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Loi cadre

Loi cadre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite, à l'Assemblée nationale le 6 mai 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés, à l'Assemblée nationale le 13 avril 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels acquis de manière illicite, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés, au Sénat le 28 janvier 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi cadre sur la biodiversité et la création d'une agence française de la biodiversité, au Sénat le 20 février 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les objectifs de la réforme des politiques d'attribution des logements sociaux et les modalités de la concertation en vue de projet de loi cadre sur le logement, à Paris le 16 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les contours du projet de modernisation des rapports locatifs dans le cadre de la future loi cadre sur le logement et l'urbanisme, à Paris le 6 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la stratégie nationale pour la biodiversité adoptée par la France et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya dans le cadre de la future loi cadre sur la biodiversité, à Hyderabad le 18 octobre 2012.

Déclaration

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, adressée à la Fédération étudiante des droits de l'homme (FEDH), sur les grands axes d'un futur projet de loi cadre contre les violences faites aux femmes, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 juin 2010, sur les modalités de mise en oeuvre de la règle constitutionnelle d'équilibre des finances publiques.

Communiqué

Interviews de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à RMC le 5 février dans "Les Echos" le 6 et article dans "La Tribune" du 9 février 1998, intitulé "Le SMIC en question", sur le projet de l'instauration d'un "double SMIC" dans le cadre de la loi sur la réduction du temps de travail, le droit de grève dans la Fonction publique, et la nécessité d'un retour à la pratique contractuelle et à la gestion paritaire.

Article Interview

Interviews de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Le Parisien" du 17 février et à RTL le 19 février 1998, sur la position du CNPF concernant la remise en cause des conventions collectives dans le cadre de l'application de la loi sur la réduction du temps de travail.

Article Interview

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