Texte intégral
M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet.
M. Alain Bocquet. Monsieur le Premier ministre, pour être élu Président de la République, M. Jacques Chirac a beaucoup promis. Or, aujourd'hui, quatre mois plus tard, que constate-t-on ? Entre les promesses et les actes du Gouvernement, les Français ne trouvent pas leur compte. La fracture sociale, au lieu de se réduire, ne fait que s'aggraver. Le nombre des chômeurs dépasse 3,5 millions et des centaines de milliers de jeunes ont dû s'inscrire cet été à l'ANPE à leur sortie du cursus scolaire.
La TVA, que vous avez décidé d'augmenter, ponctionne 60 milliards de francs en année pleine sur la consommation des familles, ce qui compromet la croissance.
En fin de compte, la priorité reste à la finance, et les avantages fiscaux des grandes entreprises et de la fortune, qui compromettent l'emploi et l'investissement en France, demeurent.
Je vous entends encore déclarer ici même : « On a même fini par présenter le gel des salaires comme l'alpha et l'oméga de toute politique économique sérieuse. Je ne partage pas ce point de vue. » Et pourtant, le Gouvernement a annoncé le blocage des salaires des fonctionnaires.
Quelles mesures allez-vous prendre, autres que celles que vous venez de décider, pour respecter les engagements pris devant les Françaises et les Français, et répondre enfin à leur attente ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Alain Juppé, Premier ministre. Monsieur le président Bocquet, je me réjouis de voir que vous êtes le gardien vigilant des engagements de M. Chirac !
Je préfère laisser la parole, pour vous répondre, aux 58 000 Français qui, depuis le 1er juillet, ont trouvé du travail, alors qu'ils étaient chômeurs de longue durée, grâce aux contrats initiative-emploi (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre), dont 26 500 pour les quatre premières semaines de septembre 1995, c'est-à-dire deux fois plus que ce qu'avaient permis les contrats de retour à l'emploi en septembre 1994.
Et le rythme s'accélère : 4 800 la première semaine de septembre, 6 000 la deuxième semaine, 7 400 la troisième semaine, 8 200 la quatrième semaine.
Je rappelle que 70 p. 100 des bénéficiaires d'un contrat initiative emploi ont un contrat de travail à durée indéterminé : première promesse tenue.
Je préfère également, monsieur le député, laisser vous répondre les 400 000 Français de plus de soixante ans qui, à partir du 1er janvier prochain, vont pouvoir bénéficier de la prestation autonomie, longtemps promise et jamais tenue. M. Chirac l'avait annoncée, elle est créée.
J'aimerais aussi que vous répondent les 120 000 Français qui vont accéder à la propriété grâce aux prêts à taux zéro et aux prêts sécurisés. Le système fonctionne depuis le 1er octobre ; c'est l'une des plus grandes réformes annoncées par le candidat à la présidence de la République et tenue par le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre. ? Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
J'ajoute que l'égalité sociale dans les départements d'outre-mer, annoncée par M. Jacques Chirac, a été largement amorcée dans le collectif de 1995 et sera achevée en 1996.
Je rappelle par ailleurs que le pourcentage de 1 p. 100 du le budget de l'Etat pour le budget de la culture, annoncé par M. Chirac, sera également atteint dans la loi de finances pour 1996.
M. Jean-Pierre Balligand. Alors, tout va très bien !
M. le Premier ministre. Enfin, si vous êtes là pour neuf mois, c'est parce que la révision constitutionnelle promise par M. Chirac a été votée par le Congrès et est aujourd'hui en application.
Mme Martine David. Et la baisse des prélèvements ?
M. le Premier ministre. Vous avez également évoqué deux autres thèmes à propos desquels je répondrai très brièvement.
Vous affirmez que ce sont les plus petits qui payent. Par deux fois, nous avons augmenté l'impôt sur la fortune, de 10 p. 100 dans le collectif de 1995 et à nouveau dans le projet de loi de finances pour 1996. Nous avons également concrétisé l'un des engagements de M. Chirac en rééquilibrant la taxation de l'argent qui dort par rapport à celle du travail.
M. Claude Bartolone. Tout va bien !
M. le Premier ministre. Oh ! Je ne serai pas prétentieux à ce point ! L'héritage des années Rocard, 1989, 1990, 1991 et 1992, qui ont ruiné la France, sera long à redresser. Il faudra du temps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre. ? Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous avez également parlé, monsieur le député, du gel des salaires dans la fonction publique. Eh bien, demain, le conseil des ministres approuvera un décret augmentant de 1,4 p. 100 à compter du 1er novembre tous les salaires dans la fonction publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre.)
source http://www.assemblee-nationale.fr, le 16 juillet 2014