Texte intégral
Le ministre des outre-mer a présenté un décret relatif au secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte.
Dans le prolongement du processus de départementalisation de Mayotte et dans le cadre de son accession au statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne au 1er janvier 2014, ce décret crée un secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de plein exercice, aligné sur le mode de fonctionnement des SGAR d'outre-mer, en remplacement de l'actuel secrétariat général pour les affaires économiques et régionales (SGAER) de la préfecture de Mayotte.
La création d'un SGAR à Mayotte et son renforcement en effectifs répond notamment à la nécessité d'assurer, dans les meilleures conditions possibles, le rôle d'autorité de gestion des fonds européens dont sera chargée la préfecture de Mayotte, au profit du développement de ce territoire.
Dans le prolongement du processus de départementalisation de Mayotte et dans le cadre de son accession au statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne au 1er janvier 2014, ce décret crée un secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de plein exercice, aligné sur le mode de fonctionnement des SGAR d'outre-mer, en remplacement de l'actuel secrétariat général pour les affaires économiques et régionales (SGAER) de la préfecture de Mayotte.
La création d'un SGAR à Mayotte et son renforcement en effectifs répond notamment à la nécessité d'assurer, dans les meilleures conditions possibles, le rôle d'autorité de gestion des fonds européens dont sera chargée la préfecture de Mayotte, au profit du développement de ce territoire.