européenne, parce que nous devons prendre ça
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Vous pensez par exemple que cest possible avec des pays comme la Grande-Bretagne ? Quand on parle de Jersey, de Guernesey des paradis fiscaux ?
BERNARD CAZENEUVE
Justement nous devons prendre des dispositions au sein de lUnion européenne, extrêmement fortes. Quelles sont ces dispositions ? Il y en a trois. Premièrement, continuer à travailler à la faveur de la discussion sur la directive épargne, sur lharmonisation de la fiscalité. Plus la fiscalité sera harmonisée, moins les flux financiers seront importants. Deux nous devons avoir des échanges dinformations complets au sein de lUnion européenne. Il nest pas normal que des pays comme lAutriche, par exemple, ne communique pas les informations dont ils disposent, concernant les ressortissants de lUnion européenne, ayant des comptes chez eux. Donc dans la directive épargne, il y a un projet
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Mais si ces pays continuent à dire : non, on ne communiquera pas. Quest-ce que vous faites ? Il ny aura pas dharmonisation possible et donc pas de coopération ?
BERNARD CAZENEUVE
Non, mais si ces pays ne coopèrent pas, sil ny a pas de convention déchange dinformation, qui permette la totale transparence au sein de lUnion européenne, ces pays sexposent au risque de figurer sur la liste des Etats et territoires non coopératifs.
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Dernière question : quand vous entendez Arnaud MONTEBOURG, mais pas que lui, dire que le sérieux budgétaire quand il tue la croissance nest plus sérieux, mais absurde et dangereux. Vous répondez quoi ?
BERNARD CAZENEUVE
Le sérieux budgétaire ne tue pas la croissance, il la créait. Si nous navons pas de rétablissement de nos comptes, nous naurons pas de croissance. En même temps, ce quArnaud MONTEBOURG dit, sur la nécessité davoir des initiatives de croissance, pour faire en sorte que le rétablissement de nos comptes soit soutenable, est juste. Ce nest pas le sérieux budgétaire qui tue la croissance. Ce qui tue la croissance, cest le sérieux budgétaire sans initiative de croissance et il nous faut par conséquent
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Cest une fracture quand même sur votre gauche ?
BERNARD CAZENEUVE
Non, ce nest pas une fracture sur notre gauche, nous siégeons au sein du même gouvernement, nous échangeons très souvent entre nous. Il y a, je ne vais pas trahir un secret, mais au terme du conseil des ministres, nous avons eu une longue conversation avec Arnaud MONTEBOURG, sur ces sujets. Parce que nous essayons ensemble dans la même préoccupation du rétablissement de nos comptes et du retour de la croissance, de créer les conditions dun équilibre de notre politique économique, qui soit pertinent et nous le faisons derrière le président de la République et le Premier ministre qui ont fixé la volonté davoir à la fois le rétablissement des comptes et la croissance, comme le cap de notre quinquennat.
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Merci, Bernard CAZENEUVE, davoir été en direct
BERNARD CAZENEUVE
Cest moi, qui vous remercie.
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Avec nous ce matin.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 12 avril 2013
Bonjour, Bernard CAZENEUVE.
BERNARD CAZENEUVE
Bonjour.
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Merci, dêtre en direct avec nous, ce matin. Jérôme CAHUZAC sexprime pour la toute première fois, dans les colonnes de LA DEPECHE DU MIDI, au téléphone, mais cest la première fois, quil le fait depuis ses aveux et sa mise en examen. Il dit notamment quil na pas pris de décision quant à son retour en politique et notamment à lAssemblée. Cest vraiment envisageable ?
BERNARD CAZENEUVE
Cest un sujet qui le concerne, Jérôme CAHUZAC est dans une grande solitude, il exprime dailleurs dans cet interview, face à lui-même, face à sa conscience, et cest sa conscience quil doit interroger pour savoir si il doit ou non revenir à lAssemblée nationale. Cest une affaire qui le concerne. Cest un dialogue quil doit engager avec lui-même, avec sa conscience et qui renvoie à ce quil y a en lui de plus profond, de plus essentiel, je linvite à poursuivre de dialogue et apporter la bonne réponse.
RAPHAËLLE DUCHEMIN
On a cru comprendre, hier, dans les propos de François HOLLANDE que ça nétait pas possible ?
BERNARD CAZENEUVE
Encore une fois, Jérôme CAHUZAC a la possibilité en droit, de revenir. Le fait quil revienne ou pas, dépendra de cette décision et de sa seule décision. Et cette décision, je souhaite quil la prenne en interrogeant encore une fois, sa conscience.
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Alors pourquoi si laffaire CAHUZAC nest le fait finalement que dun seul homme. Est-ce que tous les élus, aujourdhui, devraient montrer patte blanche, si finalement cest comme vous nous ne dites, un acte isolé, et comme la dit dailleurs, le président de la République ?
BERNARD CAZENEUVE
Oui, en même temps, le président de la République a rappelé quil y avait eu, depuis les années 80-90, des affaires qui sétaient succédées et quil y avait une très grande aspiration, des Français à voir la vie politique se doter de règles qui permettent que cela ne se reproduise pas. Quil y ait des règles qui garantissent que la fraude fiscale de grande ampleur, que les manquements personnels, lorsquon est investi de charges publiques à légard de la probité de la morale publique, ne soient pas possible davantage. Et nous avons pris hier, trois types de décisions qua annoncées le président de la République. Dabord garantir que part un certain nombre de règles, la transparence sera possible. Cette transparence, cest la volonté de faire en sorte, quon puisse rendre compte de ladéquation quil y a entre les revenus que lon perçoit et le patrimoine que lon a.
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Alors justement, à propos de transparence, Claude BARTOLONE qui est socialiste, qui est président de lAssemblée nationale dit ce matin dans une interview au FIGARO : « déclarer, contrôler, sanctionner, cest de la transparence, rendre public cest du voyeurisme. »
BERNARD CAZENEUVE
Nous avons souhaité rendre public les patrimoines pour quil y ait des règles qui sapparentent à celles des grandes démocraties dEurope du nord. Faire en sorte quil ny ait pas dinterrogation rentrée, que lon puisse assumer chacun, lorsquon est investi
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Jentends bien, mais il y a des gens dans votre camp politique, qui disent
BERNARD CAZENEUVE
Oui, mais jai bien entendu ce qua dit Claude BARTOLONE et
RAPHAËLLE DUCHEMIN
On nest pas daccord ?
BERNARD CAZENEUVE
Oui, bien sûr, je comprends que chacun sur des sujets aussi essentiels, qui renvoient à la conception des institutions, à la relation que léthique doit entretenir avec la politique, il puisse y avoir un débat. Je crois quil faut que nous essayions de trouver un compromis à loccasion du débat parlementaire, pour que la transparence soit garantie et que la protection de la vie privée, le soit aussi. Il faut trouver cet équilibre. Il faut éviter
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Vous allez donc, vous déclarez votre patrimoine aussi ?
BERNARD CAZENEUVE
Il faut éviter les excès. Mais bien entendu ! Tous les ministres déclareront leur patrimoine, lundi, ils le feront en même temps.
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Vous le ferez lundi, pas avant ?
BERNARD CAZENEUVE
Mais le Premier ministre a souhaité que tous les ministres le fassent en même temps. Je nai aucun problème pour le faire aujourdhui. Dailleurs, la déclaration de mon patrimoine ne résumera à une ligne.
RAPHAËLLE DUCHEMIN
On vous écoute !
BERNARD CAZENEUVE
Jai une maison que jai achetée dans lOise, qui est évaluée à peu près à 500 000 euros et que jai pris par emprunt, il me reste encore une vingtaine dannées, cest vous dire que les choses iront assez vite pour ce qui me concerne.
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Alors puisquon évoque les mesures, que veut mettre en oeuvre de lEtat, il y a évidemment plusieurs questions précises qui se posent. Lexil fiscal dabord ! Puisque vous voulez faire toute la transparence, pourquoi est-ce que le nombre des exilés fiscaux reste depuis des années, une sorte de chose « top secrète » à Bercy. Est-ce que cest le chiffre finalement le mieux gardé de la République aujourdhui ?
BERNARD CAZENEUVE
Non, cest très difficile de savoir ce quest très exactement le nombre de ceux qui ont déposé leur avoir à létranger. Parce que si nous le savions, ça voudrait dire que nous savons qui ils sont. Et
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Mais on sait, ceux quon a pris la main dans le sac ?
BERNARD CAZENEUVE
Mais je vais vous donner des chiffres, exactement, ces chiffres-là, je peux vous les donner, nous avons à peu près 1100 démarches auprès de la justice, chaque année, pour fraude fiscale, escroquerie, et parmi ces 1100 démarches auprès de la justice, nous en avons à peu près 920 qui concernent de la fraude fiscale caractérisée. Par ailleurs, jai rendu public hier, lensemble des démarches que nous accomplissons, de redressement fiscal, de rétablissement de la situation fiscale de ceux qui ont commis des indélicatesses ou qui nont pas respecté la loi fiscale, représentent chaque année, 18 milliards de fonds collectés sur ces contribuables. Ce qui signifie, jai rendu ce chiffre public pour une raison notamment, cest que les services qui sont sous ma responsabilité sont composés dagents de très haute compétence, dune très grande rigueur, qui font leur travail avec détermination de façon implacable. Et je veux leur rendre cet hommage dire le travail quils font, parce quil ne faut pas que ce qui sest passé au cours des dernières semaines, puisse jeter un début dombre sur une administration exemplaire.
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Alors les banques françaises, Bernard CAZENEUVE devront détailler leurs activités pays par pays. Indiquer aussi la nature précise de leurs activités. Idem je crois pour les entreprises qui sont cotées en Bourse. Il y a quand même des doutes qui sont émis par certains spécialistes quant à lefficacité des mesures. Sil ny a pas de moyens supplémentaires, notamment. Est-ce que par exemple, le Parquet Financier qui existe déjà va vraiment servir à quelque chose ?
BERNARD CAZENEUVE
Alors dabord pour ce qui concerne les banques, cest une disposition que nous allons renforcer mais qui est déjà dans la loi bancaire. La loi bancaire qui a été présentée par Pierre MOSCOVICI impose deux obligations aux banques. La première obligation cest lobligation de déclaration de lensemble de leurs activités, de leurs filiales à létranger avec une obligation de justification dans le détail de ce que sont ces activités. Il y a une deuxième obligation qui est faite aux banques, qui est très importante. Cest que toutes les banques qui voient passer dans leurs comptes, des flux opaques, anormalement importants, résultant de montages financiers très sophistiqués, doivent informer Tracfin de ces éléments, de manière à ce que Tracfin puisse faire ses enquêtes. Nous allons renforcer tout cela. Nous allons renforcer tout cela, en créant les conditions dune plus grande transparence, en France et surtout, nous allons le manifester à léchelle de lUnion européenne, parce que nous devons prendre ça
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Vous pensez par exemple que cest possible avec des pays comme la Grande-Bretagne ? Quand on parle de Jersey, de Guernesey des paradis fiscaux ?
BERNARD CAZENEUVE
Justement nous devons prendre des dispositions au sein de lUnion européenne, extrêmement fortes. Quelles sont ces dispositions ? Il y en a trois. Premièrement, continuer à travailler à la faveur de la discussion sur la directive épargne, sur lharmonisation de la fiscalité. Plus la fiscalité sera harmonisée, moins les flux financiers seront importants. Deux nous devons avoir des échanges dinformations complets au sein de lUnion européenne. Il nest pas normal que des pays comme lAutriche, par exemple, ne communique pas les informations dont ils disposent, concernant les ressortissants de lUnion européenne, ayant des comptes chez eux. Donc dans la directive épargne, il y a un projet
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Mais si ces pays continuent à dire : non, on ne communiquera pas. Quest-ce que vous faites ? Il ny aura pas dharmonisation possible et donc pas de coopération ?
BERNARD CAZENEUVE
Non, mais si ces pays ne coopèrent pas, sil ny a pas de convention déchange dinformation, qui permette la totale transparence au sein de lUnion européenne, ces pays sexposent au risque de figurer sur la liste des Etats et territoires non coopératifs.
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Dernière question : quand vous entendez Arnaud MONTEBOURG, mais pas que lui, dire que le sérieux budgétaire quand il tue la croissance nest plus sérieux, mais absurde et dangereux. Vous répondez quoi ?
BERNARD CAZENEUVE
Le sérieux budgétaire ne tue pas la croissance, il la créait. Si nous navons pas de rétablissement de nos comptes, nous naurons pas de croissance. En même temps, ce quArnaud MONTEBOURG dit, sur la nécessité davoir des initiatives de croissance, pour faire en sorte que le rétablissement de nos comptes soit soutenable, est juste. Ce nest pas le sérieux budgétaire qui tue la croissance. Ce qui tue la croissance, cest le sérieux budgétaire sans initiative de croissance et il nous faut par conséquent
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Cest une fracture quand même sur votre gauche ?
BERNARD CAZENEUVE
Non, ce nest pas une fracture sur notre gauche, nous siégeons au sein du même gouvernement, nous échangeons très souvent entre nous. Il y a, je ne vais pas trahir un secret, mais au terme du conseil des ministres, nous avons eu une longue conversation avec Arnaud MONTEBOURG, sur ces sujets. Parce que nous essayons ensemble dans la même préoccupation du rétablissement de nos comptes et du retour de la croissance, de créer les conditions dun équilibre de notre politique économique, qui soit pertinent et nous le faisons derrière le président de la République et le Premier ministre qui ont fixé la volonté davoir à la fois le rétablissement des comptes et la croissance, comme le cap de notre quinquennat.
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Merci, Bernard CAZENEUVE, davoir été en direct
BERNARD CAZENEUVE
Cest moi, qui vous remercie.
RAPHAËLLE DUCHEMIN
Avec nous ce matin.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 12 avril 2013