Texte intégral
CHRISTOPHE BARBIER
Jérôme CAHUZAC est entendu aujourd'hui par la Commission parlementaire qui enquête surtout sur lattitude de lEtat à son égard pendant cette affaire. Quattendez-vous de cette audition ?
BENOIT HAMON
Quil dise la vérité, il ne sera sans doute pas interrogé seulement sur les détails de lhistoire, mais quil dise la vérité. Moi, il y a sans doute encore des zones dombre, en tout cas les parlementaires demanderont à être éclairés. Je ne sais pas sil faut en attendre des révélations, je crois que tout a été dit sur cette affaire, et voilà c'est loccasion pour Jérôme CAHUZAC devant ses anciens pairs, de dire la vérité.
CHRISTOPHE BARBIER
François HOLLANDE connaissait lexistence de lenregistrement de la voix de Jérôme CAHUZAC, depuis le 15 décembre. Il y a eu un peu de légèreté dans lexécutif, on a pris cette affaire à la légère.
BENOIT HAMON
Non, pourquoi ? Parce que la réalité c'est que si on avait pris ça, un petit peu comme ça se faisait auparavant, il ny aurait pas eu de révélations de laffaire CAHUZAC, il ny aurait pas eu de démission. Pourquoi ? Parce quobjectivement on a laissé la justice travailler, il y a même une commission denquête aujourd'hui, c'est bien la première fois que sur des sujets comme ceux-là, des commissions denquête se mobilisent quand la droite ne nous les autorisait même pas sur laffaire des sondages de l'Elysée, par exemple, donc il y a eu le jeu de la transparence, de la séparation des pouvoirs, pas dinstruction donnée au Parquet, et au bout du compte, une justice indépendante qui fait son travail et révèle la vérité. C'est la marque dune nouvelle façon dexercer le pouvoir, plus démocratique, plus transparente. Alors, la contrepartie, c'est que là, lexécutif on va dire, politiquement, paie le prix, puisque lun des siens, Jérôme CAHUZAC, a été mis en cause, moi je pense que c'est une bonne chose et que ça contribue à assainir le paysage politique.
CHRISTOPHE BARBIER
Dominique STRAUSS-KAHN, lui, est attendu au Sénat où on linterrogera comme expert sur la fraude fiscale internationale. Vous êtes choqué par cette audition ?
BENOIT HAMON
C'est une drôle de journée pour nous. Non, eh bien il est entendu comme expert, je pense que c'est surtout un coup médiatique de la part de ceux qui lont invité. Bon, on na pas attendu Dominique STRAUSS-KAHN pour avancer sur les questions de fraude fiscale. Je ne pense pas que ce colloque, en dehors de la présence de Dominique STRAUSS-KAHN, sur place, présente beaucoup dintérêt.
CHRISTOPHE BARBIER
Votre loi sur la consommation est en débat à partir daujourd'hui. Les soldes commencent aussi aujourd'hui. Est-ce que vous allez mettre un terme aux soldes flottants, pour revenir à deux périodes bien fermes, deux fois 5 ou deux fois 6 semaines ?
BENOIT HAMON
Oh, il y a un vrai débat là-dessus, entre les commerçants eux-mêmes et ils ne sont pas encore daccord, et
CHRISTOPHE BARBIER
Et votre avis ?
BENOIT HAMON
Oui Moi, mon avis, c'est aujourd'hui que le pouvoir dachat des Français n'est pas considérable, c'est le moins quon puisse dire, il a baissé, et il a baissé, et ce n'est pas parce quon change les périodes de soldes, quils consommeront davantage. Ça ne change pas grand-chose, même Cest pareil que le travail le dimanche.
CHRISTOPHE BARBIER
Il faudrait peut-être être plus cohérent, quand même, avec des soldes, des périodes identifiées.
BENOIT HAMON
Moi je pense aujourd'hui que lessentiel c'est de faire en sorte que les Français, pour quils achètent, en soldes, ou pas en soldes, ils dépensent un peu moins dans ce que lon appelle les dépenses incompressibles. Les dépenses incompressibles, c'est le loyer, on va lencadrer avec la loi Duflot. Ce sont les dépenses dassurance, ça tombe bien, moi je vais permettre par la loi quon puisse résilier, quand on veut, au terme de la première année, son contrat dassurance, pour pouvoir baisser
CHRISTOPHE BARBIER
Les assureurs vont monter le prix
BENOIT HAMON
Ben non
CHRISTOPHE BARBIER
ils vont sassurer eux-mêmes et ils vont couvrir leurs risques.
BENOIT HAMON
Oui, c'est exactement ce qui se passe à létranger. Donc, les assurances, elles peuvent être invitées, parce que c'est là un beau poste, sur lequel elles font de largent, de dire quelles vont augmenter les primes, la réalité c'est que plus de concurrence devrait faire baisser les prix. Jajoute quand même, sur cette affaire des assurances, ce sont 5 % des dépenses des ménages, et elles sont obligatoires. Or, sur les trois dernières années, je ne prends que la Multirisques Habitation, elle a augmenté trois fois plus vite que linflation. Pourquoi ? Sur les 15 dernières années, deux fois plus vite que linflation, pourquoi ? Alors, les compagnies dassurance elles ont de solides bénéfices. Eh bien nous pensons quun peu plus de concurrence ça devrait permettre de faire baisser les primes et le coût des assurances et donc de gagner du pouvoir dachat pour les Français.
CHRISTOPHE BARBIER
Plus de magasins ouverts le dimanche, c'est plus de concurrence, c'est bon pour les prix aussi.
BENOIT HAMON
Vous pouvez le voir comme ça, sauf quil y a un droit du travail et que ce droit du travail il doit sappliquer, et que le fait quil y ait un jour chômé, où on ne travaille pas, c'est aussi un principe et qui est un principe qui doit être respecté. Donc moi je considère aujourd'hui que la priorité elle n'est pas de remettre en cause le travail le dimanche, elle est de faire ne sorte que pour, dans le cadre de la consommation du quotidien, on soit mieux protégé, doù laction de groupe. Là je reviens à mon projet de loi. Laction de groupe, c'est une voie de recours collective, sans que vous nayez rien à faire, ni vous ni moi, vous pourrez être demain indemnisé, de pratique anticoncurrentielle, on en a connu dans la téléphonie, on a pu en connaitre dans la banque, bref, c'est extrêmement important.
CHRISTOPHE BARBIER
Il y a déjà des associations, il y a des médiations possibles en cas de litige. C'est un coup médiatique, un peu, laction de groupe.
BENOIT HAMON
Ça va être très concret. On estime que pour un cartel anticoncurrentiel, le prix que vous payez, en plus, par rapport au prix du marché, c'est 20 % en plus.
CHRISTOPHE BARBIER
Par entente des fournisseurs.
BENOIT HAMON
Oui. Êtes-vous jamais indemnisé de cela ? Si le cartel dure depuis un an, et quil est mis à jour, lAutorité de la concurrence peut condamner les entreprises, elles paient une amende à qui ? A lEtat. Mais vous, pendant un an, vous aurez payé 20 % de plus que le prix du marché. Eh bien laction de groupe, elle va permettre à quelques consommateurs, de déclencher une action de groupe, ils seront peut-être 10, 15, 20, 30, 100 et derrière à 10 000, 20 000, 30 000, 100 000 consommateurs qui nauront pas été directement en justice, dêtre indemnisés. C'est un formidable progrès démocratique.
CHRISTOPHE BARBIER
On pourra faire des actions de groupe, contre lEtat ? LEtat qui augmente le prix des cigarettes, lEtat qui donne les services publics, etc. ?
BENOIT HAMON
Dès lors quil y a un contrat de consommation, quà travers un établissement public vous avez un contrat de consommation, je pense aux transports par exemple, il peut y avoir une action de groupe. Ce n'est pas la qualité de celui qui passe le contrat qui va être discriminante, en clair ça peut être public ou privé, le fait générateur ce doit être quen ce qui concerne les informations contractuelles, les obligations légales, celui qui vous ait vendu un contrat de consommation, nait pas respecté ses obligations. Donc, les actions de groupes pourront toucher tout le monde.
CHRISTOPHE BARBIER
Le « made in France » sera-t-il mieux encadré ?
BENOIT HAMON
Oui, grâce aux indications géographiques pour les produits manufacturés.
CHRISTOPHE BARBIER
On saura doù ça vient ?
BENOIT HAMON
Qu'est-ce que ça veut dire ? Deux mots. On connait les AOC sur le Roquefort, pour les produits alimentaires, par exemple, il ny en avait pas pour la porcelaine de Limoges, il ny en avait pas pour le couteau Laguiole, il ny en avait pas pour la faïence de Quimper
CHRISTOPHE BARBIER
Qui peuvent être fabriqués en Chine et sappeler Laguiole.
BENOIT HAMON
Voilà, exactement. Eh bien nous allons protéger les produits manufacturés et nous allons créer une indication géographique qui permettra de reconnaitre la qualité, les savoir-faire. Le made in France c'est souvent le made in territoire, eh bien ça maintiendra lemploi sur notre territoire, et ça permettra aux consommateurs, pas que français, européens, aux consommateurs du reste du monde, de choisir entre un label qualité, lindication géographique française, et celles et ceux qui prétendent faire de la porcelaine de Limoges, mais dans le « s » à Limoges, par exemple.
CHRISTOPHE BARBIER
Le Registre national des crédits sera-t-il vraiment instauré pour lutter contre le surendettement ou est-ce que vous allez passer à côté ?
BENOIT HAMON
Ah oui, et par amendement gouvernemental, nous avons décidé de linstaurer, c'est-à-dire quil sera créé un registre que devront consulter tous les établissements de crédits quand ils vous vendent un crédit à la consommation ; pour éviter quoi ? Que des familles qui ont déjà beaucoup de crédits à la consommation, qui sont déjà endettées, ne prennent ce fameux crédit de trop, celui par lequel elles basculeront dans le surendettement. Eh bien nos voulons, en matière de vente de crédits, responsabiliser celui qui prête, et pas simplement mettre la pression sur celui qui emprunte, qui souvent emprunte parce quil na pas dautre choix. Moi, les achats compulsifs où on se surendette, je ny crois pas beaucoup, la réalité c'est que le crédit de trop, c'est quand vous ne savez plus payer vos factures, vous ne savez plus nourrir vos enfants, et que la tentation du crédit renouvelable, qui existe dans telle ou telle enseigne, eh bien vous y succombez. Eh bien nous allons éviter cela et lutter ainsi plus efficacement contre le surendettement.
CHRISTOPHE BARBIER
Vous voulez lutter aussi contre lobsolescence programmée, ces appareils qui susent et puis quon ne peut jamais réparer, donc il y aura des pièces détachées, eh bien ça va faire monter le prix de ces appareils.
BENOIT HAMON
Ah, ça va surtout permettre de les réparer sur place, ça fera de lemploi sur place. Jusquà présent vous aviez une bouilloire qui ne marchait plus, quest-ce quon faisait ? Vous rameniez votre bouilloire et on faisait venir une bouilloire neuve de Corée, du Japon ou non, de Chine, etc. Là, ceux qui vous disent quil y a des pièces détachées, seront obligés de les fournir et de la réparer. Vous nallez pas la réparer en Corée, vous allez la réparer sur place. Et ça fera de lemploi en France. La réparabilité des produits, c'est un progrès considérable, qui sera là, permis encore par la loi.
CHRISTOPHE BARBIER
Vous pensez vous aussi que BARROSO fait monter le Front national ?
BENOIT HAMON
Je pense que monsieur BARROSO, comme beaucoup de commissaires européens, aujourd'hui contribue à entretenir une forme de distance avec le projet européen. Aujourd'hui, dans leur politique et notamment cette obsession à faire laustérité partout, ils cassent du modèle social et donc contribuent aujourd'hui à beaucoup à la désespérance, et la désespérance ça mène parfois au Front national.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 26 juin 2013
Jérôme CAHUZAC est entendu aujourd'hui par la Commission parlementaire qui enquête surtout sur lattitude de lEtat à son égard pendant cette affaire. Quattendez-vous de cette audition ?
BENOIT HAMON
Quil dise la vérité, il ne sera sans doute pas interrogé seulement sur les détails de lhistoire, mais quil dise la vérité. Moi, il y a sans doute encore des zones dombre, en tout cas les parlementaires demanderont à être éclairés. Je ne sais pas sil faut en attendre des révélations, je crois que tout a été dit sur cette affaire, et voilà c'est loccasion pour Jérôme CAHUZAC devant ses anciens pairs, de dire la vérité.
CHRISTOPHE BARBIER
François HOLLANDE connaissait lexistence de lenregistrement de la voix de Jérôme CAHUZAC, depuis le 15 décembre. Il y a eu un peu de légèreté dans lexécutif, on a pris cette affaire à la légère.
BENOIT HAMON
Non, pourquoi ? Parce que la réalité c'est que si on avait pris ça, un petit peu comme ça se faisait auparavant, il ny aurait pas eu de révélations de laffaire CAHUZAC, il ny aurait pas eu de démission. Pourquoi ? Parce quobjectivement on a laissé la justice travailler, il y a même une commission denquête aujourd'hui, c'est bien la première fois que sur des sujets comme ceux-là, des commissions denquête se mobilisent quand la droite ne nous les autorisait même pas sur laffaire des sondages de l'Elysée, par exemple, donc il y a eu le jeu de la transparence, de la séparation des pouvoirs, pas dinstruction donnée au Parquet, et au bout du compte, une justice indépendante qui fait son travail et révèle la vérité. C'est la marque dune nouvelle façon dexercer le pouvoir, plus démocratique, plus transparente. Alors, la contrepartie, c'est que là, lexécutif on va dire, politiquement, paie le prix, puisque lun des siens, Jérôme CAHUZAC, a été mis en cause, moi je pense que c'est une bonne chose et que ça contribue à assainir le paysage politique.
CHRISTOPHE BARBIER
Dominique STRAUSS-KAHN, lui, est attendu au Sénat où on linterrogera comme expert sur la fraude fiscale internationale. Vous êtes choqué par cette audition ?
BENOIT HAMON
C'est une drôle de journée pour nous. Non, eh bien il est entendu comme expert, je pense que c'est surtout un coup médiatique de la part de ceux qui lont invité. Bon, on na pas attendu Dominique STRAUSS-KAHN pour avancer sur les questions de fraude fiscale. Je ne pense pas que ce colloque, en dehors de la présence de Dominique STRAUSS-KAHN, sur place, présente beaucoup dintérêt.
CHRISTOPHE BARBIER
Votre loi sur la consommation est en débat à partir daujourd'hui. Les soldes commencent aussi aujourd'hui. Est-ce que vous allez mettre un terme aux soldes flottants, pour revenir à deux périodes bien fermes, deux fois 5 ou deux fois 6 semaines ?
BENOIT HAMON
Oh, il y a un vrai débat là-dessus, entre les commerçants eux-mêmes et ils ne sont pas encore daccord, et
CHRISTOPHE BARBIER
Et votre avis ?
BENOIT HAMON
Oui Moi, mon avis, c'est aujourd'hui que le pouvoir dachat des Français n'est pas considérable, c'est le moins quon puisse dire, il a baissé, et il a baissé, et ce n'est pas parce quon change les périodes de soldes, quils consommeront davantage. Ça ne change pas grand-chose, même Cest pareil que le travail le dimanche.
CHRISTOPHE BARBIER
Il faudrait peut-être être plus cohérent, quand même, avec des soldes, des périodes identifiées.
BENOIT HAMON
Moi je pense aujourd'hui que lessentiel c'est de faire en sorte que les Français, pour quils achètent, en soldes, ou pas en soldes, ils dépensent un peu moins dans ce que lon appelle les dépenses incompressibles. Les dépenses incompressibles, c'est le loyer, on va lencadrer avec la loi Duflot. Ce sont les dépenses dassurance, ça tombe bien, moi je vais permettre par la loi quon puisse résilier, quand on veut, au terme de la première année, son contrat dassurance, pour pouvoir baisser
CHRISTOPHE BARBIER
Les assureurs vont monter le prix
BENOIT HAMON
Ben non
CHRISTOPHE BARBIER
ils vont sassurer eux-mêmes et ils vont couvrir leurs risques.
BENOIT HAMON
Oui, c'est exactement ce qui se passe à létranger. Donc, les assurances, elles peuvent être invitées, parce que c'est là un beau poste, sur lequel elles font de largent, de dire quelles vont augmenter les primes, la réalité c'est que plus de concurrence devrait faire baisser les prix. Jajoute quand même, sur cette affaire des assurances, ce sont 5 % des dépenses des ménages, et elles sont obligatoires. Or, sur les trois dernières années, je ne prends que la Multirisques Habitation, elle a augmenté trois fois plus vite que linflation. Pourquoi ? Sur les 15 dernières années, deux fois plus vite que linflation, pourquoi ? Alors, les compagnies dassurance elles ont de solides bénéfices. Eh bien nous pensons quun peu plus de concurrence ça devrait permettre de faire baisser les primes et le coût des assurances et donc de gagner du pouvoir dachat pour les Français.
CHRISTOPHE BARBIER
Plus de magasins ouverts le dimanche, c'est plus de concurrence, c'est bon pour les prix aussi.
BENOIT HAMON
Vous pouvez le voir comme ça, sauf quil y a un droit du travail et que ce droit du travail il doit sappliquer, et que le fait quil y ait un jour chômé, où on ne travaille pas, c'est aussi un principe et qui est un principe qui doit être respecté. Donc moi je considère aujourd'hui que la priorité elle n'est pas de remettre en cause le travail le dimanche, elle est de faire ne sorte que pour, dans le cadre de la consommation du quotidien, on soit mieux protégé, doù laction de groupe. Là je reviens à mon projet de loi. Laction de groupe, c'est une voie de recours collective, sans que vous nayez rien à faire, ni vous ni moi, vous pourrez être demain indemnisé, de pratique anticoncurrentielle, on en a connu dans la téléphonie, on a pu en connaitre dans la banque, bref, c'est extrêmement important.
CHRISTOPHE BARBIER
Il y a déjà des associations, il y a des médiations possibles en cas de litige. C'est un coup médiatique, un peu, laction de groupe.
BENOIT HAMON
Ça va être très concret. On estime que pour un cartel anticoncurrentiel, le prix que vous payez, en plus, par rapport au prix du marché, c'est 20 % en plus.
CHRISTOPHE BARBIER
Par entente des fournisseurs.
BENOIT HAMON
Oui. Êtes-vous jamais indemnisé de cela ? Si le cartel dure depuis un an, et quil est mis à jour, lAutorité de la concurrence peut condamner les entreprises, elles paient une amende à qui ? A lEtat. Mais vous, pendant un an, vous aurez payé 20 % de plus que le prix du marché. Eh bien laction de groupe, elle va permettre à quelques consommateurs, de déclencher une action de groupe, ils seront peut-être 10, 15, 20, 30, 100 et derrière à 10 000, 20 000, 30 000, 100 000 consommateurs qui nauront pas été directement en justice, dêtre indemnisés. C'est un formidable progrès démocratique.
CHRISTOPHE BARBIER
On pourra faire des actions de groupe, contre lEtat ? LEtat qui augmente le prix des cigarettes, lEtat qui donne les services publics, etc. ?
BENOIT HAMON
Dès lors quil y a un contrat de consommation, quà travers un établissement public vous avez un contrat de consommation, je pense aux transports par exemple, il peut y avoir une action de groupe. Ce n'est pas la qualité de celui qui passe le contrat qui va être discriminante, en clair ça peut être public ou privé, le fait générateur ce doit être quen ce qui concerne les informations contractuelles, les obligations légales, celui qui vous ait vendu un contrat de consommation, nait pas respecté ses obligations. Donc, les actions de groupes pourront toucher tout le monde.
CHRISTOPHE BARBIER
Le « made in France » sera-t-il mieux encadré ?
BENOIT HAMON
Oui, grâce aux indications géographiques pour les produits manufacturés.
CHRISTOPHE BARBIER
On saura doù ça vient ?
BENOIT HAMON
Qu'est-ce que ça veut dire ? Deux mots. On connait les AOC sur le Roquefort, pour les produits alimentaires, par exemple, il ny en avait pas pour la porcelaine de Limoges, il ny en avait pas pour le couteau Laguiole, il ny en avait pas pour la faïence de Quimper
CHRISTOPHE BARBIER
Qui peuvent être fabriqués en Chine et sappeler Laguiole.
BENOIT HAMON
Voilà, exactement. Eh bien nous allons protéger les produits manufacturés et nous allons créer une indication géographique qui permettra de reconnaitre la qualité, les savoir-faire. Le made in France c'est souvent le made in territoire, eh bien ça maintiendra lemploi sur notre territoire, et ça permettra aux consommateurs, pas que français, européens, aux consommateurs du reste du monde, de choisir entre un label qualité, lindication géographique française, et celles et ceux qui prétendent faire de la porcelaine de Limoges, mais dans le « s » à Limoges, par exemple.
CHRISTOPHE BARBIER
Le Registre national des crédits sera-t-il vraiment instauré pour lutter contre le surendettement ou est-ce que vous allez passer à côté ?
BENOIT HAMON
Ah oui, et par amendement gouvernemental, nous avons décidé de linstaurer, c'est-à-dire quil sera créé un registre que devront consulter tous les établissements de crédits quand ils vous vendent un crédit à la consommation ; pour éviter quoi ? Que des familles qui ont déjà beaucoup de crédits à la consommation, qui sont déjà endettées, ne prennent ce fameux crédit de trop, celui par lequel elles basculeront dans le surendettement. Eh bien nos voulons, en matière de vente de crédits, responsabiliser celui qui prête, et pas simplement mettre la pression sur celui qui emprunte, qui souvent emprunte parce quil na pas dautre choix. Moi, les achats compulsifs où on se surendette, je ny crois pas beaucoup, la réalité c'est que le crédit de trop, c'est quand vous ne savez plus payer vos factures, vous ne savez plus nourrir vos enfants, et que la tentation du crédit renouvelable, qui existe dans telle ou telle enseigne, eh bien vous y succombez. Eh bien nous allons éviter cela et lutter ainsi plus efficacement contre le surendettement.
CHRISTOPHE BARBIER
Vous voulez lutter aussi contre lobsolescence programmée, ces appareils qui susent et puis quon ne peut jamais réparer, donc il y aura des pièces détachées, eh bien ça va faire monter le prix de ces appareils.
BENOIT HAMON
Ah, ça va surtout permettre de les réparer sur place, ça fera de lemploi sur place. Jusquà présent vous aviez une bouilloire qui ne marchait plus, quest-ce quon faisait ? Vous rameniez votre bouilloire et on faisait venir une bouilloire neuve de Corée, du Japon ou non, de Chine, etc. Là, ceux qui vous disent quil y a des pièces détachées, seront obligés de les fournir et de la réparer. Vous nallez pas la réparer en Corée, vous allez la réparer sur place. Et ça fera de lemploi en France. La réparabilité des produits, c'est un progrès considérable, qui sera là, permis encore par la loi.
CHRISTOPHE BARBIER
Vous pensez vous aussi que BARROSO fait monter le Front national ?
BENOIT HAMON
Je pense que monsieur BARROSO, comme beaucoup de commissaires européens, aujourd'hui contribue à entretenir une forme de distance avec le projet européen. Aujourd'hui, dans leur politique et notamment cette obsession à faire laustérité partout, ils cassent du modèle social et donc contribuent aujourd'hui à beaucoup à la désespérance, et la désespérance ça mène parfois au Front national.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 26 juin 2013