Texte intégral
Le Premier ministre a reçu, ce jeudi 27 mai 1999, M. Michel ROCARD, ancien Premier ministre, parlementaire européen, à qui il avait confié une mission de concertation et de proposition sur la transposition des directives "assurances " dans le code de la mutualité.
Le rapport que Michel ROCARD a rendu au Premier ministre souligne que la transposition des directives européennes constitue, pour la France, une obligation qui ne peut plus être retardée. A l'issue des contacts qu'il a eus tant avec la Commission européenne qu'avec les responsables du mouvement mutualiste, Michel ROCARD considère que cette transposition peut être réalisée sans remise en cause fondamentale des principes mutualistes.
Le Premier ministre s'est félicité de la qualité de ce rapport qui contribue de manière déterminante à clarifier les différentes positions. Il a réaffirmé sa volonté d'assurer une transposition des directives dans le droit français qui intègre la spécificité du mouvement mutualiste. Le Gouvernement engagera rapidement l'instruction interministérielle des propositions de ce rapport afin d'élaborer un projet de loi, qui devrait être examiné en Conseil des ministres d'ici à la fin de l'année.
Le rapport que Michel ROCARD a rendu au Premier ministre souligne que la transposition des directives européennes constitue, pour la France, une obligation qui ne peut plus être retardée. A l'issue des contacts qu'il a eus tant avec la Commission européenne qu'avec les responsables du mouvement mutualiste, Michel ROCARD considère que cette transposition peut être réalisée sans remise en cause fondamentale des principes mutualistes.
Le Premier ministre s'est félicité de la qualité de ce rapport qui contribue de manière déterminante à clarifier les différentes positions. Il a réaffirmé sa volonté d'assurer une transposition des directives dans le droit français qui intègre la spécificité du mouvement mutualiste. Le Gouvernement engagera rapidement l'instruction interministérielle des propositions de ce rapport afin d'élaborer un projet de loi, qui devrait être examiné en Conseil des ministres d'ici à la fin de l'année.