Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le bilan de l'année 2013 (clôture du débat sur la transition énergétique, création du Conseil national de la transition écologique, notamment) et les priorités pour 2014 (transition "social-écologique", réforme du Code minier), à Paris le 29 janvier 2014.

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Circonstance : Cérémonie de présentation des voeux à la presse et aux institutionnels, à Paris le 29 janvier 2014

Texte intégral

Mesdames et Messieurs, les Parlementaires et les élus,
Mesdames et Messieurs, les représentantes et les représentants de grandes associations, des organisations syndicales de notre pays, des employeurs, les présidents de collectivités,
Mesdames et Messieurs les chefs d'entreprises,
Mesdames et Messieurs les acteurs de la société civile,
Mesdames et Messieurs les directrices et les directeurs d'administration centrale et des opérateurs,
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Afin de ne pas oublier ce qui nous réunit prioritairement ce soir, au-delà du plaisir de vous retrouver, je veux commencer par souhaiter à chacune et à chacun d'entre vous, du bonheur et de la réussite personnelle et professionnelle pour l'année qui vient.
L'année 2013 a été riche, et l'année qui vient s'annonce tout aussi exaltante. Nous aurons assurément besoin d'être en forme, cela tombe bien, je le suis moi-même.
La social–écologie que nous voulons promouvoir, ce nouveau modèle auquel nous travaillons tous, est intrinsèquement liée au progrès social.
Et je veux rendre visible, en 2014, le lien entre écologie et progrès, entre développement durable et justice sociale, entre transition énergétique et création de richesse.
C'est la vision qui est la mienne de l'écologie : elle doit être populaire et non confisquée par quelques-uns, susciter l'adhésion et non le rejet, générer l'enthousiasme et non les peurs. Il n'y aura, bien sûr, ni adhésion, ni enthousiasme sans une pédagogie efficace et un dialogue continu.
C'est pourquoi j'ai pour première ambition de faire prospérer les conditions d'un dialogue constant et équilibré entre acteurs de notre société, notamment dans le cadre du CNTE, installé à l'automne, et aux travaux desquels je participe avec plaisir.
Cultiver et faire prospérer nos convergences plutôt que d'attiser les braises de nos différences, je ne connais pas d'autre méthode. S'asseoir autour d'une table de négociation, ça n'est pas oublier qui l'on est ni ce à quoi l'on croit, s'assoir autour d'une table de négociation c'est donner sa chance à des solutions que nos compatriotes attendent.
Cette méthode la, faite de travail, de dialogue, de conviction et de respect des opinions, est peut-être moins flamboyante que d'autre, mais elle fonctionne.
L'année 2013 aura été une année utile. Il y a bien sûr la réussite de la deuxième Conférence environnementale, qui n'était pas le pronostic le plus répandu à quelques heures encore de son ouverture. Il y a eu l'apport, considérable, du DNTE, l'importance de la Conférence de mise en oeuvre de l'économie circulaire, la poursuite de la modernisation du droit de l'environnement, ou bien encore, pour la première fois de son l'histoire, l'introduction d'une composante carbone dans notre fiscalité. Je pourrais également citer, au risque d'apparaitre un peu auto-centré, ma participation au comité de pilotage de la remise à plat de la fiscalité, manière d'intégrer à cette instance de réflexion les travaux du comité Perthuis sur la fiscalité écologique.
Ces victoires, car ce sont des victoires, Mesdames et Messieurs, elles nécessitent de travailler avec les autres membres du Gouvernement. C'est ma règle. Je fais partie de ceux qui considèrent que passer trop de temps à se battre sur ses frontières, c'est prendre le risque de ne plus se battre sur son terrain.
Je suis satisfait lorsqu'avec Stéphane LE FOLL nous défendons ensemble à l'Assemblée nationale, l'agro-écologie, satisfait quand avec Aurélie FILIPPETTI nous lançons les journées du patrimoine culturel et naturel, satisfait lorsqu'avec Vincent PEILLON, nous travaillons à renforcer l'éducation au développement durable dont l'importance a été rappelé dans l'excellent rapport d'Antoine DULIN et Alain BOUGRAIN-DUBOURG au CESE, satisfait enfin lorsqu'Arnaud MONTEBOURG place la transition écologique au coeur de ces plans de filières industrielles.
Que ce soit lors du DNTE, de la Conférence environnementale ou de nos sessions du CNTE, je mesure combien il est important, si nous voulons progresser, de donner plus de robustesse à la confiance réciproque entre tous les acteurs.
Voilà pourquoi, en 2014, j'entends proposer à ceux qui veulent s'engager aux côtés du Gouvernement dans cette transition, le principe, en quelque sorte, d'un pacte de responsabilité écologique.
S'il est un chantier qui nécessite cette confiance réciproque et même ce pacte de responsabilité, c'est celui de la modernisation du droit de l'environnement, que le Sénateur Alain RICHARD a accepté de poursuivre sur la base de l'excellent travail réalisé dans le cadre des États Généraux. C'est un chantier fondateur, qui doit faire naître ou renaître la confiance avec les entreprises, en leur permettant d'aller plus vite, plus simplement, plus efficacement, mais plus écologiquement aussi.
En 2014, j'ai l'intention de poursuivre avec lucidité et méthode la mission que m'ont confiée, il y a de cela 7 mois, le président de la République et le Premier ministre.
Préparer lucidement l'avenir, c'est rappeler que les questions environnementales sont aussi, et peut-être même d'abord, des questions de santé publique.
A quoi bon maintenir un système de protection sociale et de santé dont on souligne souvent le coût si on ne s'attaque pas, dans le même temps, à l'amélioration de la qualité de l'air que nous respirons ?
En accord avec le ministre du Redressement productif, je rencontrerai bientôt les présidents des grands groupes automobiles français à ce sujet. Par ailleurs, je l'avais annoncé au mois de décembre, une table ronde sera bientôt organisée avec les collectivités locales, qui jouent déjà un rôle important en la matière, et les opérateurs de transports.
La publication du rapport du GIEC a été l'un des éléments les plus alarmants de la fin de l'année 2013. S'agissant du réchauffement climatique, les estimations sont plus graves que prévu, et plus que jamais, nous avons le devoir de l'ambition. Je ne suis pas le premier à le dire, mais il se trouve qu'en 2014, nous aurons une occasion d'agir avec la loi de programmation sur la transition énergétique.
A plusieurs reprises, le président de la République a rappelé que cette loi, qui aura aussi des incidences sur la qualité de l'air et les questions climatiques, sera l'un des textes les plus importants de son quinquennat.
Notre pays va en effet se doter, enfin, des moyens lui permettant d'atteindre ses objectifs, que ce soit en termes de réduction des gaz à effet de serre, de compétitivité des entreprises, de lutte contre la précarité énergétique, de sécurité d'approvisionnement en énergie ou de souveraineté.
Des ingénieurs exceptionnels, des techniciens motivés, des ouvriers patriotes ont fait et font encore la renommée de notre filière nucléaire et en particulier sa réputation internationale en matière de sécurité. Passer, comme le président de la République s'y est engagé, de plus de 75 % d'énergie électrique d'origine nucléaire comme c'est le cas aujourd'hui à 50 % à l'horizon 2025 n'est en rien une marque de défiance à l'égard de ces ingénieurs, de ces techniciens et de ces ouvriers.
Il s'agit là d'une décision industrielle, économique et énergétique, rationnelle et responsable. Ce qui serait irrationnel et irresponsable c'est de laisser aux générations qui vont nous succéder, le fardeau des investissements que nécessitera alors un parc nucléaire construit pour l'essentiel il y a une trentaine d'années et qui n'est pas, chacun le reconnaît, éternel.
En se projetant vers l'avenir, en étalant ces investissements colossaux, en choisissant d'encourager le recours à une part croissante d'énergies renouvelables, en utilisant l'énergie nucléaire pour faire ce qu'elle fait de mieux – produire la « base » de notre production d'électricité - nous faisons le choix de la responsabilité économique et de la sécurité d'approvisionnement.
Préparer lucidement l'avenir c'est aussi se donner les moyens de faire de la France un champion mondial des énergies renouvelables et une référence internationale dans le domaine de l'efficacité énergétique. Cela passe par une meilleure coordination, notamment industrielle, des acteurs français. Cela passe aussi, comme l'a évoqué le président de la République, par une coopération renforcée avec l'Allemagne mais aussi avec d'autres pays européens volontaires, comme cela avait été le cas pour le projet aéronautique Airbus. A propos de l'Allemagne, et en prévision du sommet franco-allemand qui se tiendra à Paris le 19 février, je me rendrai à Berlin lundi 3 février prochain pour rencontrer mon homologue, le Vice-chancelier Sigmar GABRIEL, chargé de la transition énergétique.
Préparer lucidement l'avenir, c'est rappeler sans cesse que face à l'épuisement prévisible et prédictible des énergies fossiles, en particulier des hydrocarbures, la diversification de nos sources d'approvisionnement énergétique et une plus grande sobriété de nos modes de consommation sont des solutions non seulement crédibles, mais également nécessaires.
Je ne m'étendrai pas sur les gaz de schistes et les différentes façons de l'extraire. J'ai déjà rappelé à plusieurs reprises la position constante du président de la République et du Gouvernement, renforcée par la validation du Conseil constitutionnel de l'interdiction de la fracturation hydraulique en France. Cette position vient de loin : alors dans l'opposition, nous avions déposé une proposition de loi en juillet 2011, dont le premier signataire était Jean-Marc AYRAULT, et quatre Ministres actuels figuraient parmi les premiers signataires.
Je sais que certains se posent la question de savoir si ça n'est pas une erreur économique de ne pas au moins, chercher à savoir si un trésor dort sous nos pieds. Mais la question à mes yeux est de savoir si nous pouvons nous permettre d'exploiter de nouvelles énergies fossiles, fortement émettrices de CO2, alors que nous nous sommes fixés comme objectifs de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de réduire notre consommation d'hydrocarbure de 30 % à l'horizon 2030. Les réponses me semblent être dans les questions.
Mesdames et Messieurs, la Conférence de Paris sur le Climat qui se tiendra à la fin de l'année 2015, se prépare maintenant.
Elle se prépare avec nos amis péruviens qui organiseront, à Lima, la COP 20 au mois de décembre 2014. Elle se prépare ici, en France, avec l'ensemble des acteurs, qu'ils soient membres du CNTE ou non.
Elle se préparera tout au long des deux années qui viennent, à chaque rencontre internationale du président de la République, du Premier ministre et de tous les Ministres qui sont concernés et mobilisés pour qu'à Paris en 2015, nous parvenions à sceller un accord universel et contraignant, ce qui est l'objectif à atteindre si nous voulons contenir le réchauffement en deçà de 2 degré d'ici la fin du siècle. Laurent FABIUS, Pascal CANFIN et moi-même avons parfaitement conscience des obstacles qui se dresseront sur la route de cet accord, mais notre détermination est totale.
La réforme du Code minier, qui interviendra, elle aussi en 2014, et qui ne concerne pas les gaz de schiste, garantira l'équilibre nécessaire entre les enjeux miniers et les enjeux environnementaux, entre la sécurité juridique pour les entreprises minières et l'information à laquelle ont droit élus et citoyens. Je déposerai au Parlement le projet de réforme de ce Code au printemps.
Le changement climatique est l'un des aspects de la crise environnementale. Ce n'est pas le seul. La France doit prendre ses responsabilités face à la perte accélérée de la biodiversité au niveau mondial. C'est précisément le sens de la loi sur la biodiversité.
Ce bien commun qu'est la biodiversité est aujourd'hui fragilisé du fait notamment des activités humaines, qui conduisent à ce que certains appellent la sixième extinction, tant son rythme est rapide à l'échelle géologique. Nous pouvons agir pour corriger cette trajectoire. Alors nous devons le faire. Nous avons commencé en 2013, en créant le parc naturel marin du bassin d'Arcachon, et en dépassant le million d'hectares de sites classés. La loi portant création de l'Agence Française de la Biodiversité nous permettra d'accroître nos efforts, de les conjuguer, de les valoriser.
Transition écologique et énergétique, gestion responsable de notre sous-sol, préservation de notre biodiversité, pacte de responsabilité écologique, voilà Mesdames et Messieurs ma feuille de route, avec des objectifs de court et de long terme, dans tous les cas des urgences.
Pour affronter ces urgences, je nous souhaite, collectivement, beaucoup de force, d'intelligence et de détermination. La France en aura besoin. Les dérèglements écologiques ne datent pas du 6 mai 2012, ni du 2 juillet 2013. Mais ils se font chaque année plus pressants, plus visibles, moins contestables.
Ils exposent le monde à des chocs brutaux qui affectent déjà notre pays. Ils sont mondialisés, plus puissamment encore que l'économie. Aucune frontière ne saurait nous prémunir de l'élévation du niveau des océans, de la fonte des glaciers, du réchauffement qui se poursuit et s'accélère, ou de la raréfaction des sources traditionnelles d'énergie.
Puisque nous ne pouvons, sérieusement, demander au « temps de suspendre son vol », alors confrontons-nous au réel et ne détournons pas les yeux des phénomènes qui adviennent et se renouvellent. Ils ne disparaitront pas en les niant. Prenons-les pour ce qu'ils sont : un violent appel à faire naître un autre monde, soutenable pour la planète et juste pour les peuples.
L'urgence aujourd'hui, c'est de préparer le long terme.
L'urgence, c'est de ne pas appréhender ce que nous avons à faire à l'aune d'une vie, encore moins d'une vie ministérielle.
Pour cela tachons d'éviter deux écueils, qui sont aussi deux impasses.
Premier écueil : la dramatisation excessive qui rend les objectifs à atteindre hors de portée et conduit au renoncement. On ne fera pas la transition écologique avec la peur.
Ou si nous le faisons avec la peur, c'est qu'il sera trop tard, ou que nous aurons échoué. Mieux vaut essayer d'être, maintenant, à la hauteur de nos responsabilités collectives.
Deuxième écueil : le déni. Faire comme si tout allait bien se passer et que des solutions techniques, inconnues aujourd'hui, allaient agir comme une gomme.
En tant que Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, ma responsabilité est de reconnaître et de démontrer avec vous que le monde de demain ne ressemblera pas à celui d'hier. Que les solutions du XXème siècle n'ont que très peu de chances d'être celles qui nous permettront de répondre aux défis du siècle dans lequel nous vivons.
Les résistances au changement sont nombreuses, je le mesure chaque jour. J'ai besoin qu'ensemble nous fassions tomber les barrières qui retardent l'avènement de ce monde nouveau.
Un monde nouveau qui est pourtant déjà un monde actuel, porté par des collectivités locales, par des associations, par des entreprises de toutes tailles, innovantes et intuitives, par des citoyens, un monde nouveau ou émergent déjà de nouvelles manières de se loger, de produire, d'échanger, de financer, de se déplacer. Dans ce fourmillement d'idées et d'initiatives, je veux être le Ministre qui encourage, qui facilite, qui soutient ces milles fleurs qui s'épanouissent et dessinent, petit à petit, un autre modèle de développement.
La transition écologique ne se construit pas contre les Français, ni contre leur bienêtre, elle ne se construit pas non plus contre leur pouvoir d'achat, ni contre leur santé, mais au contraire pour eux et avec eux. « Ce qui est fait pour nous, sans nous, est fait contre nous », disait Mandela.
La crise globale dans laquelle les Français se débattent est une pliure de l'Histoire qui exige la transition vers un autre modèle global. La transition "social-écologique" doit devenir le grand dessein de ce que l'on appelle par commodité historique le « camp du progrès » mais qui rassemble bien au-delà. Elle doit être sa fierté et son nouvel horizon.
Elle doit redonner de la noblesse à l'action politique et nous permettre de jeter les bases d'une nouvelle définition de ce progrès.
Oui, d'une nouvelle définition du progrès, fondée sur une "nouvelle alliance" entre citoyens, science et industrie. C'est possible, en conjuguant les efforts des ministères de la Recherche, du Redressement productif et de l'Écologie et je m'emploierai, en 2014, à ce que cette « nouvelle alliance » nous rende plus forts, et plus complémentaires.
A ce prix, nous pourrons affirmer et démontrer que la transition énergétique contribuera à redresser notre pays, à doper notre recherche, à dynamiser des territoires et en fin de compte à créer des emplois.
Il ne suffit pas de s'intéresser aux chiffres de la croissance. Il faut s'intéresser à son contenu.
Et dire que la croissance acquise aux dépends de l'environnement est un leurre, tant le coût de sa dégradation est énorme.
Rien que pour les 30 dernières années, la Banque Mondiale estime que les catastrophes naturelles ont causé l'équivalent de 4 000 milliards de dollars de dégâts, et ont occasionnées la mort de 2,5 millions de personnes dans le monde. La Banque Mondiale anticipe le triplement de ces chiffres d'ici à 2100.
A celles et ceux qui brandissent que la transition vers un nouveau modèle de développement coûte cher et demande trop d'investissements, je réponds que nous n'avons pas, et n'aurons jamais, les moyens financiers de reporter cette transition à plus tard. Le surendettement écologique est comme l'autre : plus on attend, plus il est cher, voire impossible à renégocier.
L'avenir économique, le redressement productif, appartiennent aux Nations qui comprennent les opportunités de l'économie verte, à celles qui investiront dans les secteurs porteurs d'avenir comme les écotechnologies, la ville durable, et qui auront compris qu'exigence environnemental et emplois vont de pair. Il n'y aura pas de redressement durable de notre pays, y compris au plan industriel, sans une transition écologique et énergétique assumée, et réalisée.
Les conservateurs des deux rives ont vite fait de faire rimer écologie avec régression, précaution avec obscurantisme, protection avec frein. C'est une vision fainéante, instrumentalisée par ceux qui ont intérêt à ce que les lignes ne bougent pas car ils sont les gagnants des déséquilibres de notre société.
Traiter de la précarité énergétique, c'est s'attaquer aux inégalités environnementales et sociales. En la matière, le programme de rénovation de l'habitat « j'éco-rénove, j'économise », que nous mettons en oeuvre avec Cécile DUFLOT, a déjà permis à 31 000 ménages précaires d'obtenir un engagement de financement.
Lutter contre la pollution, c'est agir d'abord pour celles et ceux qui par contrainte vivent près des grands axes de circulation et qui souffrent les premiers de la mauvaise qualité de l'air. Qui ne voit, là, le lien entre péril écologique et injustice sociale ?
Etendre les tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de ménages, c'est commencer à accompagner la transition énergétique pour les plus précaires, sans attendre le nécessaire accompagnement des ménages modestes, qu'il faudra bien mettre en oeuvre.
« Dans ton combat contre le monde, soutiens le monde » disait Kafka.
Je vais à la rencontre de l'avenir avec l'intention de préserver les valeurs qui sont les miennes, car notre combat pour l'environnement s'inscrit bel et bien dans la bataille pour le développement juste, d'un monde équitable.
Je vous renouvelle mes voeux d'excellente année et vous remercie.Source Http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 30 janvier 2014