Texte intégral
JEAN-JACQUES BOURDIN
Avec nous en direct, Frédéric CUVILLIER, ministre délégué chargé des Transports, bonjour.
FREDERIC CUVILLIER
Bonjour.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous êtes au péage de Saint-Arnoult-en-Yvelines, c'est bien cela ?
FREDERIC CUVILLIER
J'y arrive, oui, dans quelques minutes.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous y arrivez dans quelques minutes. Frédéric CUVILLIER, première choses, la grève à la SNCF, pourquoi cette grève ? Parce que je ne comprends pas vraiment ? Vous comprenez vous ?
FREDERIC CUVILLIER
Il y a un certain nombre de préoccupations exprimées par les syndicats d'abord internes à l'entreprise, sur l'organisation, les conditions de travail et des préoccupations exprimées par rapport la future réforme ferroviaire. Donc à ces préoccupations, je dois répondre en donnant des actes très clairs, sur la nécessité de sauver le système ferroviaire, tel qu'il est aujourd'hui, il est menacé.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il sera ouvert à la concurrence quand ?
FREDERIC CUVILLIER
Non, ce n'est pas le débat, pas du tout !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ah bon !
FREDERIC CUVILLIER
J'entends depuis ce matin, que la question de la libéralisation est au coeur des revendications
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est ce que disent parfois les syndicats ?
FREDERIC CUVILLIER
Oui, non, mais ce qui est certain, c'est que ce gouvernement a refusé ce qui avait été prévu par le précédent, c'est l'anticipation de la libéralisation qui devait intervenir en 2014. Pourquoi ? Parce que lorsqu'on a ouvert la libéralisation, je pense au fret par exemple, sans préparer le système ferroviaire, le résultat ne s'est pas fait attendre, il y a eu ouverture, mais en même temps effondrement du fret ferroviaire. Alors
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est-à-dire que vous préparez, si j'ai bien compris, je vous coupe, parce que je voudrais qu'on soit précis.
FREDERIC CUVILLIER
Oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous préparez l'ouverture à la concurrence ?
FREDERIC CUVILLIER
Non, je dis que tant que la libération n'est pas opposable et aujourd'hui ce n'est pas opposable, il n'y a pas lieu de l'anticiper et de faire en sorte qu'on mine le système qui n'est, de toute façon pas suffisamment robuste, suffisamment fort. Donc il faut un groupe public, qui soit un groupe public unifié, intégré, où les gens qui s'occupent de l'infrastructure, c'est-à-dire des rails, des passages à niveau, soit coordonné avec ceux qui utilisent, c'est-à-dire le transporteur, hors actuellement
JEAN-JACQUES BOURDIN
Qui exploitent
FREDERIC CUVILLIER
Oui, qui exploitent, tout à fait ! Et actuellement, vous avez RFF, vous avez SNCF INFRA, vous avez multitudes d'intervenants, ce qui fait qu'on ne peut pas coordonner et rendre plus efficace l'investissement ferroviaire
JEAN-JACQUES BOURDIN
Voilà, vous voulez rendre la SNCF plus efficace, pour faire face à la concurrence, Frédéric CUVILLIER, dites les choses, c'est ça la vérité ?
FREDERIC CUVILLIER
Non, non, il y a 32 milliards
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ou à une éventuelle concurrence ?
FREDERIC CUVILLIER
Il y a 32 milliards de dettes aujourd'hui sur RFF, ce n'est pas rendre plus efficace par rapport à la concurrence
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, ce n'est pas rien !
FREDERIC CUVILLIER
C'est comment on fait face à un système ferroviaire qui est face à, automatiquement, entre 1,5 milliards et 3 milliards de dettes supplémentaires automatiquement, sans rien faire, chaque année, et ça, ce n'est pas possible.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous allez au péage de Saint-Arnoult-en-Yvelines, pour assister à des contrôles de transporteurs routiers, de camions, j'ai vu que le transport routier était absent de l'accord européen sur les travailleurs détachés, pourquoi ?
FREDERIC CUVILLIER
Non, ce n'est pas vrai !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ah bon !
FREDERIC CUVILLIER
Il y a des non, non, je tiens à rassurer, à démentir ce qui est porté par quelques-uns. Ce n'est pas vrai. Et d'ailleurs je peux vous dire que le transport pour la première fois, a été mis dans le plan de lutte contre le travail illégal, par exemple, à l'initiative du gouvernement et que Michel SAPIN a pris en compte toutes les problématiques du transport qui est un des secteurs les plus déstabilisés par une concurrence, un dumping social, et des dispositions spécifiques au transport sont bien dans la négociation menée par la France.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors est-ce qu'il n'y a pas concurrence déloyale, lorsque de très grandes entreprises de transports françaises, vont ouvrir des bureaux dans les pays de l'Est, engagent des chauffeurs dans les pays de l'Est et paient les charges sociales dans ces pays ?
FREDERIC CUVILLIER
Ce sont des illustrations qui sont faites, de bureaux qui sont souvent des boîtes à lettres, et qui permet simplement de localiser un siège social et d'avoir recours à du personnel, à des chauffeurs sous un régime qui n'est pas le régime protecteur. Mais plus globalement, donc ça, ce n'est pas acceptable. C'est une pratique qui est généralisée
JEAN-JACQUES BOURDIN
Pourtant c'est la loi, c'est la loi européenne aujourd'hui ?
FREDERIC CUVILLIER
Aujourd'hui, ce pourquoi d'ailleurs, j'ai demandé et je suis suivi par 6 de mes homologues, c'est quand même la première fois, et c'est à l'initiative de la France, faire en sorte que l'on puisse avoir la réponse adaptée, c'est-à-dire une harmonisation sociale. Le temps de travail, c'est-à-dire le temps de route, les temps d'arrêt sur la route, le double équipage éventuellement, que les pavillons de transporteurs, les entreprises soient soumises quelles que soient leur nationalité à des règles qui soient des règles similaires. Or aujourd'hui, ce n'est pas le cas.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Frédéric CUVILLIER dernier point, vous avez commencé à verser votre loyer à ECOMOUV', l'Etat, 18 millions d'euros par mois, c'est ça ?
FREDERIC CUVILLIER
Pas encore, mais effectivement il y a un contrat qui lie l'Etat et ECOMOUV' et dès lors que le système sera remis à l'Etat, il y aura l'application des clauses contractuelles.
JEAN-JACQUES BOURDIN
A partir de janvier, l'Etat va devoir payer ?
FREDERIC CUVILLIER
Vraisemblablement oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, 18 millions d'euros par mois ?
FREDERIC CUVILLIER
Le loyer est de l'ordre à l'année, de 230 millions hors taxes.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc vous commencez à payer à partir de janvier, alors que l'écotaxe est reportée, on se demande à quand ? A quand d'ailleurs ?
FREDERIC CUVILLIER
Aujourd'hui, vous le savez, il y a une mission d'information de l'Assemblée nationale, j'étais auditionné hier sur l'écotaxe et les modalités pour faire que ce système soit plus efficace et accepté. J'ai cru comprendre que les parlementaires, les députés, voulaient aller relativement vite, mais tout en étant précis sur les contradictions qu'il peut y avoir entre les différentes personnes concernées, je pense notamment transport agricole ou autre
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, mais avant quand ? Quand est-ce qu'elle sera mise en place cette écotaxe ou pas mise en place d'ailleurs ?
FREDERIC CUVILLIER
Dès lors que le Parlement aura terminé sa mission d'information, c'est-à-dire dans les prochains mois. Il appartiendra maintenant
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc avant fin 2014 ?
FREDERIC CUVILLIER
C'est le rythme appartient aux parlementaires. Moi
JEAN-JACQUES BOURDIN
Sinon ça va nous coûter 200 et quelques millions d'euros à payer ?
FREDERIC CUVILLIER
Ah ! Mais il faut savoir effectivement que non seulement nous payons un loyer, mais qu'en plus, en même temps, nous ne pouvons pas financer la modernisation des infrastructures.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Voilà ! Donc il faut aller vite ! Pourquoi n'allez-vous pas plus vite ?
FREDERIC CUVILLIER
On va très vite, d'ailleurs les parlementaires ont réuni leurs commissions et sont en train de travailler. Donc je peux vous dire que le rythme est soutenu, mais c'est un vrai enjeu. Quand certains se sont saisis de l'écotaxe pour effrayer la France, je dis simplement qu'il faut en mesurer l'enjeu. D'abord sa modernise les infrastructures, ça évite de faire payer les routes et le système ferroviaire par exemple par l'impôt, mais ça fait payer les utilisateurs. Voilà ! Et donc on a intérêt, en effet à aller vite !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Merci.
FREDERIC CUVILLIER
Merci, Jean-Jacques BOURDIN.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Eh oui, eh oui, merci, Frédéric CUVILLIER.
FREDERIC CUVILLIER
Merci à vous !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Merci à vous.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 12 décembre 2013
Avec nous en direct, Frédéric CUVILLIER, ministre délégué chargé des Transports, bonjour.
FREDERIC CUVILLIER
Bonjour.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous êtes au péage de Saint-Arnoult-en-Yvelines, c'est bien cela ?
FREDERIC CUVILLIER
J'y arrive, oui, dans quelques minutes.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous y arrivez dans quelques minutes. Frédéric CUVILLIER, première choses, la grève à la SNCF, pourquoi cette grève ? Parce que je ne comprends pas vraiment ? Vous comprenez vous ?
FREDERIC CUVILLIER
Il y a un certain nombre de préoccupations exprimées par les syndicats d'abord internes à l'entreprise, sur l'organisation, les conditions de travail et des préoccupations exprimées par rapport la future réforme ferroviaire. Donc à ces préoccupations, je dois répondre en donnant des actes très clairs, sur la nécessité de sauver le système ferroviaire, tel qu'il est aujourd'hui, il est menacé.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il sera ouvert à la concurrence quand ?
FREDERIC CUVILLIER
Non, ce n'est pas le débat, pas du tout !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ah bon !
FREDERIC CUVILLIER
J'entends depuis ce matin, que la question de la libéralisation est au coeur des revendications
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est ce que disent parfois les syndicats ?
FREDERIC CUVILLIER
Oui, non, mais ce qui est certain, c'est que ce gouvernement a refusé ce qui avait été prévu par le précédent, c'est l'anticipation de la libéralisation qui devait intervenir en 2014. Pourquoi ? Parce que lorsqu'on a ouvert la libéralisation, je pense au fret par exemple, sans préparer le système ferroviaire, le résultat ne s'est pas fait attendre, il y a eu ouverture, mais en même temps effondrement du fret ferroviaire. Alors
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est-à-dire que vous préparez, si j'ai bien compris, je vous coupe, parce que je voudrais qu'on soit précis.
FREDERIC CUVILLIER
Oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous préparez l'ouverture à la concurrence ?
FREDERIC CUVILLIER
Non, je dis que tant que la libération n'est pas opposable et aujourd'hui ce n'est pas opposable, il n'y a pas lieu de l'anticiper et de faire en sorte qu'on mine le système qui n'est, de toute façon pas suffisamment robuste, suffisamment fort. Donc il faut un groupe public, qui soit un groupe public unifié, intégré, où les gens qui s'occupent de l'infrastructure, c'est-à-dire des rails, des passages à niveau, soit coordonné avec ceux qui utilisent, c'est-à-dire le transporteur, hors actuellement
JEAN-JACQUES BOURDIN
Qui exploitent
FREDERIC CUVILLIER
Oui, qui exploitent, tout à fait ! Et actuellement, vous avez RFF, vous avez SNCF INFRA, vous avez multitudes d'intervenants, ce qui fait qu'on ne peut pas coordonner et rendre plus efficace l'investissement ferroviaire
JEAN-JACQUES BOURDIN
Voilà, vous voulez rendre la SNCF plus efficace, pour faire face à la concurrence, Frédéric CUVILLIER, dites les choses, c'est ça la vérité ?
FREDERIC CUVILLIER
Non, non, il y a 32 milliards
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ou à une éventuelle concurrence ?
FREDERIC CUVILLIER
Il y a 32 milliards de dettes aujourd'hui sur RFF, ce n'est pas rendre plus efficace par rapport à la concurrence
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, ce n'est pas rien !
FREDERIC CUVILLIER
C'est comment on fait face à un système ferroviaire qui est face à, automatiquement, entre 1,5 milliards et 3 milliards de dettes supplémentaires automatiquement, sans rien faire, chaque année, et ça, ce n'est pas possible.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous allez au péage de Saint-Arnoult-en-Yvelines, pour assister à des contrôles de transporteurs routiers, de camions, j'ai vu que le transport routier était absent de l'accord européen sur les travailleurs détachés, pourquoi ?
FREDERIC CUVILLIER
Non, ce n'est pas vrai !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ah bon !
FREDERIC CUVILLIER
Il y a des non, non, je tiens à rassurer, à démentir ce qui est porté par quelques-uns. Ce n'est pas vrai. Et d'ailleurs je peux vous dire que le transport pour la première fois, a été mis dans le plan de lutte contre le travail illégal, par exemple, à l'initiative du gouvernement et que Michel SAPIN a pris en compte toutes les problématiques du transport qui est un des secteurs les plus déstabilisés par une concurrence, un dumping social, et des dispositions spécifiques au transport sont bien dans la négociation menée par la France.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors est-ce qu'il n'y a pas concurrence déloyale, lorsque de très grandes entreprises de transports françaises, vont ouvrir des bureaux dans les pays de l'Est, engagent des chauffeurs dans les pays de l'Est et paient les charges sociales dans ces pays ?
FREDERIC CUVILLIER
Ce sont des illustrations qui sont faites, de bureaux qui sont souvent des boîtes à lettres, et qui permet simplement de localiser un siège social et d'avoir recours à du personnel, à des chauffeurs sous un régime qui n'est pas le régime protecteur. Mais plus globalement, donc ça, ce n'est pas acceptable. C'est une pratique qui est généralisée
JEAN-JACQUES BOURDIN
Pourtant c'est la loi, c'est la loi européenne aujourd'hui ?
FREDERIC CUVILLIER
Aujourd'hui, ce pourquoi d'ailleurs, j'ai demandé et je suis suivi par 6 de mes homologues, c'est quand même la première fois, et c'est à l'initiative de la France, faire en sorte que l'on puisse avoir la réponse adaptée, c'est-à-dire une harmonisation sociale. Le temps de travail, c'est-à-dire le temps de route, les temps d'arrêt sur la route, le double équipage éventuellement, que les pavillons de transporteurs, les entreprises soient soumises quelles que soient leur nationalité à des règles qui soient des règles similaires. Or aujourd'hui, ce n'est pas le cas.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Frédéric CUVILLIER dernier point, vous avez commencé à verser votre loyer à ECOMOUV', l'Etat, 18 millions d'euros par mois, c'est ça ?
FREDERIC CUVILLIER
Pas encore, mais effectivement il y a un contrat qui lie l'Etat et ECOMOUV' et dès lors que le système sera remis à l'Etat, il y aura l'application des clauses contractuelles.
JEAN-JACQUES BOURDIN
A partir de janvier, l'Etat va devoir payer ?
FREDERIC CUVILLIER
Vraisemblablement oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, 18 millions d'euros par mois ?
FREDERIC CUVILLIER
Le loyer est de l'ordre à l'année, de 230 millions hors taxes.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc vous commencez à payer à partir de janvier, alors que l'écotaxe est reportée, on se demande à quand ? A quand d'ailleurs ?
FREDERIC CUVILLIER
Aujourd'hui, vous le savez, il y a une mission d'information de l'Assemblée nationale, j'étais auditionné hier sur l'écotaxe et les modalités pour faire que ce système soit plus efficace et accepté. J'ai cru comprendre que les parlementaires, les députés, voulaient aller relativement vite, mais tout en étant précis sur les contradictions qu'il peut y avoir entre les différentes personnes concernées, je pense notamment transport agricole ou autre
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, mais avant quand ? Quand est-ce qu'elle sera mise en place cette écotaxe ou pas mise en place d'ailleurs ?
FREDERIC CUVILLIER
Dès lors que le Parlement aura terminé sa mission d'information, c'est-à-dire dans les prochains mois. Il appartiendra maintenant
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc avant fin 2014 ?
FREDERIC CUVILLIER
C'est le rythme appartient aux parlementaires. Moi
JEAN-JACQUES BOURDIN
Sinon ça va nous coûter 200 et quelques millions d'euros à payer ?
FREDERIC CUVILLIER
Ah ! Mais il faut savoir effectivement que non seulement nous payons un loyer, mais qu'en plus, en même temps, nous ne pouvons pas financer la modernisation des infrastructures.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Voilà ! Donc il faut aller vite ! Pourquoi n'allez-vous pas plus vite ?
FREDERIC CUVILLIER
On va très vite, d'ailleurs les parlementaires ont réuni leurs commissions et sont en train de travailler. Donc je peux vous dire que le rythme est soutenu, mais c'est un vrai enjeu. Quand certains se sont saisis de l'écotaxe pour effrayer la France, je dis simplement qu'il faut en mesurer l'enjeu. D'abord sa modernise les infrastructures, ça évite de faire payer les routes et le système ferroviaire par exemple par l'impôt, mais ça fait payer les utilisateurs. Voilà ! Et donc on a intérêt, en effet à aller vite !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Merci.
FREDERIC CUVILLIER
Merci, Jean-Jacques BOURDIN.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Eh oui, eh oui, merci, Frédéric CUVILLIER.
FREDERIC CUVILLIER
Merci à vous !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Merci à vous.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 12 décembre 2013