Texte intégral
JEAN-JACQUES BOURDIN
Frédéric CUVILLIER bonjour.
FREDERIC CUVILLIER
Bonjour.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Secrétaire d'Etat chargé des Transports. Est-ce que vous jugez que cette grève est suivie, est très suivie ?
FREDERIC CUVILLIER
Oui c'est une grève qui est suivie, même si toutes les organisations syndicales n'ont pas appelé à cette grève aujourd'hui. Mais elle est forte et elle exprime une inquiétude e aussi une volonté de sauver le service public ferroviaire. Ça tombe bien puisque c'est le coeur du projet de loi.
JEAN-JACQUES BOURDIN
On va en parler. Est-ce que vous allez rencontrer les syndicats aujourd'hui ?
FREDERIC CUVILLIER
J'avais fixé une date et nous avions une date avant même le préavis de grève qui était de demain après midi. Je rencontrerai toutes les organisations syndicales toute la journée demain, dès demain matin.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Dès demain matin, donc pas avant demain. Parce qu'on sait que la grève est reconductible de 24h en 24h.
FREDERIC CUVILLIER
Je peux les voir ce soir, je peux les voir dans la nuit, je peux les voir demain toute la journée, donc nous verrons en fonction, mais les décisions de reconduction de la grève seront prises dans la journée. Je veux leur donner le temps pour expliquer qu'ils doivent être partenaires et qu'ils doivent être à bord de cette réforme parce que cette réforme est indispensable pour sauver le service public ferroviaire.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors on va parler de la réforme, examen de ce projet de réforme ferroviaire la semaine prochaine à l'Assemblée nationale, est-ce que vous pourriez modifier le texte ?
FREDERIC CUVILLIER
Le travail parlementaire est précisément là pour modifier, amender, améliorer des textes, et donc il appartient au Parlement, non pas de valider un texte issu de la volonté gouvernementale, mais de l'améliorer et d'y apporter une correction et des perspectives nouvelles. Donc c'est le travail même du processus législatif.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc, le texte peut être amélioré, c'est ce que vous dites
FREDERIC CUVILLIER
Le texte sera amendé comme c'est l'usage
JEAN-JACQUES BOURDIN
Est-ce que le gouvernement prévoit déjà de faire passer certains amendements par des députés ?
FREDERIC CUVILLIER
Il y a actuellement, et je serais ce soir en fin d'après midi devant le Sénat pour clore la discussion de la loi et préparer le vote de la loi, il y a des amendements, ils sont présentés. Je pense qu'il faut aussi apporter quelques réponses aux craintes. Par exemple, des déclarations de responsables de droite ont dit, ont amené l'idée que si la droite, par malheur, devait reprendre des responsabilités, ils exploseraient le système. C'est-à-dire qu'ils déferaient ce que nous sommes en train de faire, donner de la force aux services publics dans un environnement concurrentiel. Eh bien je vais renforcer les liens entre l'Epic, la structure qui s'occupe des rails, la structure qui s'occupe des trains, eh bien le groupe public, le pôle public de « PP » sera renforcé pour éviter tout retour en arrière.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors justement je vais rentrer dans la réforme très vite, le projet est assez simple, on connait l'endettement et de la SNCF et de RESEAU FERRE DE FRANCE, il faut faire des économise. Alors pour faire des économies, c'est simple, vous voulez regrouper et la SNCF et RESEAU FERRE DE FRANCE, avec en fait trois entités : une entité SNCF, une entité RESEAU FERRE DE FRANCE coiffée par une entité globale. C'est bien cela hein, qui dirige le tout ?
FREDERIC CUVILLIER
C'est un groupe public avec une stratégie dans une structure de tête qui sera la plus puissante possible pour impulser une politique et une stratégie qui sera voulue par l'Etat, par les régions.
JEAN-JACQUES BOURDIN
La réduction de la dette se fera t-elle sur le dos des cheminots, parce que c'est ce que craignent les syndicats ?
FREDERIC CUVILLIER
La réduction de la dette se fera par l'effort notamment de l'Etat qui abandonnera ses dividendes, 500 millions, par la réunification. Aujourd'hui ceux qui s'occupent des rails, et j'avais eu l'occasion de vous le dire, lorsque nous commandons des trains trop larges, comment pouvez vous penser qu'un système fonctionne normalement lorsqu'on met dos à dos des personnes qui devraient travailler ensemble ? Donc ceux qui s'occupent des infrastructures, ceux qui s'occupent de faire rouler les trains, ceux là travailleront ensemble. Nous allons réunifier toutes les métiers qui ont en charge l'entretien des voies et des infrastructures. Nous allons mutualiser et (problème de liaison). Le projet de loi et la discussion parlementaire amènera des précisions sur la nécessité absolue de stabiliser la dette. Nous traiterons la dette une fois que nous l'aurons stabilisée, parce qu'aujourd'hui
JEAN-JACQUES BOURDIN
Premier objectif, stabiliser la dette ensuite la traiter, mais Frédéric CUVILLIER, que les choses soient claires, deux questions directes : 1/ est-ce que l'Etat mettra de l'argent ?
FREDERIC CUVILLIER
L'Etat, je viens de vous l'indiquer, abandonnera ce qu'il perçoit aujourd'hui c'est-à-dire
JEAN-JACQUES BOURDIN
D'accord, mais pas plus
FREDERIC CUVILLIER
Aujourd'hui dans le cadre du projet de loi, nous stabilisons la dette par un effort partagé, et donc une fois que nous aurons démontré la solidité de notre système, il faut savoir ce qu'il y a de dette supplémentaire chaque année sans rien faire, donc il faut en arrêter avec ça. Une fois que nous aurons stabilisé cette dette, nous traiterons le coeur du problème avec en responsabilité de ce gros paquet de 40 milliards qui peut devenir en dix ans 80 milliards.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Je sais, je sais. Est-ce que les statuts actuels des cheminots seront préservés ?
FREDERIC CUVILLIER
Les statuts ne sont pas concernés par cette réforme.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc là vous êtes clair ?
FREDERIC CUVILLIER
Oui bien sur, la grève qui pourrait être basée sur des risques liés aux statuts n'exprime qu'une crainte qui n'est pas fondée puisque la loi ne l'évoque pas.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Un mot sur les taxis, quelques mots sur les taxis, Frédéric CUVILLIER, qui protestent eux aussi. Qu'est-ce que vous leur dites ce matin ?
FREDERIC CUVILLIER
Il y a une mission qui a été confiée à Thomas THEVENOUD, qui est député, pour en rédiger un rapport et faire des propositions, elles seront connues dans les tous prochains jours, pour que la concurrence qui peut exister, et c'est là la préoccupation des taxis, parce qu'ils ont un métier, ils ont acheté et il y a une concurrence qui n'est pas loyale, qui s'instaure. Il faut donc à la fois assurer cette concurrence loyale, il faut protéger le consommateur, il faut lui garantir la sécurité, et un niveau de service.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais peut-on accepter qu'Uber, qui appartient à Google, Google qui ne paie pas d'impôt en France, puisse intervenir sur le marché français ?
FREDERIC CUVILLIER
Eh bien précisément, les pratiques d'Uber, sont suivies de très près par la répression des fraudes, et le gouvernement veille, avec beaucoup de fermeté, pour que toutes les règles soient appliquées. Moi je vous confirme qu'une procédure a été ouverte par la Concurrence et la Répression des fraudes.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Une procédure a été ouverte contre Uber par la Concurrence et la Répression des fraudes ?
FREDERIC CUVILLIER
Oui, je vous le confirme. Parce qu'il y a des pratiques qui ne sont pas respectueuses de la concurrence, il faut être très attentif, et ce que vous dénoncez dans votre question, j'y réponds avec fermeté, le gouvernement a souhaité faire appliquer avec fermeté les règles et que la concurrence soit respectée.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Merci pour cette information. Merci Frédéric CUVILLIER.
FREDERIC CUVILLIER
Merci.Source : Service d'information du Gouvernement, le 12 juin 2014
Frédéric CUVILLIER bonjour.
FREDERIC CUVILLIER
Bonjour.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Secrétaire d'Etat chargé des Transports. Est-ce que vous jugez que cette grève est suivie, est très suivie ?
FREDERIC CUVILLIER
Oui c'est une grève qui est suivie, même si toutes les organisations syndicales n'ont pas appelé à cette grève aujourd'hui. Mais elle est forte et elle exprime une inquiétude e aussi une volonté de sauver le service public ferroviaire. Ça tombe bien puisque c'est le coeur du projet de loi.
JEAN-JACQUES BOURDIN
On va en parler. Est-ce que vous allez rencontrer les syndicats aujourd'hui ?
FREDERIC CUVILLIER
J'avais fixé une date et nous avions une date avant même le préavis de grève qui était de demain après midi. Je rencontrerai toutes les organisations syndicales toute la journée demain, dès demain matin.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Dès demain matin, donc pas avant demain. Parce qu'on sait que la grève est reconductible de 24h en 24h.
FREDERIC CUVILLIER
Je peux les voir ce soir, je peux les voir dans la nuit, je peux les voir demain toute la journée, donc nous verrons en fonction, mais les décisions de reconduction de la grève seront prises dans la journée. Je veux leur donner le temps pour expliquer qu'ils doivent être partenaires et qu'ils doivent être à bord de cette réforme parce que cette réforme est indispensable pour sauver le service public ferroviaire.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors on va parler de la réforme, examen de ce projet de réforme ferroviaire la semaine prochaine à l'Assemblée nationale, est-ce que vous pourriez modifier le texte ?
FREDERIC CUVILLIER
Le travail parlementaire est précisément là pour modifier, amender, améliorer des textes, et donc il appartient au Parlement, non pas de valider un texte issu de la volonté gouvernementale, mais de l'améliorer et d'y apporter une correction et des perspectives nouvelles. Donc c'est le travail même du processus législatif.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc, le texte peut être amélioré, c'est ce que vous dites
FREDERIC CUVILLIER
Le texte sera amendé comme c'est l'usage
JEAN-JACQUES BOURDIN
Est-ce que le gouvernement prévoit déjà de faire passer certains amendements par des députés ?
FREDERIC CUVILLIER
Il y a actuellement, et je serais ce soir en fin d'après midi devant le Sénat pour clore la discussion de la loi et préparer le vote de la loi, il y a des amendements, ils sont présentés. Je pense qu'il faut aussi apporter quelques réponses aux craintes. Par exemple, des déclarations de responsables de droite ont dit, ont amené l'idée que si la droite, par malheur, devait reprendre des responsabilités, ils exploseraient le système. C'est-à-dire qu'ils déferaient ce que nous sommes en train de faire, donner de la force aux services publics dans un environnement concurrentiel. Eh bien je vais renforcer les liens entre l'Epic, la structure qui s'occupe des rails, la structure qui s'occupe des trains, eh bien le groupe public, le pôle public de « PP » sera renforcé pour éviter tout retour en arrière.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors justement je vais rentrer dans la réforme très vite, le projet est assez simple, on connait l'endettement et de la SNCF et de RESEAU FERRE DE FRANCE, il faut faire des économise. Alors pour faire des économies, c'est simple, vous voulez regrouper et la SNCF et RESEAU FERRE DE FRANCE, avec en fait trois entités : une entité SNCF, une entité RESEAU FERRE DE FRANCE coiffée par une entité globale. C'est bien cela hein, qui dirige le tout ?
FREDERIC CUVILLIER
C'est un groupe public avec une stratégie dans une structure de tête qui sera la plus puissante possible pour impulser une politique et une stratégie qui sera voulue par l'Etat, par les régions.
JEAN-JACQUES BOURDIN
La réduction de la dette se fera t-elle sur le dos des cheminots, parce que c'est ce que craignent les syndicats ?
FREDERIC CUVILLIER
La réduction de la dette se fera par l'effort notamment de l'Etat qui abandonnera ses dividendes, 500 millions, par la réunification. Aujourd'hui ceux qui s'occupent des rails, et j'avais eu l'occasion de vous le dire, lorsque nous commandons des trains trop larges, comment pouvez vous penser qu'un système fonctionne normalement lorsqu'on met dos à dos des personnes qui devraient travailler ensemble ? Donc ceux qui s'occupent des infrastructures, ceux qui s'occupent de faire rouler les trains, ceux là travailleront ensemble. Nous allons réunifier toutes les métiers qui ont en charge l'entretien des voies et des infrastructures. Nous allons mutualiser et (problème de liaison). Le projet de loi et la discussion parlementaire amènera des précisions sur la nécessité absolue de stabiliser la dette. Nous traiterons la dette une fois que nous l'aurons stabilisée, parce qu'aujourd'hui
JEAN-JACQUES BOURDIN
Premier objectif, stabiliser la dette ensuite la traiter, mais Frédéric CUVILLIER, que les choses soient claires, deux questions directes : 1/ est-ce que l'Etat mettra de l'argent ?
FREDERIC CUVILLIER
L'Etat, je viens de vous l'indiquer, abandonnera ce qu'il perçoit aujourd'hui c'est-à-dire
JEAN-JACQUES BOURDIN
D'accord, mais pas plus
FREDERIC CUVILLIER
Aujourd'hui dans le cadre du projet de loi, nous stabilisons la dette par un effort partagé, et donc une fois que nous aurons démontré la solidité de notre système, il faut savoir ce qu'il y a de dette supplémentaire chaque année sans rien faire, donc il faut en arrêter avec ça. Une fois que nous aurons stabilisé cette dette, nous traiterons le coeur du problème avec en responsabilité de ce gros paquet de 40 milliards qui peut devenir en dix ans 80 milliards.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Je sais, je sais. Est-ce que les statuts actuels des cheminots seront préservés ?
FREDERIC CUVILLIER
Les statuts ne sont pas concernés par cette réforme.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc là vous êtes clair ?
FREDERIC CUVILLIER
Oui bien sur, la grève qui pourrait être basée sur des risques liés aux statuts n'exprime qu'une crainte qui n'est pas fondée puisque la loi ne l'évoque pas.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Un mot sur les taxis, quelques mots sur les taxis, Frédéric CUVILLIER, qui protestent eux aussi. Qu'est-ce que vous leur dites ce matin ?
FREDERIC CUVILLIER
Il y a une mission qui a été confiée à Thomas THEVENOUD, qui est député, pour en rédiger un rapport et faire des propositions, elles seront connues dans les tous prochains jours, pour que la concurrence qui peut exister, et c'est là la préoccupation des taxis, parce qu'ils ont un métier, ils ont acheté et il y a une concurrence qui n'est pas loyale, qui s'instaure. Il faut donc à la fois assurer cette concurrence loyale, il faut protéger le consommateur, il faut lui garantir la sécurité, et un niveau de service.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais peut-on accepter qu'Uber, qui appartient à Google, Google qui ne paie pas d'impôt en France, puisse intervenir sur le marché français ?
FREDERIC CUVILLIER
Eh bien précisément, les pratiques d'Uber, sont suivies de très près par la répression des fraudes, et le gouvernement veille, avec beaucoup de fermeté, pour que toutes les règles soient appliquées. Moi je vous confirme qu'une procédure a été ouverte par la Concurrence et la Répression des fraudes.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Une procédure a été ouverte contre Uber par la Concurrence et la Répression des fraudes ?
FREDERIC CUVILLIER
Oui, je vous le confirme. Parce qu'il y a des pratiques qui ne sont pas respectueuses de la concurrence, il faut être très attentif, et ce que vous dénoncez dans votre question, j'y réponds avec fermeté, le gouvernement a souhaité faire appliquer avec fermeté les règles et que la concurrence soit respectée.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Merci pour cette information. Merci Frédéric CUVILLIER.
FREDERIC CUVILLIER
Merci.Source : Service d'information du Gouvernement, le 12 juin 2014