Communauté d'agglomération

Communauté d'agglomération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le développement des transports en commun dans les agglomérations, notamment dans la métropole européenne de Lille, Tourcoing le 6 octobre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le renforcement des compétences des intercommunalités dans l'environnement, et la "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (Gémapi), à Nantes le 6 octobre 2017.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Pires Beaune  ;  Véronique Louwagie  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La carte des syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM, SMF) : une rationalisation à poursuivre - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les objectifs du contrat de développement territorial "Est Ensemble, la fabrique du Grand Paris, à Paris le 21 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur la démarche visant à renforcer l'intercommunalité dans le cadre de la future réforme de la politique de la ville, à Paris le 27 mai 2013.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 30 octobre 2012, sur le rôle des grandes villes et des agglomérations dans le redressement économique de la France.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le rapprochement entre la police et la gendarmerie, la politique de sécurité routière et les perspectives 2011-2012 des finances locales dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, La Mure (Isère) le 20 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur l'extension de l'intercommunalité et la clarification des compétences et cofinancements des collectivités territoriales, à Paris le 28 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les priorités liées à la mise en place des infrastructures numériques, notamment les réseaux à très haut débit, à Aix-en-Provence le 7 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la réforme des collectivités territoriales et sur la recherche de solutions "équitables" pour les finances locales à la suite de la suppression de la taxe professionnelle, à Pont-L'abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime) le 17 octobre 2009.

Déclaration

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