Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les objectifs du contrat de développement territorial "Est Ensemble, la fabrique du Grand Paris, à Paris le 21 février 2014.

Intervenant(s) :

Circonstance : Signature du contrat de développement territorial (CDT) "Est Ensemble, la Fabrique du Grand Paris", à Paris le 21 février 2014

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le président de l'Assemblée nationale, cher Claude Bartolone,
monsieur le préfet de région,
monsieur le préfet de département,
monsieur le vice-président de la région Île-de-France,
monsieur le président du conseil général,
monsieur le président de la communauté d'agglomération,
monsieur le président de Paris Métropole,
mesdames et messieurs les maires,
mesdames et messieurs les élus,
mesdames et messieurs,
Je suis très heureuse d'être parmi vous à l'occasion de la signature du Contrat de Développement Territorial : « Est Ensemble : La fabrique du Grand Paris », le 7e CDT à être signé parmi la vingtaine de contrats engagés sous l'égide du préfet de région Jean Daubigny que je souhaite remercier pour son implication dans cette démarche.
Les cérémonies de signature constituent toujours un moment solennel car elles viennent clôturer un long processus de travail qui a mobilisé pendant des mois des énergies et des intelligences nombreuses. Et dans le cas des CDT, cette émotion est d'autant plus présente que c'est l'avenir du territoire et l'engagement de l'État et des collectivités à oeuvrer en sa faveur qui sont en jeu. C'est la raison pour laquelle je suis attachée à ce que l'ensemble des territoires du Grand Paris puissent s'engager dans l'élaboration d'un CDT s'ils le souhaitent. Et j'ai proposé des mesures législatives à cette fin dans la loi ALUR qui vient d'être définitivement adoptée par le parlement.
En créant Est Ensemble en 2010, votre territoire a compris que la coopération était la voie de l'avenir et que l'émiettement communal ne permettait plus d'apporter des réponses adaptées aux besoins des populations franciliennes. En regroupant les forces de 9 communes, comptant près de 400 000 habitants, vous avez souhaité raisonner à l'échelle d'un bassin de vie qui sera en mesure de peser au coeur de la métropole du Grand Paris qui verra le jour dans moins de deux ans.
Je sais que la métropole compte ici des bonnes fées et que vous avez très tôt embrassé la cause métropolitaine en ayant conscience que cette nouvelle gouvernance serait ce que ses membres en feraient. Monsieur le président de Paris Métropole, la résolution adoptée le 7 février qui entérine la participation de votre syndicat à la Mission de préfiguration de la future métropole aux côtés de l'État honore les élus. Et je sais le rôle que vous avez joué pour parvenir à cette décision. On ne peut aller contre le sens de l'histoire ! Et l'histoire que nous allons collectivement devoir écrire est celle de la réconciliation et de la réunion dans une même communauté de destin des différentes pièces du puzzle du Grand Paris.
Permettez-moi de rendre ici un hommage personnel à mon amie Dominique Voynet qui a participé à vos travaux et ne peut-être présente aujourd'hui, mais qui avait très tôt attiré mon attention sur le travail que vous meniez ici. Les maires n'ont pas ménagé leurs efforts et les délais dans lesquels vous avez élaboré ce CDT sont le fruit de l'engagement de chacun d'entre vous.
La métropole sera un formidable outil au service de l'aménagement, du logement, de la préservation de l'environnement, du développement économique et de la solidarité entre les différentes parties de l'agglomération parisienne. Mais pour réussir, la métropole aura besoin de s'appuyer sur des territoires constitués dynamiques, porteurs d'un projet et en capacité de relayer et de mettre en oeuvre les politiques de la métropole au plan local.
En ce sens, l'important travail que vous avez réalisé depuis la création d'Est Ensemble, notamment dans le cadre du CDT, est essentiel puisqu'il a permis de définir le rôle que votre territoire sera appelé à jouer au sein de la future métropole, avec ses atouts et ses besoins et de préparer la voie au futur PLU de secteur que le conseil de territoire sera chargé d'élaborer.
Le partenariat, la démarche concertée entre l'État et les collectivités qui ont présidé à l'élaboration de votre CDT sont au fondement de la méthode que je revendique pour l'action publique. C'est cette méthode qui a permis de mettre au point le Nouveau Grand Paris des transports annoncé par le premier ministre le 6 mars 2013. C'est cette méthode que j'entends continuer à mettre en oeuvre pour construire le Grand Paris de demain, et en premier lieu pour répondre à la crise du logement qui frappe l'Ile-de-France. Nous ne pouvons pas attendre pour agir.
Vous le savez, l'Ile-de-France est la région du pays où l'on construit le moins de logements par habitant alors même que c'est celle où la pénurie se fait le plus durement ressentir. Les conséquences sont désastreuses : mal logement affectant des millions de personnes, artificialisation de terres agricoles et naturelles pour construire toujours plus loin dans l'espoir de construire moins cher, allongement des déplacements domicile-travail, ségrégation sociale qui s'aggrave entre les territoires. La crise du logement joue le rôle d'une « lessiveuse sociale » en chassant du coeur de la métropole les populations les plus modestes. Et je ne parle pas de l'impact des prix immobiliers exorbitants sur la dégradation de la compétitivité de notre économie…
Il nous faut donc absolument changer de braquet pour intensifier le rythme de construction et atteindre les 70 000 nouveaux logements nécessaires chaque année pour loger dans de bonnes conditions les 12 millions de Franciliens et faire face à la croissance démographique attendue au cours des prochaines années.
J'ai présenté, lors du conseil des ministres du 29 janvier, les grandes orientations du plan pour l'aménagement et la construction de logements dans le Grand Paris que prépare l'Etat. Je considère que la gravité de la situation implique une mobilisation collective, et que l'État a un rôle déterminant à jouer.
Comprenons-nous bien : il ne s'agit évidemment pas de revenir aux années 60 et à un État dirigiste imposant ses vues aux collectivités. La décentralisation est – fort heureusement – passée par là ! Mais nous devons aussi faire le constat que le désengagement de l'État ces dernières années et la croyance aveugle de certains dans les forces du marché pour satisfaire les besoins de logement ont conduit à une impasse.
C'est pourquoi le gouvernement oeuvre depuis vingt mois à l'émergence d'une véritable politique publique du logement qui vise à la fois à réguler un marché qui n'est pas comme les autres puisque le logement est un bien de première nécessité, et à faciliter et accélérer la construction.
Pour construire davantage de logements, il nous faut davantage de foncier, et du foncier moins cher. Ce foncier existe sur nos territoires, comme l'a démontré l'observatoire régional du foncier. La loi de janvier 2013 sur la mobilisation du foncier public a pour ambition d'accélérer la cession de terrains publics devenus inutiles et à appliquer des décotes pour favoriser la construction de logements, notamment sociaux. La liste arrêtée par le Préfet de région compte 8 terrains sur votre territoire. Je souhaite qu'ils puissent être vendus le plus rapidement possible afin de pouvoir engager sans attendre les projets d'aménagement. Nul ne comprendrait que des terrains restent durablement vacants alors que des personnes dorment dans la rue.
Et pour construire davantage, il faut des collectivités bâtisseuses. L'État est déterminé à accompagner les élus pour cela, en simplifiant un droit de l'urbanisme et des normes devenues trop contraignantes, qui se sont empilées au fil des années en sécurisant les procédures, en aidant financièrement les collectivités à réaliser les équipements publics nécessaires pour accueillir les populations, et en mettant à leur disposition des outils opérationnels rénovés.
Le CDT que nous allons signer dans quelques instants prend acte de l'engagement de votre territoire à construire 2 800 logements neufs par an. Cette mobilisation, qui signifiera un doublement par rapport au rythme de construction constaté ces dernières années, mérite d'être saluée car il est important que tous les territoires prennent leur part du nécessaire effort collectif. Et je sais combien vous êtes attachés à ce que les chiffres ne fassent pas oublier l'enjeu décisif de la mixité sociale, de la diversité et de la qualité des logements. Et combien la construction de nouveaux logements doit aller de pair avec la rénovation des logements dégradés ou indignes, qui sont encore trop nombreux.
L'État partage pleinement votre ambition de « fabriquer une urbanité durable et écologique », ambition qui a su par le passé se concrétiser dans des réalisations aussi exemplaires que la cité-jardin du Pré Saint-Gervais. L'enjeu est aujourd'hui de densifier les territoires de manière confortable bien desservis par les transports en commun, qu'il s'agisse des lignes déjà présentes ou de celles qui verront le jour dans le cadre du Grand Paris, telle la ligne 15 Est qui apportera une desserte nouvelle extrêmement importante au coeur de votre territoire.
La charte élaborée il y a quelques années pour intégrer les enjeux d'intensification urbaine attachés à l'extension de la ligne 11 du métro a été pionnière de cette nouvelle façon d'envisager le développement urbain à partir de la prise en compte de l'accessibilité des territoires. Et votre politique active et coordonnée de portage foncier, en lien avec l'EPF d'Ile-de-France, permettra de maîtriser les évolutions générées par l'arrivée des nouvelles lignes de transport en commun et de mettre en oeuvre dans la durée votre stratégie d'aménagement.
Cette stratégie, fondée sur la prise en compte des spécificités, et donc des potentialités, de chacun des territoires que sont la plaine du canal de l'Ourcq, le plateau et enfin les tissus faubouriens aux portes de Paris est pertinente, car inscrite dans l'identité des lieux. Il faut dire que l'histoire et la géographie sont ici particulièrement prégnants. Des hauteurs de la corniche des forts, qui offrent des panoramas spectaculaires sur la métropole, aux rives du canal avec leur impressionnant patrimoine industriel, les sources d'inspiration ne manquent pas.
Et l'intitulé-même de votre CDT, la « Fabrique du Grand Paris », réconcilie l'histoire industrielle et ouvrière de ce territoire qui s'est développé au service de l'agglomération et sa contribution d'aujourd'hui à la construction d'une métropole durable, attractive et solidaire.
Votre forte ambition en matière de développement économique est légitime car vous disposez de nombreux leviers.
La présence d'une population jeune et créative, et d'un tissu économique diversifié sont de formidables atouts. Santé, technologies, métiers d'art, bâtiment et éco construction, image et multimédia sont autant de filières innovantes bien représentées sur votre territoire et promises à un très bel avenir.
Vous avez compris que la qualité du cadre de vie et de l'environnement, qui se concrétise notamment par la présence et la mise en valeur de la nature et de la biodiversité en ville, sont des leviers de l'attractivité économique et résidentielle.
De plus, vous avez mis l'accent sur le rôle de la formation et sur l'économie sociale et solidaire, cette manière différente de produire des richesses qui se ne se fait pas au détriment de l'être humain.
La philosophie humaniste qui vous anime irrigue les soixantaine-six actions que vous avez inscrites dans le CDT.
Les objectifs de ce CDT sont ambitieux et nous devrons collectivement veiller à la mise en oeuvre effective des projets et engagements. Vous pouvez compter sur l'État pour vous accompagner dans la concrétisation de votre projet de territoire. L'ensemble des leviers devront être mobilisés pour cela, notamment le travail de la Mission de préfiguration de la Métropole qui va s'engager prochainement, ainsi que les contractualisations financières en cours d'élaboration.
C'est pourquoi je souhaite pleine réussite à la mise en oeuvre du CDT de la « Fabrique du Grand Paris » et tout le meilleur pour ceux qui ont porté ce territoire, les élus en premier lieu ainsi que les habitants, ceux qui vivent déjà sur ce territoire et ceux qui auront plaisir à y vivre demain grâce à votre action.
Je vous remercie.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 26 février 2014