Texte intégral
Le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un décret portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif.
A l'occasion des comités interministériels pour la modernisation de l'action publique (CIMAP), il avait été décidé de supprimer 166 commissions consultatives, soit une réduction de 25 % du nombre total de ces organismes.
Ce décret en supprime 33, ce qui porte à 128 le nombre de commissions supprimées, dont, par exemple : le comité d'orientation auprès de l'agence de gestion du réseau international des finances, la commission consultative défense-météorologie, la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, ou encore la commission relative à la copropriété.
Le mouvement de rationalisation des commissions administratives, engagé suite à la publication de la circulaire du Premier ministre du 30 novembre 2012, est donc quasiment achevé. Son objectif est de supprimer des organismes redondants, qui alourdissent la prise de décision, en allongent parfois excessivement les délais, au profit de méthodes de consultation innovantes et souples, comme les consultations en ligne.
Désormais, afin d'éviter la prolifération de nouveaux comités, la création d'un nouvel organisme consultatif restera subordonnée à la suppression d'un autre.
A l'occasion des comités interministériels pour la modernisation de l'action publique (CIMAP), il avait été décidé de supprimer 166 commissions consultatives, soit une réduction de 25 % du nombre total de ces organismes.
Ce décret en supprime 33, ce qui porte à 128 le nombre de commissions supprimées, dont, par exemple : le comité d'orientation auprès de l'agence de gestion du réseau international des finances, la commission consultative défense-météorologie, la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, ou encore la commission relative à la copropriété.
Le mouvement de rationalisation des commissions administratives, engagé suite à la publication de la circulaire du Premier ministre du 30 novembre 2012, est donc quasiment achevé. Son objectif est de supprimer des organismes redondants, qui alourdissent la prise de décision, en allongent parfois excessivement les délais, au profit de méthodes de consultation innovantes et souples, comme les consultations en ligne.
Désormais, afin d'éviter la prolifération de nouveaux comités, la création d'un nouvel organisme consultatif restera subordonnée à la suppression d'un autre.