Texte intégral
Merci Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Monsieur le président Jean-Vincent Placé
Vous avez bien raison de poser cette question puisque, et je vous remercie de me l'avoir posée, parce qu'en effet depuis 1976, plusieurs lois ont contribué à la protection de la biodiversité, mais ça va être la première fois qu'une loi sera spécifiquement consacrée à la biodiversité. Vous l'appelez de vos vœux, vous avez parfaitement raison, vous savez que le Gouvernement accorde à ce projet beaucoup d'importance qui permettra de promouvoir en France une vision dynamique de la biodiversité et de notre patrimoine naturel, aussi bien dans l'Hexagone que dans les Outremers. Ce projet de loi est actuellement en cours d'examen au Conseil d'État, il sera donc présenté par Philippe Martin, ici présent, en mars, au Conseil des ministres. Donc, il chemine, mais avec certitude, avec l'engagement du Gouvernement d'un examen au Parlement avant la fin du printemps.
Son premier objectif, puisque vous m'avez posé la question, c'est de renforcer nos politiques de protection, cela veut dire de nouveaux moyens pour les parcs naturels régionaux, pour le Conservatoire du littoral, cela signifie aussi de nouvelles réserves halieutiques, et des activités en mer mieux encadrées.
Vous m'avez interrogé sur la place des ONG dans ce processus. La concertation avec elles est engagée, elle est nécessaire, et les ONG, chacun le reconnaît, doivent trouver leur place, dans ce cadre, avec la meilleure représentation aussi des associations de protection, et elles sont nombreuses et actives, mais aussi les collectivités locales sans oublier les acteurs économiques et scientifiques. C'est la raison pour laquelle nous avons l'intention de créer un Conseil unique chargé de la biodiversité là où il en existe aujourd'hui plusieurs, et parfois sans cohérence, et sans que la loi ne leur confère un réel rôle d'accompagnement des décisions publiques. Cela devra se faire au niveau national mais aussi au niveau régional.
Enfin, comme je l'ai annoncé lors de la conférence environnementale, nous allons reprendre un chantier qui avait été engagé, mais finalement abandonné par nos prédécesseurs, qui est celui de la création d'une Agence française de la biodiversité et qui sera issue du rapprochement de plusieurs acteurs existants, je crois que c'est aussi une question de cohérence, une question d'efficacité et une question de bonne gestion des moyens. Par exemple , l'Agence des aires marines, l'Onema ou encore le service du Museum d'histoire naturelle, et bien d'autres, contribueront à créer une agence qui soit forte dotée d'environ 1 200 agents, qui auront ainsi les moyens de fournir aux acteurs les données, mais aussi l'expertise dont ils ont besoin pour raisonner sur les choix à faire, et notamment dans les territoires. Ce sont des moyens humains mais aussi financiers, car cette Agence pourra également soutenir des projets grâce au programme des investissements d'avenir. Et vous l'aviez effectivement bien observé, Monsieur le président Placé, lorsque que nous avons adopté le nouveau programme des investissements d'avenir vous y aviez d'abord apporté votre concours, votre réflexion, afin de bien viser les investissements qui soutiennent des programmes le plus directement le maintien et la préservation de la biodiversité, mais aussi de la transition énergétique. Tout se tient, tout est cohérent, le Gouvernement a un projet : la transition énergétique est au cœur de ce projet, et la biodiversité est un des éléments très important qui en fait partie aussi.
Source http://www.gouvernement.fr, le 26 février 2014